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nouvelle loi auto entrepreneur 2014


95 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Entrepreuneur + Pôle Emploi, c'est Possible (ACCRE, ARCE)

    Pertinence
    43%

    Auto-entrepreneur : touche-t-on encore l'allocation de chômage ?

    En devenant auto-entrepreneur, la position sociale par rapport à Pôle Emploi change. L'auto-entrepreneur n'est plus reconnu comme chômeur. Toutefois, Pôle Emploi ne supprime pas les droits à l'ARE. Il est tout à fait possible de cumuler l'allocation de chômage avec la reprise de la nouvelle activité non salariée (loi du...

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    Site : pole-emplois.org

  • 5

    Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

    Pertinence
    20%

    Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

    Commentaires

    Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

    jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

    je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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    Date: 2018-04-15 04:55:45
    Site : http://assouevam.fr

  • 4

    Auto-entrepreneur : cfe

    Pertinence
    41%

    Le point sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

    Cette cotisation foncière des entreprises est une taxe annuelle locale basée sur la valeur locative du lieu de domiciliation de l'entreprise (sur la valeur locative des locaux et terrains utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle).

    L'auto-entrepreneur, comme toute autre forme d'entreprise, bénéficie d'une exonération...

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

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    Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

    Pertinence
    25%

    Comment bien choisir son statut juridique

    pour exercer votre activité

    Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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    Site : http://www.guide-voyance-capa.com

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    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    Pertinence
    44%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : l-eirl.fr

  • 2

    micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

    Pertinence
    39%

    La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

    micro entrepreneur : la CFE

    Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

    Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

    La taxe est due dans chacune des communes dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

    Pertinence
    37%

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    33 commentaire(s) sur le sujet

    par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

    Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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    Site : evoportail.fr

  • 2

    Exonération CFE micro-entreprise

    Pertinence
    32%

    Accueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise

    Exonération CFE micro-entreprise

    Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre...

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    Site : micro-entrepreneur.info

  • 2

    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

    Pertinence
    30%

    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

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    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    43%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 1

    La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    41%

    La réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 1

    Auto-entrepreneur : la facturation. - REUSSIR SA MICRO ...

    Pertinence
    39%

    Auto-entrepreneur : la facturation.

    auto-entrepreneur : la facturation.

    Bien qu'ayant déjà évoqué la facturation dans un article consacré à la comptabilité,  à la demande de certains d'entre vous, je reviens ici avec plus de détails sur la facture. On n'est jamais trop prudent! une facture mal rédigée vous expose à bien des déboires. Alors, n'hésitez pas, lisez entièrement cet...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    Comment devenir auto-entrepreneur ? Créer-Mon-Business-Plan.fr

    Pertinence
    38%

    d'activités

    Créé en 2008, le régime de l'auto entrepreneur connait un large succès auprès des créateurs et des demandeurs d'emplois . Les chiffres récents de l'Insee en témoignent : sur les 365 000 entreprises créées entre janvier et août 2014, la moitié a opté pour le statut d'auto-entrepreneur. En tant qu'entrepreneur, est-il toujours judicieux d'opter pour ce régime ?

    Ce qu'il...

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    Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

  • 1

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    37%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

  • 1

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

    Pertinence
    34%

    MouvementDesPoussins

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

    **INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

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    Site : http://www.hoaxbuster.com

  • 1

    congé maternité auto entrepreneur

    Pertinence
    19%

    24/08/2016 at 18:30

    Bonjour Anne, ton message est passé à la trappe.... mille excuses !

    Tu es dans le cas : Pour les personnes affiliées durant l'année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l'année 2015. Les "jeunes auto-entrepreneurs" ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année...

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    Site : https://www.macreationdentreprise.fr

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    Auto-entrepreneurs, serez-vous hors-la-loi après le 19 ...

    Pertinence
    45%

    Newsletter BFM Business

    Samedi 19 décembre au plus tard, les auto-entrepreneurs opérant dans le commerce ou l'artisanat devront s'être immatriculés auprès d'un tribunal de commerce ou d'une chambre des métiers. En cas d'oubli, d'erreur ou de fausse déclaration, ils risquent une amende de 4.500 euros.

    La transformation du statut des auto-entrepreneurs est en cours. Une partie d'entre eux...

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    Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

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    L'insee supprime les auto-entrepreneurs — Paroles d ...

    Pertinence
    45%

    Paroles d'entrepreneurs

    Les Français changent. Ils se passionnent pour la création d'entreprise. Ils s'enthousiasment pour le statut d'auto-entrepreneur. Ils se rêvent en patrons de PME. Ils inventent de nouvelles manières de travailler. Ils débattent des rémunérations des dirigeants. Ce blog qui est le vôtre, vous emmène à la rencontre des entrepreneurs confirmés, des apprentis...

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    Site : http://blog.lefigaro.fr

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    taxe pour frais de chambre - developpez.net

    Pertinence
    45%

    taxe pour frais de chambre

    je suis auto entrepreneur laveur de vitre en activité complémentaire ,je suis inscrit en AE depuis juin 2011

    j ai appris qu il y a des changement en 2015 dont la fin de la dispense de la taxe de frais de chambre pour les AE applicable en 2015 dans les cotisation

    le centre des finances au entreprise me la réclame pour l année 2014 , j ai fait deux réclamation ...

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    Site : https://www.developpez.net

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    Définition - Micro-entrepreneur | Insee

    Pertinence
    44%

    Dernière mise à jour le : 13/10/2016

    Le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l'auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle...

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    Site : https://www.insee.fr

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    Statut de micro-entrepreneur - CCI Tarn

    Pertinence
    44%

    Envoyer par email

    En 2015, on ne parle plus d'auto-entrepreneur mais de micro-entrepreneur. En effet, plusieurs textes sont venus modifier le régime de l'auto-entreprise :

    Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

    Depuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés...

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    Site : https://www.tarn.cci.fr

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    Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui ...

    Pertinence
    44%

    Guyon Damien a répondu : Le 14 mars 2014 à 16:02

    Pour ce qui paye des frais d'inscription, veuillez-vous reporter à mon commentaire du 9 juillet 2013, cela résoudra vos problèmes.

    Idem si vous avez des documents qui prouve que les CFE réclame de l'argent et contacter le DGCIS, c'est le seul endroit le problème peut être réglé.

    Cela dépends bien sur si votre dossier était complet lors...

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    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 0

    Auto entreprise : les infos pratiques sur le régime de l'AE

    Pertinence
    44%

    Tout savoir sur le régime de l'auto entreprise

    Etre auto-entrepreneur et tout comprendre à la gestion d'entreprise en quelques clics

    Se lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat n'est pas toujours une chose aisée. Bien sûr il faut être passionné par son métier mais ne jamais oublier une partie essentielle pour que cela fonctionne: LA GESTION de son entreprise.Malheureusement c'est...

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    Site : https://www.gerer-ma-petite-entreprise.com

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    Ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs en 2015

    Pertinence
    44%

    Entre les changements au niveau des paiements de cotisations, les immatriculations RM ou RCS, les déclarations..., il est facile pour les non-avertis de s'y perdre ! Suivez le guide pour en savoir plus sur l'ensemble de vos obligations administratives et vous préparer en conséquence à ces nouvelles démarches.

    Le choix du statut

    Parmi les réformes en cours, le statut d'Auto Entrepreneur et...

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    Date: 2017-07-03 03:57:39
    Site : http://backupyourbrain.fr

  • 0

    Formations freelance: Nouvelle réglementation pour les AE ...

    Pertinence
    43%

    jeudi 16 octobre 2014

    Nouvelle réglementation pour les AE Créateurs d'activités artisanales

    Etre artisan en auto-entrepreneur : attention, nouvelles règles (mise à jour : juin 2014) - Vos nouvelles obligations faisant suite à la loi Pinel :

    > Stage Préalable d'installation (SPI) de 5 jours

    Désormais, vous devrez effectuer obligatoirement un stage préalable...

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    Date: 2017-06-17 21:03:31
    Site : http://formationteletravail.blogspot.com

    Thèmes liés : nouvelle reglementation auto entrepreneur 2014 / nouvelle loi auto entrepreneur 2014 / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / nouvelle reglementation auto entrepreneur / auto entrepreneur taxe fonciere 2014

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    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    43%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    Auto-entrepreneur : un nouveau statut à l'horizon 2015 ...

    Pertinence
    41%

    Retour sur les principaux changements...

    Le micro-social simplifié pour tous

    Pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ou auto-entreprise, les seuils restent à 82 200 EUR de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32 900 EUR pour les artisans et les professions libérales .

    En revanche, la loi prévoit, pour toutes les micro-entreprises, l'application du régime micro-social...

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    Date: 2017-07-05 02:14:00
    Site : http://www.cocerto.fr

  • 0

    Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France (French)

    Pertinence
    41%

    Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France

    Thread poster: Liz Preston

    Jul 1, 2014

    Bonjour à tous,

    je suis nouvelle dans la traduction, et je ne crois pas avoir lu de message dans le forum sur ce thème-là. Je suis enseignante et souhaite développer, parallèlement, une activité de traduction. On m'a orientée vers le statut d'auto-entrepreneur. Les textes stipulent qu'un...

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    Site : proz.com

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    Nos entreprises & Nos emplois

    Pertinence
    40%

    "Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."

    #Définition   #Chiffres clefs   #Création   #Actualité  #Liens Utiles

    #Définition

    La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :

    le nombre d'employés

    le chiffre d'affaires

    le total de bilan

    En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...

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    Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr

  • 0

    Stage obligatoire artisan - Micro-entrepreneur

    Pertinence
    40%

    Accueil > Comment créer micro-entreprise

    Stage obligatoire artisan

    C'est la loi Pinel qui impose désormais aux auto-entrepreneurs artisans de suivre un SPI, le stage obligatoire préalable à l'installation, suivi antérieurement par autres les entrepreneurs individuels.

    Obligation du SPI pour les micro-entrepreneurs

    La loi Pinel du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de SPI dont...

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    Site : micro-entrepreneur.info

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    Logiciel devis factures artisan du batiment | tolteck

    Pertinence
    39%

    par Jean Tolteck | Août 5, 2016 | Blog | 0 commentaires

    Le devis et la facture sont le coeur de votre activité professionnelle. Le devis car il vous permet d'estimer les travaux à accomplir et constitue l'avant-projet que vous partagez avec votre client. La facture car vous elle vous permet de préciser la prestation effectivement réalisée et de recevoir les paiements correspondants. Ils...

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    Site : https://www.tolteck.com

  • 0

    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    37%

    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

    Pertinence
    36%

    Les créations d'entreprises en 2016

    Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

    Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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    Site : https://www.insee.fr

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

    Pertinence
    35%

    Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

    Contenu du contrat :

    Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

    - Les professions intelectuelles du bâtiment

    (activité exercée ou donnée en sous-traitance)

    - Travaux de bâtiement

    (activité systématiquement donné en sous-traitance)

    QUESTIONNAIRE PDF

    FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

    UNE QUESTION ?

    CONTACTEZ...

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    Site : https://rcdpro.fr

  • 0

    Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

    Pertinence
    33%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

    La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

    Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    CNAVPL - Les réformes du régime de base

    Pertinence
    32%

    Un régime en points depuis 2004

    Les réformes du régime de base

    Principales modifications en 2016

    o  L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015   relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...

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    Date: 2016-05-19 07:14:24
    Site : http://www.cnavpl.fr

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    N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    31%

    Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

    et de l'endettement artificiel

    a. Contenu :

    Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

    L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

    Pertinence
    30%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

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    Site : https://www.trematranslations.com

  • 0

    Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...

    Pertinence
    29%

    Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.

    Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

    Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

    graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...

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    Site : https://www.insee.fr

  • 0

    Taux d'IS à 28%, un marché de dupes | Fondation IFRAP

    Pertinence
    27%

    Note : * dernières évaluations du gouvernement ; ** Si l'on considère que la présentation de la créance en comptabilité nationale ne sera pas en décalage avec les annonces comme pourrait l'être la dépense correspondante en comptabilité maastrichienne qui pourrait permettre un effet retard de 1 an de la mesure qui n'aurait d'effet budgétaire visible qu'en 2018 [6]  ;***...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Sylvia Pinel — Wikipédia

    Pertinence
    27%

     Pour les articles homonymes, voir Pinel .

    Sylvia Pinel

    Sylvia Pinel en avril 2015.

    (1 an, 4 mois et 16 jours)

    chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles

    En fonction depuis le

    (1 an, 5 mois et 29 jours)

    (1 an, 10 mois et 9 jours)

    (1 an, 10 mois et 15 jours)

    (1 an, 3 mois et...

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    Date: 2017-07-03 12:41:30
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    25%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

    Lire la suite

    Site : http://www.aprotrad.org

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    Les formalités de création – Guichet Entreprises

    Pertinence
    21%

    Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

    Les formalités de création

    Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

    Pertinence
    19%

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

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    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

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    Avis Crédit - Le blog pour choisir son credit

    Pertinence
    19%

    réserve d'argent

    Le blog des avis et astuces du crédit pour éviter les arnaques !

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