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dossier creation entreprise auto entrepreneur


197 articles

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  • 6

    MSA - L'activité de paysagiste : de quel régime de ...

    Pertinence
    28%

    Mis à jour le 29.04.2015

    L'activité de paysagiste

    Si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parcs et jardins ou de petits travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne, vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale agricole, y compris lorsque votre activité comprend des travaux de maçonnerie paysagère.

    Attention : le statut...

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    Site : http://www.msa.fr

  • 6

    Télécharger Logiciel gestion pme gratuit ...

    Pertinence
    25%

    Logiciel Windows

    Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

  • 3

    Télécharger Logiciels de gestion pme gratuit ...

    Pertinence
    25%

    Gestion de stock minimale simple et puissante gsl s'installe en quelques secondes et permet ode visualiser instantanément l'état réel de votre stock ode réaliser de manière fiable et intuitive les entrées et sorties ode réaliser très facilement des tris et des exports vers excel gsm vous permet.

    De visualiser instantanément l'état réel de votre stock de réaliser...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

  • 2

    En individuel - OMNES - Association de naturopathes

    Pertinence
    26%

    Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

    Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

    Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

    Un comparatif...

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    Site : http://www.omnes.fr

  • 1

    Inscription micro-entrepreneur

    Pertinence
    31%

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.

    Inscription au statut de micro-entrepreneur

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :

    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...

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    Site : micro-entrepreneur.info

  • 1

    Le guide : les démarches pour devenir auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    30%

    StaffMe te propose un guide pour t'accompagner dans ta démarche de demande de statut d'auto-entrepreneur

    Écrit par Marianne Fauquette

    Mis à jour il y a plus d'une semaine

    Pour te permettre de devenir auto-entrepreneur, nous avons préparé pour toi un petit guide. En suivant les instructions ci-après, tu deviendras auto-entrepreneur en moins 5 minutes... et tu pourras commencer à travailler...

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    Site : http://help.staffme.fr

  • 1

    Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...

    Pertinence
    30%

    COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?

    Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...

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    Site : http://www.andymacdoor.com

  • 1

    Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

    Pertinence
    28%

      Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

      Cela consiste à :

    déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

     au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

     au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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    Site : https://www.afecreation.fr

  • 1

    Les plateformes de mise en relation investisseur/ porteur ...

    Pertinence
    25%

    Ticket minimum à investir : 1000 EUR

    Ticket max : Aucun max

    Nombre de projets présentés sur la plateforme : Environ 50 par mois en France. Environ 750 en total. 

    Comment sont présentés les projets : Dans un formulaire à remplir en ligne. Les documents peuvent être téléchargés (business plan, projections...).

    Nombre d'investisseur en moyenne : Plus de 22 000 investisseurs dans la base...

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    Site : http://www.dynamique-mag.com

    Thèmes liés : projet d'auto entrepreneur / presentation projet auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur

  • 1

    Télécharger Logiciel de gestion pour pme gratuit ...

    Pertinence
    25%

    Logiciel Windows

    Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

  • 1

    La procédure pour devenir auto-entrepreneur - Devenir ...

    Pertinence
    22%

    Posté dans Non classé

    Ca y est, tu es décidé, tu es prêt à tenter l'aventure et à contacter une boîte de livraison pour commencer ton activité de coursier ! Seulement voilà, quelle que soit la boîte que tu contacteras, tu auras toujours la même réponse : il te faut d'abord avoir un statut d'auto-entrepreneur (ou plutôt désormais  »micro-entrepreneur ») avant de commencer à rider (sous peine de ne pas pouvoir être payé :-/ ). Alors comment faire ? Suis le guide

    Tout d'abord, il faudra te rendre sur le site  lautoentrepreneur.fr  (si vous souhaitez vous immatriculer en ligne) ou alors remplir le formulaire P0, téléchargeable...

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    Site : http://devenir-coursier-velo.fr

  • 1

    Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...

    Pertinence
    19%

    Arrivée en France en Septembre 2015

    Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.

    L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...

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    Date: 2017-07-05 23:49:31
    Site : http://assouevam.fr

  • 1

    Comment monter une SCI à capital fixe ou variable

    Pertinence
    19%

    monter une SCI à capital

    fixe ou variable

    Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...

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    Site : montermonentreprise.com

  • 1

    bijoux fantaisies, d'accessoires textiles ou de vêtements

    Pertinence
    18%

    16 octobre 2015 at 19 h 39 min

    : c'est pré-enregistré au cas ou. Tu n fais pas de prestations tu VENDS TES CREATIONS et ça c'est pas un service c'est du commerce

    12 février 2016 at 13 h 41 min

    Merci encore pour ces magnifiques articles .. ultra bien expliqués.

    J'avais une question, peut-etre que tu pourrais connaitre la réponse. Cela concerne la différence entre...

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    Site : https://lespiesbavardes.com

  • 0

    Inscription micro-entrepreneur

    Pertinence
    31%

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.

    Inscription au statut de micro-entrepreneur

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :

    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...

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    Site : micro-entrepreneur.info

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    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...

    Pertinence
    31%

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

    La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

    Champ d'application et fait...

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    Date: 2018-04-14 23:07:15
    Site : https://www.impots.gouv.fr

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    Les Formalités administratives pour l'enregistrement de l ...

    Pertinence
    31%

    Les Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise

    Il s'agit normalement, en théorie, de l'étape la plus rapide de la création d'une entreprise.

    Mais bien souvent elle est trop négligée, mal préparée... et cela finit par prendre plusieurs jours.

    Les formalités administratives sont obligatoires et consistent à déclarer l'activité et demander l'immatriculation de...

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    Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

  • 0

    Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

    Pertinence
    30%

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

    Pertinence
    30%

    • Les montant des charges sociales en France

    Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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    Date: 2016-04-01 20:38:30
    Site : http://www.paradisfiscaux.com

  • 0

    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Pertinence
    30%

    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP

    Publication:

    ENTREPRENEURIAT - La loi sur le régime de l'auto-entrepreneuriat se précise. Une convention de partenariat portant sur la mise en oeuvre de ce texte a été signée entre le président du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), Tariq Sijilmassi et le directeur général...

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    Site : huffpostmaghreb.com

  • 0

    Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...

    Pertinence
    30%

    Base documentaire

    Définition :

    Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...

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    Site : http://www.marchesdefrance.fr

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    Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France ...

    Pertinence
    30%

    Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France

    De nombreuses questions peuvent se poser lorsqu'il s'agit d'une ouverture de compte bancaire pour non-résident en France. Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire gratuit ? Peut-on ouvrir un compte bancaire offshore ?

    La Banque de France - CC Nick Sherman

    Le compte pour non-résident en France

    Est-il possible d'ouvrir un compte...

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    Site : http://compteenbanque.net

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    Télécharger | La Maison des Artistes

    Pertinence
    28%

    # 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

    Amélie dit :

    je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

    et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 0

    L'expertise-comptable des TPE-PME, du service au conseil

    Pertinence
    28%

    L'expertise-comptable des TPE-PME, du service au conseil

    L'élargissement des missions de l'expert-comptable en fait un allié de poids pour le patron de TPE-PME

    La complexification du contexte économique et la multiplication des réglementations requièrent de plus en plus de conseil financier, social et fiscal, de la part des experts-comptables auprès des TPE et PME , quelque peu démunies...

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    Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

  • 0

    au registre du commerce - montermonentreprise.com

    Pertinence
    28%

      aucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au

      tribunal de commerce

    Particularité des apports des associés.............

      les apports en nature restent la propriété des associés.

      Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société

    Coût de la création...........................................

    Durée maximum de la...

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    Site : montermonentreprise.com

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    Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

    Pertinence
    27%

    Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

    J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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    Site : https://www.tech2tech.fr

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    Banque Pour Chômeur: Prêt et Rachat de Crédit Pour ...

    Pertinence
    27%

    Une banque qui aide les pauvres ? Dis comme cela, ça peut paraître incongru, mais il existe des structures mises en place pour avoir un crédit sans emploi. L'exemple du Crédit Municipal est frappant. Cette banque est habilitée à prêter de l'argent contre un gage. On peut y déposer ses bijoux, ses objets de valeur, mais aussi ses meubles. Une fois évalué, la banque pour personne en...

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    Site : http://www.meilleure-banque.com

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide financiere a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide financiere pour la creation d une auto entreprise / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide creation d auto entreprise

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    Monter mon entreprise - Infos juridiques et pratiques ...

    Pertinence
    26%

    Vous avez un projet, vous ne souhaitez pas vous ennuyer avec les déclarations du tribunal de commerce, vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ou plusieurs entreprises ou sociétés et désirez vous associer, et surtout ne souhaitez aucun frais de création ? Le statut de la SEP vous offre la particularité de monter sa société (entre particuliers et/ou autres sociétés)...

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    Site : http://montermonentreprise.com

  • 0

    Infos gratuites créer ou arrêter une SCI, SAS, SASU ...

    Pertinence
    26%

    Vous avez un projet, vous ne souhaitez pas vous ennuyer avec les déclarations du tribunal de commerce, vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ou plusieurs entreprises ou sociétés et désirez vous associer, et surtout ne souhaitez aucun frais de création ?

    Le statut de la SEP vous offre la particularité de monter sa société (entre particuliers et/ou autres sociétés)...

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    Site : montermonentreprise.com

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    Se procurer un avis de situation Pôle emploi : Infos ...

    Pertinence
    26%

    Résiliation

    Avis de situation Pôle Emploi

    L'avis de situation est un document qui vous renseigne sur l'état de votre dossier. Il peut être demandé par un organisme pour justifier de votre inscription en cours auprès de Pôle Emploi ou tout simplement par vous-même pour connaître l'état d'avancement de vos demandes. Il existe plusieurs possibilités pour faire la demande d'une attestation...

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    Date: 2017-10-06 11:28:29
    Site : quelle-demarche.com

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / inscription pole emploi apres auto entrepreneur / se declarer auto entrepreneur a pole emploi / auto entrepreneur avant inscription pole emploi / auto entrepreneur inscription pole emploi

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    Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

    Pertinence
    25%

    BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

    Tél: 03.86.93.40.04

    Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

    Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

    Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

    La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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    Date: 2018-04-15 06:06:33
    Site : http://www.nievre.cci.fr

  • 0

    Les formalités de création - Dieppe Maritime

    Pertinence
    25%

    Dieppe-Maritime, c'est aussi...

    Les formalités de création

    Les formalités de création ont été considérablement simplifiées grace à la mise en place :

    des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d´immatriculation, de modification ou de cessation d´activité des entreprises,

    et, depuis le 1er janvier 2010, du site...

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    Site : http://www.agglodieppe-maritime.com

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    Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

    Pertinence
    25%

    Qu'est-ce qu'une Société Civile

    d'exploitation agricole ?

    Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...

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    Site : montermonentreprise.com

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    Télécharger Logiciel de gestion gratuit pour pme ...

    Pertinence
    24%

    Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine.

    Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer révisions , un logiciel...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

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    Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

    Pertinence
    24%

    fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

    Alors en essayant de répondre à différentes questions :

    - Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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    Date: 2017-09-21 13:26:32
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    23%

    Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

    Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

    Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Date: 2017-10-07 07:39:26
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Renouvellement de l'ACCRE: Comment Obtenir Une ...

    Pertinence
    22%

    Mentions légales

    Renouvellement de l'ACCRE: comment obtenir une prolongation de l'exonération ?

    L'ACCRE est une vrai bénédiction pour tous ceux qui se lancent en SARL,  en entreprise individuelle, ou en tant qu'auto entrepreneur. Le dispositif, dont la mesure phare reste une exonération de charges sociales n'est valable que sur un certain laps de temps. S'il n'est pas possible de toucher...

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    Site : http://pret-aide.net

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    Cumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite) / Auto-entrepreneur

    Pertinence
    22%

    1 message(s) , Inscription le 22/02/2012

    Bonjour, toujours la meme situation pour moi, je n'ai eu que 10 mois d'ASS, pour avoir anticipé ma création d'entreprise avant la fin de L'ARE. Quelqu'un a t'il de nouvelles infos à partager. Autre question, avez vous eu la prime forfaitaire de 150 euros, et quand, chaque mois? Merci pour vos réponses

    3 message(s) , Inscription le...

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    Site : experatoo.com

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    STATUTS GRATUITS DE SCI, MODELES ... - statutsdesociete.com

    Pertinence
    21%

    FLASH INFOS

    Pour créer vous même votre société ou entreprise, une rédaction de spécialistes et journalistes ont pour vous, mis au point des dossiers pratiques, comprenant toutes les infos indispensables : statuts, modèles de contrats, modèles de formules, mode d'emploi, etc... Ces dossiers-kits de création existent depuis 29 ans ! Une référence et un gage de sérieux, une...

    Lire la suite

    Site : http://www.statutsdesociete.com

    Thèmes liés : creer une societe d'auto entrepreneur / creer son statut d'auto entrepreneur gratuit / creer une societe auto entrepreneur / creer le statut d'auto entrepreneur / mode d'emploi de l'auto entrepreneur

  • 0

    Création d'une entreprise de services à la personne ...

    Pertinence
    21%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.

    Tout replier

    Tout déplier

    Activités...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Délais actuels d'instruction de naturalisation après le ...

    Pertinence
    21%

    8819 message(s) , Inscription le 09/03/2010

    " Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

    L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

    Ce délai est...

    Lire la suite

    Site : experatoo.com

    Thèmes liés : ou envoyer le dossier d'inscription auto entrepreneur / dossier d'inscription auto entrepreneur / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur

  • 0

    Legalfacile.com - Création de Société en Ligne

    Pertinence
    20%

    Créer votre entreprise en ligne en 15min!

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    Site : https://www.legalfacile.com

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    Comptabilité d'entreprise : 7 conseils de comptabilité ...

    Pertinence
    19%

    Adresse web (URL) de votre site :

     (*optionnelle)

    Me prévenir des commentaires suivants par Email.

    DUJARDIN a répondu : Le 10 octobre 2008 à 8:47

    Effectivement, la comptabilité et je dirais même plus la gestion de l'entreprise, est un aspect à ne pas négliger. Il faut anticiper sur son résultat de fin d'année pour prendre les bonnes décisions à temps. Vous n'avez pas le temps de...

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    Site : http://www.gautier-girard.com

    Thèmes liés : formation gestion petite entreprise / logiciel de gestion pour artisan petite entreprise / logiciel gestion petite entreprise gratuit / creation d'entreprise auto entrepreneur gratuit / logiciel gestion petite entreprise

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    Les statuts juridiques d'entreprise : Dossier complet

    Pertinence
    19%

    Le choix du statut juridique est une étape inévitable lors de la phase de création d'entreprise. Cependant, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver entre tous les statuts juridiques. Ce dossier vous permettra de comprendre la différence entre les différents statuts juridiques et vous aidera à choisir celui adapté à votre projet.

    CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE

    3 Situations où il ne faut surtout pas choisir la SARL

    La SARL s'avère être une forme juridique de société très stricte qui est accompagnée d'un grand nombre de formalités. Cependant,...

    Lire la suite

    Site : http://www.my-business-plan.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur statut juridique / creation d'un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur

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    Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

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    laptitee 27 Messages postés lundi 8 novembre 2010Date d'inscription 22 septembre 2012 Dernière intervention - 25 févr. 2011 à 08:25

    Je vous remercie pour ces informations qui me seront d'une grande utilité pour mon projet. J'ai déjà entamé quelques recherches de certains détails. Je suppose qu'il faut monté un dossier avec chaque partie ; Produits, Matériel immobilisé,...

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    Date: 2018-04-12 21:32:44
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

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    Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...

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    Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ?

    15 mars 2009

    Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :

    D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession...

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    Site : http://reflexif.over-blog.com

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    Espace formalités – Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...

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    Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.

    Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contactez nos conseillers !

    Formalités d'immatriculation

    Afin de définir si le Centre de Formalités...

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    Site : http://www.cma66.fr

    Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur

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