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Fonctionnaire et auto-entrepreneur - infos.emploipublic.fr
PertinenceFonctionnaire et auto-entrepreneur
© Flick
Depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016, il est beaucoup plus difficile de cumuler son emploi de fonctionnaire avec une activité de micro-entrepreneur. Tour d'horizon des...
Thèmes liés : creation d'un statut d'auto entrepreneur / le statut d'auto entrepreneur en 2016 / statut d auto entrepreneur 2016 / creer le statut d'auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
La Rédaction o
o mis à jour le
DOSSIER : Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi "Déontologie" du...
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...
PertinenceV.Bouhour o 01/09/2016
© CC-PublicDomain
Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.
La loi « Déontologie » du 20 avril...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
PertinenceC.Cathiard and V.Bouhour o 15/07/2016
© Phovoir
Un agent public se consacre entièrement à ses fonctions. Toute activité lucrative privée lui est interdite. Ce principe a été réaffirmé par la loi « Déontologie » d'avril 2016, qui restreint considérablement les dérogations, c'est-à-dire les possibilités offertes au fonctionnaire ou au...
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