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declaration ca auto entrepreneur date
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Télécharger Logiciel gestion pme gratuit ...
PertinenceLogiciel Windows
Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à...
Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com
L’actualité carte grise sur Cartegrise.com
PertinencePosté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit
merci de votre réponse je suis rassuré
Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa
Bonjour Benoît,
Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...
Site : https://www.cartegrise.com
Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceComment obtenir la carte VTC ?
Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :
être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...
Date: 2017-07-05 16:32:38
Site : https://www.legalstart.frN° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités
PertinenceLa Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce
Les numéros SIREN et SIRET
Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.
Qu'est ce que le numéro SIRET?
Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...
Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.frTélécharger Logiciel de gestion pour pme gratuit ...
PertinenceLogiciel Windows
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Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances
PertinenceLa doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.
Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...
Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur
PertinenceLes formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.
L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 223 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.comopaljuris: INSAISISSABILITE LEGALE DE LA RESIDENCE ...
PertinenceIl est vrai que les organes de la procédure collective ont la qualité pour agir en vue de la protection et de la reconstitution du gage commun des créanciers.
Sans doute le liquidateur aura la tentation de demander l'annulation de la déclaration d'insaisissabilité qui peut avoir été faite au cours de la période suspecte (18 mois maximum avant l'ouverture de la procédure collective) ou la...
Date: 2017-06-04 02:21:25
Site : http://opaljuris.blogspot.comThèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur
EIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...
PertinenceBusinessman at desk with house around his body
Getty Images/Stock Illustration Source
Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...
PertinenceComment stopper le statut d'autoentrepreneur ?
J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...
Site : https://www.tech2tech.fr
Compte bancaire auto-entrepreneur | Monabanq
Pertinencequi allègent votre quotidien
Ne manquez plus un rendez-vous pro à cause de votre banque
Où que vous soyez, vous pouvez gérer votre compte et réaliser des opérations 100% en ligne 24h/24, 7j/7.
Vous avez également la possibilité de joindre nos conseillers par téléphone (du lundi au vendredi de 8h à 21H et jusque 16h le samedi), chat, email et sur les réseaux sociaux.
Créditez vos...
Site : https://www.monabanq.com
Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...
PertinenceLes chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC
Mise à jour le 25/04/2017
Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...
Date: 2017-10-07 07:55:07
Site : http://www.nord.gouv.frThèmes liés : photocopie carte d'identite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur
Auto-entrepreneurs : attention à votre déclaration de ...
PertinenceEn fait, cet article s'adresse plus particulièrement aux auto-entrepreneurs qui ont eu des recettes en 2009, parce que oui, il faut les déclarer (sur la feuille 2042C) et ce même si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Vous pensiez être tranquille ? Que ça ne changerait rien à vos revenus ? Et bien détrompez-vous car comme nous allons le voir, votre...
Site : http://www.fredzone.org
Télécharger Logiciel de gestion gratuit pour pme ...
PertinenceUn logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine.
Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer révisions , un logiciel...
Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...
PertinenceBase documentaire
Définition :
Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d'activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Cumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite) / Auto-entrepreneur
Pertinence1 message(s) , Inscription le 22/02/2012
Bonjour, toujours la meme situation pour moi, je n'ai eu que 10 mois d'ASS, pour avoir anticipé ma création d'entreprise avant la fin de L'ARE. Quelqu'un a t'il de nouvelles infos à partager. Autre question, avez vous eu la prime forfaitaire de 150 euros, et quand, chaque mois? Merci pour vos réponses
3 message(s) , Inscription le...
Site : experatoo.com
calcul de l'impôt sur le revenu en micro-fiscal et micro ...
Pertinence1- Les bases du calcul de l'impôt sur le revenu :
Il y a en effet déjà à ce niveau une idée reçue trompeuse : Les tranches !
En effet, beaucoup de contribuables s'inquiètent (relativement ;-)), lorsque leurs revenus augmentent et atteignent la limite d'une tranche d'imposition, en se disant que, tout à coup, leur impôt va devenir beaucoup plus important ... C'est parfaitement faux :...
CFE 2017 - Corrige ton impot
Pertinence11. novembre 2017
CFE 2017 : date d'envoi, date de réception, paiement.... Comment payer la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et loueurs en meublé?
Comme chaque année, les auto-entrepreneurs ou personnes sous le régime de la micro-entreprise reçoivent et doivent payer la CFE : cotisation foncière des entreprises. Même punition si vous faites de...
Embaucher en auto-entreprise - Inscription Auto-Entrepreneur
PertinenceEmbaucher en auto-entreprise
24 novembre 2017
Si l'auto-entreprise est à l'origine conçue pour les activités complémentaires ou ne nécessitant pas de main d'oeuvre, il est néanmoins possible d'embaucher ! Pour vous aider à prendre votre décision, nous faisons le point sur les avantages et les inconvénients de l'embauche en auto-entreprise et vous donnons quelques astuces.
Embaucher en...
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
PertinenceLe statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf? : blog ...
PertinenceQuand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf?
Les échéances de paiement des cotisations sociales sont déterminées par deux éléments : l'effectif de l'entreprise et la date du versement des salaires. L'effectif détermine s'il s'agit d'une exigibilité mensuelle ou trimestrielle et, en lien avec la date de versement des salaires, il permet de définir le jour précis où les...
Date: 2018-04-15 06:08:55
Site : http://blog.paris.urssaf.frThèmes liés : se declarer auto entrepreneur a l'urssaf / auto entrepreneur payer l'urssaf / entreprise de moins de 10 salaries / l'auto entrepreneur declaration urssaf / l auto entrepreneur urssaf fr
Nos entreprises & Nos emplois
Pertinence"Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."
#Définition #Chiffres clefs #Création #Actualité #Liens Utiles
#Définition
La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :
le nombre d'employés
le chiffre d'affaires
le total de bilan
En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...
Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceVous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.frLoi de modernisation de l'économie — Wikipédia
PertinenceLoi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-07-02 17:48:14
Site : https://fr.wikipedia.orgContribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...
PertinenceContribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-14 23:07:15
Site : https://www.impots.gouv.frPeut on faire une facture en tant que particulier
PertinencePeut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ? En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait il avoir besoin de facturer...
Site : http://www.clicfacture.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...
PertinenceV.Bouhour o 01/09/2016
© CC-PublicDomain
Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.
La loi « Déontologie » du 20 avril...
Site : infos.emploipublic.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinencele régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frPortail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceNous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site : lautoentrepreneur.fr
Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)
Pertinenceleonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre
je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.
Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012
Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013
Site : http://www.compta.com
Quel statut juridique pour vos chambres d'hôtes et gîtes?
PertinenceCasse tête du choix du statut juridique pour vos chambres d?hotes et gites - Guest et Strategy
" data-medium-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" data-large-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" class="alignleft...
Site : http://reussirsamaisondhotes.com
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Quelle est la différence entre les BIC et BNC
PertinenceTout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00
L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC.
Contexte général des BIC et BNC
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...
Créer micro-entreprise profession libérale
PertinenceAccueil > Comment créer micro-entreprise
Créer micro-entreprise profession libérale
Les indépendants qui déclarent une profession libérale peuvent le faire via leur CFE ou le site Guichet Entreprises.
Connaître son CFE
Une profession libérale a dépendre de l'URSSAF, aussi c'est sur ce site que l'on peut notamment obtenir les coordonnées du CFE profession libérale dont on dépend.
Site : micro-entrepreneur.info
Auto-liquidation de la TVA dans le bâtiment, comment ça ...
PertinenceL'auto-liquidation de la TVA est un nouveau dispositif qui s'impose aux entrepreneurs du bâtiment depuis la loi de finances pour 2014. Sous ce terme un peu complexe, se cache simplement une nouvelle manière de collecter la TVA pour l'Etat. C'est tout simplement le donneur d'ordre qui devra s'en charger. Les sous-traitants factureront leurs travaux sans TVA. Le donneur d'ordre la versera pour...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur tva facture / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur / declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur tva deductible / auto entrepreneur tva ou pas
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceCentres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)
Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.
Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...
Site : lautoentrepreneur.fr
Auto entrepreneur, ACCRE et capital Assedic : mode d ...
PertinenceLes personnes en recherche d'emploi peuvent devenir auto-entrepreneurs tout en postulant au système d'aide à la création d'entreprise (ACCRE) et en obtenir des Assedic le versement de leur droit sous forme de capital. Tour d'horizon de la procédure...
Pour ce faire, c'est très simple: Rendez vous dans votre pôle emploi et informez votre conseiller de votre souhait de créer une auto...
Site : lautoentrepreneur.net
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-07-06 03:13:37
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com
