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nouveau auto entrepreneur 2016
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L’actualité carte grise sur Cartegrise.com
PertinencePosté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit
merci de votre réponse je suis rassuré
Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa
Bonjour Benoît,
Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...
Site : https://www.cartegrise.com
Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...
Pertinence1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)
Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014
Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frAuto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...
Pertinence• Les montant des charges sociales en France
Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...
Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.comAppui aux très petites, petites et moyennes entreprises
PertinenceAppui aux très petites, petites et moyennes entreprises
Description succincte du projet
Désignation : Appui aux très petites, petites et moyennes entreprises
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Organismes de tutelle : Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie numérique (MICIEN)
Site : https://www.giz.de
Ciel auto-entrepreneur 2016 (abonnement 12 mois) (PC) (1 ...
PertinenceMerci de choisir le format du produit???layerAjoutPanier.icoFermer???
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