Formulaire n°2041-GQ | impots.gouv.fr

BIC : Régimes micro entreprises-BNC : Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur

Impôt sur le revenu

Le document d'information n°...

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Date: 2018-04-15 00:22:46
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration impot auto entrepreneur micro bic / declaration micro entreprise impots / le regime de l'auto entrepreneur

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org

auto entrepreneur numero tva

Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...

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Date: 2017-02-19 01:38:52
Site : tva-intracommunautaire.org

Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?

Beaucoup de formalités sont nécessaires à la création d'entreprises. Par la suite, beaucoup d'informations sont à conserver pour assurer une gestion efficace de son activité et des démarches administratives, dont les nombreux codes Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, etc. Le point sur ces numéros.

Le SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises)

Il s'agit est un numéro à...

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Date: 2017-07-06 03:49:38
Site : http://www.action-conseils.com

Des ateliers de la CCI pour jeune entrepreneur | InfoBassin

La CCI de Bordeaux a deux antennes... sur le Bassin.

Elle organise au Nord et au Sud des ateliers thématiques gratuits (sauf précision contraire) de 2 à 3 heures pour parfaire ou rafraichir les connaissances des jeunes ou futurs créateurs d'entreprise.

Ce serait dommage de ne pas en profiter...

Lundi 29 février : Réunion d'information création d'entreprise / Arcachon

Futurs créateurs,...

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Site : http://www.infobassin.com

Importateur auto - Mandataire automobile : informations

Mandataire automobile, une profession encadrée par la loi

Mandataire automobile, intermédiaire aux fonctions multiples, à la fois importateur auto, négociateur et gestionnaire administratif, est un métier qui se développe rapidement. L'avènement d'internet et du commerce en ligne renforce encore la croissance du nombre de professionnels exerçant ce métier. Le législateur est donc venu...

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Site : http://www.mandataire.pro

Thèmes liés : auto entrepreneur mandataire automobile / ouvrir son statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / statut entreprise individuelle auto entrepreneur

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com