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declaration de cessation d'activite auto entrepreneur


118 articles

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    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

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    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

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    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

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    43%

    LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Charlotte Sagory,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

    Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

    Pertinence
    42%

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

    21 août 2012 223 commentaires

    A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

    Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Autoentrepreneur : êtes-vous exonéré de cotisation ...

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    41%

    IMPOT - Les autoentrepreneurs doivent acquitter la cotisation foncière des entreprise (CFE) au plus tard le 15 décembre 2015. Son montant : 224 euros en moyenne, même quand votre chiffre d'affaires est dérisoire. Qui doit payer ? Qui est exonéré ? Comment demander une remise gracieuse ? Metronews fait le point.

    2015-12-07T16:02:00.000Z

    Laurence Valdés

    C'est une sorte de taxe...

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    Site : lci.fr

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    Autoentrepreneur : êtes-vous exonéré de cotisation ...

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    41%

    Autoentrepreneur : êtes-vous exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

    IMPOT - Les autoentrepreneurs doivent acquitter la cotisation foncière des entreprise (CFE) au plus tard le 15 décembre 2015. Son montant : 224 euros en moyenne, même quand votre chiffre d'affaires est dérisoire. Qui doit payer ? Qui est exonéré ? Comment demander une remise gracieuse...

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    Site : lci.fr

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    guide de l'autoentrepreneur

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    L'autoentrepreneur n'est pas tenu de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, dès lors qu'il a opté pour le régime du versement libératoire des cotisations sociales. Il suffit à l'autoentrepreneur de se déclarer sur Internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

    De même, la cessation d'activité est soumise à...

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    Date: 2014-10-05 01:38:59
    Site : http://guideautoentrepreneur.blogspot.com

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    L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

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    L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

    Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

    Champ d'application

    I. Revenus et profits imposables :

    Les catégories de revenus et profits concernés sont :

    1. les revenus professionnels...

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    Site : http://www.entreprendre.ma

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    Le régime brésilien de sécurité sociale - cleiss.fr

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    40%

    Le régime brésilien de sécurité sociale

    Le Brésil est une fédération composée de 26 États et un district fédéral.

    Le régime brésilien de protection sociale couvre :

    la prévoyance sociale qui sert des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail par suite de maladie, accident, invalidité, vieillesse, décès, perte d'emploi involontaire, maternité ou emprisonnement...

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    Date: 2017-03-17 14:10:32
    Site : http://www.cleiss.fr

    Thèmes liés : regime social de l'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / declaration d'activite micro entreprise / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur

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    Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-lyon.fr

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    40%

    Registre du Commerce et des Sociétés

    Registre du Commerce et des Sociétés

    le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.

    1. Le registre tenu au greffe du Tribunal

    Tenu par...

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    Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur inscription au registre du commerce et des societes / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declarer son activite d'auto entrepreneur

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    Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nimes.fr

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    40%

    Registre du Commerce et des Sociétés

    Registre du Commerce et des Sociétés

    le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.

    1. Le registre tenu au greffe du Tribunal

    Tenu par...

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    Site : http://www.greffe-tc-nimes.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur inscription au registre du commerce et des societes / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declarer son activite d'auto entrepreneur

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    Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...

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    39%

    Le bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.

    Tout replier

    Tout déplier

    Bénéfice net

    Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

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    39%

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

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    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

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    Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

    Pertinence
    32%

    Collectivités territoriales & publiques

    Introduction

    La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    Comment Obtenir Un Numero De Tva En Belgique | BeCompta.be

    Pertinence
    30%

    De par la TVA sur notre consommation en Belgique, [...] La seule réponse que j'ai pu obtenir au niveau de l'URSAFF, [...] Côté belge le service fédéral des finances sur le numéro indiqué sur votre feuille d'impôt est compétent et répond avec les éléments suivants :. [...] > quand je fais mes courses le samedi à mons je paie une tva à 21,6% (contre 19,6% en france) . [...] La TVA...

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    Date: 2018-03-20 00:36:35
    Site : becompta.be

    Thèmes liés : auto entrepreneur tva ou pas / comment obtenir la carte d'auto entrepreneur / comment obtenir un statut d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva facture / numero tva auto entrepreneur

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    FAQ :: Assurance Maroc

    Pertinence
    28%

    9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

    1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

    L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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    Site : http://www.wafaassurance.ma

    Thèmes liés : les entreprises de l automobiles au maroc / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / comment ouvrir une entreprise d'auto entrepreneur

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    L'expertise-comptable des TPE-PME, du service au conseil

    Pertinence
    26%

    L'expertise-comptable des TPE-PME, du service au conseil

    L'élargissement des missions de l'expert-comptable en fait un allié de poids pour le patron de TPE-PME

    La complexification du contexte économique et la multiplication des réglementations requièrent de plus en plus de conseil financier, social et fiscal, de la part des experts-comptables auprès des TPE et PME , quelque peu démunies...

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    Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

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    Dollicious.fr

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    18%

    Posted on September 18, 2012

    Auto-entrepreneur & maternité

    by Childwood

    Vous l'avez bien compris, cette grossesse c'était un peu la surprise de l'année, donc psychologiquement, mais aussi administrativement, je n'étais pas forcément préparée. Du coup, j'apprends au jour le jour, les procédures à suivre, les droits dont je peux bénéficier, durant et après la grossesse, mais aussi les...

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    Site : http://dollicious.fr

    Thèmes liés : regime social des independants auto entrepreneur / toutes les charges de l'auto entrepreneur / statut auto entrepreneur securite sociale / regime social de l'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur

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