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declaration de cessation auto entrepreneur


100 articles

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  • 6

    Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix

    Pertinence
    31%

    Auto-entrepreneur et versement par capital en 2 fois : comment en bénéficier ?

    Dans un premier temps, le chômeur doit informer l'agence Pôle Emploi dont il dépend de son envie de devenir auto-entrepreneur. Une demande d'ARCE doit être remplie. Simultanément, une demande d'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) doit être entreprise puisqu'il s'agit d'une condition...

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    Site : https://allocation-chomage.fr

  • 2

    L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...

    Pertinence
    44%

    URSSAF ET AUTO-ENTREPRISE

    Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.

    Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...

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    Site : kafeo.com

  • 2

    Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir

    Pertinence
    42%

    Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance  séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

    Mais juridiquement, le terme...

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    Site : http://blog.abcliv.fr

  • 1

    Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

    Pertinence
    46%

    Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

    Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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    Site : http://www.ecommerce-pratique.info

  • 1

    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

    Pertinence
    44%

    Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

    22 avril 2013

    Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

    Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....

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    Site : http://www.demarretonaventure.com

  • 1

    Statut de l’auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour ...

    Pertinence
    44%

    Statut de l'auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour commencer 2015 !

    Statut de l'auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour commencer 2015 !

    Publication : 6 janvier 2015

    Affichages : 4302

    L'avènement de l'année 2015 aura été marqué par l'adoption du statut de l'auto-entrepreneur. Il vise selon les spécialistes à réduire le poids de l'économie informelle et à dynamiser le marché...

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    Site : http://www.leseco.ma

  • 1

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    43%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 1

    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

    Pertinence
    40%

    LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Charlotte Sagory,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

    Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 1

    Le régime de l'autoentrepreneur - Mon projet coiffure

    Pertinence
    38%

    Régime de l'autoentrepreneur

    Choisir le régime de l'autoentrepreneur

    Le choix du régime de l'auto-entrepreneur s'impose pour la coiffure à domicile. D'une grande simplicité, il présente énormément d'avantages.

    Il permet aux personnes physiques de créer une entreprise ou de développer une activité indépendante accessoire, avec un plafond de chiffre d'affaires annuel fixé à 82 200...

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    Site : https://www.mon-projet-coiffure.com

  • 1

    Auto-entrepreneurs : obligation de s’inscrire au registre ...

    Pertinence
    32%

    Auto-entrepreneurs : obligation de s'inscrire au registre du Commerce ou des Métiers

    par Matthieu

    Attention : la loi Pinel entrera en vigueur le 19 décembre 2014.

    Celle-ci prévoit entre autres l'obligation pour les auto-entrepreneurs d'être inscrits au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers en fonction de leur activité.

    Pour les artisans : vous devez aussi suivre le stage préalable à l'installation (coût moyen 250 EUR) organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat, pour obtenir votre immatriculation au Répertoire des Métiers.

    Vous êtes déjà en activité :

    Vous devrez...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

  • 1

    Avantages et inconvénients micro-entrepreneur

    Pertinence
    32%

    Faut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?

    Les avantages

    Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.

    Les déclarations de début, modification ou ...

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    Site : piloter.org

  • 1

    Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com

    Pertinence
    31%

    Pour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.

    Voici la procédure étape par étape :

    - Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .

    - Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...

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    Site : https://www.jurifiable.com

  • 1

    Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

    Pertinence
    30%

    Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

    L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 1

    VTC : pourquoi et comment passer d'auto-entrepreneur à SASU

    Pertinence
    28%

    Pourquoi passer de micro-entreprise / auto-entrepreneur à une SASU pour un VTC ?

    Au moment de la création de sa structure, le VTC a souvent recours à la micro-entreprise. Il est vrai que sa simplicité administrative rend ce statut abordable et attrayant.

    Une simple déclaration en ligne, et la société est créée ! En plus de cet avantage, le statut d'auto-entrepreneur est aussi...

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    Site : https://sedomicilier.fr

  • 1

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

    Pertinence
    21%

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

    21 août 2012 223 commentaires

    A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

    Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 0

    Création d’entreprise : choisir le statut auto-entrepreneur

    Pertinence
    44%

    Accédez à votre formation !

    Celui-ci est donc tenu de déclarer son activité quoiqu'il n'est pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ni au Répertoire des métiers. En échange de sa déclaration, il recevra son numéro SIRET, numéro qui l'identifie dans le répertoire des établissements.

    L'auto-entreprise exclut certaines activités immobilières notamment la location...

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    Site : https://www.atelier-entreprise.com

  • 0

    L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...

    Pertinence
    44%

    URSSAF ET AUTO-ENTREPRISE

    Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.

    Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...

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    Site : kafeo.com

  • 0

    Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

    Pertinence
    44%

    4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

    Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

    L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

    S'il est simple de...

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    Site : https://www.legalife.fr

  • 0

    Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...

    Pertinence
    44%

    Je travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.

    Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...

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    Site : lautoentrepreneur.net

  • 0

    Auto entrepreneur comment fermer son entreprise et arrêter ...

    Pertinence
    44%

    » 4 Juillet 2017, 11:37

    Je ne sais pas si c'est plus simple de fermer mon autoentreprise en me déclarant en cessation d'activité que lorsqu'on fait les premières démarches pour devenir auto entrepreneur. Olivier explique bien comment fermer son autoentreprise, mais pour moi c'est un vrai crève-coeur. Je me refuse de l'envisager, mais pourtant, je crains que la réalité économique...

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    Site : http://forum.sports-sante.com

  • 0

    Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

    Pertinence
    44%

    Le chef d'entreprise peut en être  dispensé dans certains cas .

    Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?

    Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de  déclarer et payer ses charges sociales  et éventuellement l' impôt sur le revenu  mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :

    en ligne gratuitement sur ...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

  • 0

    Pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Le Blog de l'Entreprise

    Pertinence
    43%

    Mentions Légales

    Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

    Même si depuis son lancement en 2009 le régime d'auto entrepreneur a connu un certain nombre d'ajustements, il reste toutefois très attractif pour ceux ou celles qui désirent lancer leur activité. Ainsi, il faut rappeler plus de 50% des entreprises crées chaque mois, le sont sous le régime d'auto entreprise. Vous désirez vous mettre...

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    Site : http://www.blog-entreprise.com

  • 0

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    43%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 0

    Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Déclarer Son CA ...

    Pertinence
    42%

    du 1er au 30 Avril

    2éme Trimestre (T2)

    du 1er au 31 Juillet

    3éme Trimestre (T3)

    du 1er au 31 Octobre

    4éme Trimestre (T4)

    du 1er au 31 Janvier

    Les déclarations de 2015 et 2016 : Cas spécifique :

    Étant donné que la déclaration de chiffre d'affaires et le versement de l'impôt n'étaient pas encore opérationnels, et ce depuis la création de ce statut, je parle bien de la période de 2015...

    Lire la suite

    Site : http://youssefbelkziz.com

  • 0

    Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Déclarer Son CA ...

    Pertinence
    42%

    du 1er au 30 Avril

    2éme Trimestre (T2)

    du 1er au 31 Juillet

    3éme Trimestre (T3)

    du 1er au 31 Octobre

    4éme Trimestre (T4)

    du 1er au 31 Janvier

    Les déclarations de 2015 et 2016 : Cas spécifique :

    Étant donné que la déclaration de chiffre d'affaires et le versement de l'impôt n'étaient pas encore opérationnels, et ce depuis la création de ce statut, je parle bien de la période de 2015...

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    Date: 2017-07-02 11:58:11
    Site : http://comptabilite-vision.blogspot.com

  • 0

    Comment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne

    Pertinence
    40%

    Comment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne ?

    par lucie56190 |

    Les démarches pour l'obtention du statut d'auto-entrepreneur ont été simplifiées ces dernières années. Chaque personne peut obtenir ce statut mais des cas particuliers existent et suivant l'activité que vous envisagez d'exercer il n'est pas toujours autorisé.

    Quelles sont les fournitures nécessaires...

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    Site : commentfaiton.com

  • 0

    AUTO-ENTREPRENEUR : Ce qu'il faut savoir avant de se ...

    Pertinence
    39%

    AUTO-ENTREPRENEUR : Ce qu'il faut savoir avant de se lancer !

    Publié le Mercredi 13 Juillet 2016

    Vous êtes décidé à vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur pour devenir votre propre patron ? Avant de lancer votre activité, il faut savoir si vous vous êtes posé les bonnes questions. Avez-vous pensé à votre statut juridique, au plan financier, à vos cibles ou encore à vos...

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    Site : https://www.pmelink.fr

  • 0

    Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan ...

    Pertinence
    37%

    La déclaration de cessation de paiements est ouverte aux professionnels suivants :

    toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale,

    agriculteur,

    entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL),

    auto-entrepreneur,

    personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (y compris une profession libérale),

    personne morale de droit privé (société,...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declaration cessation de paiement auto entrepreneur / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur en ligne / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / declaration de cessation activite auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne

  • 0

    Ouvrir une auto entreprise | Formalités auto entreprise ...

    Pertinence
    36%

    Ouvrir une auto entreprise

    Les auto-entreprises ont été mises en place le 1er janvier 2009, suite a la loi voté par l'assemblée nationale le 4 aout 2008. C'est un nouveau régime visant à faciliter l'exercice d'une activité. Ce statut, d' auto-entrepreneur a pour but de faciliter le lancement, le déroulement, et la cessation d'une activité à but lucratif. Cette loi et ce statut...

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    Site : http://www.maisondevis.com

  • 0

    Statut VDI et Régime Auto Entrepreneur: comparatif

    Pertinence
    36%

    Les Vendeurs à Domicile Indépendants ne peuvent pas bénéficier de cette option.

    Contribution pour la formation professionnelle

    Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :

    0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale

    0,1 % pour ceux exerçant une activité...

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    Site : objectifvdi.com

  • 0

    Auto Entrepreneur 2042-C-PRO : Faire la déclaration d ...

    Pertinence
    34%

    Numéro de SIRET (système d'identification du répertoire des établissements)

    Nature des revenus : BA bénéfices agricoles / BIC Bénéfices industriels et commerciaux / BNC Bénéfices non commerciaux

    Régime d'imposition : vous cochez auto-entrepreneur

    Date en cas de cession ou de cessation : à compléter uniquement si vous êtes concerné

    Etape 2 : Auto entrepreneur ayant opté pour le...

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    Site : https://www.mobile.myae.fr

  • 0

    Cessation auto entrepreneur et n° siret [Résolu]

    Pertinence
    33%

    et mise à jour le

    Je vous sollicite car il y a 4ans je me suis inscrit comme auto entrepreneur comme photographe à cluses (74300).

    Or, tres peu de temps apres...

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    Site : https://demarchesadministratives.fr

    Thèmes liés : declaration cessation de paiement auto entrepreneur / declaration de cessation auto entrepreneur / comment faire pour etre auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur

  • 0

    RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...

    Pertinence
    33%

    Accueil > Législation entreprise individuelle

    RSI cotisations sociales EIRL

    Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :

     entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,

     micro-entreprise,

     auto-entrepreneur ou micro-entreprise...

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    Site : l-eirl.fr

  • 0

    Comment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout

    Pertinence
    33%

    Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.

    Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !

    Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...

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    Site : https://www.fichemetier.fr

  • 0

    Le régime de l'ex auto-entrepreneur - Adie

    Pertinence
    33%

    Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

    Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

    ÇA DÉPEND !

     Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

    Dernière mise à jour : novembre 2016

    Le fonctionnement...

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    Site : adieconnect.fr

  • 0

    Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

    Pertinence
    32%

    Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

    J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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    Site : https://www.tech2tech.fr

  • 0

    Le régime de l'ex auto-entrepreneur - adieconnect.fr

    Pertinence
    32%

    Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

    Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

    ÇA DÉPEND !

     Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

    Dernière mise à jour : novembre 2016

    Le fonctionnement...

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    Site : adieconnect.fr

  • 0

    Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...

    Pertinence
    31%

    Précisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes

    Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.

    1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...

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    Date: 2017-07-27 10:01:51
    Site : http://www.chemindecompostelle.com

  • 0

    Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

    Pertinence
    29%

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

    Lire la suite

    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 0

    opaljuris: INSAISISSABILITE LEGALE DE LA RESIDENCE ...

    Pertinence
    26%

    Il est vrai que les organes de la procédure collective ont la qualité pour agir en vue de la protection et de la reconstitution du gage commun des créanciers.

    Sans doute le liquidateur aura la tentation de demander l'annulation de la déclaration d'insaisissabilité qui peut avoir été faite au cours de la période suspecte (18 mois maximum avant l'ouverture de la procédure collective) ou la...

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    Date: 2017-06-04 02:21:25
    Site : http://opaljuris.blogspot.com

    Thèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur

  • 0

    EIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...

    Pertinence
    23%

    Businessman at desk with house around his body

    Getty Images/Stock Illustration Source

    Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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    Télécharger | La Maison des Artistes

    Pertinence
    23%

    # 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

    Amélie dit :

    je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

    et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 0

    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    20%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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    Site : https://cnsp.org

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    Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale ...

    Pertinence
    19%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur

    Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    18%

    Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

    Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

    Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Date: 2017-10-07 07:39:26
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...

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    18%

    Le bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.

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    Bénéfice net

    Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Professions libérales : Vos obligations - Accueil

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    Professions libérales : Vos obligations

    Avant-propos

    Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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    Date: 2017-07-06 03:13:37
    Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

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    Autoentrepreneur : êtes-vous exonéré de cotisation ...

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    17%

    IMPOT - Les autoentrepreneurs doivent acquitter la cotisation foncière des entreprise (CFE) au plus tard le 15 décembre 2015. Son montant : 224 euros en moyenne, même quand votre chiffre d'affaires est dérisoire. Qui doit payer ? Qui est exonéré ? Comment demander une remise gracieuse ? Metronews fait le point.

    2015-12-07T16:02:00.000Z

    Laurence Valdés

    C'est une sorte de taxe...

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    Site : lci.fr

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    Autoentrepreneur : êtes-vous exonéré de cotisation ...

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    Autoentrepreneur : êtes-vous exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

    IMPOT - Les autoentrepreneurs doivent acquitter la cotisation foncière des entreprise (CFE) au plus tard le 15 décembre 2015. Son montant : 224 euros en moyenne, même quand votre chiffre d'affaires est dérisoire. Qui doit payer ? Qui est exonéré ? Comment demander une remise gracieuse...

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    Site : lci.fr

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