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Auto-entreprise : comment déclarer son chiffre d’affaire
Pertinencev Revenir au contenu principal
La déclaration du chiffre d'affaires chez les auto-entrepreneurs
L'auto-entrepreneur comme tous les gérants des autres sociétés doit faire une déclaration de chiffre d'affaires, directement liée à sa facturation . Il est libre de choisir entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle. Puis, il en est de même pour le paiement de ses...
Site : http://www.document-gratuit.com
Agent commercial, régime social et fiscal - Blog immobilier
PertinenceCeux qui avaient un tel statut sont désormais agents commerciaux statutaires. L'immatriculation au RSAC est valable 5 ans. L'agent commercial (souvent dénommé "mandataire immobilier") qui négligerait de s'inscrire encourt 6 mois de prison et 7500 EUR d'amende.
Il doit obtenir l'attestation de négociateur, délivrée par la Préfecture, sur demande conjointe de l'agent immobilier mandant, et...
Site : https://cimm.blog
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
PertinenceLa location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre déclaration doit préciser :
L'identification du domicile de l'habitant ;
Le nombre de chambres mises en location ;
Le nombre maximal de personnes pouvant être...
Date: 2017-10-06 09:10:37
Site : https://pro.parisinfo.comDemande De Carte Vitale En Ligne Rsi - The Best Cart
PertinenceQuand mettre à jour votre carte vitale tomtom77 la carte vitale c est quoi conventions nationales d objectifs et de moyens 2016 2019 rsi une anisation simplifiÉe de la gestion l urance mala
Refaire Sa Carte Vitale Découvrez Les Démarches Pour L Obtenir
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Les Démarches Et Demande De Carte Vitale En Cas Perte Ou Vol
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Date: 2018-02-27 00:00:27
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Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
PertinenceLa SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-06 11:24:55
Site : https://www.legalstart.frLe régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
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77.245.142.177 - CONTACT
PertinenceSENSIBILISER A L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE ET FACILITER LES DEMARCHES DES PORTEURS DE PROJET
Le 6ème Salon de la Création Transmission d'Entreprise du nord Franche-Comté se tiendra mardi 20 juin 2017 au Centre de Congrès Atria de Belfort.
Créé en version départementale en 2003, ce salon est devenu le rendez-vous incontournable des porteurs de projet de l'Aire urbaine et plus largement...
Site : http://77.245.142.177
Le régime fiscal et social du micro-entrepreneur et de l ...
PertinenceLe régime social du micro-entrepreneur
Vous êtes au régime micro-social simplifié, clé de voute du régime du micro-entrepreneur.
Il n'y a pas de changement par-rapport au régime auto-entrepreneur :
Qu'est-ce que le régime micro-social simplifié ?
Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :
vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que...
Site : http://ecci-recette-liferay.cust.waycom.net
CPAM? RSI? - Freelance-info.fr
PertinenceInscrit le 21 Oct 2009
Messages: 99
Je travaille dans les assurances et mutuelles santé ... mais mes réponses sont à prendre avec des pincettes. Je ne connais pas tous les textes de loi.
jamesetallaz a écrit:
Voila jusqu'à maintenant, ma femme (infirmière) me couvrait niveau santé par le biais de la CPAM et sa mutuelle MNH.
Ta femme te couvrait pour le régime obligatoire ? Tu n'as jamais...
Site : http://www.freelance-info.fr
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Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
PertinenceLe regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com
