Articles pour le thème »
petite entreprise definition tunisie
1 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
L'encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et ...
PertinenceCopyright Jurisite Tunisie ©2012
TITRE VIII : L'encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises et des petits métiers
Art. 44 (nouveau) . Note modifié par la loi n° 99-4 du 11 janvier 1999 - Sont considérées nouveaux promoteurs les personnes physiques de nationalité tunisienne regroupés ou non en sociétés et qui :
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : petites et moyennes entreprises definition / petites et moyennes entreprise en tunisie / ministre des petites et moyennes entreprises / petite entreprise definition tunisie / petite et moyenne entreprise
1 Ressources