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declaration debut activite micro entrepreneur
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L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line
PertinenceL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Plus d'infos, moins d'impôts ©
Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.
Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.comDevenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...
PertinenceL'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...
Site : http://vosquestions.20minutes.fr
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
Pertinencela situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-10-07 08:43:36
Site : http://www.fvd.frComment créer une entreprise - devenir-auto-entrepreneur.org
PertinenceMonter une micro-entreprise
Si vous être à la recherche d'un régime ultra-simplifié sans trop s'attendre à une activité fortement rémunératrice, vous pouvez créer une entreprise.
Mais il faut savoir que dans le cadre de cette activité, avec actes d'achats et de reventes de produits, le chiffre d'affaires (CA) ne devra pas dépasser 81.500 euros HT. Pour une activité de prestation de...
Statut d’auto-entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
C'est depuis le 1 janvier 2009 que le régime d'auto-entrepreneur a été connu comme étant le plus simple pour créer facilement une activité indépendante de façon régulière ou ponctuelle.
Mais pour devenir auto-entrepreneur il faut respecter certaines conditions : être d'abord une personne physique, exercer une...
Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : declaration debut activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / s'inscrire en tant que micro entrepreneur / s'inscrire micro entrepreneur
Les formalités d’auto-entrepreneur
PertinenceDéclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de payer ses cotisations. Pour vous informer davantage sur ce...
Avantages et inconvénients micro-entrepreneur
PertinenceFaut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?
Les avantages
Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.
Les déclarations de début, modification ou ...
Site : piloter.org
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Les obligations comptables. - auto-entrepreneur-micro.fr
PertinenceL'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a le choix entre définir son chiffre d'affaires sur les ventes (factures) ou définir son chiffre d'affaires sur les recettes (encaissements). Ce choix influence les revenus déclarés en fin d'exercice.
Vous optez pour la détermination du CA sur les ventes.
Le journal utilisé pour définir le total de votre chiffre d'affaires...
IOBSP Auto-entrepreneur, nouvelle exigence Orias ...
PertinenceIOBSP Auto-entrepreneur, IAS Auto-entrepreneur, nouvelle exigence de l'Orias : Inscription au RCS
Le statut d'auto-entrepreneur se modifie et adopte celui de micro-entrepreneur, les IOBSP devront désormais produire un K-bis lors de leur inscription à l'Orias.
L'Orias préalablement à cette modification de statut des autoentrepreneurs, acceptait lors de l'inscription à l'Orias d'un IOBSP...
Site : http://www.cibfinance.pro
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Création Auto entreprise - quelle-demarche.com
PertinenceRésiliation
Procédure de création d'une auto-entreprise
La situation du chômage en France est critique. Il est de plus en plus difficile de trouver un emploi stable et rémunéré correctement. C'est, peut-être, l'occasion de changer d'orientation en créant votre propre entreprise. Pour permettre à tout le monde d'avoir une chance d'être son propre patron, le gouvernement français a mis...
Date: 2018-04-14 07:35:40
Site : quelle-demarche.comEntreprise : Le statut d'auto-entrepreneur
PertinenceI. Avant-propos
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.
II. Les apports du...
Site : http://juridique.developpez.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : lautoentrepreneur.fr
Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
PertinenceLes auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2018-04-15 08:42:47
Site : https://www.jurifiable.comRégime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
PertinenceLes auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2017-07-06 03:50:50
Site : https://www.jurifiable.comInscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 | Insee
PertinenceAuto-entrepreneurs immatriculés en 2014
Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 54 % de ceux qui démarrent en font leur activité principale
Jocelyn Beziau, pôle Démographie des entreprises et des établissements, Sylvie Rousseau et Henri Mariotte, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 60 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre...
Site : https://www.insee.fr
Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 ...
PertinenceRégularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi
Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi
Titou 7 novembre 2015 Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi 2015-11-07T09:21:06+00:00 Infos pratiques 1 commentaire
Mode d'emploi pour la démarche de la régularisation d'immatriculation pour...
Site : http://www.allochomage.com
Auto-entrepreneur et Micro-entreprise.
PertinenceLa loi de modernisation de l'économie ou LME votée l'été dernier a apporté de nombreux éléments favorables pour tous ceux qui rêvent de créer leur propre activité mais n'osent franchir le pas craignant la complexité de la création d'une entreprise et des charges sociales inadaptées à leur début d'activité.
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur s'appuie sur le...
Site : http://www.auto-entrepreneur-micro.fr
Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA
Pertinence- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?
Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron
Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.
Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...
Le prélèvement libératoire : oui, payer ses impôts peut ...
PertinenceContent manager @Shine. Je démêle les fils de l'administratif pour les #freelances
Dec 15, 2017
Le prélèvement libératoire : oui, payer ses impôts peut être simple !
Le prélèvement libératoire, ou versement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un mode d'imposition réservé aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs). Ce dispositif porte bien son nom : en simplifiant le...
Site : https://blog.shine.fr
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site : https://www.legalplace.fr
Auto entrepreneurs : les charges, comment ça marche
PertinenceLe régime de la micro-entreprise est le régime de droit commun des auto entrepreneurs. Sous ce régime, l'auto entrepreneur est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu en :
Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si votre activité est commerciale ou artisanale.
Micro BNC (bénéfices non commerciaux) si votre activité est une activité libérale.
Vous n'avez...
Date: 2018-04-15 07:03:16
Site : https://www.jurifiable.comCréer micro-entreprise profession libérale
PertinenceAccueil > Comment créer micro-entreprise
Créer micro-entreprise profession libérale
Les indépendants qui déclarent une profession libérale peuvent le faire via leur CFE ou le site Guichet Entreprises.
Connaître son CFE
Une profession libérale a dépendre de l'URSSAF, aussi c'est sur ce site que l'on peut notamment obtenir les coordonnées du CFE profession libérale dont on dépend.
Site : micro-entrepreneur.info
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceToute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Site : lamaisondesartistes.fr
calcul de l'impôt sur le revenu en micro-fiscal et micro ...
Pertinence1- Les bases du calcul de l'impôt sur le revenu :
Il y a en effet déjà à ce niveau une idée reçue trompeuse : Les tranches !
En effet, beaucoup de contribuables s'inquiètent (relativement ;-)), lorsque leurs revenus augmentent et atteignent la limite d'une tranche d'imposition, en se disant que, tout à coup, leur impôt va devenir beaucoup plus important ... C'est parfaitement faux :...
Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur
PertinenceLa Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?
Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent.
Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr .
Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...
Site : http://fairedudropshipping.com
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...
Site : http://www.fairedudropshipping.com
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : lamaisondesartistes.fr
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la ...
PertinenceUn auto-entrepreneur est imposé à la CFE à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a encaissé des recettes pour la 1re fois. C'est la réalisation d'un chiffre d'affaires qui déclenche l'imposition à la CFE.
Par exemple, un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2015 et a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes en 2015 est exonéré...
Auto-entrepreneur : vos cotisations : blog.iledefrance.urssaf
Pertinence1. Quels sont les taux de cotisation applicables ?
Les taux applicables sur le chiffre d'affaires sont :
2. Si je bénéficie de l'ACCRE (création de l'activité postérieure au 01/05/09), quels sont les taux de cotisations applicables ?
Si vous bénéficiez de l'Accre et si vous avez créé votre activité après le 1er mai 2009, le cumul Accre et régime micro-social simplifié se traduira par...
Date: 2017-07-06 01:58:34
Site : http://blog.paris.urssaf.frThèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur urssaf / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur urssaf / declarer son activite d'auto entrepreneur
Le statut d'auto entrepreneur - Contact-avocat.com
PertinencePar Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire
Devenez auto entrepreneur
Le statut d'auto entrepreneur a été créé en 2009 pour mieux coller à la réalité économique de la société. Celui-ci permettre aussi à des salariés ou des demandeurs d'emploi de tester ou développer une activité. Il s'agit d'un régime microsocial qui ne constitue pas une...
Site : https://www.contact-avocat.com
Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ...
PertinenceAccueil / Guide / Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?
Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?
Voyons ensemble quelques chiffres et notions qu'il est utile de connaître, que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir !
Nous commencerons par la base : ce qu'est un chiffre d'affaires (CA).
Nous ferons ensuite la distinction entre une...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frLe projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Pertinence18/06/2013 | 19:41
petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les...
Site : https://www.arftlv.org
Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir
PertinenceAuto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir ?
Vous hésitez entre vous déclarer auto-entrepreneur ou créer une société unipersonnelle, EURL ou SASU ? Au moment de mener à bien un projet professionnel individuel, vous êtes en effet nombreux à vous interroger. Eclairage sur les différences entre ces différents statuts juridiques, et ce que le fonctionnement du statut...
Date: 2017-10-06 11:50:40
Site : https://www.legalstart.frAuto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...
PertinenceAuto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016
Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.
Site : http://guideducreateur.com
Régularisation d'un micro-entrepreneur au registre du ...
PertinenceRégularisation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce et des sociétés
Vous êtes actuellement déclaré auto-entrepreneur pour une activité commerciale, vous avez jusqu'au 18 décembre 2015 pour régulariser votre situation et vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés.
Formulaires
Avis de situation INSEE de moins de 3 mois
Copie du formulaire P0 Auto-entrepreneur...
Site : http://landes.cci.fr
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
PertinenceAccueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)
Pertinenceleonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre
je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.
Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012
Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013
Site : http://www.compta.com
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...
PertinenceL'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016 (24 décembre 2014).
Le ministère de l'Économie présente les principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...
Site : http://actu-cci.com
Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.
Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...
Site : http://www.pfca34.org
ASSAPROL - Adhésion - Auto entrepreneur
PertinenceSi vous êtes micro-entrepreneur (micro BNC et micro social)
Ayez le réflexe Internet : www.lautoentrepreneur.fr
Télédéclaration + télépaiement : quelques secondes pour effectuer votre déclaration*, votre paiement, le tout dans un espace sécurisé, et la possibilité de consulter l'historique de vos déclarations.
* déclaration obligatoire, y compris si votre chiffre d'affaires est...
Date: 2017-04-10 09:03:29
Site : http://assaprol.comMicro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
PertinenceLa micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2018-04-12 15:34:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comQue se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds - Portail Auto-Entrepreneur ...
PertinenceQue se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds ?
29 janvier 2018
Le 1er janvier 2018, le gouvernement officialisait le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Désormais, franchise en base de TVA, régime d'imposition et régime social ne fonctionnent plus selon les mêmes modalités. Voici un dossier complet pour y voir plus clair dans tous ces changements...
