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Déclaration Auto Entrepreneur, Déclaration papier des ...
PertinenceDéclaration Auto Entrepreneur
Déclaration papier des cotisations
Selon la périodicité de déclaration de vos cotisations que vous avez choisit lors de votre inscription au statut d'auto-entrepreneur, vous allez recevoir régulièrement par la poste un formulaire papier de déclaration de la part de votre organisme de collecte (URSSAF ou RSI).
Lorsque vous recevez ce formulaire par courrier postal, il vous suffit de le compléter en indiquant:
Le CA que vous avez encaissé pour la période en question, éventuellement ventilé selon le type de d'activité si vous exercez plusieurs activités (par exemple, vente de marchandises...
Site : http://www.declarationautoentrepreneur.com
Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chomeur.net
PertinenceEn aidant le réseau des chômeurs vous encouragez une communauté de chômeurs indépendants. Vive la créativité humaine au service de la solidarité.
Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage
Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.
Déclarer la cessation d'activité...
Site : http://chomeur.net
Quel est le coût de la création d'une auto-entreprise ...
PertinenceQuel est le coût de la création d'une auto-entreprise ?
Quel est le coût de la création d'une auto-entreprise ?
Aucun. La création d'une Micro-entreprise (régime Auto-entrepreneur) est gratuite.
L'auto-entrepreneur devra effectuer une déclaration d'activité auprès du CFE -...
Site : https://www.e-statuts.com
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
PertinenceBarbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site : ecrire-un-livre.net
Comment travailler en freelance ? - auto-entrepreneur ...
PertinenceIdentifiant ou mot de passe oublié ?
Accueil > Travail > Entreprendre > Comment travailler en freelance ?
Comment travailler en freelance ?
Travailler en libéral, en freelance, en indépendant, en micro-entreprise... tous ces termes ne décrive en fait qu'un seul et même statut. Si vous souhaitez démarrer une activité, vous serez donc auto-entrepreneur ! Mais attention, certaines conditions...
Site : http://www.bloc.com
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceVotre commentaire sera publié après validation de notre part.
33 commentaire(s) sur le sujet
par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34
Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...
Site : evoportail.fr
Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand ...
PertinenceComment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand on est pas auto entrepreneur, déclaration droits auteur case 5HQ et 5HY
Publié par blog fashion maman Lille ...
Site : http://fashion.maman.over-blog.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Auto-entrepreneur : la facturation. - REUSSIR SA MICRO ...
PertinenceAuto-entrepreneur : la facturation.
auto-entrepreneur : la facturation.
Bien qu'ayant déjà évoqué la facturation dans un article consacré à la comptabilité, à la demande de certains d'entre vous, je reviens ici avec plus de détails sur la facture. On n'est jamais trop prudent! une facture mal rédigée vous expose à bien des déboires. Alors, n'hésitez pas, lisez entièrement cet...
Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...
PertinenceDernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
Accueil » Actualités » Actualités » Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
2 novembre 2015
La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.
Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...
Site : https://www.europeenne-de-conseil.com
DÉCLARATION D’IMPÔT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto ...
PertinenceTous les ans, les personnes ayant travaillé l'année précédente et étant âgée de plus de 18 ans doivent remplir une déclaration de revenu. Cette déclaration est obligatoire même si vous n'êtes pas imposable.
Les revenus générés par l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneurs sont également soumis à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarés.
Comment faire sa déclaration de création micro-entrepreneur
PertinenceComment faire sa déclaration de création d'auto-entrepreneur ?
Auto-entrepreneur , Déclaration
Choisir la bonne activité, déterminer le chiffre d'affaires de sa micro-entreprise ou encore savoir auprès de qui soumettre sa déclaration d'auto-entrepreneur ; ce sont de nombreuses questions que se posent les aspirants micro-entrepreneurs avant de se lancer. Nous vous proposons dans...
Site : https://gest4u.fr
Toutes les nouvelles informations pour obtenir un kbis.
PertinenceRetrouvez dans cette rubrique toutes les actualités autour du monde l'entreprise. L'évolution des nécessités et besoins administratifs comme la demande de Kbis ou bien d'autres nouvelles législations en vigueur.
Obligation d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants
Article du 18 avril 2016 - Ingrid.V
Les artisans et commerçant ont-ils besoin...
Site : https://kbis-entreprise.com
Le guide : les démarches pour devenir auto-entrepreneur ...
PertinenceStaffMe te propose un guide pour t'accompagner dans ta démarche de demande de statut d'auto-entrepreneur
Écrit par Marianne Fauquette
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Pour te permettre de devenir auto-entrepreneur, nous avons préparé pour toi un petit guide. En suivant les instructions ci-après, tu deviendras auto-entrepreneur en moins 5 minutes... et tu pourras commencer à travailler...
Site : http://help.staffme.fr
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Auto-entrepreneur : comment changer de régime ...
PertinenceAuto-entrepreneur : comment changer de régime ?
Pour diverses raisons, notamment afin de bénéficier des avantages de certains régimes, il peut arriver que vous ayez besoin de changer de régime fiscal ou de régime social. En effet, dans le milieu de l'auto-entrepreneur, il existe différents avantages et inconvénients à chaque statut particulier.
En passant d'un régime à l'autre, vous...
Site : https://officeopro.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : lautoentrepreneur.fr
Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...
PertinenceCOMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?
Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...
Site : http://www.andymacdoor.com
Devenir auto-entrepreneur : comment faire ? | Assistance ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur : comment faire ?
Pour devenir auto-entrepreneur, il faut s'immatriculer auprès des organismes habilités à cela comme l'INSEE, l'URSSAF, RSI et impôts. Mais puisque les temps changent, il est aussi possible de se déclarer par internet, une voie pratique et très rapide. Mais dans les deux cas, sachez que les démarches sont toujours gratuites.
L'enregistrement sur...
Site : https://officeopro.com
Auto-entrepreneurs > Déclarer et payer > S'inscrire
PertinenceJe viens d'opter pour le régime déclaratif micro social simplifié. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?
1. Vous démarrez votre activité : à réception de votre numéro Siret par l'Insee, vous pourrez alors vous inscrire pour "déclarer et payer en ligne".
2. Vous avez déjà une activité - et donc un numéro Siret - inscrivez-vous alors...
Site : https://metro.net-entreprises.fr
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...
PertinenceMouvementDesPoussins
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!
**INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...
Site : http://www.hoaxbuster.com
Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu
PertinenceL'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
PertinenceBarbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site : ecrire-un-livre.net
Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur
PertinenceLes formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.
L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.
auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
PertinenceDate de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-07-05 15:01:08
Site : http://www.lppl.frComment créer un statut auto-entrepreneur ? – Brigad ⚡️
PertinenceCet article est dédié aux Brigaders.
Créer un statut auto-entrepreneur ne prend que quelques minutes et peut se faire en ligne. Il faudra uniquement te munir d'un scan de ta photocopie d'identité et de ton numéro de sécurité sociale (inscrit sur ta carte vitale).
Une fois que tu as fait ta demande de statut auto-entrepreneur, tu reçois ton numéro SIREN / SIRET par voie postale...
Date: 2017-10-04 11:23:44
Site : https://brigad.zendesk.comEmploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires
Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes)...
Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...
PertinenceJe travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.
Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...
Site : lautoentrepreneur.net
Comment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne
PertinenceComment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne ?
par lucie56190 |
Les démarches pour l'obtention du statut d'auto-entrepreneur ont été simplifiées ces dernières années. Chaque personne peut obtenir ce statut mais des cas particuliers existent et suivant l'activité que vous envisagez d'exercer il n'est pas toujours autorisé.
Quelles sont les fournitures nécessaires...
Site : commentfaiton.com
Fermer mon auto-entreprise - Fermerture auto-entreprise ...
PertinenceEn cliquant sur "Fermez votre auto-entreprise" j'accepte les CGU du site.
Fermez votre auto-entreprise
Grace à nos services vous recevez immédiatement votre formulaire de cessation d'activité, vous êtes sûr de ne pas faire d'erreurs, vous bénéficiez d'une assistance dans vos démarches de cessation d' activité. Notre service de support est facturé vingt neuf euros. Nous espérons vous compter parmi nos nombreux clients satisfaits.
Le site: l-auto-entrepreneur.org n'est pas affilié au gouvernement.
Vous pouvez faire une demande sur le site de l'urssaaf gratuitement,...
Site : l-auto-entrepreneur.org
Auto-entrepreneur : le calendrier de la déclaration de ...
PertinenceAuto-entrepreneurs, n'oubliez pas votre déclaration de revenus !
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Auto-entrepreneurs, n'oubliez pas votre déclaration de revenus !
Publié le 28 avril 2017
| Rédigé par David Quadrado
62 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Lorsque l'on est auto-entrepreneur , on est tenu de déclarer à chaque trimestre le chiffre d'affaires (CA) encaissé à partir duquel se base le montant des cotisations sociales. Il ne faut pas oublier non plus d'effectuer en ce mois d'avril 2017 sa déclaration annuelle de revenus obligatoire. Coup de projecteur.
Quel auto-entrepreneur doit...
Site : https://www.assurlandpro.com
Comment devenir auto entrepreneur ? | BLOG | Entreprizer.com
PertinenceElbaz Farrah
Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le régime de l'auto-entrepreneur cumule les avantages.
Au fil des années, son succès s'est confirmé avec des inscriptions régulières et soutenues. Aujourd'hui, la barre du million de personnes ayant choisi ce dispositif est franchi. Le régime plait, il génère des richesses et stimule le moral des Français à une époque...
Site : http://entreprizer.com
Comment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Jober
PertinenceComment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
A quoi sert le statut d'auto entrepreneur ?
1 : Pouvoir facturer ses services à une entreprise
Le dispositif de l'auto-entrepreneur s'adresse à toutes les personnes physiques qui créent ou souhaitent créer une activité professionnelle principale ou accessoire. Le public visé est très large : personnes en recherche d'emploi, étudiants,...
Site : https://jober.paris
Impossible de déclarer CA Auto entrepreneur
Pertinencepar thierry.reid » Lun 1 Fév 2016 18:39
Auto-entrepreneur depuis le 1er août 2015, on m'avait auparavant indiqué que ma 1ère déclaration était à faire avant le 31/01/2016.
La semaine dernière je n'ai pas pu effectuer ma déclaration à cause du même message d'erreur qui est relaté dans ce sujet.
Aujourd'hui (ce matin) je me connecte, je ne vois plus le message d'erreur mais un...
Site : http://forum.kob-one.com
Que faut-il faire quand un auto-entrepreneur déménage ...
PertinenceGénéral Auto-entrepreneur , blog , Déménagement Guillaume
Dur le déménagement...
Dernièrement, j'ai eu la « chance » de goûter aux joies du déménagement. C'est toujours (trop) compliqué. Il faut arriver à gérer sa vie perso, sa vie pro (en tant que salarié) et sa deuxième vie pro (en tant qu'auto-entrepreneur). Sans compter les cartons, la peinture-tapisserie et le démontage...
Site : http://www.gcungi.fr
Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com
PertinenceAuto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...
Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.comAuto-entrepreneur - secu-independants.fr
PertinenceLe chef d'entreprise peut en être dispensé dans certains cas .
Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses charges sociales et éventuellement l' impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :
en ligne gratuitement sur ...
Le prélèvement libératoire : oui, payer ses impôts peut ...
PertinenceContent manager @Shine. Je démêle les fils de l'administratif pour les #freelances
Dec 15, 2017
Le prélèvement libératoire : oui, payer ses impôts peut être simple !
Le prélèvement libératoire, ou versement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un mode d'imposition réservé aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs). Ce dispositif porte bien son nom : en simplifiant le...
Site : https://blog.shine.fr
Auto entrepreneur comment fermer son entreprise et arrêter ...
Pertinence» 4 Juillet 2017, 11:37
Je ne sais pas si c'est plus simple de fermer mon autoentreprise en me déclarant en cessation d'activité que lorsqu'on fait les premières démarches pour devenir auto entrepreneur. Olivier explique bien comment fermer son autoentreprise, mais pour moi c'est un vrai crève-coeur. Je me refuse de l'envisager, mais pourtant, je crains que la réalité économique...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frLes différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...
Date: 2017-07-05 23:03:46
Site : https://www.economie.gouv.frComment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout
PertinenceEt si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !
Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...
Site : https://www.fichemetier.fr
Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...
PertinenceAuto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Prélèvement fiscal et social forfaitaire
L'auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social simplifié est soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.
Ce forfait s'applique sur le chiffre d'affaires...
Site : http://specialentreprise.overblog.com
Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...
PertinenceBonne chance pour votre projet !
Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)
Bonjour Gaëlle,
Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.
Je suis une toute...
Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...
PertinenceLe piège de la distinction entre artisan et commerçant ?
15 mars 2009
Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :
D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession...
