A quel centre de formalité des entreprises (CFE ...

Liens et adresses utiles

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent

Le début de l'activité libérale est formalisé par l'enregistrement de l'activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Cette démarche est obligatoire dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité et s'effectue en un même lieu et en une seule fois, l'URSSAF pour les professions libérales.

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Date: 2017-07-05 18:58:50
Site : http://www.lppl.fr

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Crédit Social – Emprunter en étant fiché Banque de France ...

Emprunter en étant fiché Banque de France interdit bancaire: comment faire ?

Emprunter de l'argent en étant fiché : est-ce antagoniste ? On peut se poser la question, tant l'interdiction bancaire fait peur en France. Mais être Banque de France, ce n'est pas une fin en soi, juste un état transitoire qui va permettre de se remettre à flot, et de démarrer l'année d'un bon pied. Reste le...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : devenir auto entrepreneur banque de france / comment devenir auto entrepreneur en france >> / comment obtenir la carte d'auto entrepreneur / comment ouvrir une entreprise d'auto entrepreneur / comment faire pour se mettre auto entrepreneur

Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ? | Melchior

Comment calcule-t-on le chiffre d'affaires ?

Qu'est-ce qui différencie Artisants du Monde des trois autres organisations ?

A l'aide du site de l'Agence pour la création d'entreprise ( www.APCE.com , et notamment la page : http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html , en sachant que les SA et les SCOP sont des sociétés), remplissez le tableau suivant :

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Date: 2017-07-05 16:43:03
Site : http://www.melchior.fr

Quelle forme juridique choisir pour ... - hotel-en-france.com

L'hôtel a pour premier objectif de proposer en location des chambres ou encore des appartements. Si vous souhaitez vous lancer dans ce genre d'activité et que vous avez du mal à choisir votre statut juridique, les quelques lignes qui suivent vous seront sans doute utiles. Sachez en premier lieu que plusieurs choix s'offrent à vous, comme le statut de particulier ou encore celui...

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Site : http://www.hotel-en-france.com

Créer un site de e-commerce : comment rédiger les ...

La rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.

Article 1 : Objet

Cet article préalable rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente.

Modèle de clause

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : condition generale auto entrepreneur / vente de site internet auto entrepreneur / releve d'information auto entrepreneur / information sur l'auto entrepreneur / contrat auto entrepreneur prestation service

Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique

Capital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.

Dernière mise à jour : juillet 2017

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du...

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Site : journaldunet.com

ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

Définition de Entreprise

Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**

Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)

Professions libérales relevant du RSI

Professions libérales relevant de la CIPAV

** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...

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Site : https://www.service-public.fr

Être Enseignant de la Conduite et Indépendant - Ornikar

>  Etre enseignant de la conduite et indépendant

Est-il possible d'être à la fois enseignant de la conduite et indépendant ?

Une grande question qui revient chaque jour de la part des enseignants de la conduite souhaitant travailler avec Ornikar : ai-je le droit de travailler en tant qu'indépendant alors que je suis enseignant de la conduite ?

La réponse est simple, oui, les enseignants de...

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Site : https://www.ornikar.com

Thèmes liés : entreprise d auto ecole / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / micro entreprise auto ecole / auto entrepreneur payer l'urssaf

Le journal du Portage Salarial : blog actualités et ...

par Thierry Giraudier 29 juin 2017

A l'approche de l'été, et selon son activité, il est fréquent que cette période plus calme soit propice à réfléchir à son activité, ses évolutions potentielles, ses pistes de développement et parfois tout simplement sa rentrée.

par Rémi Giraudier 26 juin 2017

Pour vous, consultant indépendant qui travaillez seul, le web est un moyen privilégié...

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Site : http://www.leportagesalarial.com

Thèmes liés : creer son statut d'auto entrepreneur gratuit / se creer un statut d'auto entrepreneur / pourquoi creer le statut d'auto entrepreneur / creer le statut d'auto entrepreneur / comment creer son statut d'auto entrepreneur

La Taxe Professionnelle, c’est quoi - blog.ig-conseils.com

La Taxe Professionnelle, c'est quoi ?

Taxe Professionnelle :

La taxe professionnelle est un impôt local.

Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

Diverses exonérations sont prévues et peuvent être obtenues de plein droit ou selon le vote de la collectivité locale concernée.

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Date: 2018-04-15 04:39:02
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : auto entrepreneur+taxe professionnelle apres 3 ans / auto entrepreneur taxe professionnelle montant / exoneration auto entrepreneur taxe professionnelle / auto entrepreneur taxe professionnelle 2013 / auto entrepreneur taxe professionnelle

La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur

La réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2017-07-06 03:13:37
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com