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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
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Commentaires
Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par Antoine
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...
Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.frL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line
PertinenceL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Plus d'infos, moins d'impôts ©
Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.
Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.comComment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com
PertinenceComment souscrire ?
Auto-entrepreneur définition
En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.
Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...
Site : https://assurevue.com
Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct
PertinenceAuto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer
Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer
Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017
(667 notes)45
269680 vues
Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....
Avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur ...
PertinenceAvantages du statut d'auto-entrepreneur:
- Inscription simple en quelques clics sur Internet ;
- Peut se cumuler avec un autre statut pour gagner plus : étudiant, salarié (si non concurrence avec son employeur), demandeur d'emploi, fonctionnaire (avec accord hiérarchie), retraité ;
- Peut concerner les activités commerciales, artisanales ou libérales (non réglementées) ;
Site : http://changeonsdepoque.over-blog.org
Comment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceVotre commentaire sera publié après validation de notre part.
33 commentaire(s) sur le sujet
par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34
Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...
Site : evoportail.fr
Se Déclarer Auto-Entrepreneur pour le Dropshipping sur Shopify – Arthur ...
PertinenceVous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
Bénéficiaire du RSA , de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)...
Site : https://arthur-ecommerce.com
Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
Quel statut pour faire du dropshipping sur le web
Pertinencepar Rédaction Editioneo · 19 janvier 2017
Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n'êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société . Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d'e-commerçant en dropshipping en toute...
Site : https://www.dropshipping-france.fr
Exemple et modele de facture pour auto entrepreneur avec Kafeo
PertinenceFonctionnalités de Kafeo auto entrepreneur >> exemple de facture auto entrepreneur
Exemple de facture établie avec Kafeo auto entrepreneur
Que vous soyez artisan, commerçant ou en profession libérale, le logiciel Kafeo auto entrepreneur vous permet de concevoir et éditer des factures très simplement. Après avoir renseigné en paramètres vos coordonnées (nom, adresse, logo, n° de Siren, etc.), sélectionnez le menu "nouvelle facture". Choisissez dans l'onglet "client", le contact pour lequel établir le...
Site : https://www.auto-entrepreneur-logiciel.fr
Thèmes liés : exemple facture auto entrepreneur gratuit / exemple facture auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur / enregistrement facture auto entrepreneur / facture auto entrepreneur pdf
Tout savoir sur l'auto-entrepreneur pour artiste, label et ...
PertinenceAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Publié le : 08/12/2015 01:53:16 | 9 commentaires | Catégories : AUTO-ENTREPRENEUR
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale Au Répertoire des Métier et de...
Site : http://www.andymacdoor.com
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frStatut auto entrepreneur
PertinenceQuelles sont les conditions pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur s'adresse à toute personne physique qui exerce à titre individuel.
Pour relever du statut de l'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel en 2010 ne doit pas excéder :
80 300 euros pour les activités de ventes de marchandises, de fournitures, d'objets, de denrées...
Site : https://www.protection-juridique-professionnelle. ...
Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur ...
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur ?
Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur et posséder alors une seule et unique « micro-entreprise ». C'est une activité ouverte à toute personne désirant pratiquer une activité à titre individuel et profiter de conditions de travail avantageuses.
Tout d'abord, le choix de l'activité
Même si tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, il ne...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Les obligations comptables. - auto-entrepreneur-micro.fr
PertinenceL'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a le choix entre définir son chiffre d'affaires sur les ventes (factures) ou définir son chiffre d'affaires sur les recettes (encaissements). Ce choix influence les revenus déclarés en fin d'exercice.
Vous optez pour la détermination du CA sur les ventes.
Le journal utilisé pour définir le total de votre chiffre d'affaires...
Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...
PertinenceCOMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?
Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...
Site : http://www.andymacdoor.com
Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com
PertinencePour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.
Voici la procédure étape par étape :
- Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .
- Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...
Site : https://www.jurifiable.com
raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...
PertinenceLa raison sociale d'une entreprise n'est autre que sa dénomination, ou encore les noms sous lesquels elle fait des affaires, du commerce, etc. Cette désignation demeure en général un libre choix, et la raison sociale de l'entreprise peut devenir son nom commercial. Pour vous aider à y voir plus clair, allons voir des exemples précis.
Vous êtes un particulier ?
Si vous êtes un particulier,...
Site : http://raisonsociale.fr
Thèmes liés : statut auto entrepreneur raison sociale / statut entreprise individuelle auto entrepreneur / se creer un statut d'auto entrepreneur / creer le statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france
Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 ...
PertinenceRégularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi
Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi
Titou 7 novembre 2015 Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi 2015-11-07T09:21:06+00:00 Infos pratiques 1 commentaire
Mode d'emploi pour la démarche de la régularisation d'immatriculation pour...
Site : http://www.allochomage.com
Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
PertinenceLe régime de l'auto-entrepreneur permet aux particuliers de créer facilement une nouvelle activité, pouvant être cumulée avec un emploi salarié ou avec le versement de la pension de retraite. Depuis fin 2015, ce statut s'appelle micro-entrepeneur. Quelles sont les étapes à effectuer pour obtenir ce statut ?
La déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur
Le dispositif de...
Site : https://www.journaldunet.fr
Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple ...
PertinenceStatut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple
Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009, atteignant 320 000 sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement avaient été créées en 2008).
Date: 2017-10-07 08:43:11
Site : http://www.atelier-idees.orgPortail de l'auto-entrepreneur
PertinenceBienvenue à france-autoentrepreneur.com
Notre site propose des conseils et des ressources pour être auto-entrepreneur en France.
Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l'on décide de devenir auto-entrepreneur, il convient de suivre certaines étapes afin d'obtenir les meilleurs avantages et d'être en règle au regard de la loi.
Fiscalité de...
Date: 2016-12-01 21:37:52
Site : http://www.france-autoentrepreneur.comLe statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.
Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...
Site : https://www.pandafactura.com
Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en sociètè de fait
PertinenceAuto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait
Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage
Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
PertinenceDéjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...
Site : http://www.net-iris.fr
Auto-entrepreneur et Micro-entreprise.
PertinenceLa loi de modernisation de l'économie ou LME votée l'été dernier a apporté de nombreux éléments favorables pour tous ceux qui rêvent de créer leur propre activité mais n'osent franchir le pas craignant la complexité de la création d'une entreprise et des charges sociales inadaptées à leur début d'activité.
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur s'appuie sur le...
Site : http://www.auto-entrepreneur-micro.fr
Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
Auto entrepreneur et charges à payer : ne pas se tromper
PertinenceFacebook Twitter Reddit Pinterest Email
Pour les charges à payer, le régime d'auto-entrepreneur offre plusieurs avantages d'ordre fiscal et social à une personne souhaitant entreprendre de façon indépendante une petite activité libérale, artisanale ou commerciale. Pour autant, ce régime fiscal n'exempte pas l'intéressé du paiement des charges sociales ou d'impôts obligatoires. Les...
Pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Le Blog de l'Entreprise
PertinenceMentions Légales
Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
Même si depuis son lancement en 2009 le régime d'auto entrepreneur a connu un certain nombre d'ajustements, il reste toutefois très attractif pour ceux ou celles qui désirent lancer leur activité. Ainsi, il faut rappeler plus de 50% des entreprises crées chaque mois, le sont sous le régime d'auto entreprise. Vous désirez vous mettre...
Site : http://www.blog-entreprise.com
Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netComment devenir auto-entrepreneur ? - Conseils Compte ...
PertinenceEst-ce possible et comment devenir auto-entrepreneur ? Le point sur ce régime.
Etes-vous concerné par ce statut ?
Le régime d'auto-entrepreneur (ou « micro-entrepreneur ») s'adresse aux personnes qui souhaitent exercer une petite activité indépendante, commerciale/artisanale ou libérale.
Tout le monde peut bénéficier de ce statut.
Cette activité peut être exercée en même temps...
Date: 2018-04-13 20:30:51
Site : https://www.axa.frAUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
Atelier "auto-entrepreneur" : Formule NEO / Enregistrer ...
PertinenceVous permettre de préparer votre formalité d'auto-entrepreneur avec les bonnes options :
Comprendre la liasse déclarative, identifier des zones et options obligatoires (activité à déclarer, statut social, fiscal, demande Accre, ...)
Connaître les particularités du régime d'auto-entrepreneur (activités exclues du régime,...
Date: 2018-04-15 06:56:11
Site : http://bordeauxgironde.cci.frThèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / le regime d'auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur
Régime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs ...
PertinenceRégime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs
Article créé le 10/10/2013
Mis à jour le 29/11/2016
Régime fiscal sur les importations effectuées par les auto-entrepreneurs à La Réunion.
I - Rappels
1) Particularité du territoire fiscal de La Réunion :
La Réunion étant un territoire fiscal à statut particulier, les marchandises importées sont soumises au paiement...
Date: 2017-10-07 07:24:33
Site : http://www.reunion.gouv.frVotre première facture en tant qu'Auto-Entrepreneur
Pertinence12 11 2014 | Catégorie : Spécial Auto-Entrepreneur | 2 Commentaires
Vous êtes auto-entrepreneur et votre premier client a fait appel à vous ? Vous vous posez beaucoup de questions pour faire cette première facture ? Faisons le point ensemble sur les éléments que doit contenir votre facture.
I - La facture est-elle obligatoire ?
Entre professionnels, la facture est un document...
Site : rep-secretariat.fr
Devis assurance décennale - attestation immédiate en ligne
PertinenceAssurance Artisan
Actuellement, beaucoup de compagnies d'assurance proposent ce type d'assurance à travers le pays. Toutefois, le tarif proposé n'est pas le même au niveau de chaque compagnie. Aussi, les professionnels du bâtiment sont incités à souscrire une RC décennale auprès qui propose les meilleures offres du marché.
Vous cherchez une attestation nominative immédiate pour...
Site : http://www.assurance-decennale-enligne.fr
Comment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout
PertinenceEt si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !
Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...
Site : https://www.fichemetier.fr
Compte bancaire auto-entrepreneur | Monabanq
Pertinencequi allègent votre quotidien
Ne manquez plus un rendez-vous pro à cause de votre banque
Où que vous soyez, vous pouvez gérer votre compte et réaliser des opérations 100% en ligne 24h/24, 7j/7.
Vous avez également la possibilité de joindre nos conseillers par téléphone (du lundi au vendredi de 8h à 21H et jusque 16h le samedi), chat, email et sur les réseaux sociaux.
Créditez vos...
Site : https://www.monabanq.com
Votre première facture en tant qu'Auto ...
Pertinence12 11 2014 | Catégorie : Spécial Auto-Entrepreneur | 2 Commentaires
Vous êtes auto-entrepreneur et votre premier client a fait appel à vous ? Vous vous posez beaucoup de questions pour faire cette première facture ? Faisons le point ensemble sur les éléments que doit contenir votre facture.
I - La facture est-elle obligatoire ?
Entre professionnels, la facture est un document...
Site : rep-secretariat.fr
Les Formalités administratives pour l'enregistrement de l ...
PertinenceLes Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise
Il s'agit normalement, en théorie, de l'étape la plus rapide de la création d'une entreprise.
Mais bien souvent elle est trop négligée, mal préparée... et cela finit par prendre plusieurs jours.
Les formalités administratives sont obligatoires et consistent à déclarer l'activité et demander l'immatriculation de...
Les Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise
PertinenceLes Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise
Il s'agit normalement, en théorie, de l'étape la plus rapide de la création d'une entreprise.
Mais bien souvent elle est trop négligée, mal préparée... et cela finit par prendre plusieurs jours.
Les formalités administratives sont obligatoires et consistent à déclarer l'activité et demander l'immatriculation de...
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
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