Articles pour le thème  »

inscription statut auto entrepreneur


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    Autoentrepreneur-Maroc: quel statut fiscal ? - Kammouri Audit

    Pertinence
    31%

    La  déclaration de début d'activité s'effectue en ligne  sur le site https://rn.ae.gov.ma/

    Le dossier d'inscription se compose des pièces suivantes :

    Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE) ou de la Carte de Séjour en cours de validité.

    Une photographie d'identité, récente, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le...

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    Site : http://www.kammouriaudit.com

  • 6

    Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix

    Pertinence
    30%

    Auto-entrepreneur et versement par capital en 2 fois : comment en bénéficier ?

    Dans un premier temps, le chômeur doit informer l'agence Pôle Emploi dont il dépend de son envie de devenir auto-entrepreneur. Une demande d'ARCE doit être remplie. Simultanément, une demande d'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) doit être entreprise puisqu'il s'agit d'une condition...

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    Site : https://allocation-chomage.fr

  • 5

    Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

    Pertinence
    27%

    Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

    Commentaires

    Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

    jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

    je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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    Date: 2018-04-15 04:55:45
    Site : http://assouevam.fr

  • 3

    Cumul des revenus auto-entrepreneur avec Pôle Emploi

    Pertinence
    35%

    Cumul des revenus auto-entrepreneur avec Pôle Emploi

    Le 12 juin 2015 - 14:10

    Suite à un licenciement ou une fin de contrat, vous allez peut être faire parti des demandeurs d'emploi. Si vous possédez une seconde activité, salariée ou non, comme auto-entrepreneur par exemple, pouvez-vous cumuler vos revenus avec l'allocation ARE de Pôle-emploi (anciennement Assedic) ?

    Et bien c'est tout à...

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    Date: 2017-07-05 05:02:12
    Site : http://www.lecoindunet.com

  • 2

    Quel statut pour faire du dropshipping sur le web

    Pertinence
    38%

    par Rédaction Editioneo · 19 janvier 2017

    Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n'êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société . Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d'e-commerçant en dropshipping en toute...

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    Site : https://www.dropshipping-france.fr

  • 2

    Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

    Pertinence
    35%

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    33 commentaire(s) sur le sujet

    par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

    Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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    Site : evoportail.fr

  • 2

    En individuel - OMNES - Association de naturopathes

    Pertinence
    34%

    Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

    Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

    Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

    Un comparatif...

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    Site : http://www.omnes.fr

  • 2

    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

    Pertinence
    30%

    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

  • 1

    VTC : pourquoi et comment passer d'auto-entrepreneur à SASU

    Pertinence
    35%

    Pourquoi passer de micro-entreprise / auto-entrepreneur à une SASU pour un VTC ?

    Au moment de la création de sa structure, le VTC a souvent recours à la micro-entreprise. Il est vrai que sa simplicité administrative rend ce statut abordable et attrayant.

    Une simple déclaration en ligne, et la société est créée ! En plus de cet avantage, le statut d'auto-entrepreneur est aussi...

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    Site : https://sedomicilier.fr

  • 1

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

    Pertinence
    33%

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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    Date: 2017-07-06 03:16:50
    Site : http://www.valdessonne-economie.com

  • 1

    Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...

    Pertinence
    32%

    Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise

    Mots-clés :

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    Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".

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    Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

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    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

    Pertinence
    32%

    MouvementDesPoussins

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

    **INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

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    Site : http://www.hoaxbuster.com

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    La procédure pour devenir auto-entrepreneur - Devenir ...

    Pertinence
    29%

    Posté dans Non classé

    Ca y est, tu es décidé, tu es prêt à tenter l'aventure et à contacter une boîte de livraison pour commencer ton activité de coursier ! Seulement voilà, quelle que soit la boîte que tu contacteras, tu auras toujours la même réponse : il te faut d'abord avoir un statut d'auto-entrepreneur (ou plutôt désormais  »micro-entrepreneur ») avant de commencer à rider (sous peine de ne pas pouvoir être payé :-/ ). Alors comment faire ? Suis le guide

    Tout d'abord, il faudra te rendre sur le site  lautoentrepreneur.fr  (si vous souhaitez vous immatriculer en ligne) ou alors remplir le formulaire P0, téléchargeable...

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    Site : http://devenir-coursier-velo.fr

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    Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...

    Pertinence
    28%

    COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?

    Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...

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    Site : http://www.andymacdoor.com

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    VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

    Pertinence
    27%

    Cachet et signature de la Sté

    Signature du VDI

    Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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    Date: 2017-10-06 13:46:08
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

    Pertinence
    27%

    L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

    En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

    Votre affiliation et votre cotisation à la...

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    Date: 2017-10-07 07:40:19
    Site : http://www.univ-paris8.fr

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    Comment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout

    Pertinence
    38%

    Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.

    Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !

    Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...

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    Site : https://www.fichemetier.fr

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur sans diplôme

    Pertinence
    38%

    Pas besoin d'avoir de dipômes pour devenir auto-entrepreneur ! C'est juste un satut pour la création de ton entreprise.

    Il faut juste que tu ais un projet de création d'entreprise compatible avec ce statut (au niveau juridique et financier)

    Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.

      Jazzy a écrit [ 03/06/2010 - 16h08 - Avis,définition, témoignages...

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    Site : http://www.web-libre.org

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    Comment devenir auto entrepreneur ? | BLOG | Entreprizer.com

    Pertinence
    38%

    Elbaz Farrah

    Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le régime de l'auto-entrepreneur cumule les avantages.

    Au fil des années, son succès s'est confirmé avec des inscriptions régulières et soutenues. Aujourd'hui, la barre du million de personnes ayant choisi ce dispositif est franchi. Le régime plait, il génère des richesses et stimule le moral des Français à une époque...

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    Site : http://entreprizer.com

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    Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Pertinence
    38%

    Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)

    Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)

    Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

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    Site : greffe-tc-paris.fr

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    Bonjour, quelles sont les démarche à faire pour devenir ...

    Pertinence
    38%

    Je souhaite devenir auto entrepreneur, pour faire de la vente de macarons. Je souhaiterais avoir les conseils de professionnels pour faire les choses dans les règles .

    Voici 5 ans et 2 mois | Marketing et Ventes

    Réponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question

    pour compléter et recouper toutes les données recueillies par les répondeurs...

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    Date: 2012-08-11 07:22:19
    Site : http://fr.viadeo.com

  • 0

    Et les auto-entrepreneurs, ils deviennent quoi exactement ...

    Pertinence
    37%

    14 novembre 2012 à 9 h 36 min

    C'est une éternelle querelle entre les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs. J'ai dans mon entourage des personnes de ces deux structures et à chaque fois les discussions sont animées. Pour celui qui est indépendant, l'auto-entrepreneur est privilégié et vice-versa. Diviser pour mieux régner non ? Il faut s'unir et concentrer nos forces pour faire avancer...

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    Site : http://blog.mediamiu.com

  • 0

    Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...

    Pertinence
    37%

    Micro-entreprise : règlementation et formalités

    Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :

    Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.

    Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 : 

    - 82 800 euros pour une activité...

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    Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

  • 0

    Les cumuls possibles - Infos juridiques et pratiques ...

    Pertinence
    37%

    Les cumuls possibles

    pour les fonctionnaires

    il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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    Site : montermonentreprise.com

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    Auto-entrepreneuriat | Ministère de l’Industrie, du ...

    Pertinence
    36%

    La loi instaurant le statut d'auto-entrepreneur a été adoptée en janvier 2015. C'est un texte réglementaire qui vise à promouvoir l'esprit d'entrepreneuriat, y compris auprès des femmes porteuses de projets et à faire de la création de la TPE un levier pour générer des emplois et de la valeur.

    Ce régime a été déployé au niveau des agences de Barid Al Maghrib. Il est assorti de...

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    Site : http://www.mcinet.gov.ma

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    Embaucher en auto-entreprise - Inscription Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    36%

    Embaucher en auto-entreprise

    24 novembre 2017

    Si l'auto-entreprise est à l'origine conçue pour les activités complémentaires ou ne nécessitant pas de main d'oeuvre, il est néanmoins possible d'embaucher ! Pour vous aider à prendre votre décision, nous faisons le point sur les avantages et les inconvénients de l'embauche en auto-entreprise et vous donnons quelques astuces.

    Embaucher en...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Témoignage d’auto entrepreneur: Bijoux Fous | Tout Savoir ...

    Pertinence
    35%

    Témoignage d'auto entrepreneur: Bijoux Fous

    Posté par ncelautoent le 16 octobre 2012

    Nous inaugurons aujourd'hui notre rubrique de « témoignage d'autoentrepreneur ». L'idée ? Démystifier la création d'auto entreprise et permettre à chacun de comprendre ce qu'ont connu ceux qui sont déjà passé par cette étape. N »hésitez pas à nous adresser vos témoignages...

    AE : Bonjour !...

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    Site : lautoentrepreneur.net

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    Les démarches de la création | France-Societe.com

    Pertinence
    35%

    Les démarches de la création

    auto - entrepreneur :

    Les démarches de la création

    Suite au succès de notre édito, nous vous proposons un dossier plus complet sur les démarches pour créer une auto-entreprise.

    « Où dois-je me renseigner ? »

    « Quels sont les organismes que je

    dois informer ? »

    « De quel document j'ai besoin ? »

    « Combien de temps prend la création ?»

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    Site : http://www.france-societe.com

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    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Pertinence
    35%

    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP

    Publication:

    ENTREPRENEURIAT - La loi sur le régime de l'auto-entrepreneuriat se précise. Une convention de partenariat portant sur la mise en oeuvre de ce texte a été signée entre le président du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), Tariq Sijilmassi et le directeur général...

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    Site : huffpostmaghreb.com

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    RSA et auto entrepreneur, autoentreprise, micro entreprise

    Pertinence
    35%

    RSA et statut d'auto entrepreneur

    micro entrepreneur

    Le nouveau dispositif RSA (anciennement appelé RMI) permet le cumul de votre allocation avec des revenus professionnels, en particulier, ceux provenant d'une activité d'auto-entrepreneur. Il est ouvert aux personnes âgées d'au moins 25 ans, ainsi qu'aux personnes entre 18 et 25 ans si elles sont parents idolés ou si elles justifient d'une...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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    Télécharger | La Maison des Artistes

    Pertinence
    34%

    # 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

    Amélie dit :

    je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

    et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Accre et auto entrepreneur: rappel des conditions | Tout ...

    Pertinence
    34%

    L'accre, quand la demander ?

    La demande d'ACCRE doit impérativement intervenir dans les 45 jours de la création de l'entreprise. Aussi, il est fortement conseillé de remplir son dossier de demande d'ACCRE simultanément à son inscription en tant qu'auto-entrepreneur :

    en ligne sur le site officiel de lautoentrepreneur, un simple dossier est à compléter et un justificatif à joindre...

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    Site : lautoentrepreneur.net

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    Auto-entrepreneur, mode d’emploi - Ecotidien

    Pertinence
    32%

    Oct 8, 2010 | Divers | 0 |

    L'Union des Auto-Entrepreneurs est une association qui délivre des informations gratuitement sur ce nouveau statut dans le but de casser l'isolement de nombre d'auto-entrepreneurs. Elle organise aussi chaque année des forums dans toute la France où des pros répondent à toutes nos interrogations. Monique Sentey, responsable de ces rencontres, nous éclaire sur les...

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    Site : http://www.ecotidien.fr

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    Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

    Pertinence
    31%

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Déclarer le chiffre d’affaire Auto Entrepreneur - AE Maroc

    Pertinence
    31%

    Déclarer le chiffre d'affaire Auto Entrepreneur

    avril 18, 2017

    1593 Views 77 comments

    Pour déclarer le chiffre d'affaire, il suffit de se diriger vers L'agence barid bank, ou vous avez fait votre inscription, dans le registre national des auto entrepreneur du Maroc.

    Ensuite suffit de remplir L'attestation suivante : Vous pouvez la téléchargez sous format PDF en cliquant sur le lien directe...

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    Site : http://aemaroc.com

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    Comment se lancer dans la création et la vente de bijoux

    Pertinence
    30%

    La lecture qui va suivre vous permettra peut-être de vous décider à créer votre petite entreprise de bijoux.

    Se lancer est une chose, encore faut-il en connaître les étapes : 1- Le projet - Bien mûrir votre projet pour savoir quelle influence il aura sur votre vie personnelle ou professionnelle. - Les compétences que vous avez vous permettront-elles de concrétiser votre...

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    Site : https://www.over-blog.com

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    Auto Entrepreneur

    Pertinence
    30%

    Facturez, encaissez et développez votre chiffre d'affaires

    AutoEntrepreneur.ma est un organisme privé d'accompagnement des jeunes porteurs de projets au Maroc

    Le statut de l'auto-entrepreneur est mis en place en vertu de la loi 114.13. Il s'agit d'une nouvelle forme juridique d'entreprise destinée à toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité...

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    Site : http://autoentrepreneur.ma

    Thèmes liés : statut de l'auto entrepreneur avantages / creation d'un statut d'auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / statut de l'auto entrepreneur

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    Une auto-entreprise : Combien ça coûte - fidaquitaine.com

    Pertinence
    30%

    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Une auto-entreprise : Combien ça coûte...

    Une auto-entreprise : Combien ça coûte ?

    Actualité archivée

    Quel budget pour la création d'une auto-entreprise ?

    Attention - Article de 2016 ca a peut-être changé depuis.

    L'Inscription est gratuite sur le site internet l'auto-entrepreneur.fr  

    Le stage préalable à l'installation est obligatoire pour les artisans. (Voir avec votre chambre des...

    Lire la suite

    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

    Pertinence
    30%

    L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

    Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

    PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

    SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

    Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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    Date: 2017-03-15 13:48:50
    Site : http://www.fbls.net

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    Auto-Entrepreneurs : comment payer vos cotisations ...

    Pertinence
    30%

    Payer ses cotisations sociales : un chemin de croix ?

    Si le statut d'auto-entrepreneur est une bonne chose, on peut dire qu'il comporte quand même pas mal de failles. Et si vous suivez les articles que je publie sur le sujet, vous devez être plutôt d'accord avec moi. Entre les courriers des caisses de retraites complémentaires et les divers problèmes concernant le chiffre d'affaire , il y a...

    Lire la suite

    Site : http://www.fredzone.org

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    29%

    Du 1 janvier au 1 février

    Du 1 juillet au 10 aout

    Comment et à qui payer ?

    Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

    - 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),

    - 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),

    Lire la suite

    Site : lautoentrepreneur.fr

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    28%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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    Site : https://cnsp.org

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    Devenir Agent Commercial en immobilier Proprietes-Privees

    Pertinence
    28%

    Réunion d'informations

    Devenir Agent commercial en immobilier

    Agent commercial en immobilier , mandataire immobilier, conseiller immobilier, négociateur immobilier... le vocabulaire pour parler des métiers de l'immobilier est vaste et peu compréhensible pour les non initiés. Pourtant tous ces termes ne désignent au final qu'un seul et même métier : mandataire immobilier. Alors pourquoi...

    Lire la suite

    Site : proprietes-privees.org

    Thèmes liés : statut auto entrepreneur agent commercial immobilier / statut agent commercial independant auto entrepreneur / carte d'agent immobilier et auto entrepreneur / statut agent commercial regime auto entrepreneur / auto entrepreneur statut agent commercial

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    Marchand de biens, fiscal, social, les questions

    Pertinence
    28%

    concernant le marchand de biens

    Questions juridiques courantes et autres

    Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?

    R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...

    Lire la suite

    Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

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    Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife

    Pertinence
    28%

    Chauffeur VTC et chauffeur de taxi : quelles différences ?

    Le mode de réservation du véhicule

    La manière dont les clients peuvent faire appel aux services de VTC constitue une différence majeure avec les taxis. Ces derniers peuvent être réservés à l'avance, mais également hélés dans la rue par tout particulier. Les chauffeurs VTC ont une interdiction stricte de procéder à cette...

    Lire la suite

    Site : https://www.legalife.fr

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    Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...

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    Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ?

    15 mars 2009

    Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :

    D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession...

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    Site : http://reflexif.over-blog.com

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    Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...

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    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Saisissez un numéro :

    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...

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    Site : http://tva-intracommunautaire.com

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    Vente multiniveau — Wikipédia

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    En France[ modifier | modifier le code ]

    Les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés sont encadrés par le code de la consommation [1] , afin notamment d'interdire les techniques employées dans la vente pyramidale [note 1] . Ainsi, sont interdits :

    La vente pratiquée par tout procédé consistant à donner gratuitement ou à faire des réductions...

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    Date: 2017-06-29 06:47:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / statut d'auto entrepreneur inscription / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur

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    Devenir auto-entrepreneur sans diplôme. - Droit-finances.net

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    Devenir auto-entrepreneur sans diplôme.

    YannYL 7 Messages postés jeudi 7 avril 2016Date d'inscription 24 juin 2016 Dernière intervention - 7 avril 2016 à 16:20 - Dernière réponse : jodelariege 1112 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière...

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    Date: 2018-04-13 23:27:05
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

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    Facturation en ligne | NiuBill - facture-auto-entrepreneur.net

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    Facturation en ligne

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