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auto entrepreneur statut social
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
PertinenceC'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.frACCRE et ARCE : comment bien choisir
PertinenceFacebook Twitter Reddit Pinterest Email
ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
Pertinencela situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-10-07 08:43:36
Site : http://www.fvd.frAccueil \ EIRL.fr
PertinenceDécouvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2017-07-06 02:51:03
Site : http://www.eirl.frwww.greffes-formalites.fr : modification
PertinenceL'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.
Evaluation du patrimoine
En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...
Site : https://www.greffes-formalites.fr
Créer une entreprise de dépannage informatique à domicile ...
PertinenceComment créer une entreprise d'informatique ou de dépannage à domicile ? Quelles sont les démarches pour s'installer en tant que dépanneur informatique à domicile ou en tant que prestataire de services informatiques ? Y a-t-il des formations et des diplômes obligatoires ?
Cet article présente les caractéristiques du marché de l'informatique, la réglementation, les...
N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités
PertinenceLa Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce
Les numéros SIREN et SIRET
Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.
Qu'est ce que le numéro SIRET?
Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...
Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.frInscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
les statuts des sociétés RCS / EI / RM / Sociétés civiles ...
PertinenceQuelles formes juridiques pour les activités civiles ?
Les formes juridiques d'exploitation des activités civiles sont plus diversifiées que celles des activités commerciales.
L'auto-entreprise artisanale ou libérale
L'auto-entreprise peut être créée pour l'exercice d'une activité civile de nature artisanale ou libérale.
L'exercice à titre principal d'une activité artisanale oblige...
Site : https://www.infogreffe.fr
Agent commercial, régime social et fiscal - Blog immobilier
PertinenceCeux qui avaient un tel statut sont désormais agents commerciaux statutaires. L'immatriculation au RSAC est valable 5 ans. L'agent commercial (souvent dénommé "mandataire immobilier") qui négligerait de s'inscrire encourt 6 mois de prison et 7500 EUR d'amende.
Il doit obtenir l'attestation de négociateur, délivrée par la Préfecture, sur demande conjointe de l'agent immobilier mandant, et...
Site : https://cimm.blog
Tout savoir sur le statut de l'Auto-Entrepreneur - scribd.com
PertinenceDéclarer son activité
, soit sur le site internet http://www.lautoen t repreneur.fr soit au CFE (Centre des Formalités desEntreprises) compétent : la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) pourles métiers du commerce ; la Chambre des Métiers (CM) pour les métiers del'artisanat ; l'URSSAF pour les activités libérales.2)Remplir les conditions pour
bénéficier du régime fiscal de...
Site : https://www.scribd.com
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Pertinence25. mars 2017
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....
Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
PertinencePour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
l'un au moins des membres du foyer fiscal doit être inscrit au RCS en tant que LMP, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime de l'auto-entrepreneur ).
les recettes annuelles retirées de cette activité (total des loyers...
Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...
Pertinencevotre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises
Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :
l'INSEE qui attribue votre n° siret et...
Site : http://nantesstnazaire.cci.fr
Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...
PertinenceBonne chance pour votre projet !
Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)
Bonjour Gaëlle,
Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.
Je suis une toute...
Auto entrepreneur
PertinenceBlog de l'Auto-entrepreneur pour devenir travailleur indépendant ou obtenir un travail à domicile en régime autoentrepreneur.
lundi 18 mai 2009
Les astuces pour être autoentrepreneur
Le statut d'autoentrepreneur permet sur une simple déclaration d'activité de créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale ou de prestation de services, dans la limite de 80 000 EUR...
Date: 2014-10-05 07:52:02
Site : http://etre-auto-entrepreneur.blogspot.comAuto-Entrepreneurs : synthèse du statut, outil de calcul ...
PertinenceEdité par HAUT LA VOIX www.hautlavoix.com
Les conditions pour exercer sous ce statut
exploiter une activité sous forme d'
entreprise individuelle
i.les personnes exerçant sous forme de société sont exclues dece régime
b.être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise
i.être une entreprise individuelle
ne pas dépasser certains plafonds de CA (80 000 EUR pour lesactivités d'achat/revente, de ventes à consommer sur placeet de prestations d'hébergement ; 32 000 EUR pour les activitésde prestations de services)
L'activité peut être
vente de marchandises etprestation de...
Site : https://www.scribd.com
Portage Salarial - AVS Concept
PertinenceEspace Entreprise
Portage Salarial
Salarié & Indépendant, c' est possible ! Vous avez les compétences, l'expérience, vous souhaitez rester libre et autonome dans le cadre d'un statut sécurisé, vous vous occupez de vos clients, nous faisons tout le reste !
En savoir +
Auto-Entrepreneur
- de gestion + de gains ! L'Auto-Entrepreneur Prestataire ® trouve ses clients,...
Site : http://www.avsconcept.fr
Création d'une entreprise de services à la personne ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités...
Devenir prof indépendant : combien peut-on espérer gagner ...
PertinenceCours en petit groupe , Cours particulier , Cours particulier à domicile , Étude , Prof indépendant
Voici le dernier (?) billet de cette série de billets "Devenir prof indépendant" , qui semblerait-il a été à l'origine de quelques vocations, ou les a confortées
Je reçois très régulièrement des mails de demandes d'informations sur mon métier. Je me suis inspiré des questions que...
Devenir Agent Commercial en immobilier Proprietes-Privees
PertinenceRéunion d'informations
Devenir Agent commercial en immobilier
Agent commercial en immobilier , mandataire immobilier, conseiller immobilier, négociateur immobilier... le vocabulaire pour parler des métiers de l'immobilier est vaste et peu compréhensible pour les non initiés. Pourtant tous ces termes ne désignent au final qu'un seul et même métier : mandataire immobilier. Alors pourquoi...
Site : proprietes-privees.org
Thèmes liés : statut auto entrepreneur agent commercial immobilier / statut agent commercial independant auto entrepreneur / carte d'agent immobilier et auto entrepreneur / statut agent commercial regime auto entrepreneur / auto entrepreneur statut agent commercial
Une auto-entreprise : Combien ça coûte - fidaquitaine.com
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Une auto-entreprise : Combien ça coûte...
Une auto-entreprise : Combien ça coûte ?
Actualité archivée
Quel budget pour la création d'une auto-entreprise ?
Attention - Article de 2016 ca a peut-être changé depuis.
L'Inscription est gratuite sur le site internet l'auto-entrepreneur.fr
Le stage préalable à l'installation est obligatoire pour les artisans. (Voir avec votre chambre des...
Site : http://www.fidaquitaine.com
Offres d'emploi formateurs d'anglais | Professeurs d ...
PertinencePARIS - IDF - Kiela Consulting recherche 2 à 3 professeurs d'anglais
Description du poste
Vos missions : animer des cours individuels (90 minimum en face à face - 60 min à distance) en entreprise ou en centre. Définir une méthode / adapter le contenu au niveau, aux objectifs et à l'environnement professionnel de apprenant.
Votre profil : Vous parlez anglais couramment et avez une...
Date: 2018-04-15 06:48:50
Site : http://www.cambridgeenglish.orgQuand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...
PertinenceAccueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 16497 fois
Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.
Comment l'URSSAF dysfonctionne
Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...
Site : entreprise.news
Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...
PertinenceGuide "Comment rémunérer les auteurs?"
Qui rémunère l'auteur?
La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :
- soit l'établissement scolaire,
- soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),
- soit une association...
Date: 2018-04-15 07:24:54
Site : http://www.lr2l.frRécapitulatif du statut de la micro-entreprise
PertinenceLa micro-entreprise c'est quoi?
Voici un récapitulatif des points abordés.
La micro-entreprise est un statut que l'on choisit si on veut démarrer une activité à plein temps ou à mi-temps et qu'on prévoit de réaliser un chiffre d'affaire annuel de :
82 200EUR maximum pour une activité commercial (achat/vente et d'hébergement type hôtels, chambres d'hôtes, etc..).
32 900EUR maximum pour...
Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...
Pertinence?réactioncommentaire
Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.
Pour démarrer dans le...
Site : lexpress.fr
Comment changer de métier ? Les informations pour enfin oser
Pertinenceinspecteur pédagogique régional
Quand on est en CDI
Pour changer de métier, la démarche est la même quand on est en CDI, quand on est en CDD, quand on est intérimaire ou quand on est sans emploi. En effet, dans tous les cas, il faut réfléchir à son projet de reconversion, trouver une formation adaptée, réussir à la financer, et se lancer dans l'aventure.
Si vous êtes en CDI, vous...
Site : https://diplomeo.com
Entreprise individuelle, se mettre à son compte
PertinenceEntreprise Individuelle : Comment se mettre à son compte
Présentation de l'éditeur
Formalités, fonctionnement, cadres juridique, social et fiscal... Voici tous les éléments pour se mettre à son compte. Qui n'a pas rêvé un jour de devenir son propre patron ? De pouvoir gérer à sa guise son activité,...
Site : http://www.entrepreneur-individuel.org
Thèmes liés : comment faire pour se mettre auto entrepreneur / statut entreprise individuelle auto entrepreneur / statut auto entrepreneur ou micro entreprise / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / entreprise individuelle devenir auto entrepreneur
Auto-entrepreneurs : trois exemples réussis de création d ...
PertinenceKathryn Smyth a créé une autoentreprise dans la traduction. - D. R.
Tester son marché, démarrer avec prudence, oser se lancer... Ceux qui choisissent le régime de l'autoentreprise apprécient la simplicité et le principe : «pas de chiffre d'affaires, pas de taxes ».
Tester son marché dans la traduction
Kathryn Smyth a créé une autoentreprise dans la traduction. - D....
Date: 2018-04-15 08:25:04
Site : https://business.lesechos.frLes formalités de création et d'exercice de l'activité de ...
PertinenceLes formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur
Date: 2010-11-18 13:47:30
Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.
1) Création de l'activité
Site : http://www.cliquedroit.com
Créer une entreprise de soutien scolaire à domicile
PertinenceComment créer une entreprise de soutien scolaire ? Quelles sont les démarches pour s'installer comme professeur donnant des cours à domicile ? Y a-t-il des diplômes obligatoires ?
Le marché des cours particuliers a connu un essor important à partir de la fin des années 1990. Un collégien sur cinq et un lycéen sur trois ont eu recours au moins une fois dans leur...
Logiciel Ciel, la comptabilité pour les PME - Atout Persona
PertinenceLe logiciel Ciel propose des solutions de gestion pour les auto-entrepreneurs et les PME en 4 domaines : ventes, comptabilité, fiscalité et paye.
Ne ratez aucun article, inscrivez-vous à la newsletter
Vous pourrez vous en désinscrire à tout moment
Caractéristiques
Ciel est un abrégé de Compagnie internationale d'édition de logiciels.
Créée en 1986, la compagnie est...
Site : https://atoutpersona.com
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceVous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.frInscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceDéfinition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Travailler depuis l'étranger : les modalités - kalagan.fr
PertinenceTravailler depuis l'étranger : les modalités
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 22 juillet 2011 | Travailler à l'étranger
Quand on travaille à son compte et que l'on veut partir en voyage dans un pays étranger pour quelques mois, des questions sur les modalités administratives et fiscales surgissent. A moins d'avoir un expert comptable sous la main, on se retrouve seul devant...
Site : https://www.kalagan.fr
Guide de l'entrepreneur individuel
PertinenceLa plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]
Un système simplifié
L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...
Site : http://www.entrepreneur-individuel.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceCentres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)
Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.
Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...
Site : lautoentrepreneur.fr
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
PertinenceVente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)
Professions libérales relevant du RSI
Professions libérales relevant de la CIPAV
** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...
Des ateliers de la CCI pour jeune entrepreneur | InfoBassin
PertinenceLa CCI de Bordeaux a deux antennes... sur le Bassin.
Elle organise au Nord et au Sud des ateliers thématiques gratuits (sauf précision contraire) de 2 à 3 heures pour parfaire ou rafraichir les connaissances des jeunes ou futurs créateurs d'entreprise.
Ce serait dommage de ne pas en profiter...
Lundi 29 février : Réunion d'information création d'entreprise / Arcachon
Futurs créateurs,...
Site : http://www.infobassin.com
Métier accompagnateur de voyages : emploi, formation, salaire
PertinenceDifficile de se constituer un réseau de clients lorsqu'on débute. Car les emplois ne font l'objet d'aucune publicité. C'est la technique du bouche à oreille qui prévaut, surtout auprès des agences de voyages importantes. Pour mettre toutes les chances de leur côté, les jeunes candidats ont intérêt à préparer le BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), exigé pour encadrer...
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / statut d'auto entrepreneur charges / statut d'auto entrepreneur et chomage / statut d'auto entrepreneur etudiant / statut d'auto entrepreneur
accompagnateur / accompagnatrice de voyages - Onisep
PertinenceFiche métier
accompagnateur / accompagnatrice de voyages
Les voyages, il connaît ! L'accompagnateur de voyages est même l'un des rares professionnels du tourisme à jouir de ce privilège. Sa mission : veiller sur les touristes lors d'un circuit en France ou à l'étranger. Et leur garantir un séjour confortable, plaisant et sans risques.
© Pascal Sacleux / ONISEP
Niveau minimum d'accès :...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / statut d'auto entrepreneur charges / statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur et chomage / le statut d'auto entrepreneur definition
Simulation de revenus | FCI Immobilier
PertinenceNous organisons régulièrement des réunions 'Information gratuites ou nous vous présenterons les différences entre les statuts de l'auto-entrepreneur, d'agent commercial et du portage salarial et répondrons à vos questions.
Créé en 2005 par Frédéric CAMUS, FCI Immobilier est la société leader en portage salarial...
Site : http://www.fci-immobilier.com
Thèmes liés : statut auto entrepreneur agent commercial immobilier / auto entrepreneur statut agent commercial / creer son statut d'auto entrepreneur gratuit / statut de l'auto entrepreneur 2015 / statut de l auto entrepreneur 2015
Contactez-nous | FCI Immobilier
PertinenceNous organisons régulièrement des réunions 'Information gratuites ou nous vous présenterons les différences entre les statuts de l'auto-entrepreneur, d'agent commercial et du portage salarial et répondrons à vos questions.
Créé en 2005 par Frédéric CAMUS, FCI Immobilier est la société leader en portage salarial...
Site : http://www.fci-immobilier.com
Thèmes liés : statut auto entrepreneur agent commercial immobilier / auto entrepreneur statut agent commercial / creer son statut d'auto entrepreneur gratuit / statut de l'auto entrepreneur 2015 / statut de l auto entrepreneur 2015
Calendrier fiscal 2017 pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME
PertinenceEn effet, pour les nouveaux auto-entrepreneurs, une déclaration 1447-C-SD doit être déposée avant le 31 décembre de l'année de création au service des impôts des entreprises. Ensuite, après la première année d'exercice, la CFE doit être payé chaque année au plus tard le 15 décembre. Il est alors possible de réaliser ces démarches en ligne via le site www.service-public.fr...
Site : https://zyfro.fr
Créer micro-entreprise profession libérale
PertinenceAccueil > Comment créer micro-entreprise
Créer micro-entreprise profession libérale
Les indépendants qui déclarent une profession libérale peuvent le faire via leur CFE ou le site Guichet Entreprises.
Connaître son CFE
Une profession libérale a dépendre de l'URSSAF, aussi c'est sur ce site que l'on peut notamment obtenir les coordonnées du CFE profession libérale dont on dépend.
Site : micro-entrepreneur.info
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
PertinenceIl y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
