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Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...
PertinenceComment payer ses cotisations sociales ?
Comment déclarer son chiffre d'affaires (CA) ?
La déclaration de chiffre d'affaire (CA) de l'auto-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne, lorsque les seuils de chiffres d'affaires réalisés l'année précédente sont dépassés, soit :
41 100 EUR pour les activités de commerces et d'hébergement
16 450 EUR pour les prestations de service et...
Date: 2017-10-07 07:54:42
Site : previssima.frComment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
peux t on etre autoentrepreneur sans diplome ?? : Bar
PertinencePas besoin de diplome pour etre auto entrepreneur heureusement d'ailleurs ;-)
Posté le 20 juin 2012 à 14:43:11
Administrateur 2927
Bien entendu, tu peux même créer une société ...
Je n'ai que le BAC et j'ai créé ma société à 18/19 ans.
T'en que le métier que tu veux faire ne nécessite pas de diplôme, tu peux le faire.
Tu ne peux pas prétendre être paysagiste ou architecte...
Site : http://www.moins-depenser.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Ce qui va changer en 2018 pour les auto-entrepreneurs
PertinenceCommentaires
L'année 2018 promet d'être riche en changements pour les auto-entrepreneurs. Pour être sûrs de bien comprendre ce qui vous attend, nous vous avons préparé un petit résumé des nouveautés qui seront mises en place au 1er janvier 2018. Les mesures étant annoncées (et parfois modifiées) progressivement, nous mettrons cet article à jour régulièrement !
Pas de logiciel de...
Site : https://blog.ilovetax.fr
Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise? - QueFaire.io
PertinenceMonter son entreprise - Eviter auto-entreprise?
Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?
Monter son entreprise - Quand ne pas choisir le régime auto-entreprise - Simulation fiscalité et impôts sur le revenu de l'entrepreneur
Monter son entreprise: est-ce que l'auto-entreprise est le meilleur "régime" à adopter?
Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l'auto-entrepreneur qui n'a...
Site : https://quefaire.io
Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et ...
PertinenceSite de WordPress-FR
Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et illustrées.
Nous sommes déjà fin octobre et je suis en train de me pencher sur mon chiffre d'affaires annuel, au bout de cette première année d'activité. Je me suis donc intéressé aux charges de l'auto-entrepreneur. Après avoir lu attentivement plusieurs documents ennuyants passionnants, je me suis dit « et si je...
Site : http://www.red-action.net
Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail
PertinenceCombien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?
Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois
C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...
Site : evoportail.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Les obligations comptables. - auto-entrepreneur-micro.fr
PertinenceL'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a le choix entre définir son chiffre d'affaires sur les ventes (factures) ou définir son chiffre d'affaires sur les recettes (encaissements). Ce choix influence les revenus déclarés en fin d'exercice.
Vous optez pour la détermination du CA sur les ventes.
Le journal utilisé pour définir le total de votre chiffre d'affaires...
Création Auto entreprise - quelle-demarche.com
PertinenceRésiliation
Procédure de création d'une auto-entreprise
La situation du chômage en France est critique. Il est de plus en plus difficile de trouver un emploi stable et rémunéré correctement. C'est, peut-être, l'occasion de changer d'orientation en créant votre propre entreprise. Pour permettre à tout le monde d'avoir une chance d'être son propre patron, le gouvernement français a mis...
Date: 2018-04-14 07:35:40
Site : quelle-demarche.comImpôt Auto-Entrepreneur : impôts, cotisations sociales et ...
PertinenceLes taux d'imposition 2012 applicables aux revenus perçus en 2011 :
jusqu'à 5 963 euros : 0%
de 5 964 à 11 896 euros : 5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros : 14 %
de 26 421 à 70 830 euros : 30 %
au-delà de 70 830 euros : 41 %
Avec cette option « classique », l'auto-entrepreneur déclarera ses revenus sur sa déclaration annuelle de revenus et l'administration fiscale calculera l'impôt...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : montermonentreprise.com
Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions
PertinenceSalarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois
Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...
Site : evoportail.fr
Fin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
PertinenceLa Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:
Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...
Site : https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : regime juridique de l'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / toutes les charges de l'auto entrepreneur
Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Pertinence18/06/2013 | 19:41
petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les...
Site : https://www.arftlv.org
L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR
PertinenceLes principes du régime du micro-entrepreneur
A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...
Auto-entrepreneur : RSI ou CIPAV ? - Hintigo
PertinenceLe RSI : un régime pour tous les entrepreneurs
Affiliation au RSI ou à la CIPAV ? Et bien, cela dépend du type d'activité exercé par l'auto-entrepreneur pour la retraite mais pour ce qui est de la protection sociale, c'est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui détient le monopole.
Quel régime d'affiliation choisir ?
Les activités de l'auto-entrepreneur
Quelques clics au...
Site : https://hintigo.fr
Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...
PertinenceAccueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...
Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.frComment créer un statut auto-entrepreneur ? – Brigad ⚡️
PertinenceCet article est dédié aux Brigaders.
Créer un statut auto-entrepreneur ne prend que quelques minutes et peut se faire en ligne. Il faudra uniquement te munir d'un scan de ta photocopie d'identité et de ton numéro de sécurité sociale (inscrit sur ta carte vitale).
Une fois que tu as fait ta demande de statut auto-entrepreneur, tu reçois ton numéro SIREN / SIRET par voie postale...
Date: 2017-10-04 11:23:44
Site : https://brigad.zendesk.comLe régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté
PertinencePetit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.
La paternité et la conception du statut
4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...
Site : http://theconversation.com
Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...
PertinenceAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Publié le : 08/12/2015 01:53:16
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :
Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale
Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...
Site : http://www.andymacdoor.com
Auto-entrepreneur : RSI ou CIPAV ? | Monportailfinancier.fr
PertinenceLe RSI : un régime pour tous les entrepreneurs
Quel est le régime le plus adapté à votre situation ?
Affiliation au RSI ou à la CIPAV ? Et bien, cela dépend du type d'activité exercé par l'auto-entrepreneur pour la retraite mais pour ce qui est de la protection sociale, c'est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui détient le monopole.
Quel régime d'affiliation choisir ?
Cotisation Auto Entrepreneur 2016 : Hausse du taux de 0,1 ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Hausse des taux de cotisations sociales en 2016
01-12-2015 Par Jean-Philippe
L'année 2016 approchant à grands pas, le régime auto entrepreneur va de nouveau connaitre quelques changements au 1er janvier 2016 dont...
Site : https://devis.myae.fr
Auto-entrepreneur dans le bâtiment : les démarches à suivre | Travaux.com
PertinenceDevenir auto-entrepreneur dans le bâtiment nécessite de réaliser certaines démarches et de connaître des informations clés au sujet des avantages et inconvénients de cette option. Éclaircissements sur les points à connaître concernant ce statut.
Auto entrepreneur ©autoentrepreneur.fr
Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment possède des avantages et des inconvénients. Dans le...
Site : travaux.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...
PertinenceCe qui est prévu en 2016
L'auto-entrepreneur devient « micro-entrepreneur »
A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise seront obligatoirement soumis au régime micro-social.
- Les auto-entrepreneurs actuellement en activité ne seront pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom !
- Les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité en 2016 seront soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs...
Site : https://www.tech2tech.fr
Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires
Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes)...
Comment devenir auto-entrepreneur ? - Conseils Compte ...
PertinenceEst-ce possible et comment devenir auto-entrepreneur ? Le point sur ce régime.
Etes-vous concerné par ce statut ?
Le régime d'auto-entrepreneur (ou « micro-entrepreneur ») s'adresse aux personnes qui souhaitent exercer une petite activité indépendante, commerciale/artisanale ou libérale.
Tout le monde peut bénéficier de ce statut.
Cette activité peut être exercée en même temps...
Date: 2018-04-13 20:30:51
Site : https://www.axa.frElectricien à son compte: devenir son propre patron
PertinenceTweeter cet article
Vous souhaitez prendre votre envol, vous lancer dans l'aventure? C'est un super projet, mais attention, car se lancer électricien à son compte peu devenir un véritable parcours du combattant: comme toute épreuve, on peut la réussir à 100% ou rencontrer des problèmes. A travers plusieurs articles, je vais vous expliquer comment j'ai monté ma société, quels sont les...
Devenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center
PertinenceVoici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.
Écrit par Marine
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side.
Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...
Site : https://intercom.help
Devenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center
PertinenceVoici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.
Écrit par Marine
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side.
Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...
Site : support.side.co
Devenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center
PertinenceVoici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.
Écrit par Marine
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side.
Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...
Site : https://intercom.help
Devenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center
PertinenceVoici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.
Écrit par Marine
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side.
Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...
Site : support.side.co
Les mythes de l'auto-entrepreneur | Monter son business
PertinenceAvant de lire cet article, obtenez mes conseils d'entrepreneurs GRATUITEMENT ici
Les mythes de l'auto-entrepreneur
L'auto-entreprise, lancée début 2009, est à mon avis un très bel outil qui a permis à de très nombreux français de se lancer dans le grand bain de l'entrepreneuriat. Pour moi, elle reste une mesure importante qui permet un vrai renouveau dans le paysage...
27263_RSI_Guide_micro-entrepreneur_2016_2ed.pdf
PertinenceEn 2016, l'auto-entrepreneur devient le micro-entrepreneur en raison de l'évolution du dispositif.
Vous envisagez de vous installer en tant que micro-entrepreneur. Le Régime Social des Indépendants (RSI) a réuni dans ce guide les informations essentielles à connaître avant de créer votre activité.Vous ne devez pas oublier que vous créez une entreprise avec des obligations qui ont été renforcées en 2015 et peuvent varier en fonction de la nature de votre activité.
Nous souhaitons que les conseils contenus dans ce guide vous permettent de concrétiser et de réussir votre projet.
Quel est le rôle du RSI ?
Le RSI est un régime de...
Site : https://www.scribd.com
Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU
PertinenceEcrit par Pierre Aïdan 10 commentaires
Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !
1. Faites le point sur votre...
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
PertinenceL'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comAuto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com
PertinenceAuto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...
Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.comDéclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Congé parental auto entrepreneur : Toutes les informations à connaître
PertinenceCongé parental auto entrepreneur
Besoin d'information sur le congé parental auto entrepreneur ?
Il existe de nombreuses situations qui permettent à une personne de faire son entrée dans l'univers de l'auto-entrepreneuriat comme le congé parental.Toutefois, les règlementations relatives au congé parental auto entrepreneur sont assez strictes.
Vous vous demandez quel congé parental pour les...
Site : https://officeopro.com
Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netL’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...