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loi auto entrepreneur 2016


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    Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

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    Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

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    Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

    jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

    je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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    Date: 2018-04-15 04:55:45
    Site : http://assouevam.fr

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    Exonération CFE micro-entreprise

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    Accueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise

    Exonération CFE micro-entreprise

    Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre...

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    Site : micro-entrepreneur.info

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    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

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    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

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    micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

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    La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

    micro entrepreneur : la CFE

    Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

    Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

    La taxe est due dans chacune des communes dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    S'installer masseur bien-être : statut et réglementation

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    Comment s'installer en tant que masseur bien-être ? Quelle est la réglementation des massages bien-être ? Peut-on ouvrir un salon de massage chez soi et exercer sans diplôme ? Quelles sont les étapes ?

    Soin non conventionnel non médical, le massage bien-être est un ensemble de techniques manuelles qui ont pour finalité le mieux-être de la personne. Il existe...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

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    GVAO - Logiciel comptabilité devis facture Micro PME PMI ...

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    20%

    GVAO est un logiciel de gestion commerciale pour les Micro entreprise, artisan, auto entrepreneur, EURL, SARL, SA, TPE, PME, profession libérale et association.

    LOI ANTI-FRAUDE à la TVA, avant le 1er janvier 2018...

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    Date: 2017-10-07 08:37:11
    Site : http://gvao.com

    Thèmes liés : logiciel gestion pme pmi gratuit / logiciel gestion pme pmi / logiciel gestion commerciale pme gratuit / logiciel de gestion commerciale pour pme / logiciel gestion comptabilite pme

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    congé maternité auto entrepreneur

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    24/08/2016 at 18:30

    Bonjour Anne, ton message est passé à la trappe.... mille excuses !

    Tu es dans le cas : Pour les personnes affiliées durant l'année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l'année 2015. Les "jeunes auto-entrepreneurs" ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année...

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    Site : https://www.macreationdentreprise.fr

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    Multiservice (petit travaux divers) | Fondation Entrepreneurs de la Cité

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    Protection juridique

    Bon à savoir

    Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

    En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

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    Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

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    Auto-entrepreneurs : obligation de s’inscrire au registre ...

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    Auto-entrepreneurs : obligation de s'inscrire au registre du Commerce ou des Métiers

    par Matthieu

    Attention : la loi Pinel entrera en vigueur le 19 décembre 2014.

    Celle-ci prévoit entre autres l'obligation pour les auto-entrepreneurs d'être inscrits au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers en fonction de leur activité.

    Pour les artisans : vous devez aussi suivre le stage préalable à l'installation (coût moyen 250 EUR) organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat, pour obtenir votre immatriculation au Répertoire des Métiers.

    Vous êtes déjà en activité :

    Vous devrez...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Micro-entrepreneur : étudiant.

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    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

    Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

    Comment micro-entreprendre??

    d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    Loi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto ...

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    La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers (selon) avait été supprimée, un stage de préparation à l'installation (SPI) leur était désormais imposé etc...

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    Site : https://celinezocchetto.com

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    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    Pertinence
    23%

    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.

    Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.

    Pour aller plus loin dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    GVAO - Logiciel comptabilité devis facture Micro PME PMI ...

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    GVAO est un logiciel de gestion commerciale pour les Micro entreprise, artisan, auto entrepreneur, EURL, SARL, SA, TPE, PME, profession libérale et association.

    LOI ANTI-FRAUDE à la TVA, avant le 1er janvier 2018...

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    Date: 2017-10-07 05:01:52
    Site : http://www.gvao.com

    Thèmes liés : logiciel gestion pme pmi gratuit / logiciel gestion pme pmi / logiciel gestion commerciale pme gratuit / logiciel de gestion commerciale pour pme / logiciel gestion comptabilite pme

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    l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

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    Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

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    l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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    Site : http://www.tifawt.com

  • 1

    La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur

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    La réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le ...

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    33%

    Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le régime des auto-entreprises

    Emmanuel Macron espère tripler le seuil du chiffre d'affaires autorisé des auto-entrepreneurs. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement.

    , publié le

    15/02/2016 | 22:31

    Pour encourager la création d'entreprises , le ministre de l'Économie a une idée en tête : lever le seuil du chiffre d'affaires des...

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    Date: 2017-07-06 02:43:39
    Site : http://www.francetvinfo.fr

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    Peut on faire une facture en tant que particulier

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    32%

    Peut on faire une facture en tant que particulier ?

    Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ? En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?

    Dans quel cas un particulier pourrait il avoir besoin de facturer...

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    Site : http://www.clicfacture.com

  • 0

    Informations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...

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    Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

    Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

    Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

    La conservation...

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    Site : https://www.e-statuts.com

  • 0

    Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts

    Pertinence
    31%

    Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

    Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

    Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

    La conservation...

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    Site : https://www.e-statuts.com

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    Statut de micro-entrepreneur - CCI Tarn

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    30%

    Envoyer par email

    En 2015, on ne parle plus d'auto-entrepreneur mais de micro-entrepreneur. En effet, plusieurs textes sont venus modifier le régime de l'auto-entreprise :

    Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

    Depuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés...

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    Site : https://www.tarn.cci.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur : ce qui change au 1er janvier 2015

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    29%

    Le 18 décembre prochain, entre en vigueur la loi Artisanat, qui marquera la fusion des régimes de micro-entreprise et d'auto-entreprise. En vue de la création d'un régime unique d'ici à fin 2015, rappel de ce qui va changer dès le début de l'année pour les entrepreneurs.

    Publiée en juin dernier, la loi Artisanat entre en vigueur le 18 décembre 2014. Au menu, la création, in fine,...

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    Date: 2017-10-07 07:20:49
    Site : http://www.batiactu.com

  • 0

    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    29%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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    Site : http://www.aprotrad.org

  • 0

    Office Famille et Petite Entreprise 2013 - 1 PC - Prix pas ...

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    29%

    Office Mac Famille et Petite Entreprise 2016 - 1 Mac Office Mac Famille et Petite Entreprise 2016 - 1 Mac

    Meilleures ventes

    Apple MacBook Pro - MF839F/A - 13,3" Rétina - 8Go Apple MacBook Pro 13,3" Rétina IPS - Intel Core i5 bicoeur - RAM 8Go - Intel HD Graphics 6100 - Stockage 128Go SSD - OS X Yosemite + Office 365 Personnel

    Office 365 Famille 5 PC Windows/Mac + 5 tablettes Office 365 Famille...

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    Site : cdiscount.com

    Thèmes liés : logiciel gestion petite entreprise excel / logiciel gestion petite entreprise / gestion petite entreprise excel / petites entreprises en france / gestion petite entreprise

  • 0

    CNAVPL - Les réformes du régime de base

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    27%

    Un régime en points depuis 2004

    Les réformes du régime de base

    Principales modifications en 2016

    o  L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015   relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...

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    Date: 2016-05-19 07:14:24
    Site : http://www.cnavpl.fr

  • 0

    CAF : Être auto-entrepreneur = ne plus avoir droit aux APL ...

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    26%

    Message par Marylou » 16 mars 2017, 15:59

    Bonjour à tous,

    Je viens ici vous rapporter ma situation avec un brin de désespoir, et surtout, une bonne dose d'incompréhension !!

    J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer, et si des personnes se trouvent être dans la même situation, je les remercierais de me contacter afin que l'on puisse (peut-être) adresser un courrier signé par plusieurs...

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    Site : http://forum.net-litiges.com

    Thèmes liés : l'auto entrepreneur 2016 / l auto entrepreneur 2016 / auto entrepreneur qu'est ce qui change en 2016 / auto entrepreneur changement en 2016 / auto entrepreneur en 2016

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    Logiciel devis factures artisan du batiment | tolteck

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    25%

    par Jean Tolteck | Août 5, 2016 | Blog | 0 commentaires

    Le devis et la facture sont le coeur de votre activité professionnelle. Le devis car il vous permet d'estimer les travaux à accomplir et constitue l'avant-projet que vous partagez avec votre client. La facture car vous elle vous permet de préciser la prestation effectivement réalisée et de recevoir les paiements correspondants. Ils...

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    Site : https://www.tolteck.com

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    Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

    Pertinence
    24%

    Les créations d'entreprises en 2016

    Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

    Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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    Site : https://www.insee.fr

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    Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...

    Pertinence
    22%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des ...

    Pertinence
    21%

    Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?

    Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?

    Publication : 29 décembre 2016

    Affichages : 3937

    L'année 2016 a connu l'ouverture de nouveaux chantiers stratégiques et ambitieux qui ont un impact direct sur la TPME. Si la conjoncture macro-économique promet d'être relativement...

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    Site : http://www.leseco.ma

  • 0

    La formation professionnelle des indépendants et les droits à la formation

    Pertinence
    19%

    La formation professionnelle pour les indépendants

    La formation professionnelle pour les travailleurs indépendants, comment ça marche ?

    Les entrepreneurs individuels  (auto-entreprise/ régime réel) cotisent au même titre que tous les travailleurs non salariés ou travailleurs indépendants à la formation professionnelle.

    Chaque année le RSI ou l'Urssaf vous adresse une attestation de...

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    Site : https://www.formation-autoentrepreneur.fr

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    La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    18%

    La réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    Obligation d'avoir un logiciel de compta pour les auto ...

    Pertinence
    17%

    Au 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs (désormais micro-entreprises) devront abandonner Excel et autres tableurs, au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. N'étant pas assujettis à la TVA, les auto-entrepreneurs auraient pu croire qu'ils n'allaient pas être concernés par cette nouvelle obligation.

    En effet, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, la loi de...

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    Site : https://www.mac4ever.com

    Thèmes liés : toutes les charges de l'auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur 2015 / auto entrepreneur tva ou pas / creer micro entreprise ou auto entrepreneur / charges micro entreprise ou auto entrepreneur

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