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declaration d'activite micro entreprise
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Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...
PertinenceComment payer ses cotisations sociales ?
Comment déclarer son chiffre d'affaires (CA) ?
La déclaration de chiffre d'affaire (CA) de l'auto-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne, lorsque les seuils de chiffres d'affaires réalisés l'année précédente sont dépassés, soit :
41 100 EUR pour les activités de commerces et d'hébergement
16 450 EUR pour les prestations de service et...
Date: 2017-10-07 07:54:42
Site : previssima.frComment déclarer son chiffre d’affaires en tant qu’auto ...
PertinenceLes auto-entrepreneurs sont tout comme les autres entrepreneurs soumis à un certain nombre d'obligations fiscales, dont celle de la déclaration de leur chiffre d'affaires. Si cela semble, à première vue simple, il n'en est rien en réalité. Cette obligation légale est assujettie à un certain nombre des règles et de procédures qu'il faut bien connaître pour ne pas se faire avoir. Comment...
Site : http://www.business-and-co.com
Comment créer une entreprise - devenir-auto-entrepreneur.org
PertinenceMonter une micro-entreprise
Si vous être à la recherche d'un régime ultra-simplifié sans trop s'attendre à une activité fortement rémunératrice, vous pouvez créer une entreprise.
Mais il faut savoir que dans le cadre de cette activité, avec actes d'achats et de reventes de produits, le chiffre d'affaires (CA) ne devra pas dépasser 81.500 euros HT. Pour une activité de prestation de...
Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org
micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur
PertinenceLeave a comment
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE
À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
La CFE n'est pas due au titre de...
Site : http://www.createurentrepreneur.com
Kit de l'Auto-entrepreneur | Pearltrees
PertinenceKit de l'Auto-entrepreneur
Voici une liste non exhaustive de formulaires importants et utiles pour les auto-entrepreneurs et certains autres créateurs d'enteprises. Il peut s'agir de formulaires nécessaires pour une activité précise ou une situation particulière. Vous ne trouvez pas le formulaire auto entrepreneur dont vous avez besoin : N'hésitez pas à nous écrire pour nous en faire la...
Site : http://www.pearltrees.com
Auto-entrepreneurs, comment remplir sa déclaration d ...
PertinenceToujours au cours de votre déclaration d'impôts en ligne, il vous sera demandé de cocher ce qui correspond à votre activité :
Dans le formulaire 2042-C ci-dessous, la partie « auto-entrepreneur » (cases 5TA et 5TB) n'est à remplir que si vous avez opté pour le prélèvement libératoire. Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il faut remplir la partie...
Date: 2017-10-07 08:29:20
Site : https://wizdeo.comDifférences micro-entreprise et auto-entrepreneur - Siège ...
PertinenceSiège Social > Actualités > Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?
Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?
Si vous désirez créer une entreprise, vous pouvez choisir de créer une société dotée de la personne morale ou une entreprise en votre nom propre : cette dernière option fera de vous un travailleur individuel...
Site : https://www.siege-social.com
Déclaration d'impôt sur le revenu pour un Auto ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment remplir sa déclaration d'impôts sur le revenu (IR) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Paradoxalement la déclaration d'impôts sur le revenu (IR) est plus complexe pour un Auto-Entrepreneur (ou micro entrepreneur). Elle dépend...
Site : https://sandbox.myae.fr
auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
Pertinenceauto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Comment déclarer son chiffre d'affaire?
Dans cet article, j'ai pris le parti de vous donner toute la méthode vous permettant d'établir sans aucune difficulté vos déclarations de chiffre d'affaires. En effet, il n'est pas toujours aisé de savoir répondre aux questions suivantes : quand, comment, où, combien?
Je vais vous...
Les formalités d’auto-entrepreneur
PertinenceDéclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de payer ses cotisations. Pour vous informer davantage sur ce...
Le régime de l'autoentrepreneur - Mon projet coiffure
PertinenceRégime de l'autoentrepreneur
Choisir le régime de l'autoentrepreneur
Le choix du régime de l'auto-entrepreneur s'impose pour la coiffure à domicile. D'une grande simplicité, il présente énormément d'avantages.
Il permet aux personnes physiques de créer une entreprise ou de développer une activité indépendante accessoire, avec un plafond de chiffre d'affaires annuel fixé à 82 200...
Site : https://www.mon-projet-coiffure.com
Micro-entrepreneur, mode d'emploi - L'Etudiant
PertinenceBonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/micro-entrepreneur-mode-d-emploi.html
Le statut de micro-entrepreneur permet d'avoir un complément de revenus ou de démarrer son activité. // © plainpicture/Cavan Images
Cadre social et fiscal simplifié, statut accessible à tous, y compris aux...
Site : http://www.letudiant.fr
Statut d’auto-entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
C'est depuis le 1 janvier 2009 que le régime d'auto-entrepreneur a été connu comme étant le plus simple pour créer facilement une activité indépendante de façon régulière ou ponctuelle.
Mais pour devenir auto-entrepreneur il faut respecter certaines conditions : être d'abord une personne physique, exercer une...
Comment faire sa déclaration de création micro-entrepreneur
PertinenceComment faire sa déclaration de création d'auto-entrepreneur ?
Auto-entrepreneur , Déclaration
Choisir la bonne activité, déterminer le chiffre d'affaires de sa micro-entreprise ou encore savoir auprès de qui soumettre sa déclaration d'auto-entrepreneur ; ce sont de nombreuses questions que se posent les aspirants micro-entrepreneurs avant de se lancer. Nous vous proposons dans...
Site : https://gest4u.fr
Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io
PertinenceCessation activité auto-entreprise volontaire
L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:
En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.
Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...
Site : https://quefaire.io
Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...
PertinenceMicro-entreprise : règlementation et formalités
Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :
Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.
Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 :
- 82 800 euros pour une activité...
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Comment s’inscrire au régime micro-entrepreneur
PertinenceComment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Publié par Michael le
29 juin 2016
Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Quelles sont les modalités pour s'inscrire au régime micro-entrepreneur ? Afin de mieux s'organiser, il est essentiel de s'informer sur les démarches à entreprendre pour faire une inscription micro-entrepreneur. Si l'adhésion est connue pour sa...
Site : http://courtierpremium.com
Compte Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compte en ligne Auto ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment créer mon compte en ligne en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Pour utiliser l'interface myAE.fr dédiée à la gestion de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il faut avant tout s'inscrire et créer un compte en...
Site : https://w.myae.fr
Micro-entrepreneur, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur
PertinenceVous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque...
Vous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque... On parle maintenant de micro-entrepreneur ! Si ce régime est toujours destiné aux entreprises individuelles (EI), il existe quelques différences significatives depuis la réforme de 2016.
Micro-entrepreneur, est-ce une forme...
Site : https://blog.qonto.eu
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceNos prestations
Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur...
Date: 2017-10-07 07:53:10
Site : https://www.economie.gouv.frDémarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...
PertinenceAccueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...
Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.frCEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...
Date: 2017-07-05 23:03:46
Site : https://www.economie.gouv.frMicro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...
PertinenceComment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?
Comment calculer
les charges sociales
de votre micro-entreprise ?
Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et...
Site : http://www.salonsme.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / declaration micro entreprise
Centre de Formalités des Entreprises
PertinenceLe Centre de Formalités des Entreprises des Urssaf est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des micro-entrepreneurs.
Complétez votre déclaration de début d'activité en ligne. Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant. Une fois...
Site : cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration debut activite micro entreprise / formation en ligne creation d'entreprise
La déclaration du chiffre d'affaires de l'autoentrepreneur ...
PertinenceLa déclaration du chiffre d'affaires de l'autoentrepreneur
Accueil / Autoentrepreneur /La déclaration du chiffre d'affaires de l'autoentrepreneur
Autoentrepreneur |
9 juin 2011
Au moment de faire votre déclaration d'activité autoentrepreneur, en remplissant le formulaire PO (Cerfa 13821-01), il vous est demandé de choisir entre une déclaration mensuelle de votre chiffre d'affaires ou...
Site : redacteur-web-freelance.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration trimestrielle urssaf micro entreprise / autoentrepreneur declaration / regime de l'autoentrepreneur
Micro-entreprise, auto-entrepreneur : quelle est la ...
Pertinence« Micro-entreprise », « auto-entrepreneur », ces régimes sont parfois confondus, mais ne correspondent pas aux mêmes réalités.
Si vous avez l'intention de créer votre propre entreprise, vous serez sans doute très intéressé de connaître les différences fondamentales entre ces deux régimes. Justement, on vous explique de quoi il retourne !
EDIT du 02/01/2016 : Depuis...
Site : http://blog.abcliv.fr
Définition d’une micro-entreprise
PertinenceDéfinition d'une micro-entreprise
PRINCIPE MICRO-ENTREPRISE
Le régime de la micro-entreprise est juridiquement réservé aux entrepreneurs individuels (commerçant, artisan, profession libérale).
Le régime simplifié de la micro-entreprise implique des conséquences :
Comptables : le résultat d'activité d'une micro-entreprise est calculé à partir de son chiffre d'affaires. Ce...
Date: 2018-04-15 06:43:45
Site : http://mamicroentreprise.free.frCréer micro-entreprise profession libérale
PertinenceAccueil > Comment créer micro-entreprise
Créer micro-entreprise profession libérale
Les indépendants qui déclarent une profession libérale peuvent le faire via leur CFE ou le site Guichet Entreprises.
Connaître son CFE
Une profession libérale a dépendre de l'URSSAF, aussi c'est sur ce site que l'on peut notamment obtenir les coordonnées du CFE profession libérale dont on dépend.
Site : micro-entrepreneur.info
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Pertinencenon salariés du secteur agricole
Il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme auto-entrepreneur/micro-entrepreneur et :
une activité avec le statut d'indépendant
une activité en entreprise individuelle ne relevant pas du régime micro-fiscal
Quelle est la limite du chiffre d'affaires pour devenir auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du dispositif du...
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
PertinenceVous êtes ici : Accueil > auto entrepreneur régime micro-social
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif qu'en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d'application de la loi sur la modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
Date: 2017-07-05 20:13:20
Site : http://mamicroentreprise.free.frImmatriculation d'un micro-entrepreneur ayant une activité ...
PertinenceImmatriculation d'un micro-entrepreneur ayant une activité ambulante ou non sédentaire au registre du commerce et des sociétés
Immatriculation d'un micro-entrepreneur ayant une activité ambulante ou non sédentaire au registre du commerce et des sociétés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu et en une...
Site : http://landes.cci.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration activite micro entrepreneur / declaration debut activite micro entreprise
Ouvrir une auto entreprise | Formalités auto entreprise ...
PertinenceOuvrir une auto entreprise
Les auto-entreprises ont été mises en place le 1er janvier 2009, suite a la loi voté par l'assemblée nationale le 4 aout 2008. C'est un nouveau régime visant à faciliter l'exercice d'une activité. Ce statut, d' auto-entrepreneur a pour but de faciliter le lancement, le déroulement, et la cessation d'une activité à but lucratif. Cette loi et ce statut...
Site : http://www.maisondevis.com
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
Pertinence» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Mes aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise / declaration revenu micro entreprise
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
Pertinence» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Les aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise / declaration revenu micro entreprise
Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Informations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Auto-entrepreneur et Micro-entreprise.
PertinenceLa loi de modernisation de l'économie ou LME votée l'été dernier a apporté de nombreux éléments favorables pour tous ceux qui rêvent de créer leur propre activité mais n'osent franchir le pas craignant la complexité de la création d'une entreprise et des charges sociales inadaptées à leur début d'activité.
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur s'appuie sur le...
Site : http://www.auto-entrepreneur-micro.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceNous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site : lautoentrepreneur.fr
Existe-t-il des aides pour les auto entrepreneurs ...
PertinenceExiste-t-il des aides pour les auto entrepreneurs ?
Existe-t-il des aides pour les auto entrepreneurs ?
Existe-t-il des aides pour les auto-entrepreneurs ?
Le régime d'auto-entrepreneur est un régime simplifié en terme de démarches administratives, fiscales ou sociales. Comme tout créateur d'entreprise, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de certaines aides...
Site : https://www.pratique.fr
Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...
Pertinence1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)
Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014
Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frPortail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinencele régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frAuto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...
PertinenceAuto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Prélèvement fiscal et social forfaitaire
L'auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social simplifié est soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.
Ce forfait s'applique sur le chiffre d'affaires...
Site : http://specialentreprise.overblog.com
Le régime micro entrepreneur dans la filière équine ...
Pertinence- les formalités de création de votre entreprise sont plus simples que celles d'une société
- vous avez les pleins pouvoirs pour diriger votre entreprise
- vous n'avez pas d'obligation de publication de vos comptes annuels
- vous êtes seul à prendre un risque
- vous devez construire votre crédibilité (qualification professionnelle, respect de la réglementation en vigueur dans l'activité...
Site : http://www.haras-nationaux.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / declaration micro entreprise impots / declaration revenus micro entreprise
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
PertinenceLe chef d'entreprise peut en être dispensé dans certains cas .
Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses charges sociales et éventuellement l' impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :
en ligne gratuitement sur ...
Le micro-entrepreneur : formalités d'immatriculation ...
PertinenceLe micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur : formalités d'immatriculation, modification et de radiation
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de...
Site : http://www.drome.cci.fr
Thèmes liés : centre formalites entreprises auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur ou micro entreprise / dossier d'auto entrepreneur a imprimer
Exonération tva auto entrepreneur: Comment ça marche
Pertinence28 novembre 2016, Par Julien | Laisser une réponse
Exonération tva auto entrepreneur France : Les petites entreprises et auto entrepreneurs sont exonérés de le TVA. Cela est stipulé dans l'article 293 B du Code général des impôts. Pas besoin de déclarer la TVA pour les microentreprises - Faisons le point tout de suite !
Mode de Facturation d'un auto-entrepreneur
Lorsqu'un...
Site : tvaintracommunautaire.com
Micro entreprise, Entreprise Individuelle classique et ...
PertinencePourquoi choisir la micro entreprise ?
Vous souhaitez créer rapidement une entreprise pour laquelle vous pensez réaliser un chiffre d'affaire annuel hors taxe peu élevé, avez-vous pensé à la micro entreprise ?
Le régime forfaitaire dit de la "micro entreprise" peut s'appliquer à votre entreprise individuelle, dès lors que vous ne dépassez pas un certain montant de chiffre d'affaires....
Date: 2017-07-06 00:04:34
Site : juritravail.comThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / ou s'inscrire pour creer une micro entreprise / ou s'inscrire micro entreprise / s inscrire en micro entreprise / declaration micro entreprise impots
Micro-entreprises, PME et grandes entreprises : quelle ...
PertinenceImprimer gratuitement
Classification pour les statistiques de l'INSEE ¶
Les définitions proposées par l'INSEE pour les besoins des statistiques ont le mérite d'être neutre d'un point de vue juridique. L'article 3 du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 détermine 4 catégories d'entreprise selon des critères économiques.
L'originalité de cette classification par rapport à la...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : micro petite moyenne grande entreprise / declaration d'activite micro entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / critere petite moyennes et grande entreprise / reprise d'entreprise pme
Micro-entreprises, PME et grandes entreprises : quelle ...
PertinenceImprimer gratuitement
Classification pour les statistiques de l'INSEE ¶
Les définitions proposées par l'INSEE pour les besoins des statistiques ont le mérite d'être neutre d'un point de vue juridique. L'article 3 du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 détermine 4 catégories d'entreprise selon des critères économiques.
L'originalité de cette classification par rapport à la...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : micro petite moyenne grande entreprise / declaration d'activite micro entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / critere petite moyennes et grande entreprise / reprise d'entreprise pme