Comment obtenir le renouvellement de sa carte professionnelle en tant qu'autoentrepreneur ?
La carte professionnelle pour auto-entrepreneur autorise les professionnels à réaliser des prestations en dehors de leur commune et leur confère plein d'autres avantages. Il est possible de lancer une procédure de renouvellement de la carte lorsque cette dernière est invalide. C'est une démarche relativement simple et peu coûteuse. Le délai officiel accordé pour lancer le renouvellement est de deux mois après l'expiration de l'ancienne carte. Voici les étapes à suivre pour y parvenir.
Se rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre localité
Le CFE met à votre disposition tous les éléments dont vous avez besoin pour constituer votre dossier. En tant qu'auto-entrepreneur, le centre habileté à vous prendre en charge est celui situé dans la zone où se trouve votre résidence personnelle ou principale. Ici, la localisation de votre établissement n'est pas prise en compte.
Pour les commerçants, le CFE auquel ils doivent se référer est la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie). Les artisans quant à eux doivent s'adresser à la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat). Le Centre de Formalités des Entreprises vous remettra un formulaire de déclaration d'activité et vous fournira la liste des pièces complémentaires.
Remplissez le formulaire et rassemblez les pièces requises
Les documents nécessaires pour lancer le renouvellement de la carte professionnelle sont :
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le formulaire CERFA n°14022*02 fournit par le CFE,
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2 photos d'identité datant d'au plus 6 mois,
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un justificatif d'identité recto verso (passeport, carte d'identité, etc.),
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un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, d'eau, d'abonnement),
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une preuve de déclaration d'activité,
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un certificat d'inscription au répertoire des entreprises et établissements,
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un chèque de 15 €.
Vous pouvez aussi télécharger le formulaire sur le site du service public. Son remplissage est très simple à réaliser. Il suffit de renseigner vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, etc.) et des informations sur l'entreprise (type d'entreprise, représentant légal…).
Il est à votre avantage d'œuvrer pour rentrer le plus tôt possible en possession de la nouvelle carte professionnelle. Le principal avantage est qu'elle vous donne accès à la plateforme de la société Obiz. Cette plateforme compte plus de 150 000 offres dont une bonne vingtaine de milliers à proximité. Vous et vos proches pourrez bénéficier du programme de votre choix. De même, vous avez la possibilité de présenter vos prestations et produits pour que d'autres personnes en profitent.
Entrer en possession de la nouvelle carte après 15 jours
Dans le cadre du renouvellement de la carte, le délai d'attente est en moyenne 15 jours. Si vous ne faites pas la demande à temps (deux mois après l'expiration), elle sera considérée comme une demande de carte initiale. Dans ce cas, il faudra attendre bien plus qu'une quinzaine de jours.
La nouvelle carte vous sera remise dès qu'elle est prête et restera valide durant les quatre années à venir. Elle porte de nombreuses informations relatives à la profession et à l'établissement de l'artisan ou du commerçant. Elle est souvent qualifiée de carte d'identité de l'entreprise. La face recto porte le titre de l'auto-entrepreneur inscrit sur les couleurs de la chambre des métiers de l'artisanat. Les artisans sont désignés par la lettre A en bleu et le maître artisan par la lettre A en rouge. Les autres titres sont : artisan d'art, maître artisan d'art ou conjoint collaborateur.
Au verso, figure les informations personnelles de l'artisan, mais également des données sur l'entreprise. Il s’agit entre autres la dénomination commerciale, l'adresse de l'entreprise et le numéro d'immatriculation au répertoire des métiers.
À présent que le renouvellement de votre carte professionnelle est achevé, vous pouvez l’utiliser au mieux.