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Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).
L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.
Un seul site pour...
Site : http://www.fedae-grandouest.fr
Comment créer une entreprise - devenir-auto-entrepreneur.org
PertinenceMonter une micro-entreprise
Si vous être à la recherche d'un régime ultra-simplifié sans trop s'attendre à une activité fortement rémunératrice, vous pouvez créer une entreprise.
Mais il faut savoir que dans le cadre de cette activité, avec actes d'achats et de reventes de produits, le chiffre d'affaires (CA) ne devra pas dépasser 81.500 euros HT. Pour une activité de prestation de...
Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org
Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...
PertinenceL'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?
Note importante
1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise. Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...
Site : https://quefaire.io
Auto-entrepreneur, commerçant ou artisan
PertinenceAuto-entrepreneur : commerçant ou artisan ?
Rappel : le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas en soi une forme juridique particulière, il s'agit bien du statut de l'entreprise individuelle. C'est seulement une simplification et une très grande souplesse des formalités d'exercice.
Commerçant, artisan ou libéral?
Vous êtes commerçant :
Précisons d'abord : qu'est-ce qu'un...
Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct
PertinenceAuto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer
Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer
Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017
(667 notes)45
269680 vues
Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....
De nouveaux stages obligatoires pour les auto-entrepreneurs
PertinenceDe nouveaux stages obligatoires pour les auto-entrepreneurs
Publié le mardi 25 mars 2014 à 07:00.
Diminuer la police
Le commerce, l'aide aux particuliers, les services aux entreprises et les prestations de services liées au coaching et à la formation sont les activités principales des auto-entrepreneurs. © Fotolia
Fin août 2013, on recensait 914 000 auto-entrepreneurs....
Date: 2017-07-06 03:09:34
Site : http://jactiv.ouest-france.frLe Statut Juridique le Plus Rentable pour les Blogueurs
PertinenceThéophile Eliet
Le Meilleur Statut Juridique pour les Blogueurs
Depuis un an je gagne progressivement de l'argent avec mes blogs. Quand j'ai commencé à gagner un demie salaire, j'ai commencé à m'inquiéter de savoir quel était le statut juridique le plus rentable pour déclarer mon blog légalement. Bien que ça ne m'enchante pas de devoir donner les résultats de mon travail à un état...
Date: 2018-04-14 17:37:20
Site : http://bloginfluent.frCCI Auto Entrepreneur - myAE.fr : Chambre de Commerce d ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que peut apporter la CCI à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La CCI est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service sur des questions d'aide à la création...
Site : https://sandbox.myae.fr
Auto-entrepreneur : s'inscrire au Registre du Commerce
Pertinenceby Aide-ecommerce
Depuis début 2015 il est obligatoire pour chaque auto-entrepreneur commerçant de s'inscrire au registre du commerce. Que votre activité soit toute récente ou en place depuis la création du statut auto-entrepreneur, vous n'avez pas le choix. Se posent alors plusieurs questions : est-ce payant ? Si oui, combien ? Comment faire pour s'y inscrire ? A quoi cela sert-il ?...
Site : https://www.aide-ecommerce.fr
Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais ...
PertinenceAuto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire
Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais Obligatoire
Avis aux retardataires ! Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous devez vous immatriculer au RCS, au RM ou au REB avant le 19 décembre 2015. Pour vous mettre en conformité, vous pouvez contacter directement...
Site : https://www.gralon.net
Attention aux services d’inscription en auto-entrepreneur ...
PertinenceAttention aux services d'inscription en auto-entrepreneur payants
Filed under: Veille réglementaire -- 31 mars 2010 à 8 h 58 min
La déclaration d'activité en auto-entrepreneur est totalement gratuite. Si l'on vous demande de payer votre inscription en auto-entrepreneur, c'est que, manifestement, vous n'êtes pas sur le bon site Internet.
En effet, sur le web de nombreux sites Internet ont vu...
Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change
PertinenceAuto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change
Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change
Réforme autoentrepeneur 2015 le récapitulatif : des changements dans les paiements de cotisations, déclarations, CFE, immatriculation RM ou RCS mais aussi obligations administratives. Ce qui va changer.
Les nouveautés et changements pour le statut auto entrepreneur 2015 : ce qui va...
Site : http://www.allochomage.com
Tout Savoir sur le statut d’Auto Entrepreneur – Actu Bancaire
PertinenceQuels sont les avantages du statut d'auto-entrepreneur ?
Pour en savoir plus sur l'auto-entrepreneur,
Qu'est ce que le statut d'auto-entrepreneur?
Le statut d'auto entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et est accessible depuis le 1er janvier 2009 à toute personne souhaitant exercer à titre principal ou secondaire une activité indépendante ou...
Site : http://actubancaire.com
Début d’une carrière d’auto-entrepreneur
PertinenceLes premiers pas pour devenir un entrepreneur
Les premiers pas pour devenir un entrepreneur
Pour réussir son projet d'auto-entrepreneur, il faut savoir commencer, se fixer des objectifs et déterminer des besoins. Ainsi, plusieurs points doivent être pris en considération dès le début tels que les démarches administratives, le cadre dans lequel on compte exercer l'activité, la fixation des...
Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io
PertinenceCessation activité auto-entreprise volontaire
L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:
En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.
Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...
Site : https://quefaire.io
Tout savoir sur l'auto-entrepreneur pour artiste, label et ...
PertinenceAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Publié le : 08/12/2015 01:53:16 | 9 commentaires | Catégories : AUTO-ENTREPRENEUR
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale Au Répertoire des Métier et de...
Site : http://www.andymacdoor.com
Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur ...
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur ?
Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur et posséder alors une seule et unique « micro-entreprise ». C'est une activité ouverte à toute personne désirant pratiquer une activité à titre individuel et profiter de conditions de travail avantageuses.
Tout d'abord, le choix de l'activité
Même si tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, il ne...
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceStatut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues
Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...
Site : armpatent.org
Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]
Pertinencepar matic » Mer 15 Avr 2015 09:46
Bonjour a tous, je viens de recevoir cet email ce matin de l'urssaf :
Bonjour, Nous attirons votre attention sur les nouvelles mesures relatives au régime de l'auto-entrepreneur : - les auto-entrepreneurs artisans doivent s'immatriculer auprès du Répertoire des métiers (RM) et les auto-entrepreneurs commerçants doivent effectuer cette démarche auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). - les...
Site : http://forum.kob-one.com
FAQ - Candidat - pole-emploi.fr
PertinenceFAQ - Candidat
Le palmarès des questions fréquentes
Retrouvez toutes les réponses pratiques sur les droits et démarches ainsi que sur la recherche d'emploi.
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
Qui peut être auto-entrepreneur ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur s'adresse à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service, que ce soit en complément de son activité actuelle...
Date: 2017-07-05 02:40:32
Site : https://www1.pole-emploi.frAuto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.
Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...
Site : http://www.pfca34.org
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
PertinenceVous êtes ici : Accueil > auto entrepreneur régime micro-social
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif qu'en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d'application de la loi sur la modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
Date: 2017-07-05 20:13:20
Site : http://mamicroentreprise.free.frStatut d'auto-entrepreneur : tout savoir | Cofidis
PertinenceAccueil Prêt Personnel Guide du prêt personnel Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur
Depuis sa mise en place, le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a connu un succès fulgurant. Au 1er trimestre 2010, 110 788 créations d'entreprise utilisant ce statut ont été enregistrées. Un chiffre exceptionnel qui témoigne de la vitalité de cette formule pour...
Site : https://www.cofidis.fr
Formalités auto-entrepreneur - Adopte1expertcomptable.com
PertinenceLe statut auto-entrepreneur est un excellent moyen afin de tester au mieux une nouvelle activité ou bien même de bénéficier d'un complément de revenu.
Ce statut est caractérisé par sa simplicité, et a pour but de faciliter la création d'une activité entrepreneuriale . Il va permettre d'exercer de nombreuses activités, et également de bénéficier d'un régime social et fiscal plus...
Site : https://www.adopte1expertcomptable.com
Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
PertinenceLe régime de l'auto-entrepreneur permet aux particuliers de créer facilement une nouvelle activité, pouvant être cumulée avec un emploi salarié ou avec le versement de la pension de retraite. Depuis fin 2015, ce statut s'appelle micro-entrepeneur. Quelles sont les étapes à effectuer pour obtenir ce statut ?
La déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur
Le dispositif de...
Site : https://www.journaldunet.fr
Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - ECL Direct
PertinenceAuto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?
Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?
Par Xavier de Labarrière Le 07/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017
(227 notes)55
271379 vues
Lorsque vous démarrez votre activité en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que ça va vraiment vous coûter. Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016) a...
Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur
PertinenceFaut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?
Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?
Pour un auto- entrepreneur le diplôme est la cerise sur le gâteau. Cela dit qu'il ne suffit pas d'avoir un diplôme pour devenir un entrepreneur habile. Les qualités essentielles d'un bon dirigeant ne s'acquièrent pas uniquement à l'école. Si l'ambition et le talent sont les principaux...
Répertoire Des Métiers | Tout Savoir Pour Devenir Auto ...
PertinenceLes artisans auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au répertoire des métiers sauf s'ils exercent une activité artisanale n'ayant qu'un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 précise les situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être considérée comme complémentaire.
L'activité est considérée comme complémentaire lorsque l'auto-entrepreneur...
Site : lautoentrepreneur.net
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...
PertinenceAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Création, reprise d'entreprise
28 | 12 | 2015
Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...
taxe pour frais de chambre - developpez.net
Pertinencetaxe pour frais de chambre
je suis auto entrepreneur laveur de vitre en activité complémentaire ,je suis inscrit en AE depuis juin 2011
j ai appris qu il y a des changement en 2015 dont la fin de la dispense de la taxe de frais de chambre pour les AE applicable en 2015 dans les cotisation
le centre des finances au entreprise me la réclame pour l année 2014 , j ai fait deux réclamation ...
Site : https://www.developpez.net
Etre auto-entrepreneur en 2014 - Le blog du dirigeant
PertinenceEcrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire
En 2013, le gouvernement entendait baisser les plafonds de chiffre d'affaires des auto- entrepreneurs. C'est alors que le mouvement des poussins était né. L'objectif de la manoeuvre ? Défendre bec et ongle leur statut menacé. Victoire pour nos TPE ! La loi de finances a changé de cap. Malgré quelques modifications, le régime de...
Conseils Pros – Auto-entrepreneur mode d’emploi - Matmut
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur : pour qui ?
Pour tous ceux qui se lancent ou qui sont déjà en activité, sous conditions.
Ce statut est compatible avec d'autres dont il peut venir en complément : salarié, demandeur d'emploi, étudiant, retraité...
Un fonctionnaire peut se déclarer auto-entrepreneur s'il a obtenu l'autorisation de son administration. Les professions libérales non...
Site : matmut.fr
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...
PertinenceLe point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.
Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...
Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ...
PertinenceAccueil / Guide / Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?
Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?
Voyons ensemble quelques chiffres et notions qu'il est utile de connaître, que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir !
Nous commencerons par la base : ce qu'est un chiffre d'affaires (CA).
Nous ferons ensuite la distinction entre une...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
PertinenceBoutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
17 janvier 2017
Conditions générales de vente
Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...
Site : https://editioneo.com
Les avantages et les inconvénients du statut d'auto ...
PertinenceMis en place depuis le 1er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur a remporté un franc succès. En effet, selon des chiffres publiés par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), près d'un million d'auto-entrepreneurs - 971 000 pour être précis - se sont inscrits entre janvier 2009 et décembre 2011.
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Date: 2017-07-05 12:47:03
Site : https://www.l-expert-comptable.comAuto-entrepreneurs : toutes les formalités pour obtenir ...
PertinenceLes démarches administratives
Le régime auto-entrepreneur est relativement facile à obtenir. Pour autant, un certain nombre de démarches administratives restent nécessaires. Ainsi, afin de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur il faut réaliser sa déclaration de début d'activité via le formulaire PO AE. Ce formulaire doit obligatoirement, depuis 2016, être transmis par internet au...
Site : https://sedomicilier.fr
Auto-entrepreneur, un statut toujours intéressant ...
PertinenceUn clic, et vous voilà entrepreneur."
C'est ainsi que le statut d'auto-entrepreneur a été présenté lors de sa création, en 2009. Il est vrai que les formalités d'installation sont d'une extrême simplicité : un document à remplir sur Internet et l'on peut démarrer son activité.
Parmi les autres avantages figurent l'absence d'engagement financier (pas de capital ni de charges au...
Date: 2017-07-06 02:48:18
Site : http://www.dossierfamilial.comCe qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent
PertinenceCe qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs
19 janvier 2016
Rédigé par Jordane Feuillet
En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...
Site : https://www.piktalent.fr
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceComment devenir Auto-Entrepreneur ?
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?
Auto-Entrepreneur
Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...
Site : armpatent.org
Devenir auto-entrepreneur : mode d’emploi
PertinenceEn choisissant le statut d'auto-entrepreneur, une personne peut fonder son entreprise d'une manière plus simple. Elle a le choix entre divers types d'activités, notamment commerciales, artisanales ou libérales. Mais, ce statut permet-il vraiment de profiter de divers avantages ? Les réponses.
Qui peut être auto-entrepreneur ? Et quelle activité exercer ?
Toute personne souhaitant créer...
Date: 2017-09-15 02:21:27
Site : document-gratuit.frComment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne
PertinenceComment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne ?
par lucie56190 |
Les démarches pour l'obtention du statut d'auto-entrepreneur ont été simplifiées ces dernières années. Chaque personne peut obtenir ce statut mais des cas particuliers existent et suivant l'activité que vous envisagez d'exercer il n'est pas toujours autorisé.
Quelles sont les fournitures nécessaires...
Site : commentfaiton.com
Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser
Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser
Devenir auto-entrepreneur - Les questions clés à se poser avant
Devenir auto-entrepreneur: c'est une aventure en solo
Le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise ne doit pas dépasser des seuils
Auto-entreprise et obligations comptables
Devenir auto-entrepreneur? Pourquoi pas créer...
Site : https://quefaire.io
Application du statut d'auto-entrepreneur dans la ...
PertinenceEn effet, l'auto-entrepreneur bénéficie notamment de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Or tous les véhicules doivent être équipés d'un taximètre qui inclut obligatoirement le montant de la TVA dans la tarification des courses.
Cette taxe est reversée à l'État par l'artisan taxi alors qu'elle est conservée par l'auto-entrepreneur qui bénéficie ainsi d'un revenu...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.frComment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...
Site : http://www.fairedudropshipping.com
Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015
PertinenceSource : Administration française
Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne
Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014
Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.
Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...
Site : http://www.gelas.pro
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...
Site : http://fairedudropshipping.com
Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...
Site : http://www.net-iris.fr
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
PertinenceAccueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Auto-entrepreneurs : le risque de requalification
PertinencePar Xavier BERJOT, Avocat - Modifié le 16-12-2010
Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l'auto-entrepreneur en contrat de travail.
Cette réponse ministérielle est l'occasion de rappeler les conséquences juridiques et...
Date: 2017-07-06 01:59:25
Site : juritravail.com
