Comment compter les heures de déplacement ?

Peu importe qu’il s’agisse de raisons personnelles ou professionnelles, chacun est amené à réaliser des projets au cours de sa vie. Pour bien démarrer, la rédaction vous propose les éléments essentiels à connaître sur le sujet, ainsi que les outils logiciels incontournables.

Par la rédaction

Les déplacements professionnels font partie intégrante de la vie de la majorité des entreprises. Ces déplacements ne sont pas le fruit du hasard ou d’une mascarade injustifiée. En effet, les déplacements professionnels sont généralement la résultante expressive d’une entreprise à être dans divers endroits au travers de leurs salariés, afin de défendre au maximum leurs intérêts partout où le besoin se fait profondément ressentir. C’est ainsi qu’au cours de leurs carrières, de nombreux salariés sont amenés à effectuer des déplacements professionnels afin d’accomplir certaines missions et/ou d’atteindre certains objectifs liés à leurs fonctions dans l’entreprise.

N’ayant pas toujours assez d’informations encadrant les déplacements professionnels, le salarié est souvent soumis au même problème lié aux questions concernant les modalités des déplacements professionnels et notamment l’équation qui lui permet de savoir comment et surtout quand est-ce que compter le déplacement comme heure de travail.

Zoom sur le temps de travail

Selon la loi basée sur l’article L3121-1 du Code du travail, « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Autrement dit, le temps de travail représente tout le temps pendant lequel vous êtes à l’entière disposition de votre employeur. Ainsi, le temps de travail est de ce fait différent du travail effectif. À titre d’exemple, un urgentiste (pompier, médecin, chirurgien, SAMU, etc.) de garde peut être normalement payé pour dormir lorsqu’il peut être sollicité à tout moment pour intervenir dans une situation ou sa présence est nécessaire. Ainsi que ce soit à la caserne ou à son domicile, un urgentiste reste à tout moment à la disposition de sa structure. En fonction des secteurs d'activités et des professions, il peut y avoir des légères différences. De ce fait, il est conseillé à chaque salarié de lire les conventions ainsi que la documentation régissant son secteur d’activité.

Les différents types de déplacement

Il existe plusieurs types de situation qui permettent d’assimiler ou non le temps de déplacement au travail effectif. Ainsi en fonction du type de déplacement que vous effectuez, il est possible de distinguer les situations suivantes :

Le trajet entre votre domicile et votre lieu de service habituel : ce déplacement prend en considération votre trajet entre votre domicile et votre travail. Dans ce cas, pendant tout le trajet, vous n’êtes pas réellement à la disposition de votre employeur, car c’est votre présence au sein des locaux qui va marquer l’effectivité de votre disposition à votre employeur. De ce fait, ce trajet ne peut pas être considéré comme du temps de travail. Néanmoins, il peut arriver que pendant ce trajet domicile travail, votre employeur vous sollicite pour un détour visant à effectuer une mission (achat ou récupération d’un matériel, ramassage ou rencontre avec un client ou un collègue, vérification d’une situation, etc.) ou un service avant d’arriver au lieu de service. Ce cas particulier confère alors à ce type de -déplacement d’être assimilé au temps de travail.

Le trajet entre un lieu de travail et un autre lieu de travail : dans ce cas, le trajet se fait entre votre lieu de service habituel ou non, vers un autre lieu de travail habituel ou non. Il peut s’agir d’un trajet entre votre lieu de service pour un autre lieu où vous devez rencontrer un client, partenaire, ou fournisseur. Il est facile ici de constater que vous êtes entièrement à la disposition de votre employeur. Ce cas peut alors être assimilé à du temps de travail.

Trajet avec son employeur : ce cas est assez complexe. En effet, si vous quittez de votre domicile accompagné de votre employeur pour vous rendre chez un client ou pour faire une course avant d’arriver au lieu de service, alors il s’agit du temps de travail. Par contre s’il s’agit tout simplement d’un trajet de votre domicile directement à votre lieu de travail cela ne peut pas vraiment être considéré comme du temps de travail.

Trajet entre votre domicile et votre travail sans véritable lieu de service habituel : ce type de trajet concerne beaucoup plus les professionnels dont la majorité du travail nécessite généralement une intervention chez le client. Ainsi, dès votre sortie de la maison pour le domicile du premier client, vous êtes directement à la disposition de votre employeur. Ainsi, votre temps de trajet est considéré comme du temps de travail. De même que le temps de trajet entre le dernier client et votre domicile.

Trajet entre votre domicile et un autre lieu de travail avec un véritable lieu de service : ce type de trajet est problématique, car il dépend en gros du contexte et de l’entreprise pour laquelle le salarié travail.

Le trajet lors d’un voyage professionnel : le temps passé entre différents moyens de transport pour quitter d’un point A pour un point B. Ce temps est automatiquement considéré comme du temps de travail, car le salarié est entièrement à la disposition de son employeur. Le salarié doit justifier de ses kilomètres de trajet et note de frais liés au déplacement afin de se faire rembourser par son employeur. Petit conseil des solutions de gestion de note de frais, comme SAP Concur permettent de faciliter ses remboursements

À titre d’exemple, ayant un rendez-vous matinal avec un client, le salarié peut estimer inutile le fait de devoir passer par le bureau pour aller directement rencontrer le client avec qui il va passer une bonne partie de la journée. Dans cette situation, certaines juridictions et conventions considèrent ce temps de trajet comme du temps de travail étant donné que le salarié suit les directives de son employeur en allant rencontrer le client. Par contre, d’autres juridictions ne prennent pas cela en compte, car elle considère plutôt ce temps de trajet comme le temps de trajet normal effectué par un salarié entre son domicile et son lieu de travail habituel.

Pour essayer d’apporter une réponse plus ou moins juste à cette préoccupation, certains juristes s’appuient sur le temps de durée du trajet. Ainsi, si le temps de déplacement entre le domicile du salarié et le nouveau lieu de rencontre avec le client est supérieur au temps normal du trajet entre le domicile du salarié et son lieu habituel de service, alors cela est considéré comme du temps de travail.

Au vu de la multitude des cas qui peuvent se présenter, il est judicieux pour le salarié de se rapprocher de sa hiérarchie et des juridictions compétentes afin de prendre connaissance des politiques et règlements qui encadrent ces questions liées à l’assimilation du temps de trajet au temps de travail.