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Lettre type pour ne pas payer la CFE 2013 en auto ...
PertinenceBlog Lettre type pour ne pas payer la CFE 2013 en auto entrepreneur
Lettre type pour ne pas payer la CFE 2013 en auto entrepreneur
Mise à jour pour l'année 2014, L'avis d'imposition arrivera dans vos boites aux lettres à partir du 31 octobre et devra être réglé avant le 15 décembre de cette année
Si vous recevrez celui ci par voie postale cette année, nous vous invitons à créer votre compte sur le site...
Site : sostracteur.fr
Thèmes liés : cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur cfe pas de locaux / cfe auto entrepreneur 2014 / cfe auto entrepreneur montant / l auto entrepreneur
Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)
PertinencePages in topic: [1 2 3 ] >
Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
Site : proz.com
Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances
PertinenceLa doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.
Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
PertinenceVente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)
Professions libérales relevant du RSI
Professions libérales relevant de la CIPAV
** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : lamaisondesartistes.fr
Ciel Auto-entrepreneur 2017
PertinenceSatisfait ou remboursé 15j
eSolution est distributeur Officiel des logiciels Ciel.
1er distributeur et 1er intégrateur des logiciels Ciel en France, eSolution a encore une fois été récompensé cette année par l'attribution du Ciel d'Or 2017, gage de son sérieux, de son expérience et de la qualité de ses prestations.
Spécialiste incontesté en France depuis plus de 10 ans, eSolution...
Site : http://gestion-compta-paye.com
Thèmes liés : ciel compta auto entrepreneur gratuit / telecharger logiciel comptabilite auto entrepreneur gratuit / ciel comptabilite auto entrepreneur gratuit / auto entrepreneur 2017 / charges auto entrepreneur 2017
auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org
Pertinenceauto entrepreneur numero tva
Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...
Date: 2017-02-19 01:38:52
Site : tva-intracommunautaire.orgAuto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...
Pertinence• Les montant des charges sociales en France
Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...
Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.comAuto-entrepreneurs : pensez à payer votre CFE
PertinenceVous avez jusqu'au 15 décembre pour payer votre Cotisation Foncière des Entreprises, pensez-y ! Vous en êtes exonérés la première année de votre activité puis, comme toute entreprise, vous devez régler cet impôt auprès de votre centre des impôts.
A quoi correspond la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises correspond à la taxe d'habitation pour les particuliers. Elle est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
Le montant de l'impôt est calculé en...
Site : https://blog.ilovetax.fr
Thèmes liés : cfe auto entrepreneur exoneration / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / cfe auto entrepreneur taxe habitation
Transformer batiment agricole en habitation [Résolu]
Pertinenceje suis propriétaire d'un hangar largeur de la propriété est de 22M profondeur +:- 70 M
demande accepter pour un appartement a la rue située à l'étage vu le changement de la façade concernant ouverture pour chassis
je viens de réaliser un deuxiéme appartement à l'arriére du hangar ,je n'ai pas modifier la structure ,je n'ai pas de chassis donnant à l'exterieur les murs...
Date: 2017-09-29 08:33:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : auto entrepreneur taxe d'habitation / comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / comment faire pour ne plus etre auto entrepreneur / comment faire pour se mettre auto entrepreneur / comment faut il faire pour etre auto entrepreneur
Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)
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Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
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Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French) - proz.com
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Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
Site : proz.com
declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
Pertinencedeclaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...
Site : tva-intracommunautaire.org
declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
Pertinencedeclaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...
Date: 2017-02-19 01:43:26
Site : tva-intracommunautaire.orgEIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...
PertinenceBusinessman at desk with house around his body
Getty Images/Stock Illustration Source
Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]
Pertinencelaptitee 27 Messages postés lundi 8 novembre 2010Date d'inscription 22 septembre 2012 Dernière intervention - 25 févr. 2011 à 08:25
Je vous remercie pour ces informations qui me seront d'une grande utilité pour mon projet. J'ai déjà entamé quelques recherches de certains détails. Je suppose qu'il faut monté un dossier avec chaque partie ; Produits, Matériel immobilisé,...
Date: 2018-04-12 21:32:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comLettre type pour ne pas payer la CFE 2013 en auto ...
PertinenceBlog Lettre type pour ne pas payer la CFE 2013 en auto entrepreneur
Lettre type pour ne pas payer la CFE 2013 en auto entrepreneur
Mise à jour pour l'année 2014, L'avis d'imposition arrivera dans vos boites aux lettres à partir du 31 octobre et devra être réglé avant le 15 décembre de cette année
Si vous recevrez celui ci par voie postale cette année, nous vous invitons à créer votre compte sur le site...
Site : sostracteur.fr
Thèmes liés : cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur cfe pas de locaux / cfe auto entrepreneur 2014 / cfe auto entrepreneur montant / l auto entrepreneur
Le régime fiscal de la micro-entreprise - Adie
PertinenceRemarque importante : L'entreprise du micro-entrepreneur et lui-même forment une seule "personne juridique". Leurs revenus sont confondus. Ils ne sont pas séparés comme dans le cas d'une Société.
Dans les options a et c ils sont ajoutés à ceux de son foyer fiscal et sont soumis au barème progressif par tranche. L'impôt du micro-entrepreneur" dépend donc des autres revenus de son...
Site : adieconnect.fr
