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Auto entrepreneur artisan : Les formalités pour la ...
PertinenceAssurance décennale auto entrepreneur
Auto entrepreneur artisan : Les formalités de création et d'inscription
Le statut d'auto entrepreneur artisan est aujourd'hui très utilisé en France lors de la création d'une entreprise dans le domaine du bâtiment. Les raisons sont plutôt évidentes : Un système fiscal plutôt avantageux avec des cotisations allégées lors d'une première création...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, quel logiciel ...
PertinenceAuto-entrepreneur et micro-entrepreneur, quel logiciel choisir ?
Rédigé le Mercredi 28 Juin 2017 à 00:00 | Lu 44 fois
Bon nombre d'entrepreneurs se posent la question : « quel logiciel choisir pour mon auto-entreprise ou ma micro-entreprise ? ». Mais, avant de se lancer tête baissée dans le choix d'un logiciel pour auto-entrepreneur, il convient de bien cerner le périmètre de ses...
Site : http://www.onalex.com
Auto-entreprise ou micro-entreprise, quel logiciel choisir ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les logiciels comptables » Bien choisir son logiciel comptable » Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, quel logiciel choisir ?
Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, quel logiciel choisir ?
Publié dans la catégorie Bien choisir son logiciel comptable
Bon nombre d'entrepreneurs se posent la question : « quel logiciel choisir pour mon auto-entreprise ou...
Site : compta-facile.com
Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...
PertinenceD'un point de vue fiscal, l'auto-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).
Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de...
Revenu fiscal de référence et prélèvement libératoire de l ...
PertinenceUn auto-entrepreneur qui crée son activité peut opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Ce mécanisme de prélèvement libératoire lui permet de payer son impôt sur le revenu de manière périodique, mensuellement ou trimestriellement. Seulement, pour pouvoir bénéficier de cette option, l'auto-entrepreneur doit justifier d'un revenu fiscal de référence...
Site : http://redacteur-web-freelance.com
Devenir auto-entrepreneur - professionnels | service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur...
Statut auto-entrepreneur: nouveautés | Le blog Legalstart.fr
PertinenceIn Auto-entrepreneur , Création Entreprise , News
31 mai 2016
Chaque année, le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet de modifications d'importance variable : régime maladie, seuils, avantages fiscaux, etc. Voici les principales nouveautés de 2015 et 2016 affectant le statut d'auto-entrepreneur.
La définition du statut et les conditions d'éligibilité restent les mêmes.
Nouveautés...
Site : blog.legalstart.fr
Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - Terrafemina
PertinenceQuel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs ?
Pour accéder au statut d'auto-entrepreneur et démarrer votre activité, vous devrez, au préalable, faire un choix au moment de votre inscription entre deux deux régimes fiscaux : le régime fiscal de la micro-entreprise, pour lequel est appliqué le barème progressif de l'impôt sur le revenu, et le régime micro-social, qui...
Date: 2017-07-06 00:24:05
Site : http://www.terrafemina.comAuto entrepreneur et salarié : tour d'horizon - Jurifiable
Pertinence2/ Votre contrat de travail ne doit pas comporter de clauses de non concurrence ou toute autre clause vous interdisant d'exercer d'autres activités. Si vous ne respectez pas les clauses de votre contrat, celui-ci peut être rompu.
Auto entrepreneur : pouvez-vous embaucher un salarié ?
Les régimes fiscal et social de l'auto entrepreneur sont simplifiés et doivent respecter des plafonds de...
Date: 2017-07-05 23:59:27
Site : https://www.jurifiable.comRevenu fiscal de référence et prélèvement libératoire de l ...
PertinenceUn auto-entrepreneur qui crée son activité peut opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Ce mécanisme de prélèvement libératoire lui permet de payer son impôt sur le revenu de manière périodique, mensuellement ou trimestriellement. Seulement, pour pouvoir bénéficier de cette option, l'auto-entrepreneur doit justifier d'un revenu fiscal de référence...
Site : redacteur-web-freelance.com
Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
PertinenceLes auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2018-04-15 08:42:47
Site : https://www.jurifiable.comRégime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
PertinenceLes auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2017-07-06 03:50:50
Site : https://www.jurifiable.comLes charges de l’agent commercial en immobilier
PertinenceLa charge des honoraires en immobilier
Les charges de l'agent commercial en immobilier
Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?
Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?
Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...
Site : http://www.lebonagent.fr
Des charges sociales et fiscales allégées pour l’auto ...
PertinenceDes charges sociales et fiscales allégées
pour l'auto-entrepreneur
Dernière modification : 09/06/2017
Vous êtes auto-entrepreneur ? Bénéficiez d'un régime simplifié pour déclarer, puis payer vos cotisations et vos impôts. Comment est calculée la base de cotisations ? Entre le régime microsocial, le régime micro-fiscal et le versement libératoire à la source, choisissez le régime...
Site : https://www.monabanq.com
Statut auto entrepreneur
PertinenceQuelles sont les conditions pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur s'adresse à toute personne physique qui exerce à titre individuel.
Pour relever du statut de l'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel en 2010 ne doit pas excéder :
80 300 euros pour les activités de ventes de marchandises, de fournitures, d'objets, de denrées...
Site : https://www.protection-juridique-professionnelle. ...
Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...
Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck
Pertinencepar Jean Tolteck | Mai 11, 2017 | Blog | 0 commentaires
En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.
Un diplôme est-il nécessaire ?
Pour devenir...
Site : https://www.tolteck.com
Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? | Le ...
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?
Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?
Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est un régime unique et simplifié de la micro-entreprise individuelle. Ce régime bénéficie de formalités de création d'entreprises allégées, d'un mode de calcul et de...
Date: 2017-07-06 04:41:30
Site : https://www.economie.gouv.frDéclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples ...
PertinenceDéclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples
Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples
Plan de l'article "Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples"
La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?
La déclaration 2042.
Déclaration d'impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées.
Déclaration des revenus...
Site : https://quefaire.io
Quel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ? | ALLOKBIS
PertinenceQuel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ?
Créé en 2009 pour simplifier l'exercice des petites activités indépendantes, le statut d'autoentrepreneur a connu un vif succès et a permis à près de 900 000 personnes d'exercer une activité commerciale ou artisanale en complément d'un statut de salarié, demandeur d'emploi, retraité, ou étudiant. Au 1er janvier 2015, la loi Pinel acte...
Site : http://www.allokbis.com
auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comLes démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur ...
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur ?
Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur et posséder alors une seule et unique « micro-entreprise ». C'est une activité ouverte à toute personne désirant pratiquer une activité à titre individuel et profiter de conditions de travail avantageuses.
Tout d'abord, le choix de l'activité
Même si tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, il ne...
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...
Site : http://www.pearltrees.com
Auto-entrepreneur - Sécurité sociale indépendants - Accueil
PertinenceCerfa n°14214*03 pour les professions libérales
Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
C'est quoi ?
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...
Droits & Démarches : Devenir auto-entrepreneur
PertinenceDevenir auto-entrepreneur
Comment faire si...
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut...
Date: 2017-07-06 04:06:30
Site : http://www.lecannetdesmaures.comPlafond auto entrepreneur : Prestations de Services et Libéral
PertinencePlafond auto entrepreneur : Prestations de Services et Libéral
Il y a certains inconvénients à se mettre à son propre compte et l'inconvénient majeur est sans doute celui du plafond auto-entrepreneur. En effet, chaque corps de métier se trouve confronté à un seuil du CA, qui lui est propre, dès lors qu'il décide d'opter pour l'auto-entrepreneuriat. Le domaine du...
Le statut d'auto-entrepreneur | BNP Paribas
Pertinencestatut auto entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur
Le nouveau régime de l'Auto-Entrepreneur vous permet de créer votre affaire en toute simplicité, qu'il s'agisse d'une activité à titre principal ou secondaire, commerciale, artisanale ou libérale.
L'auto-entrepreneur
un statut d'entrepreneur individuel à part
L'Auto-Entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme...
Site : mabanquepro.bnpparibas
Loi Madelin : Auto-entrepreneur et la loi Madelin
PertinenceLoiMadelin.com > Divers > Madelin et Auto-entrepreneur
La loi Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC , BNC , BA , article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l'article 154 bis et l'article 154 bis OA du CGI , les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l'exercice comptable.
S'agissant du...
Site : http://www.loimadelin.com
BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
PertinenceREVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le
revenu, indiquez dans la
le montant du chiffre d'af-
faires ou des recettes de l'année dans la case de la rubrique
"Auto-entrepreneur" correspondant à la nature de votre activité.
Le bénéfice net, après déduction des abattements forfaitaires
applicables aux...
Date: 2015-04-08 08:07:12
Site : http://www2.impots.gouv.frAuto-entrepreneur
PertinenceDepuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés. Comment accéder au statut d'auto-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?
Site : https://www.journaldunet.fr
Micro-entrepreneur, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur
PertinenceVous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque...
Vous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque... On parle maintenant de micro-entrepreneur ! Si ce régime est toujours destiné aux entreprises individuelles (EI), il existe quelques différences significatives depuis la réforme de 2016.
Micro-entrepreneur, est-ce une forme...
Site : https://blog.qonto.eu
Auto entrepreneur : les plafonds en 2018 - journaldunet.fr
PertinenceL'auto entrepreneur ne doit pas dépasser un certain plafond de chiffre d'affaires, sous peine de perdre son droit à un régime fiscal et social privilégié. Les plafonds ont fortement augmenté en 2018.
Le plafond du chiffre d'affaires en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, le président de la République Emmanuel Macron souhaite lutter contre le chômage en réformant en profondeur le...
Site : https://www.journaldunet.fr
Aide - impots.gouv.fr
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (cases 5TA à 5VE)
Les exploitants individuels placés sous le régime des micro-entreprises pouvaient opter pour le régime de «l'auto-entrepreneur». Il s'agit d'un régime micro-social simplifié qui peut être complété par une...
Date: 2017-01-04 14:50:57
Site : https://www3.impots.gouv.frImposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...
PertinenceImposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social)
28 Octobre 2015
Rédigé par secogest et publié depuis Overblog
La déclaration d'activité d'auto-entrepreneur entraîne automatiquement l'option pour le régime micro-social simplifié, en ce qui concerne les cotisations et contributions sociales. D'un point de vue fiscal,...
Site : http://www.blog-fimeco-gironde.com
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils ...
PertinenceVous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Entreprise > Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils, quelles activités, quel chiffre d'affaire ?
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils, quelles activités, quel chiffre d'affaire ?
Les régimes d'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, des régimes sociaux simplifiés pour les créateurs...
Informations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Auto entrepreneurs : les charges, comment ça marche
PertinenceLe régime de la micro-entreprise est le régime de droit commun des auto entrepreneurs. Sous ce régime, l'auto entrepreneur est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu en :
Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si votre activité est commerciale ou artisanale.
Micro BNC (bénéfices non commerciaux) si votre activité est une activité libérale.
Vous n'avez...
Date: 2018-04-15 07:03:16
Site : https://www.jurifiable.comFiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...
PertinenceAccueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...
Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.frImpot Auto Entrepreneur - myAE.fr : Remplir la déclaration ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : La déclaration d'impôts 2042C
28-05-2012 Par David Decours
Comment remplir votre déclaration complémentaire de revenus 2042C pour vos impôts de 2011 ? Explications des cases à renseigner pour vous aider à...
Site : https://w.myae.fr
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
PertinenceVente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)
Professions libérales relevant du RSI
Professions libérales relevant de la CIPAV
** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...
Auto-entrepreneurs et micro-entreprise : confusion autour ...
PertinenceSelon nos informations, la possibilité de cotisations minimales pourrait être également offerte aux micro-entrepreneurs, anciens auto-entrepreneurs et nouveaux inscrits. - Shutterstock
Les auto-entrepreneurs s'appellent les micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016. Et comme le législateur a repoussé la fusion des régimes micro-fiscal et micro-social, un entrepreneur...
Date: 2018-04-15 05:03:33
Site : https://business.lesechos.frPasser du régime d’auto-entrepreneur à l’entreprise ...
PertinencePasser du régime d'auto-entrepreneur à l'entreprise individuelle
Passer du régime d'auto-entrepreneur à l'entreprise individuelle
Mis à jour le 06/09/2016
L'auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de l'entreprise individuelle au régime du réel à l'impôt sur le revenu lorsqu'il dépasse le plafond légal de chiffre d'affaires annuel, mais la date du passage de...
Date: 2017-07-05 14:09:04
Site : https://www.l-expert-comptable.comAuto-entrepreneur dans le bâtiment : les démarches à suivre | Travaux.com
PertinenceDevenir auto-entrepreneur dans le bâtiment nécessite de réaliser certaines démarches et de connaître des informations clés au sujet des avantages et inconvénients de cette option. Éclaircissements sur les points à connaître concernant ce statut.
Auto entrepreneur ©autoentrepreneur.fr
Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment possède des avantages et des inconvénients. Dans le...
Site : travaux.com
Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...
Site : http://www.net-iris.fr
Quelle est la différence entre les BIC et BNC
PertinenceTout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00
L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC.
Contexte général des BIC et BNC
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinencele régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frStatut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple ...
PertinenceStatut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple
Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009, atteignant 320 000 sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement avaient été créées en 2008).
Date: 2017-10-07 08:43:11
Site : http://www.atelier-idees.orgProfessionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Ainsi, cette année, la date limite de télédéclaration est donc fixée au 3 mai 2016 pour les déclarations concernant :
la régularisation annuelle de TVA pour les entreprises soumises au régime simplifié : déclaration de la TVA
les entreprises soumises à l'impôt sur les...
