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condition creation auto entrepreneur
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Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
auto-entrepreneur : attention aux pieges
Pertinenceauto-entrepreneur : attention aux pieges
Fonctionnement du Blog
Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.
N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.
Merci de votre...
Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.comFacture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic
PertinenceLe cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic
En signant une rupture conventionnelle, un salarié s'ouvre des droits aux allocations chômages, ce qui a beaucoup d'avantages pour qui souhaite se lancer dans l'entrepreneuriat. Entre l'ARE et l'aide au démarrage, Pôle Emploi met à disposition des auto-entrepreneurs plusieurs dispositifs de cumul de revenus, pour les encourager à développer...
Date: 2017-07-04 14:08:40
Site : http://www.coindusalarie.frDifférences micro-entreprise et auto-entrepreneur - Siège ...
PertinenceSiège Social > Actualités > Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?
Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?
Si vous désirez créer une entreprise, vous pouvez choisir de créer une société dotée de la personne morale ou une entreprise en votre nom propre : cette dernière option fera de vous un travailleur individuel...
Site : https://www.siege-social.com
Comment travailler en freelance ? - auto-entrepreneur ...
PertinenceIdentifiant ou mot de passe oublié ?
Accueil > Travail > Entreprendre > Comment travailler en freelance ?
Comment travailler en freelance ?
Travailler en libéral, en freelance, en indépendant, en micro-entreprise... tous ces termes ne décrive en fait qu'un seul et même statut. Si vous souhaitez démarrer une activité, vous serez donc auto-entrepreneur ! Mais attention, certaines conditions...
Site : http://www.bloc.com
Chômage et auto-entrepreneur : Comment percevoir l'ARE ...
PertinenceActualisation Pôle Emploi auto-entrepreneur : Comment percevoir l'ARE chaque mois
Maintien des allocations chômage pour les auto-entrepreneurs
Lors de la création d'une entreprise ou d'une auto-entreprise, le demandeur d'emploi peut choisir entre 2 dispositifs afin de l'aider dans la lancement de son activité. Le premier consiste à percevoir 45% de ses droits à l'ARE restants sous forme de...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur ...
PertinenceQuelles différences entre freelance et auto-entrepreneur?
Publié le 24.01.2013 de team twago
En France, quand on parle de travailleur indépendant, on distingue souvent les « statuts » de freelance et d'auto-entrepreneur. Quelles spécificités animent chacun de ces régimes? Que choisir en tant que travailleur indépendant?
Pour la mise à jour 2017, par ici !
Le statut de freelance
Site : https://www.twago.fr
Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Plafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire ...
PertinencePlafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire?"
Le plafond auto-entrepreneur à ne pas dépasser est le "chiffre d'affaires annuel" - Mais uniquement pour une auto-entreprise déjà en activité le 1er janvier!
Seuil de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise à ne pas dépasser dans le cas particulier de la 1ère année et de l'année de cessation
Plafond auto-entrepreneur: chiffre...
Site : https://quefaire.io
Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur ...
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur ?
Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur et posséder alors une seule et unique « micro-entreprise ». C'est une activité ouverte à toute personne désirant pratiquer une activité à titre individuel et profiter de conditions de travail avantageuses.
Tout d'abord, le choix de l'activité
Même si tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, il ne...
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
www.evoportail.fr
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53 commentaire(s) sur le sujet
par Briand 27 mai 2014 à 14h33
C'était trop beau pour que ça dure !
En France, quand un système ( lancé par la droite ) fonctionne bien et que tout le monde s'y retrouve, c'est à dire que le travail au noir baisse et que les petits qui n'ont pas les épaules pour se lancer dans un statut trop...
Site : evoportail.fr
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania
PertinenceCredimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...
Site : https://credimania.com
Où domicilier son activité d'auto-entrepreneur
PertinenceVous avez l'intention de vous lancer dans l'exaltante aventure entrepreneuriale en empruntant le chemin de l'auto-entreprise ? Comme beaucoup d'entrepreneurs en devenir, vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour permettre à votre projet professionnel d'éclore dans les meilleures conditions. Découvrez comment faire le bon choix en matière de domiciliation d'entreprise...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Création Auto entreprise - quelle-demarche.com
PertinenceRésiliation
Procédure de création d'une auto-entreprise
La situation du chômage en France est critique. Il est de plus en plus difficile de trouver un emploi stable et rémunéré correctement. C'est, peut-être, l'occasion de changer d'orientation en créant votre propre entreprise. Pour permettre à tout le monde d'avoir une chance d'être son propre patron, le gouvernement français a mis...
Date: 2018-04-14 07:35:40
Site : quelle-demarche.comPeut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur en restant indemnisé par pôle emploi
Le chômeur qui crée son auto-entreprise doit faire part de sa décision au pôle emploi dont il dépend et faire un choix entre deux possibilités non cumulables qui lui sont offertes pour conserver ses indemnités :
le maintien de ses allocations pendant maximum 15 mois,
bénéficier de l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la...
Site : https://blog.valoxy.org
Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.
Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...
Site : https://www.pandafactura.com
Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur
PertinenceLa Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?
Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent.
Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr .
Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...
PertinenceL'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016 (24 décembre 2014).
Le ministère de l'Économie présente les principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...
Site : http://actu-cci.com
AUTO-ENTREPRENEURS : Escroquerie RSI ... - lesbrindherbes.org
PertinenceRSI: les indemnités maladie et maternité des petits auto-entrepreneurs divisées par dix
Un décret du 3 février 2015 modifie le calcul des indemnités versées aux indépendants affiliés au RSI. Il instaure des conditions de revenus qui pourraient concerner un auto-entrepreneur sur deux.
Voilà des années que les relations entre le Régime social des indépendants et ses affiliés sont...
Site : https://lesbrindherbes.org
Créer son entreprise : Auto entrepreneur, EURL, SASU, Que ...
PertinenceDans cet article, je vais vous dire tout ce que vous devez savoir sur les statuts auto entrepreneur, EURL et SASU.
Je vais point par point vous expliquer quelles sont les spécificités de ces statuts ce qui vous permettra d'y voir plus clair.
Auto entrepreneur
o C'est une entreprise individuelle
o Il n'y a pas de capital à apporter
o Il n'y a pas de formalisme juridique
o La comptabilité est...
Site : http://www.lesnouveauxentrepreneurs.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDevenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
PertinenceLe CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site : https://www.jemepropose.com
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : montermonentreprise.com
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Pertinencenon salariés du secteur agricole
Il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme auto-entrepreneur/micro-entrepreneur et :
une activité avec le statut d'indépendant
une activité en entreprise individuelle ne relevant pas du régime micro-fiscal
Quelle est la limite du chiffre d'affaires pour devenir auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du dispositif du...
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
PertinenceSe lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...
PertinenceOn ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi implique peu ou pas de capital de départ. Il faut donc trouver des solution pour palier à...
Site : http://creditsocial.net
Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Auto-entrepreneurs ce qui change en 2018 au niveau des régimes
PertinenceLes spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffres d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT) et doit être ajusté au prorata temporis de votre création d'auto-entreprise.
INFORMATION PRESIDENTIELLE...
Site : http://www.pro-secretariat66.com
Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
PertinenceL'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique complète sur le statut, une série de...
Devenir auto-entrepreneur : mode d’emploi
PertinenceEn choisissant le statut d'auto-entrepreneur, une personne peut fonder son entreprise d'une manière plus simple. Elle a le choix entre divers types d'activités, notamment commerciales, artisanales ou libérales. Mais, ce statut permet-il vraiment de profiter de divers avantages ? Les réponses.
Qui peut être auto-entrepreneur ? Et quelle activité exercer ?
Toute personne souhaitant créer...
Date: 2017-09-15 02:21:27
Site : document-gratuit.frFin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Devenir Auto-Entrepreneur en Poitou-Charentes I CCI
PertinencePour comprendre le régime auto-entrepreneur, bien le gérer et lancer votre activité, renseignez-vous !
Vous informer
Régi par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tout porteur de projet d'activité commerciale de créer une activité complémentaire à un autre revenu ou de tester une idée "sans engagement". Vous voulez en savoir plus sur la création d'entreprise ? - Consultez la...
Site : http://www.poitou-charentes.cci.fr
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
PertinenceSébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : blog.servicemalin.comTaxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...
PertinenceJe travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.
Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...
Site : lautoentrepreneur.net
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Pertinenceou bien est-ce un calcul différent ?
Merci pour votre aide, je ne trouve nulle part réponse à ma question
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 15 octobre 2014 - permalien )
Nous avons consulté plusieurs articles pour répondre à votre question car en effet, nous n'avons pas trouvé un seul qui explique clairement la validation des trimestres au cour de l'année de liquidation des droits...
Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.comActualisation Pôle Emploi auto entrepreneur : conserver ...
PertinencePublié le 20 juin 2014 par mon service public
Actualisation Pôle Emploi auto entrepreneur
Les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) depuis 2008 ont fusionné avec l'ANPE pour former Pôle Emploi. Son rôle est de percevoir les cotisations et de verser les allocations aux salariés devenus chômeurs. La structure assure également le suivi et l'accompagnement des...
Site : http://mon-service-public.com
Auto-entrepreneur et Micro-entreprise.
PertinenceLa loi de modernisation de l'économie ou LME votée l'été dernier a apporté de nombreux éléments favorables pour tous ceux qui rêvent de créer leur propre activité mais n'osent franchir le pas craignant la complexité de la création d'une entreprise et des charges sociales inadaptées à leur début d'activité.
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur s'appuie sur le...
Site : http://www.auto-entrepreneur-micro.fr
Micro entrepreneur : En quoi consiste ce statut ? (auto ...
PertinencePasser de micro-entrepreneur à EURL : Comment ? Pourquoi ?
Le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant pour une personne souhaitant démarrer un projet d'une manière rapide, efficace et seule acheter du viagra generique. Le fait de devenir auto-entrepreneur permet à quiconque de cumuler cette fonction en plus de sa profession exercée. Autrement dit, il n'est pas imposé lors de la...
Site : statutentreprise.com
Comment fonctionne l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs - L ...
PertinenceL'ACCRE auto-entrepreneur
L'ACCRE ; Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise
C'est une aide qui se caractérise par une exonération de charges sociales pendant 1 an. Elle est destinée, sous certaines conditions, aux demandeurs d'emploi qu'il est un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Pour un auto entrepreneur c'est est un mécanisme d'aide à la création d'entreprise par les chômeurs indemnisés ou les bénéficiaires de minima sociaux. Il s'agit d'une exonération partielle et progressive sur 3 ans de l'ensemble des charges...
auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
PertinenceDate de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-07-05 15:01:08
Site : http://www.lppl.frQuestion n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-10-07 03:51:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.frDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr