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declaration activite auto entrepreneur
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PertinenceLogiciel Windows
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Entrepreuneur + Pôle Emploi, c'est Possible (ACCRE, ARCE)
PertinenceAuto-entrepreneur : touche-t-on encore l'allocation de chômage ?
En devenant auto-entrepreneur, la position sociale par rapport à Pôle Emploi change. L'auto-entrepreneur n'est plus reconnu comme chômeur. Toutefois, Pôle Emploi ne supprime pas les droits à l'ARE. Il est tout à fait possible de cumuler l'allocation de chômage avec la reprise de la nouvelle activité non salariée (loi du...
Site : pole-emplois.org
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Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...
PertinenceAvant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.
Ce qui a changé en 2015
L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire
Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...
Site : https://www.tech2tech.fr
L'exonération de la CFE - Expert comptable à Paris
PertinenceL'exonération de la CFE
Mis à jour le 16/05/2017
Ne pas payer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est possible selon certaines conditions. L'exonération de cette cotisation concerne certaines catégories d'entreprises. Depuis la suppression de la taxe professionnelle et l'arrivée en 2010 de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière des...
Date: 2017-07-05 13:38:16
Site : https://www.l-expert-comptable.comPrésidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceAuto-Entrepreneur.fr
Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.
Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...
Site : auto-entrepreneur.fr
Régime auto entrepreneur : pourquoi et comment changer de ...
PertinenceBon à savoir :
en cas d'activité mixte, le total des recettes ne doit pas dépasser le seuil des ventes et les seules recettes des prestations / services ne doivent pas dépasser le seuil applicable aux prestations de services.
Si vous dépassez ce seuil (plus de 32 900 EUR pour les prestations et 82 200 EUR pour les ventes, en 2016, sans atteindre respectivement 34 900 EUR ou 90...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : lautoentrepreneur.fr
Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceSeuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du...
Site : greffe-tc-paris.fr
Les avantages et inconvénients de l’auto-entreprenariat ...
PertinenceEtre auto-entrepreneur c'est avant tout une aventure professionnelle. Comme pour toute aventure, cela présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Il parait donc intéressant de faire un petit rappel de ces différents aspects.
Les avantages
En étant auto-entrepreneur on bénéficie d'un régime fiscal et social allégé. Cela implique que de nombreux aspects administratifs sont plus simples et plus rapides :
- déclarations et paiement des cotisation et impôt sur le revenu plus faciles à gérer
- charges allégées
- lors des trois premières années de la nouvelle entreprise, il n'y a pas de cotisations foncières à...
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PertinenceLogiciel Windows
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Le Télégramme - Morbihan - Auto-entrepreneurs. Des dérives ...
PertinenceLe statut d'auto- entrepreneur, qui a le vent en poupe mais connaît quelques dérives, va être «regardé de près».
Quatre-vingt-trois entreprises du Morbihan ont vu cet été débarquer des inspecteurs du travail et de l'Urssaf. Cibles notamment visées:l'hôtellerie, les cafetiers, la restauration, les parcs d'attraction et les marchés. Sur 250 salariés contrôlés, 13 n'étaient pas...
Site : http://www.letelegramme.fr
Devenez Auto-Entrepreneur - LegalFacile.com
Pertinencesources: Droit-finances.net
Fonctionnement général du régime
Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale
Le plafond de chiffre d'affaire
Les plafonds fixés à 33 200 euros (2767 EUR/mois)...
Site : https://www.legalfacile.com
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : lamaisondesartistes.fr
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceToute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Site : lamaisondesartistes.fr
PLF 2016 - Pas de fusion du régime auto entrepreneur en 2016
PertinenceAu 1er janvier 2016 la loi Pinel doit fusionner les régimes du micro-social et micro-fiscal en un seul et unique régime simplifié de la micro-entreprise. Finalement, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de décaler cette fusion du micro entrepreneur au 1er janvier 2020. Pourquoi ?
Loi Pinel vers la simplification des régimes de l'entreprise individuelle
L'une des mesures de la loi...
Site : https://w.myae.fr
Taxe professionnelle auto entrepreneur 2012
PertinenceDepuis le 1er janvier 2010 la Contribution économique Territoriale (CET) a remplacé la Taxe Professionnelle. Cette réforme introduit des changements pour les auto-entreprises. DA cause de leur chiffre d'affaires pas assez important, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par le paiement de la CVAE. Il ne leur reste en général qu'à se soucier de la CFE qui est une des composante de la CET et de se demander si ils doivent la payer et si oui de combien doit...
Site : http://www.taxeprofessionnelle.com
Comment devenir auto entrepreneur - Centre de Formation ...
PertinenceComment devenir auto entrepreneur
La création d'entreprise enfin simplifiée
La creation d entreprise a été simplifiée depuis le 1er janvier 2009. Le gouvernement a mis en place un nouveau statut, le statut de l'auto entrepreneur, un petit coût de pouce pour relancer l'économie.
Les coûts initiaux de la mise en place d'une entreprise en France et la gestion de celle-ci peuvent voir les plans les mieux conçus s'écrouler en poussière.
Dans une tentative visant à réduire les formalités administratives et de réduire les charges qui en sont imputées, les députés ont voté le 4 août 2008 la loi sur l'auto entrepreneur. Elle sera mise en...
Site : http://www.centre-de-formation-massage.org
Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires
Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes)...
Le choix du statut juridique - Je suis entrepreneur
PertinenceIl est possible de changer de statut à l'occasion d'une transmission d'entreprise. Le changement peut être fait avant la transmission (pour faciliter le passage en société par exemple) ou après la transmission.
Angie : Mon patron a t'il le droit de me refuser un congé pour la création de ma propre entreprise ?
En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur pourra refuser ou...
Comment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout
PertinenceEt si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
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Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...
Site : https://www.fichemetier.fr
Tunisie : Régime de l’Auto-Entrepreneur, un modèle de l ...
PertinencePage d'accueil »Tunisie : Régime de l'Auto-Entrepreneur, un modèle de l'entrepreneuriat pour booster la création d'entreprises
Tunisie : Régime de l'Auto-Entrepreneur, un modèle de l'entrepreneuriat pour booster la création d'entreprises
Source : Le Renouveau Tunisie - Tribune libre - Écrit par Assya Chaffaï - 23-06-2009
Régime de l'Auto-Entrepreneur
Un modèle de l'entrepreneuriat...
Le statut auto-entrepreneur en détail - Annic & Selo
PertinenceQuel est le régime fiscal qui s'applique ?
Au regard de l'impôt sur le revenu (IR):
L'auto-entrepreneur est soumis au régime de la micro-entreprise. Il a le choix entre deux modes de calcul et de paiement de l'IR :
*Le régime classique de la micro-entreprise :
Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui y applique un abattement forfaitaire pour frais...
Site : http://www.annic-selo.com
La location meublée avec l'auto entrepreneur
Pertinencele statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...
Date: 2017-07-05 23:03:46
Site : https://www.economie.gouv.frAuto entrepreneur et droit individuel à la formation (French)
PertinenceAuto entrepreneur et droit individuel à la formation
Thread poster: Veronica Coquard
Sep 9, 2010
Depuis des années, j'occupé un poste salarié, mais je me prépare à revenir dans la traduction indépendante, activité que j'ai exercé en 2006 et 2007. Je vais bientôt créer une nouvelle entreprise - verslanglais.com - en tant qu'auto entrepreneur.
Ma question porte sur le DIF (droit...
Site : proz.com
Comment créer son auto-entreprise?Ouvrir une entreprise
PertinenceAccueil » Créer une entreprise » Comment créer son auto-entreprise?
Comment créer son auto-entreprise?
6 janvier 2013 dans: Créer une entreprise Pas de Commentaires
Depuis la création du statut de l'auto-entrepreneur par la loi n°2008-776 et mis en place le 1er janvier 2009, de plus en plus de personnes...
La Cotisation Foncières des Entreprises pour les auto-entrepreneurs
PertinenceLa CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt local payé par toutes les formes d'entreprise, y compris celles sous régime auto-entrepreneurial. Un auto-entrepreneur est donc également redevable de la CFE.
Le montant de la CFE dont une entreprise doit s'acquitter est fonction de son chiffre d'affaires et de sa domiciliation. De façon générale, la cotisation est moins...
Site : https://medium.com
Comment s'inscrire auto entrepreneur - Femme entrepreneur
PertinenceComment s'inscrire auto entrepreneur
Ça y est, votre projet est mûr, vous avez de faire le grand saut, alors comment s'inscrire auto entrepreneur ?
S'inscrire auto entrepreneur est très facile. Pour faire cette démarche:
Scannez une pièce d'identité en suivant ce modèle,
Allez sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr ,
Créez un compte,
Remplissez le formulaire en ligne,
Site : http://femme-entrepreneur.fr
OBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...
PertinenceAinsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.
Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.
Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...
Date: 2017-10-07 07:06:34
Site : http://www.corpandtax.comFin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Entrepreneur : quelle rémunération déclarer au fisc et au ...
Pertinence01/04/2014 #administratif et fiscal , #fiscalité , #pôle emploi , #rémunération
L'impôt sur le revenu d'un dirigeant est évalué à partir de la rémunération déclarée dans la société qu'il gère. Celle-ci peut prendre la forme d'un salaire pour un dirigeant assimilé salarié ; pour les autres, la forme d'une rémunération de gérant d'une part, de dividendes d'autre...
L’immatriculation obligatoire des auto-entrepreneurs au ...
PertinenceL'immatriculation obligatoire des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés
L'immatriculation obligatoire des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés.
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi PINEL », a supprimé la dispense d'immatriculation au Registre du...
Site : https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / auto entrepreneur immatriculation obligatoire / registre commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation 2015
Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]
Pertinencepar GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 12:28
Salut à tous,
voici le récapitulatif des nouveautés (ou nouvelles obligations) concernant le statut auto-entrepreneur en 2015 :
- obligation d'immatriculation au RCS / RM pour les artisans et commerçants ( source ) : pour cela, vous pouvez récupérer le formulaire Cerfa R_15260 . Vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour le faire. Attention, vous n'êtes pas concernés si vous êtes en Profession Libérale (dépendant de l'URSSAF comme CFE)
- obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle (...
Site : http://forum.kob-one.com
Le micro-entrepreneur : formalités d'immatriculation ...
PertinenceLe micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur : formalités d'immatriculation, modification et de radiation
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de...
Site : http://www.drome.cci.fr
Thèmes liés : centre formalites entreprises auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur ou micro entreprise / dossier d'auto entrepreneur a imprimer
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frInformations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Auto-entrepreneur immobilier : quelles démarches pour ...
PertinenceLes avantages pour un auto-entrepreneur immobilier
Si vous souhaitez démarrer une nouvelle activité dans le secteur de l'immobilier, le régime de l'auto-entreprise revêt donc plusieurs avantages :
Le régime d'auto-entrepreneur immobilier est cumulable avec une situation préexistante (étudiant, salarié, retraité, chômeur...) ;
Les cotisations sociales sont calculées à partir du chiffre d'affaires HT encaissé ;
Une exonération de TVA s'applique et il est possible de bénéficier du régime micro-fiscal (les impôts sur le revenu sont prélevés à la source) ;
La comptabilité est simplifiée et ne nécessite pas d'être...
Site : http://www.immoz.info
Auto Entrpreneur vente de voiture - Import - Vie Pratique ...
PertinenceJe souhait passer auto entrepreneur dans la vente de véhicule import,c'est a dire que moi j'acheterais des vehicules (maxi 3ans) occasion en allemagne ou blegique et les revendres en france.
Par contre je voudrais savoir combien je payerais de charge ou taxe pour l'état sur un véhicule,est-ce bien 80000EUR chiffre d'affaire max?comment avoir et combien coute une plaque W?Je ne suis pas...
Date: 2010-09-23 15:03:42
Site : http://www.forum-auto.comQuel statut social pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ...
PertinenceLorsque le conjoint de l'auto-entrepreneur, marié ou pacsé , opte pour un statut, il assure ses droits à la retraite au titre de son activité dans l'entreprise. Les conjoints concubins peuvent opter pour une affiliation volontaire au RSI pour leur retraite et pour leur prévoyance (invalidité et décès).
Le statut du conjoint doit être déclaré auprès du centre de formalités des...
Date: 2017-07-06 03:28:10
Site : previssima.frwww.apce.com
Pertinencehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7E8585D90FC28076C1DA96CCC0BFEE9.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000033558528&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033558523
Micro-entrepreneur en début d'activité : CFE non due en cas d'absence de chiffre d'affaires
A la suite d'une question posée par une sénatrice concernant l'assujettissement des...
Site : apce.com
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Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise > Services en ligne et formulaires >Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...
Tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur immobilier
PertinenceChasseur immobilier Micro-entrepreneur Auto-entrepreneur
Peut on légalement exercer le métier de chasseur immobilier avec le statut de micro entrepreneur ?
Le mandataire immobilier peut bénéficier du dispositif de l'Auto-entrepreneur mais, doit également être immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux.
En effet, il ne s'agit que d'une variante sur un plan financier, social et...
Date: 2017-10-03 08:08:33
Site : http://www.detectimmobilier.comSuccès du dispositif de l'auto-entrepreneu - Crédit Agricole
PertinenceDepuis le 1er janvier 2009, le dispositif de l'auto-entrepreneur a créé un régime simplifié dont le succès ne se dément pas. Pour en élargir l'accès à tous les professionnels, de nouveaux aménagements à ce régime ont été consentis par le gouvernement.
Comment devenir auto-entrepreneur ?
Une simple déclaration sur le portail officiel www.lautoentrepreneur.fr , sans obligation...
Date: 2017-07-06 03:26:02
Site : https://www.credit-agricole.frFiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
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Site : https://www.e-statuts.com
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Fonctionnement général du régime
Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale
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Traducteurs auto-entrepreneurs, prevoyance retraite ...
PertinencePages in topic: [1 2 ] >
Traducteurs auto-entrepreneurs, prevoyance retraite, convention collective... ARRRRGGGHHH!!!
Thread poster: BichoRaro
Feb 19, 2010
Bonjour à toutes et à tous,
Je rencontre (encore) quelques petits problèmes concernant le statut d'auto-entrepreneur une fois le N° SIRET en poche.
J'aurais juste voulu savoir si, une fois votre numéro SIRET obtenu, vous aviez reçu...
Site : proz.com
Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...
PertinenceLes chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC
Mise à jour le 25/04/2017
Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...
Date: 2017-10-07 07:55:07
Site : http://www.nord.gouv.frThèmes liés : photocopie carte d'identite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur
Création d'une entreprise de services à la personne ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
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