Créer son entreprise en Belgique

De nombreux entrepreneurs choisissent la Belgique pour établir leur nouvelle société. Si elle présente en effet certains avantages par rapport à la France, les démarches administratives ne sont pas forcément simples. Voilà alors à quoi s’attendre si l’on choisit de se lancer de l’autre côté de notre frontière nord.

Par Rosalie ETTASSI

Ils sont déjà plus de 13 000 entrepreneurs français à avoir choisi la Belgique pour créer et installer leur société. Pour cause, beaucoup y trouvent un intérêt fiscal : il n’existe là-bas ni impôt sur la fortune ni taxe sur les plus-values. En effet, quand en France, la taxe sur la plus-value mobilière s’élève à 30 %, en Belgique elle est nulle. Une différence de taille qui pousse certains résidents français à se renseigner sur la question. Mais pour s’établir chez nos voisins belges, les modalités ne sont pas les mêmes qu’en France. De plus, la réforme du code des sociétés de mai 2019 modifie certains aspects du droit des sociétés en Belgique. Pour créer son entreprise, tout dépend de la forme de société choisie. Thierry Lemmens, formateur en gestion, nous a expliqué les démarches à réaliser :

Pour créer son entreprise comme indépendant, il faut passer par plusieurs étapes obligatoires :

  • Il faut commencer par s’adresser à un guichet d’entreprises (UCM, Zenito, Xerius… ou un autre) qui pourra vérifier que l’entrepreneur dispose des accès à la profession. Cela concerne donc la gestion de base ainsi que les compétences spécifiques à l’activité visée.

  • Si les conditions sont réunies, le guichet peut alors inscrire le demandant à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Cette inscription est facturée environ 90 € aux frais de l’entrepreneur. Le guichet faisant souvent office de caisse d’assurance sociale, l’entrepreneur peut s’acquitter des frais de cotisation sociale du trimestre en cours par la même occasion (ceux-ci, calculés sur base forfaitaire au début de l’activité s’élèvent à un peu plus de 700€ pour une activité principale et aux alentours de 80€ pour une activité complémentaire).

  • Il faut ensuite immatriculer l’entrepreneur à la TVA pour qu’il puisse démarrer son activité. Il peut s’en charger lui-même (gratuitement), demander au guichet de le faire pour lui (moyennant un supplément de 60 à 75€) ou à son comptable (qui le fera en général gratuitement)    

  • Il doit enfin déclarer son changement de statut à sa caisse d’assurance-maladie.

Il est maintenant dans la capacité de démarrer son activité et de facturer ses services.

Pour se lancer dans une société à responsabilité limitée, quelques étapes supplémentaires sont à prévoir :

  • L’entrepreneur doit créer la personne morale. Il commencera par ouvrir un compte bancaire au nom de la « société en formation ». La banque lui demandera un projet des statuts de la société, et dans certains cas un plan financier.

  • Il devra alors verser ses apports en numéraire sur le compte, et demandera l’attestation bancaire à la banque. Celle-ci confirmera que les versements prévus dans le projet de statuts ont été libérés.

  • Si l’entrepreneur engage des apports en nature (stocks, brevet…), ou en industrie, il devra les faire évaluer par un réviseur d’entreprise.

  • Une fois l’attestation et l’éventuel rapport du réviseur obtenus, ils se rendront chez le notaire de leur choix afin de signer l’acte constitutif. Ils amèneront dans le même temps leur plan financier, ayant pour objectif de démontrer que le capital apporté à la constitution est suffisant pour créer l’entreprise et lui éviter une faillite dans les 3 premières années de son existence. Le notaire consignera le plan financier.

  • Le notaire prendra alors en charge plusieurs démarches permettant la création officielle de l’entreprise. La loi lui laisse un délai de deux semaines pour faire enregistrer les statuts, pour faire enregistrer la personne morale et publier les statuts aux annexes du moniteur belge.  Les frais de constitution d’une société par notaire tournent autour de 2000€.

  • L’entrepreneur doit alors passer les mêmes étapes que celles présentées pour la création d’entreprise individuelle.

Concernant la création d’une entreprise à responsabilité illimitée, les étapes sont sensiblement les mêmes que celles énoncées pour la société à responsabilité limitée, à la différence que le passage chez le notaire n’est pas obligatoire, l’entrepreneur peut se charger lui-même des différents enregistrements et publications, dans un délai de 4 mois à compter de la signature. S’il choisit ce type de société et décide de s’occuper de sa création lui-même, il lui en coutera aux alentours de 450€.