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procedure arret auto entrepreneur
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Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix
PertinenceAuto-entrepreneur et versement par capital en 2 fois : comment en bénéficier ?
Dans un premier temps, le chômeur doit informer l'agence Pôle Emploi dont il dépend de son envie de devenir auto-entrepreneur. Une demande d'ARCE doit être remplie. Simultanément, une demande d'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) doit être entreprise puisqu'il s'agit d'une condition...
Site : https://allocation-chomage.fr
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
PertinenceVoir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu
Commentaires
Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par Antoine
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...
Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.frPeut-on être Auto Entrepreneur et salarié
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Auto-entrepreneur: ce qui plaît et déplaît dans le nouveau ...
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Censé limiter l'informel et favoriser l'entrepreneuriat, le statut d'auto-entrepreneur, avant même d'entrer en vigueur, fait l'objet de quelques critiques.
Le statut d'auto-entrepreneur a été adopté par les deux chambres. Il n'a cependant pas encore été publié au Bulletin officiel et quelques décrets d'application manquent encore pour...
Site : telquel.ma
STATUT AUTO-ENTREPRENEUR AU MAROC ~ OPALIGNE BUSINESS
PertinencePromis pour 2015 au Maroc, le projet d'adaptation du statut auto-entrepreneur Français est fin prêt. Présidé par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le Conseil de gouvernement réuni jeudi dernier à Rabat a adopté le projet de loi n° 114.13 relatif au statut de l'auto-entrepreneur.
3 objectifs majeurs s'en dégagent :
Développer l'esprit de l'entrepreneuriat
«Un régime...
Date: 2017-06-29 11:51:38
Site : http://domiciliationfes.blogspot.comChômage et auto-entrepreneur : Comment percevoir l'ARE ...
PertinenceActualisation Pôle Emploi auto-entrepreneur : Comment percevoir l'ARE chaque mois
Maintien des allocations chômage pour les auto-entrepreneurs
Lors de la création d'une entreprise ou d'une auto-entreprise, le demandeur d'emploi peut choisir entre 2 dispositifs afin de l'aider dans la lancement de son activité. Le premier consiste à percevoir 45% de ses droits à l'ARE restants sous forme de...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances
PertinenceLa doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.
Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...
Auto entrepreneur 2 : Les avantages , formalités allégées ...
Pertinence2- Les avantages de l'auto-entrepreneur
3- Les limites du régime d'auto-entrepreneur
[...]Les formalités allégées pour l'auto-entrepreneur[...]
2.1- La simplicité et la rapidité d'immatriculation pour devenir auto-entrepreneur.
Un simple formulaire à remplir et vous pouvez vous inscrire en tant qu'auto-entrepreneur et recevoir le numéro Siret de votre entreprise.
Même via Internet...
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Site : auto-entrepreneur.fr
L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur ...
PertinencePage d'accueil »L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"
L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"
Source : Presse tunisie actualites economique politique Innover dans le domaine de création d'entreprises Economie National - lexpertjournal.com - 06/02/2010
Innover dans le domaine de création d'entreprises
La création d'entreprise reste encore et...
Auto entrepreneur comment fermer son entreprise et arrêter ...
Pertinence» 4 Juillet 2017, 11:37
Je ne sais pas si c'est plus simple de fermer mon autoentreprise en me déclarant en cessation d'activité que lorsqu'on fait les premières démarches pour devenir auto entrepreneur. Olivier explique bien comment fermer son autoentreprise, mais pour moi c'est un vrai crève-coeur. Je me refuse de l'envisager, mais pourtant, je crains que la réalité économique...
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Pertinence. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur
1. Définition des activités d'aide à la personne
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...
Site : auto-entrepreneur.fr
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
PertinenceServices à la personne
Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...
Site : auto-entrepreneur.fr
Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France (French)
PertinenceEnseignants et statut d'auto-entrepreneur en France
Thread poster: Liz Preston
Jul 1, 2014
Bonjour à tous,
je suis nouvelle dans la traduction, et je ne crois pas avoir lu de message dans le forum sur ce thème-là. Je suis enseignante et souhaite développer, parallèlement, une activité de traduction. On m'a orientée vers le statut d'auto-entrepreneur. Les textes stipulent qu'un...
Site : proz.com
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
PertinenceL'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comAuto-entrepreneurs, serez-vous hors-la-loi après le 19 ...
PertinenceNewsletter BFM Business
Samedi 19 décembre au plus tard, les auto-entrepreneurs opérant dans le commerce ou l'artisanat devront s'être immatriculés auprès d'un tribunal de commerce ou d'une chambre des métiers. En cas d'oubli, d'erreur ou de fausse déclaration, ils risquent une amende de 4.500 euros.
La transformation du statut des auto-entrepreneurs est en cours. Une partie d'entre eux...
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com
Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé
PertinenceLe régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé
Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP
Publication:
ENTREPRENEURIAT - La loi sur le régime de l'auto-entrepreneuriat se précise. Une convention de partenariat portant sur la mise en oeuvre de ce texte a été signée entre le président du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), Tariq Sijilmassi et le directeur général...
Site : huffpostmaghreb.com
Cumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite) / Auto-entrepreneur
Pertinence1 message(s) , Inscription le 22/02/2012
Bonjour, toujours la meme situation pour moi, je n'ai eu que 10 mois d'ASS, pour avoir anticipé ma création d'entreprise avant la fin de L'ARE. Quelqu'un a t'il de nouvelles infos à partager. Autre question, avez vous eu la prime forfaitaire de 150 euros, et quand, chaque mois? Merci pour vos réponses
3 message(s) , Inscription le...
Site : experatoo.com
opaljuris: INSAISISSABILITE LEGALE DE LA RESIDENCE ...
PertinenceIl est vrai que les organes de la procédure collective ont la qualité pour agir en vue de la protection et de la reconstitution du gage commun des créanciers.
Sans doute le liquidateur aura la tentation de demander l'annulation de la déclaration d'insaisissabilité qui peut avoir été faite au cours de la période suspecte (18 mois maximum avant l'ouverture de la procédure collective) ou la...
Date: 2017-06-04 02:21:25
Site : http://opaljuris.blogspot.comThèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur
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