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auto entrepreneur taxes et impots
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Auto-entrepreneur: ce qui plaît et déplaît dans le nouveau ...
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Censé limiter l'informel et favoriser l'entrepreneuriat, le statut d'auto-entrepreneur, avant même d'entrer en vigueur, fait l'objet de quelques critiques.
Le statut d'auto-entrepreneur a été adopté par les deux chambres. Il n'a cependant pas encore été publié au Bulletin officiel et quelques décrets d'application manquent encore pour...
Site : telquel.ma
WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
PertinenceWikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
Dernières actualités de la création d'entreprise :
Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici
5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :
170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)
WikiCréa : tout savoir...
Site : https://www.creerentreprise.fr
Déclaration du chiffre d'affaires réalisé par l'auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur doit compléter et adresser sa déclaration, systématiquement, chaque mois ou chaque trimestre, même en l'absence de chiffre d'affaires.
Tout auto-entrepreneur ayant réalisé du chiffre d'affaires au cours du second trimestre 2015 doit effectuer sa déclaration trimestrielle portant sur la période comprise entre le 1er février et le 30 juin, avant le 31 juillet 2015. La...
Site : http://www.net-iris.fr
Charges d'impôts et charges sociales de l'auto ...
PertinenceCharges d'impôts et charges sociales de l'auto-entrepreneur : le régime est-il toujours intéressant ?
Date: 2010-11-17 16:05:41
Le système est simple. Vous n'êtes taxés que sur votre chiffre d'affaires ( total des ventes de biens ou de services ) mensuel ou trimestriel ; si vous n'en avez pas vous n'avez rien à payer. Les taux peuvent paraître attractifs par rapport à d'autres régimes,...
Site : http://www.cliquedroit.com
Auto-Entrepreneurs : Faire sa première déclaration
PertinenceRetrouvez dans cet article toute la procédure pour faire la déclaration RSI de votre auto-entreprise
1ère étape : Inscription à Net Entreprises
Le site : https://www.net-entreprises.fr/
Sur la page d'accueil, cliquez sur s'inscrire et remplissez le formulaire d'inscription avec votre numéro SIREN puis créez votre mot de passe.
Dans le type d'inscription, choisissez "Vous souhaitez...
Site : rep-secretariat.fr
Impôts fonciers pour auto-entreprise à domicile? | Yahoo ...
PertinenceJe suis en auto-entreprise et n'utilise pas de locaux pour mon activité professionnelle, car je suis prestataire de services à mon domicile. Dois-je tout de même payer cette cotisation foncière? A savoir, je paye déjà taxes... afficher plus Bonjour,
Je viens de recevoir une demande de cotisation foncière (CFE IFER)...?! Je suis en auto-entreprise et n'utilise pas de locaux pour mon...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises domicile / auto entrepreneur taxe d'habitation / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur taxe fonciere domicile / auto entreprise impot foncier
Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...
Pertinence30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments
Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue, je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...
LES EXPLICATIONS DES Impôts
Toute une...
Site : http://www.mariehavard.com
Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
d'auto-entrepreneur - ma-compta-active.fr
Pertinence3 décembre 2016
Intérêt du simulateur
En tant que micro-entrepreneur vous pouvez choisir l'option libératoire de l'impôts sur le revenu. Le choix de cette option dépend de votre situation.
Cette option permet de ne pas payer d'impôt sur le revenu calculé à partir du chiffre d'affaire abattu d'un poucentage. En contre-partie vos cotisations augmentent. C'est alors intéréssant si le montant de l'impôt est plus élevé que la partie du montant des cotisations qui correspondent à l'augmentation du taux. Si par contre vous ne payez pas d'impôt à la base ou qu'elle est moins élevé que le montant des cotisations qui correspondent...
Site : https://www.ma-compta-active.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur ou auto entrepreneur 2015 / micro entrepreneur et auto entrepreneur / montant des charges de l'auto entrepreneur / montant charges auto entrepreneur 2015 / simulateur charges auto entrepreneur 2015
Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2018 2017 2016 ...
PertinenceActivités concernées
Seuil éligibilité au 1er janvier 2018
Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement.
170.000 EUR
Prestation d'hébergement (à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés).
Catégorie 2
Seuils annuels en vigueur sur 2018
Seuil éligibilité au 1er janvier...
Site : legisocial.fr
auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comL'exonération de la CFE - Expert comptable à Paris
PertinenceL'exonération de la CFE
Mis à jour le 16/05/2017
Ne pas payer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est possible selon certaines conditions. L'exonération de cette cotisation concerne certaines catégories d'entreprises. Depuis la suppression de la taxe professionnelle et l'arrivée en 2010 de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière des...
Date: 2017-07-05 13:38:16
Site : https://www.l-expert-comptable.comCumul emploi et auto entrepreneur : intéressant
PertinenceCumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Mis à jour le 15/02/2014
L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...
Date: 2017-07-05 12:19:10
Site : https://www.l-expert-comptable.comLoi Pinel : quels changements pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceLes règles du statut d'auto-entrepreneur bientôt simplifiées ?
L'adoption du projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises par l'Assemblée nationale, ce mardi 18 février, ouvre la voie à de nouvelles perspectives pour l'entreprise individuelle. À partir du 1er janvier 2015, ce texte de loi , revu et corrigé suite au rapport du député Laurent Grandguillaume,...
Site : http://www.batiweb.com
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
PertinenceFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...
Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.comLes charges de l'auto-entrepreneur - SeDomicilier
PertinencePar La rédaction - 12/12/2017
Auto-entrepreneur : quelles charges ?
Le statut d'auto-entrepreneur est connu et reconnu pour sa simplicité et ses charges proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé. C'est vrai... et faux. Les cotisations sociales ne sont pas les seules charges à prévoir quand on ouvre une micro-entreprise. Impôts sur le revenu, CFE, assurances... autant de charges qu'il...
Site : https://sedomicilier.fr
Avantages et inconvénients micro-entrepreneur
PertinenceFaut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?
Les avantages
Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.
Les déclarations de début, modification ou ...
Site : piloter.org
CFE auto-entrepreneur - cbanque.com
PertinenceCFE auto-entrepreneur
Je viens de découvrir que les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter annuellement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et ce quelque soit le CA (sauf = 0 EUR).
Pour un CA inférieur à 10.000 EUR, le montant à payer va de 210 à 500 EUR. Cela remplacerait en partie la taxe professionnelle.
Donc lorsqu'une auto-entreprise (activité libérale) est par...
Site : cbanque.com
Accueil \ EIRL.fr
PertinenceDécouvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2017-07-06 02:51:03
Site : http://www.eirl.frRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
PertinencePour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
l'un au moins des membres du foyer fiscal doit être inscrit au RCS en tant que LMP, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime de l'auto-entrepreneur ).
les recettes annuelles retirées de cette activité (total des loyers...
S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...
Pertinencehttp://www.annonces-pro-sante.com/
Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.
Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.
Passez également des coups de fils, et faites vos...
Site : http://happyosteo.com
Ça gagne combien un livreur Deliveroo? - 20minutes.fr
Pertinence17 contributions
Ivan | 6 juin 2016
Bon interview, en tout cas la comparaison entre les offres est complexes avec des politiques de bonus qui varient souvent. Pour faciliter la comparaison il y a http://www.youberjob.com/devenir-livreur qui donnent beaucoup de détails.
Amalric | 28 juin 2016
En ce qui concerne les charges sociales etc... Expliquez mieux les choses, les gens peuvent...
Site : 20minutes.fr
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pertinencemicro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.
Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.
Pour aller plus loin dans...
Comment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Jober
PertinenceComment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
A quoi sert le statut d'auto entrepreneur ?
1 : Pouvoir facturer ses services à une entreprise
Le dispositif de l'auto-entrepreneur s'adresse à toutes les personnes physiques qui créent ou souhaitent créer une activité professionnelle principale ou accessoire. Le public visé est très large : personnes en recherche d'emploi, étudiants,...
Site : https://jober.paris
Informations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Courtier immobilier en auto-entrepreneur
PertinenceCourtier immobilier Auto-Entrepreneur
Courtier Auto-entrepreneur :
vous êtes enregistré en tant qu' agent commercial indépendant et couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle de Proprietes-privees.com (à la date de rédaction de cet article). L'administratif est simplifié et les charges (sociales et fiscales) restreintes; même si elles sont calculées sur la globalité du chiffres d'affaires hors taxes. Vous payez vos cotisations sur le CA et non sur votre résultat : une nuance que les esprits comptables auront perçue.
- Grâce à ce régime, vous pourrez démarrer votre activité simplement. Il vous suffit de vous...
Site : proprietes-privees.org
Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com
PertinenceAuto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...
Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.comFiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
PertinenceEt la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ?
Je préfère l'annoncer tout de suite: si la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...
Site : http://capsulejournal.com
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLes plafonds sont doublés
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...
Site : autoentrepreneurs.com
Le gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur
PertinenceLe gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur
Stéphanie Delestre ·
Stéphanie Delestre 2016-01-23
Petit rappel historique : Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé en août 2008 dans le cadre de la LME, la Loi de Modernisation de l'Economie. Le régime de l'auto-entrepreneur a connu en 7 ans 11 lois rectificatives et 6 décrets modifiant son fonctionnement.
Baisse du nombre d'auto-entrepreneurs
Après avoir connu un pic du nombre d'inscrits, le nombre d'autoentrepreneurs a chuté en 2015, principalement à cause de la mise en place de nouveaux impôts et taxes. En effet, le...
Site : https://www.qapa.fr
Statut de l'Auto entrepreneur : Aide et Forum pour créer ...
PertinenceBienvenue pour le Statut de l'Auto Entrepreneur
Loi Pinel 2014
Jeudi, 06 Février 2014 00:00
L'Avenir du statut auto-entrepreneur.
Projet de loi sur la TPE - Le projet de loi Pinel
Le projet de loi qui sera débattu à l'assemblée nationale le 12 février 2014, ne remettra pas en cause le statut d'auto-entrepreneur, mais le confortera.
La limitation dans le temps de ce statut ne verra pas le...
Date: 2017-07-05 23:47:22
Site : http://statut-autoentrepreneur.netLa CFE pour les NULS – Side by Side – Medium
PertinenceBlockedUnblock
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Flexible #jobs and unflexible #care for all students in Europe // #Jobs flexibles et protection inflexible pour tous les étudiants d'Europe
Dec 10, 2015
La CFE pour les NULS
et autres auto-entrepreneurs amoureux des démarches administratives
La vie d'un auto-entrepreneur sans tâche administrative
Nous sommes nombreux à avoir reçu avant l'heure un petit cadeau...
Site : https://medium.com
Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
PertinencePrécisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.comCharges d'impôts et charges sociales de l'auto ...
PertinenceCharges d'impôts et charges sociales de l'auto-entrepreneur : le régime est-il toujours intéressant ?
Date: 2010-11-17 16:05:41
Le système est simple. Vous n'êtes taxés que sur votre chiffre d'affaires ( total des ventes de biens ou de services ) mensuel ou trimestriel ; si vous n'en avez pas vous n'avez rien à payer. Les taux peuvent paraître attractifs par rapport à d'autres régimes,...
Site : http://www.cliquedroit.com
Renouvellement W Garage / Renouvellement W Garage / Cartes ...
Pertinence50002 Saint-Lô cedex
un chèque ou un mandat-cash de 76,76 EUR par carte W, à l'ordre de la Régie des Recettes de la Préfecture ;
la ou les cartes de l'année 2016 ;
un extrait K ou K-bis de votre entreprise ou société en cours de validité de moins de 2 ans ; s'agissant des auto-entrepreneurs, un certificat d'inscription au répertoire SIRENE de l' INSEEInstitut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-15 06:53:30
Site : http://www.manche.gouv.frThèmes liés : taxe pour frais de chambre de commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur inscription obligatoire chambre des metiers / les metier d'auto entrepreneur / auto entrepreneur taxe pour frais chambre metiers / auto entrepreneur inscription repertoire des metiers
Le statut auto entrepreneur VTC - Monsieur VTC
PertinencePar exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l'année 2015 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 EUR, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).
Paiement de la CFE
Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour tous les autos entrepreneurs réalisant du chiffre d'affaires, sauf l'année de...
Site : https://www.monsieurvtc.fr
CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie
PertinenceLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.
En France, trois taux de TVA existent :
le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services
le taux réduit de 5,5% applicable...
Site : cci.fr
Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013 ...
PertinenceOui, c'est aussi ce que je me disais, il faudrait généraliser le principe actuellement appliqué aux AE ; je ne comprend vraiment pas pourquoi les sociétés doivent payer des charges quand elles ne gagnent pas (ou peu) d'argent !
Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013
Je rajoute que les artisans "classiques" ont souvent un tiers de leur équipe en apprentissage ce qui...
Date: 2017-07-05 23:51:27
Site : https://www.egaliteetreconciliation.frComment remplir le document CFE ? | Forum manucure: Nail art et ongle
PertinenceComment remplir le document CFE ?
Auteur de la discussion maevy31
Date de début
Bonjour à toutes,
je viens de recevoir la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises...
Tout allait bien jusqu'à la case B1 pour celles qui ont leur déclaration sous les yeux !
En ce qui concerne le chiffre d'affaire , j'ai un problème avec le terme HT et l'ajustement à l'année !
Site : forum.manucure.info
des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...
PertinenceLes auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.
- Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,
- celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,
- celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...
Auto-entrepreneur immobilier : quelles démarches pour ...
PertinenceLes avantages pour un auto-entrepreneur immobilier
Si vous souhaitez démarrer une nouvelle activité dans le secteur de l'immobilier, le régime de l'auto-entreprise revêt donc plusieurs avantages :
Le régime d'auto-entrepreneur immobilier est cumulable avec une situation préexistante (étudiant, salarié, retraité, chômeur...) ;
Les cotisations sociales sont calculées à partir du chiffre d'affaires HT encaissé ;
Une exonération de TVA s'applique et il est possible de bénéficier du régime micro-fiscal (les impôts sur le revenu sont prélevés à la source) ;
La comptabilité est simplifiée et ne nécessite pas d'être...
Site : http://www.immoz.info
declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
Pertinencedeclaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...
Date: 2017-02-19 01:43:26
Site : tva-intracommunautaire.orgdeclaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
Pertinencedeclaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...
Site : tva-intracommunautaire.org
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Calendrier fiscal 2017 pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME
PertinenceEn effet, pour les nouveaux auto-entrepreneurs, une déclaration 1447-C-SD doit être déposée avant le 31 décembre de l'année de création au service des impôts des entreprises. Ensuite, après la première année d'exercice, la CFE doit être payé chaque année au plus tard le 15 décembre. Il est alors possible de réaliser ces démarches en ligne via le site www.service-public.fr...
Site : https://zyfro.fr
