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contrat auto entrepreneur prestation service
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Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
1. Maintien des allocations chômage
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).
L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.
Un seul site pour...
Site : http://www.fedae-grandouest.fr
Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...
PertinenceL'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...
Site : http://vosquestions.20minutes.fr
Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com
PertinenceComment souscrire ?
Auto-entrepreneur définition
En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.
Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...
Site : https://assurevue.com
URSSAF | Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceL'Urssaf a plusieurs fonctions :
- c'est l'organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,
- il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.
Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
Site web : Urssaf pour les indépendants
C'est l'organisme qui...
Site : lautoentrepreneur.net
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
Comment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
Modèle de contrat de prestation de services administrative ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Commercial > Modèle de contrat de prestation de services administrative
Modèle de contrat de prestation de services administrative
Que contient ce contrat ?
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIVE
Entre les soussignés :
- La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (EUR)...
Site : http://www.modele-contrat.com
Auto entrepreneur et salarié : tour d'horizon - Jurifiable
Pertinence2/ Votre contrat de travail ne doit pas comporter de clauses de non concurrence ou toute autre clause vous interdisant d'exercer d'autres activités. Si vous ne respectez pas les clauses de votre contrat, celui-ci peut être rompu.
Auto entrepreneur : pouvez-vous embaucher un salarié ?
Les régimes fiscal et social de l'auto entrepreneur sont simplifiés et doivent respecter des plafonds de...
Date: 2017-07-05 23:59:27
Site : https://www.jurifiable.comAuto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
PertinenceAuto-entrepreneur et salarié, c'est possible !
Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé, quel que soit le type de contrat :
CDI (contrat à durée indéterminée),
CDD (contrat à durée déterminée),
temps partiel,
Créer votre auto-entreprise est autorisé, indépendamment de votre contrat de travail....
Site : http://autoentrepreneur.fr
Statut auto entrepreneur
PertinenceQuelles sont les conditions pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur s'adresse à toute personne physique qui exerce à titre individuel.
Pour relever du statut de l'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel en 2010 ne doit pas excéder :
80 300 euros pour les activités de ventes de marchandises, de fournitures, d'objets, de denrées...
Site : https://www.protection-juridique-professionnelle. ...
Le nouveau statut d’auto-entrepreneur 2015 | Services à ...
PertinenceLeTarif.com > Actualités > Services à la personne > Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015 3 devis gratuits >
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015
Le Parlement vient enfin d'adopter la réforme du statut de l'auto-entrepreneur, qui devrait permettre notamment aux demandeurs d'emploi de s'insérer dans le monde du travail en qualité de prestataires de services plus facilement, de...
Site : https://letarif.com
Comment facturer auto entrepreneur : tout sur la ...
PertinenceComptabilité et facturation simple, mobile et sécurisée
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En quoi consiste le régime d'auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur, récemment rebaptisé micro-entreprise ou micro-entrepreneur, est celui d'une personne physique. Le CA (chiffre d'affaires) est plafonné à 33,2 kEUR, pour une activité de services et à 82,8 kEUR pour des...
Site : https://www.appvizer.fr
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frPour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...
PertinenceLE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ
Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.
Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...
Site : https://www.generationlibre.eu
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgModéle Contrat de Prestation de Services AE
PertinenceDès qu'un Auto-Entrepreneur effectue des prestations de services pour un client, il doit formaliser ses interventions dans un contrat de prestations de services.
Ce contrat est utilisé dans de nombreux domaines d'activité. Il prévoit la nature des prestations délivrées par le prestataire et le prix à payer par le client en contrepartie, puis encadre les relations entre les parties.
Pourquoi rédiger un contrat de prestation de services ?
La rédaction d'un contrat de...
Site : https://devenir-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : contrat auto entrepreneur prestation service / contrat auto entrepreneur client / contrat auto entrepreneur modele
Auto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage ...
PertinenceAuto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage artisans
Auto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage artisans
Les nouveautés du statut auto entrepreneur au 1er janvier 2015 vont-elles changer l'essence même du statut? Le régime AE vaut-il encore le coup en 2015?
Nouvelle taxe des chambres consulaires pour les auto entrepreneurs en 2015
Le régime Auto-Entrepreneur c'est...
Site : http://www.allochomage.com
Qu'est ce qu'un Contrat Auto Entrepreneur - L'Auto ...
PertinenceContrat Auto entrepreneur
Definition d un contrat
Un contrat est une convention écrite ou non, établie entre deux ou plusieurs parties, qui fait naître des droits et des devoirs pour les contractants.
Selon l article 1101 du Code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire...
Site : http://l-autoentrepreneur.com
Thèmes liés : contrat auto entrepreneur prestation service / contrat auto entrepreneur service a la personne / contrat auto entrepreneur client / contrat auto entrepreneur / d'auto entrepreneur
Peut on embaucher des salaries en etant auto entrepreneur
PertinenceUn salari peut s inscrire auto - entrepreneur mais et non du r gime g n ral des salari le cumul auto - entrepreneur. Salari. Tant. Puis-je embaucher des gens avec le statut d auto - entrepreneur. Un auto - entrepreneur peut. La fois. L exercice en soci t SARL, EURL. Tant.
on estime qu environ 37 des auto - entrepreneurs sont des salari souhaite m embaucher. Mais, Mon revenus d auto entrepreneur....
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.comStatut auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
PertinenceL'auto-entrepreneur ne peut pas facturer ou déclarer de TVA, ce qui signifie qu'il peut proposer des prestations à des tarifs potentiellement plus intéressants que ceux pratiqués par les autres statuts soumis à la TVA. Le revers de la médaille, c'est qu'il ne peut pas non plus récupérer la TVA lors des achats effectués dans le cadre de son activité.
... mais qui peut se révéler trop...
Site : http://blog.abcliv.fr
Comment démarrer son activité d'auto-entrepreneur
PertinencePostuler à la SG
Comment démarrer son activité d'auto-entrepreneur ?
Vous avez décidé de vous lancer en auto-entrepreneur ? C'est un bon moyen de tester rapidement votre projet d'entreprise tout en limitant les risques. Pour bien vous lancer, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'auto-entreprenariat !
Auto-entrepreneur, un régime qui a le vent en poupe
En 2015, près d'un million de...
Site : https://www.soactif.societegenerale.com
Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ...
PertinenceAccueil / Guide / Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?
Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?
Voyons ensemble quelques chiffres et notions qu'il est utile de connaître, que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir !
Nous commencerons par la base : ce qu'est un chiffre d'affaires (CA).
Nous ferons ensuite la distinction entre une...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Auto entrepreneur ou portage salarial : quel statut choisir ? - Réd'action
PertinenceAuto entrepreneur ou portage salarial : quel statut choisir ?
Vous commencez votre activité et vous posez beaucoup de questions sur le choix de votre statut ? C'est tout à fait normal et vous avez même raison de le faire.
Dans cet article, nous allons comparer le statut d'auto entrepreneur et le portage salarial, qui font partie des statuts préférés des freelances débutant leur...
Site : http://www.red-action.net
Auto-Entrepreneur & Portage Salarial → Comparatif des Statuts
PertinencePortage salarial ou auto-entrepreneur : pour quel statut opter ?
Auto-entrepreneur et portage salarial : deux statuts différents
Le salarié porté, ou consultant en portage salarial, est employé par une société de portage salarial grâce à laquelle il peut réaliser des missions de service de manière autonome pour une clientèle qu'il se constitue librement.
De son côté,...
Conjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle
PertinenceAccueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint auto-entrepreneur
Conjoint auto-entrepreneur
On l'a vu, il n'est pas possible de s'investir en tant que bénévole dans l'entreprise individuelle de son conjoint . Aussi, une réponse à ce besoin d'un statut spécifique pour le conjoint de l'entrepreneur individuel est le statut d'auto-entrepreneur.
Fonctionnement conjoint...
Site : entreprise-individuelle.net
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
PertinenceAccueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...
PertinenceAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Création, reprise d'entreprise
28 | 12 | 2015
Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...
Auto-entrepreneur, vos charges, vos cotisations - &vous
PertinenceVos charges, vos cotisations
Dernière modification : 09/06/2017
Comme tous les actifs, les auto-entrepreneurs doivent verser des cotisations pour bénéficier de la Sécurité sociale obligatoire en France. Mais comme leur activité est réduite, ils ont un régime limité nommé « microsocial ».
Quelles sont les protections obligatoires ?
Comme tout actif, en France, vous avez droit à une...
Site : https://www.monabanq.com
Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur
PertinenceQuel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Mis à jour le 16/11/2015
L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...
Date: 2017-10-07 07:46:31
Site : https://www.l-expert-comptable.comAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...
PertinenceLe point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.
Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...
Conjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle
PertinenceFonctionnement conjoint auto-entrepreneur
Dans cette configuration, le conjoint de l'entrepreneur individuel ne travaille pas directement au sein de l'entreprise individuelle. Il devient chef d'entreprise et cherche donc à développer sa propre entreprise. Simplement, la particularité est que son auto-entreprise a un client unique : l'entreprise individuelle de son conjoint.
Évidemment, cette...
Site : entreprise-individuelle.net
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...
Site : http://fairedudropshipping.com
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...
Site : http://www.fairedudropshipping.com
Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceFactures auto-entrepreneur
Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi
La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.
Vous devez donc connaitre les obligations légales...
Site : auto-entrepreneur.fr
Loi Madelin : Auto-entrepreneur et la loi Madelin
PertinenceLoiMadelin.com > Divers > Madelin et Auto-entrepreneur
La loi Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC , BNC , BA , article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l'article 154 bis et l'article 154 bis OA du CGI , les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l'exercice comptable.
S'agissant du...
Site : http://www.loimadelin.com
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Question n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-10-07 03:51:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.frAuto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en sociètè de fait
PertinenceAuto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait
Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage
Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...
Faut-il parler de son activité d’auto entrepreneur en ...
PertinencePartages 56
Félicitations ! Vous faites partie du million d'auto entrepreneurs déclarés en France ! Mais il n'empêche que vous cherchez à changer de job ou vous êtes sans emploi et donc en recherche active d'un nouveau boulot salarié. Et évidemment, vous êtes tenté de mettre en avant votre activité d'auto entrepreneur car vous êtes fiers de vous. Mais attention, en fonction...
Site : https://www.myrhline.com
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
PertinenceLa Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:
Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...
Site : https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : regime juridique de l'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / toutes les charges de l'auto entrepreneur
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
PertinenceDéjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils ...
PertinenceVous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Entreprise > Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils, quelles activités, quel chiffre d'affaire ?
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils, quelles activités, quel chiffre d'affaire ?
Les régimes d'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, des régimes sociaux simplifiés pour les créateurs...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgEmploi des retraités au Maroc | CFCIM
PertinenceChaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...
Site : http://www.cfcim.org
Thèmes liés : contrat auto entrepreneur prestation service / statut d'auto entrepreneur et salarie / auto entrepreneur prestation de services aux entreprises / contrat auto entrepreneur service a la personne / le statut d'auto entrepreneur en 2016
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgUn artiste peut-il être micro-entrepreneur - service-public.fr
PertinenceUn artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / le regime d'auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur
Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur
PertinenceLa Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?
Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent.
Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr .
Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...
