Auto-entrepreneur dans le bâtiment : l’importance de l’assurance décennale    

Pour prospérer, l’auto-entrepreneur dans le BTP doit proposer un service de qualité dans chaque aspect, y compris les garanties post-construction comprises dans la décennale. Cette dernière rassure les clients tout en couvrant l’auto-entrepreneur contre d’ éventuels défauts de construction.

Par la rédaction

Les avantages de l’auto-entrepreneur dans le bâtiment

Le nombre d’auto-entrepreneurs ne cesse de se développer grâce à des opportunités de plus en plus nombreuses et par des démarches facilitées de création et de gestion facilitées, par rapport aux autres formes commerciales possibles.
Par exemple, dans le secteur de l’immobilier, l’auto-entrepreneur en BTP dispose d’un avantage comparatif vis-à-vis des grosses structures. En effet, ce dernier peut offrir ses services à moindres frais ce qui lui permet de multiplier très rapidement le nombre de chantier en remportant haut la main les appels d’offres.
Sa clientèle est majoritairement faite de particuliers en recherche du projet de construction à moindres frais. Il touche également les clients professionnels bien qu’ils privilégient les grosses structures puisqu’il s’agit généralement de grands projets nécessitant une force de travail beaucoup plus conséquente.

Ainsi, les principaux clients visés recherchent des professionnels du secteur bâtiment capables de proposer des services à moindres coûts, tout en respectant leurs attentes qualité. Ce secteur niché convient parfaitement à l’offre des auto-entrepreneurs. Toutefois, pour être en mesure de satisfaire les clients, les professionnels devront assurer un service de qualité dans tous les domaines, y compris une fois la construction livrée au client.

Comment marche la garantie décennale ?

La garantie décennale est une garantie légale dans le secteur des travaux et dont la visée est de couvrir toutes les réparations de dommages qui sont notifiées après les travaux de construction. La couverture de la garantie porte sur 10 ans après la date de livraison du projet de construction.
Tout constructeur du bâtiment qu’il s’agisse de l’artisan, de l’entrepreneur, d’un architecte ou même d’un promoteur immobilier, doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour pouvoir exercer son activité principale.

La garantie décennale est obligatoire pour l’ensemble des constructions réalisées en France. Elle protège la responsabilité du constructeur pendant les 10 années qui suivent la réception de l’ouvrage. Elle couvre donc le constructeur contre d’éventuels aléas post livraison. En effet, la décennale finance les travaux de réparation si des dommages ont été relevés par le propriétaire de l’ouvrage. Entre autres, la garantie couvre les constructeurs contre les éventuelles malfaçons de la construction ou d’un bâtiment qui peuvent fragiliser l’ensemble de l’ouvrage, voire même rompre sa solidité.

On pense par exemple à l’affaissement d’une charpente ou à des défauts rendant la construction non conforme à l’usage à laquelle elle est destinée comme une mauvaise installation du réseau d’assainissement. S’agissant majoritairement de défauts qui affectent la structure de l’ouvrage ou encore son niveau d’étanchéité à l’eau et à l’air, la responsabilité du constructeur est présumée y compris dans les cas où le défaut résulte d’un vice du sol.

Notez également que les travaux importants de rénovation sont aussi concernés. On peut citer par exemple l’agrandissement d’un logement ou l’installation d’une terrasse, piscine, etc. Toutefois, la garantie décennale ne prend pas en charge les dommages esthétiques tels que les fissures.

Les exonérations responsabilité de la décennale

En cas de défaut de construction conduisant à un litige, 3 cas peuvent exonérer le constructeur de sa responsabilité :

• Un défaut survenu suite à des travaux réalisés par un tiers : Dans ce cas de figure, si les travaux réalisés par le tiers ont conduit à ce litige, le constructeur pourra ne pas être tenu pour responsable.

• Les cas de forces majeures : Des inondations soudaines, un tremblement de terre, un glissement de terrain, etc. Bien des actions ne dépendant pas de la volonté du constructeur peuvent conduire à l’endommagement de la construction. Ces évènements imprévisibles permettent au constructeur de se décharger de toute responsabilité.

• En cas de mauvais comportement de l’habitant : Dans certains cas, la victime peut être la responsable du défaut. Les agissements de ce dernier peuvent conduire à l’endommagement du bien par négligence ou comportements abusifs.