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loi auto entrepreneur 2016
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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
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Commentaires
Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par Antoine
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...
Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.frExonération CFE micro-entreprise
PertinenceAccueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise
Exonération CFE micro-entreprise
Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre...
Site : micro-entrepreneur.info
Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
PertinenceLa CFE - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?
micro entrepreneur : la CFE
Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.
Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.
La taxe est due dans chacune des communes dans...
S'installer masseur bien-être : statut et réglementation
PertinenceComment s'installer en tant que masseur bien-être ? Quelle est la réglementation des massages bien-être ? Peut-on ouvrir un salon de massage chez soi et exercer sans diplôme ? Quelles sont les étapes ?
Soin non conventionnel non médical, le massage bien-être est un ensemble de techniques manuelles qui ont pour finalité le mieux-être de la personne. Il existe...
GVAO - Logiciel comptabilité devis facture Micro PME PMI ...
PertinenceGVAO est un logiciel de gestion commerciale pour les Micro entreprise, artisan, auto entrepreneur, EURL, SARL, SA, TPE, PME, profession libérale et association.
LOI ANTI-FRAUDE à la TVA, avant le 1er janvier 2018...
Date: 2017-10-07 08:37:11
Site : http://gvao.comThèmes liés : logiciel gestion pme pmi gratuit / logiciel gestion pme pmi / logiciel gestion commerciale pme gratuit / logiciel de gestion commerciale pour pme / logiciel gestion comptabilite pme
congé maternité auto entrepreneur
Pertinence24/08/2016 at 18:30
Bonjour Anne, ton message est passé à la trappe.... mille excuses !
Tu es dans le cas : Pour les personnes affiliées durant l'année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l'année 2015. Les "jeunes auto-entrepreneurs" ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année...
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinenceProtection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Auto-entrepreneurs : obligation de s’inscrire au registre ...
PertinenceAuto-entrepreneurs : obligation de s'inscrire au registre du Commerce ou des Métiers
par Matthieu
Attention : la loi Pinel entrera en vigueur le 19 décembre 2014.
Celle-ci prévoit entre autres l'obligation pour les auto-entrepreneurs d'être inscrits au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers en fonction de leur activité.
Pour les artisans : vous devez aussi suivre le stage préalable à l'installation (coût moyen 250 EUR) organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat, pour obtenir votre immatriculation au Répertoire des Métiers.
Vous êtes déjà en activité :
Vous devrez...
Site : http://www.guide-tns.fr
Micro-entrepreneur : étudiant.
PertinenceMicro-entrepreneur : étudiant.
Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.
Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création
Comment micro-entreprendre??
d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...
Loi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto ...
PertinenceLeave a comment
La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers (selon) avait été supprimée, un stage de préparation à l'installation (SPI) leur était désormais imposé etc...
Site : https://celinezocchetto.com
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pertinencemicro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.
Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.
Pour aller plus loin dans...
GVAO - Logiciel comptabilité devis facture Micro PME PMI ...
PertinenceGVAO est un logiciel de gestion commerciale pour les Micro entreprise, artisan, auto entrepreneur, EURL, SARL, SA, TPE, PME, profession libérale et association.
LOI ANTI-FRAUDE à la TVA, avant le 1er janvier 2018...
Date: 2017-10-07 05:01:52
Site : http://www.gvao.comThèmes liés : logiciel gestion pme pmi gratuit / logiciel gestion pme pmi / logiciel gestion commerciale pme gratuit / logiciel de gestion commerciale pour pme / logiciel gestion comptabilite pme
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...
Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le ...
PertinenceCréation d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le régime des auto-entreprises
Emmanuel Macron espère tripler le seuil du chiffre d'affaires autorisé des auto-entrepreneurs. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement.
, publié le
15/02/2016 | 22:31
Pour encourager la création d'entreprises , le ministre de l'Économie a une idée en tête : lever le seuil du chiffre d'affaires des...
Date: 2017-07-06 02:43:39
Site : http://www.francetvinfo.frPeut on faire une facture en tant que particulier
PertinencePeut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ? En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait il avoir besoin de facturer...
Site : http://www.clicfacture.com
Informations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Statut de micro-entrepreneur - CCI Tarn
PertinenceEnvoyer par email
En 2015, on ne parle plus d'auto-entrepreneur mais de micro-entrepreneur. En effet, plusieurs textes sont venus modifier le régime de l'auto-entreprise :
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Depuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés...
Site : https://www.tarn.cci.fr
Auto-entrepreneur : ce qui change au 1er janvier 2015
PertinenceLe 18 décembre prochain, entre en vigueur la loi Artisanat, qui marquera la fusion des régimes de micro-entreprise et d'auto-entreprise. En vue de la création d'un régime unique d'ici à fin 2015, rappel de ce qui va changer dès le début de l'année pour les entrepreneurs.
Publiée en juin dernier, la loi Artisanat entre en vigueur le 18 décembre 2014. Au menu, la création, in fine,...
Date: 2017-10-07 07:20:49
Site : http://www.batiactu.comLes différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Office Famille et Petite Entreprise 2013 - 1 PC - Prix pas ...
PertinenceOffice Mac Famille et Petite Entreprise 2016 - 1 Mac Office Mac Famille et Petite Entreprise 2016 - 1 Mac
Meilleures ventes
Apple MacBook Pro - MF839F/A - 13,3" Rétina - 8Go Apple MacBook Pro 13,3" Rétina IPS - Intel Core i5 bicoeur - RAM 8Go - Intel HD Graphics 6100 - Stockage 128Go SSD - OS X Yosemite + Office 365 Personnel
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Site : cdiscount.com
Thèmes liés : logiciel gestion petite entreprise excel / logiciel gestion petite entreprise / gestion petite entreprise excel / petites entreprises en france / gestion petite entreprise
CNAVPL - Les réformes du régime de base
PertinenceUn régime en points depuis 2004
Les réformes du régime de base
Principales modifications en 2016
o L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...
Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.frCAF : Être auto-entrepreneur = ne plus avoir droit aux APL ...
PertinenceMessage par Marylou » 16 mars 2017, 15:59
Bonjour à tous,
Je viens ici vous rapporter ma situation avec un brin de désespoir, et surtout, une bonne dose d'incompréhension !!
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer, et si des personnes se trouvent être dans la même situation, je les remercierais de me contacter afin que l'on puisse (peut-être) adresser un courrier signé par plusieurs...
Site : http://forum.net-litiges.com
Thèmes liés : l'auto entrepreneur 2016 / l auto entrepreneur 2016 / auto entrepreneur qu'est ce qui change en 2016 / auto entrepreneur changement en 2016 / auto entrepreneur en 2016
Logiciel devis factures artisan du batiment | tolteck
Pertinencepar Jean Tolteck | Août 5, 2016 | Blog | 0 commentaires
Le devis et la facture sont le coeur de votre activité professionnelle. Le devis car il vous permet d'estimer les travaux à accomplir et constitue l'avant-projet que vous partagez avec votre client. La facture car vous elle vous permet de préciser la prestation effectivement réalisée et de recevoir les paiements correspondants. Ils...
Site : https://www.tolteck.com
Les créations d’entreprises en 2016 | Insee
PertinenceLes créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site : https://www.insee.fr
Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...
Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des ...
PertinenceTrès petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?
Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?
Publication : 29 décembre 2016
Affichages : 3937
L'année 2016 a connu l'ouverture de nouveaux chantiers stratégiques et ambitieux qui ont un impact direct sur la TPME. Si la conjoncture macro-économique promet d'être relativement...
Site : http://www.leseco.ma
La formation professionnelle des indépendants et les droits à la formation
PertinenceLa formation professionnelle pour les indépendants
La formation professionnelle pour les travailleurs indépendants, comment ça marche ?
Les entrepreneurs individuels (auto-entreprise/ régime réel) cotisent au même titre que tous les travailleurs non salariés ou travailleurs indépendants à la formation professionnelle.
Chaque année le RSI ou l'Urssaf vous adresse une attestation de...
La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...
Obligation d'avoir un logiciel de compta pour les auto ...
PertinenceAu 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs (désormais micro-entreprises) devront abandonner Excel et autres tableurs, au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. N'étant pas assujettis à la TVA, les auto-entrepreneurs auraient pu croire qu'ils n'allaient pas être concernés par cette nouvelle obligation.
En effet, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, la loi de...
Site : https://www.mac4ever.com
Thèmes liés : toutes les charges de l'auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur 2015 / auto entrepreneur tva ou pas / creer micro entreprise ou auto entrepreneur / charges micro entreprise ou auto entrepreneur