Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

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Commentaires

Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.fr

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Tout savoir sur le statut de l'Auto-Entrepreneur - scribd.com

Déclarer son activité

, soit sur le site internet http://www.lautoen t repreneur.fr soit au CFE (Centre des Formalités desEntreprises) compétent : la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) pourles métiers du commerce ; la Chambre des Métiers (CM) pour les métiers del'artisanat ; l'URSSAF pour les activités libérales.2)Remplir les conditions pour

bénéficier du régime fiscal de...

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Site : https://www.scribd.com

Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...

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Date: 2018-04-15 07:16:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Créer une entreprise de soutien scolaire à domicile

Comment créer une entreprise de soutien scolaire ? Quelles sont les démarches pour s'installer comme professeur donnant des cours à domicile ? Y a-t-il des diplômes obligatoires ?

Le marché des cours particuliers a connu un essor important à partir de la fin des années 1990. Un collégien sur cinq et un lycéen sur trois ont eu recours au moins une fois dans leur...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

La formation professionnelle des indépendants et les droits à la formation

La formation professionnelle pour les indépendants

La formation professionnelle pour les travailleurs indépendants, comment ça marche ?

Les entrepreneurs individuels  (auto-entreprise/ régime réel) cotisent au même titre que tous les travailleurs non salariés ou travailleurs indépendants à la formation professionnelle.

Chaque année le RSI ou l'Urssaf vous adresse une attestation de...

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Site : https://www.formation-autoentrepreneur.fr

Quel statut juridique pour vos chambres d'hôtes et gîtes?

Casse tête du choix du statut juridique pour vos chambres d?hotes et gites - Guest et Strategy

" data-medium-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" data-large-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" class="alignleft...

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Site : http://reussirsamaisondhotes.com

auto-entrepreneur : RSI ou CIPAV? - Freelance-info.fr

Inscrit le 12 Fév 2008

Messages: 6005

La liste de professions admises à la CIPAV est définie précisément (voir sur mon site).

Votre activité semble apparentée au secrétariat à domicile ou travaux à domicile quui relèvent de la CIPAV.

De toute façon si vous êtes classée artisan, vous ne pouvez pas être à la CIPAV. Mais qu'est-ce qui vous fait croire que vous êtes effectivement inscrite à la...

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Site : http://www.freelance-info.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur rsi ou cipav / rsi auto entrepreneur retraite / rsi auto entrepreneur cotisation / liste cipav auto entrepreneur / l'auto entrepreneur rsi

Déclaration d'activité des organismes de formation ...

Connaitre les formalités pour se déclarer

Formation professionnelle continue

Service du contrôle

La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

Ce service assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle : contrôle administratif et...

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Date: 2018-04-15 07:38:46
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Auto-entrepreneur : vos cotisations : blog.iledefrance.urssaf

1. Quels sont les taux de cotisation applicables ?

Les taux applicables sur le chiffre d'affaires sont :

2. Si je bénéficie de l'ACCRE (création de l'activité postérieure au 01/05/09), quels sont les taux de cotisations applicables ?

Si vous bénéficiez de l'Accre et si vous avez créé votre activité après le 1er mai 2009, le cumul Accre et régime micro-social simplifié se traduira par...

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Date: 2017-07-06 01:58:34
Site : http://blog.paris.urssaf.fr

Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur urssaf / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur urssaf / declarer son activite d'auto entrepreneur

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

I. Situation et charges de famille

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

I. Situation et charges de famille

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr