Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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Site : adieconnect.fr

Se Déclarer Auto-Entrepreneur pour le Dropshipping sur Shopify – Arthur ...

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois

Bénéficiaire du  RSA , de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)...

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Site : https://arthur-ecommerce.com

L'auto-entrepreneur est un importateur comme les autres

A l'issue de cet enregistrement, l'auto-entrepreneur recevra un numéro d'immatriculation EORI, valable dans toute l'Union Européenne, qui doit être utilisé comme identifiant dans ses relations avec les autorités douanières.

Remplissage de la déclaration en douane

Sur la déclaration d'importation, l'auto-entrepreneur sera identifié en case 8 (destinataire) du DAU (Document Administratif Unique) par son numéro d'identifiant EORI, son nom ainsi que son adresse complète s'il est désigné comme destinataire des marchandises.

Si l'auto-entrepreneur fait la...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur / information sur l'auto entrepreneur

Régime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs ...

Régime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs

Article créé le 10/10/2013

Mis à jour le 29/11/2016

Régime fiscal sur les importations effectuées par les auto-entrepreneurs à La Réunion.

I - Rappels

1) Particularité du territoire fiscal de La Réunion :

La Réunion étant un territoire fiscal à statut particulier, les marchandises importées sont soumises au paiement...

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Date: 2017-10-07 07:24:33
Site : http://www.reunion.gouv.fr

www.apce.com

Tout savoir sur la ME

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.

Opérations avec un pays...

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Site : apce.com

Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...

Les questions fréquentes sur le sujet

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Posez-vous les 3 questions suivantes :

1) Mon activité...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Les services de l'État - rhone.gouv.fr

Téléphone : 09 70 27 27 00

télécopie : 04 78 42 88 39

Directrice interrégionale de Rhône-Alpes Auvergne : Anne CORNET

Directeur régional de Lyon : Marc GALERON

Quelles sont les missions assurées par l'administration des douanes ?

Une mission fiscale : 

Perception des accises sur les tabacs et alcools ;

 Perception des la fiscalité sur les produits pétroliers ;

 Perception de la...

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Date: 2017-07-06 03:13:36
Site : http://www.rhone.gouv.fr

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