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nouvelle loi auto entrepreneur 2015
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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
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Commentaires
Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par Antoine
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...
Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.frAuto-entrepreneur : cfe
PertinenceLe point sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Cette cotisation foncière des entreprises est une taxe annuelle locale basée sur la valeur locative du lieu de domiciliation de l'entreprise (sur la valeur locative des locaux et terrains utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle).
L'auto-entrepreneur, comme toute autre forme d'entreprise, bénéficie d'une exonération...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceVotre commentaire sera publié après validation de notre part.
33 commentaire(s) sur le sujet
par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34
Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...
Site : evoportail.fr
micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
PertinenceLa CFE - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?
micro entrepreneur : la CFE
Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.
Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.
La taxe est due dans chacune des communes dans...
Exonération CFE micro-entreprise
PertinenceAccueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise
Exonération CFE micro-entreprise
Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre...
Site : micro-entrepreneur.info
Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
Toutes les nouvelles informations pour obtenir un kbis.
PertinenceRetrouvez dans cette rubrique toutes les actualités autour du monde l'entreprise. L'évolution des nécessités et besoins administratifs comme la demande de Kbis ou bien d'autres nouvelles législations en vigueur.
Obligation d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants
Article du 18 avril 2016 - Ingrid.V
Les artisans et commerçant ont-ils besoin...
Site : https://kbis-entreprise.com
Loi Pinel : quels changements pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceLes règles du statut d'auto-entrepreneur bientôt simplifiées ?
L'adoption du projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises par l'Assemblée nationale, ce mardi 18 février, ouvre la voie à de nouvelles perspectives pour l'entreprise individuelle. À partir du 1er janvier 2015, ce texte de loi , revu et corrigé suite au rapport du député Laurent Grandguillaume,...
Site : http://www.batiweb.com
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Auto-entrepreneurs : plafonds doublés et TVA en 2018
PertinenceAuto-entrepreneurs : plafonds doublés et TVA en 2018
- Laurent MARCHANDIAU - Économie
Stocklib - e doublement des plafonds de chiffre d'affaires est désormais acté pour le 1er janvier 2018
À peine annoncé que les réactions ne se sont pas fait attendre. Dès le 1er janvier 2018, le plafond des auto-entrepreneurs doublera passant de 33 200 EUR à 70 000 EUR pour les professions libérales...
Site : http://lessor38.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...
PertinenceMouvementDesPoussins
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!
**INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...
Site : http://www.hoaxbuster.com
Micro-entrepreneur : étudiant.
PertinenceMicro-entrepreneur : étudiant.
Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.
Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création
Comment micro-entreprendre??
d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...
congé maternité auto entrepreneur
Pertinence24/08/2016 at 18:30
Bonjour Anne, ton message est passé à la trappe.... mille excuses !
Tu es dans le cas : Pour les personnes affiliées durant l'année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l'année 2015. Les "jeunes auto-entrepreneurs" ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année...
N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités
PertinenceLa Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce
Les numéros SIREN et SIRET
Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.
Qu'est ce que le numéro SIRET?
Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...
Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.frLa réglementation de l ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgComment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...
PertinenceL'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016 (24 décembre 2014).
Le ministère de l'Économie présente les principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...
Site : http://actu-cci.com
Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...
PertinenceAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Publié le : 08/12/2015 01:53:16
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :
Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale
Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...
Site : http://www.andymacdoor.com
Statut de micro-entrepreneur - CCI Tarn
PertinenceEnvoyer par email
En 2015, on ne parle plus d'auto-entrepreneur mais de micro-entrepreneur. En effet, plusieurs textes sont venus modifier le régime de l'auto-entreprise :
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Depuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés...
Site : https://www.tarn.cci.fr
Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires
Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes)...
Fin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui ...
PertinenceGuyon Damien a répondu : Le 14 mars 2014 à 16:02
Pour ce qui paye des frais d'inscription, veuillez-vous reporter à mon commentaire du 9 juillet 2013, cela résoudra vos problèmes.
Idem si vous avez des documents qui prouve que les CFE réclame de l'argent et contacter le DGCIS, c'est le seul endroit le problème peut être réglé.
Cela dépends bien sur si votre dossier était complet lors...
L'insee supprime les auto-entrepreneurs — Paroles d ...
PertinenceParoles d'entrepreneurs
Les Français changent. Ils se passionnent pour la création d'entreprise. Ils s'enthousiasment pour le statut d'auto-entrepreneur. Ils se rêvent en patrons de PME. Ils inventent de nouvelles manières de travailler. Ils débattent des rémunérations des dirigeants. Ce blog qui est le vôtre, vous emmène à la rencontre des entrepreneurs confirmés, des apprentis...
Site : http://blog.lefigaro.fr
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
PertinenceLa loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site : usinenouvelle.com
Comment Macron veut doper les auto-entrepreneurs
PertinenceComment Macron veut doper les auto-entrepreneurs
21h06 , le 7 novembre 2015, modifié à 16h12 , le 20 juin 2017
Paru dans leJDD
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron présente lundi son nouveau projet de loi qui va traiter, entre autres, du dossier sensible des auto-entrepreneurs.
Emmanuel Macron va de nouveau se confronter au groupe PS de l'Assemblée....
Site : http://www.lejdd.fr
Nos entreprises & Nos emplois
Pertinence"Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."
#Définition #Chiffres clefs #Création #Actualité #Liens Utiles
#Définition
La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :
le nombre d'employés
le chiffre d'affaires
le total de bilan
En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...
Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
CNAVPL - Les réformes du régime de base
PertinenceUn régime en points depuis 2004
Les réformes du régime de base
Principales modifications en 2016
o L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...
Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.frLes créations d’entreprises en 2016 | Insee
PertinenceLes créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site : https://www.insee.fr
Déclaration d'insaisissabilité : technique de ...
PertinenceAccueil > Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Envoyer à un ami
publié le 18/09/2015
La déclaration d'insaisissabilité est un dispositif qui permet à un entrepreneur de protéger certains biens immobiliers en évincent la saisie de ces derniers par les créanciers...
Date: 2017-10-07 08:08:27
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur
Déclaration d'insaisissabilité : technique de ...
PertinenceAccueil > Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Envoyer à un ami
publié le 18/09/2015
La déclaration d'insaisissabilité est un dispositif qui permet à un entrepreneur de protéger certains biens immobiliers en évincent la saisie de ces derniers par les créanciers...
Date: 2017-07-06 03:55:31
Site : http://www.paris.notaires.frThèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
PertinenceQUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...
PertinenceLes questions fréquentes sur le sujet
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Posez-vous les 3 questions suivantes :
1) Mon activité...
Sylvia Pinel — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Pinel .
Sylvia Pinel
Sylvia Pinel en avril 2015.
(1 an, 4 mois et 16 jours)
chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles
En fonction depuis le
(1 an, 5 mois et 29 jours)
(1 an, 10 mois et 9 jours)
(1 an, 10 mois et 15 jours)
(1 an, 3 mois et...
Date: 2017-07-03 12:41:30
Site : https://fr.wikipedia.orgLes créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...
PertinenceLecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...
Site : https://www.insee.fr
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
PertinenceCollectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site : http://www.net-iris.fr
