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auto entrepreneur obligation inscription registre du commerce
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Télécharger Logiciel comptabilite auto entrepreneur ...
PertinenceZervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne [...] zervant propose un module gratuit et simple d'utilisation de comptabilité pour auto entrepreneurs , le logiciel permet d'établir des rapports comptables détaillés à remettre à votre comptable / zervant est un logiciel en ligne de comptabilité facturation et gestion de temps travail...
Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceVotre commentaire sera publié après validation de notre part.
33 commentaire(s) sur le sujet
par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34
Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...
Site : evoportail.fr
Quel statut pour faire du dropshipping sur le web
Pertinencepar Rédaction Editioneo · 19 janvier 2017
Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n'êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société . Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d'e-commerçant en dropshipping en toute...
Site : https://www.dropshipping-france.fr
Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...
PertinenceAucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil
Pièces à fournir lors de la création :
Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01
Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...
Site : https://www.cma93.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Micro-entrepreneur - CCI de Toulouse
PertinenceMicro-entrepreneur
Tous les auto-entrepreneurs, qu'ils exercent une activité commerciale ou une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation de s'immatriculer au...
Site : http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur et auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription rcs micro entrepreneur / frais inscription micro entrepreneur / inscription micro entrepreneur gratuit
Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z
PertinenceComment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z
22 avril 2013
Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !
Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....
Site : http://www.demarretonaventure.com
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...
Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...
PertinenceLes formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise
Mots-clés :
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Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".
auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
PertinenceFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...
Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.comRégime social du webentrepreneur : RSI ou CIPAV
PertinenceJ'aimerais savoir si une majorité d'entre vous êtes rattaché au RSI ou à la CIPAV.
Je parie déjà que 95 % d'entre vous ont choisi le RSI au moment de leur déclaration, mais j'aimerais en être sûr, et j'ai encore quelques doutes, notamment lorsque j'ai lu cet article .
Je ne veux pas en dire du mal, mais même si c'est le plus précis que j'ai trouvé sur la déclaration de...
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
les statuts des sociétés RCS / EI / RM / Sociétés civiles ...
PertinenceQuelles formes juridiques pour les activités civiles ?
Les formes juridiques d'exploitation des activités civiles sont plus diversifiées que celles des activités commerciales.
L'auto-entreprise artisanale ou libérale
L'auto-entreprise peut être créée pour l'exercice d'une activité civile de nature artisanale ou libérale.
L'exercice à titre principal d'une activité artisanale oblige...
Site : https://www.infogreffe.fr
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.comLe statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
Pertinence10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens...
Date: 2017-10-07 10:19:10
Site : http://www.irma.asso.fr» Blog Statut auto-entrepreneur vs agent co immobilier
PertinenceIl est souvent difficile de décider quel statut est le plus adapté pour devenir mandataire en immobilier. Deux status coexistent avec leurs avantages et inconvénients:
Le statut d'agent commercial (agent co immobilier)
Le statut d'Agent Commercial est le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs. Dans ce cadre, il peut représenter un agent...
DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR EN 2015
PertinenceMême si depuis sa création en 2009 le régime auto entrepreneur a connu quelques ajustements, il n'en reste pas moins très attractif pour lancer son activité. Pour cela rappelons que plus d'une entreprise sur deux est créée chaque mois sous le statut d'auto entreprise. Alors pourquoi ne pas tenter votre chance ?
Un régime qui suscite des vocations
Dans un contexte économique...
Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France
PertinenceLe statut d'auto entrepreneur en 2015
Le statut d'auto entrepreneur en 2015
Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...
Site : http://ac-franchise.com
Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netComment devenir auto entrepreneur ? | BLOG | Entreprizer.com
PertinenceElbaz Farrah
Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le régime de l'auto-entrepreneur cumule les avantages.
Au fil des années, son succès s'est confirmé avec des inscriptions régulières et soutenues. Aujourd'hui, la barre du million de personnes ayant choisi ce dispositif est franchi. Le régime plait, il génère des richesses et stimule le moral des Français à une époque...
Site : http://entreprizer.com
Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com
PertinenceAuto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...
Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.comMICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
PertinenceL'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...
Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.netDémarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLes plafonds sont doublés
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...
Site : autoentrepreneurs.com
Tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur immobilier
PertinenceChasseur immobilier Micro-entrepreneur Auto-entrepreneur
Peut on légalement exercer le métier de chasseur immobilier avec le statut de micro entrepreneur ?
Le mandataire immobilier peut bénéficier du dispositif de l'Auto-entrepreneur mais, doit également être immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux.
En effet, il ne s'agit que d'une variante sur un plan financier, social et...
Date: 2017-10-03 08:08:33
Site : http://www.detectimmobilier.comBlogueuse créa : l'intérêt d'être auto-entrepreneur
PertinenceNotifiez-moi des commentaires à venir via e-mail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.
22 Commentaires
Jacques auto entrepreneur sur 8 juillet 2016 à 15 h 49 min
Merci pour cet article qui explique bien les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur. Ce statut est idéal pour les personnes qui commencent une activité tout en continuant d'être salarié, les démarches...
Site : https://www.trucsdeblogueuse.com
au registre du commerce - montermonentreprise.com
Pertinenceaucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au
tribunal de commerce
Particularité des apports des associés.............
les apports en nature restent la propriété des associés.
Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société
Coût de la création...........................................
Durée maximum de la...
Site : montermonentreprise.com
Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...
Pertinence• Les montant des charges sociales en France
Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...
Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.comLa réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...
Les formalités de création – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création
Les formalités de création
Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...
Comment devenir auto entrepreneur sans diplôme
PertinencePas besoin d'avoir de dipômes pour devenir auto-entrepreneur ! C'est juste un satut pour la création de ton entreprise.
Il faut juste que tu ais un projet de création d'entreprise compatible avec ce statut (au niveau juridique et financier)
Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.
Jazzy a écrit [ 03/06/2010 - 16h08 - Avis,définition, témoignages...
Site : http://www.web-libre.org
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Marchand de biens, fiscal, social, les questions
Pertinenceconcernant le marchand de biens
Questions juridiques courantes et autres
Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?
R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...
Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com
Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé
PertinenceLe régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé
Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP
Publication:
ENTREPRENEURIAT - La loi sur le régime de l'auto-entrepreneuriat se précise. Une convention de partenariat portant sur la mise en oeuvre de ce texte a été signée entre le président du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), Tariq Sijilmassi et le directeur général...
Site : huffpostmaghreb.com
Les cumuls possibles - Infos juridiques et pratiques ...
PertinenceLes cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
Site : montermonentreprise.com
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...
Pertinence1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)
Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014
Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frLes immatriculations et déclarations obligatoires ...
PertinenceLes immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...
Date: 2018-04-15 07:16:38
Site : http://travail-emploi.gouv.frLes différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nimes.fr
PertinenceRegistre du Commerce et des Sociétés
Registre du Commerce et des Sociétés
le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.
1. Le registre tenu au greffe du Tribunal
Tenu par...
Site : http://www.greffe-tc-nimes.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur inscription au registre du commerce et des societes / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declarer son activite d'auto entrepreneur
Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-lyon.fr
PertinenceRegistre du Commerce et des Sociétés
Registre du Commerce et des Sociétés
le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.
1. Le registre tenu au greffe du Tribunal
Tenu par...
Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur inscription au registre du commerce et des societes / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declarer son activite d'auto entrepreneur
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
PertinenceLe statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceLe test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.
En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser...
Site : caf.fr
fausse gratuité et vraie dérive - apres-vente-auto.com
Pertinence(1 757 vues) - 23 mars 2018 / 2 Commentaires
La nouvelle plateforme digitale GoodMecano.com veut relier l'automobiliste ayant acheté ses pièces sur internet et le pro prêt à les monter sur son véhicule. Mais derrière la modernité de l'offre, la même réalité affleure. Les prestataires recherchés par le site sont avant tout les auto-entrepreneurs et les blackeurs. Sans compter que la...
Site : http://apres-vente-auto.com
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...
Pertinence(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)
Saisissez un numéro :
(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)
Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...
Site : http://tva-intracommunautaire.com
