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immatriculation micro entreprise
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Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).
L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.
Un seul site pour...
Site : http://www.fedae-grandouest.fr
micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur
PertinenceLeave a comment
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE
À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
La CFE n'est pas due au titre de...
Site : http://www.createurentrepreneur.com
Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...
PertinenceAucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil
Pièces à fournir lors de la création :
Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01
Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...
Site : https://www.cma93.fr
Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
PertinenceAuto-entrepreneur: les limites de ce statut
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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...
Site : http://www.tubbydev.com
Auto-entrepreneur, commerçant ou artisan
PertinenceAuto-entrepreneur : commerçant ou artisan ?
Rappel : le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas en soi une forme juridique particulière, il s'agit bien du statut de l'entreprise individuelle. C'est seulement une simplification et une très grande souplesse des formalités d'exercice.
Commerçant, artisan ou libéral?
Vous êtes commerçant :
Précisons d'abord : qu'est-ce qu'un...
Micro-entreprise : immatriculation | CCI Touraine
PertinenceEn ligne le document de déclaration d'une activité commerciale, artisanale ou libérale sous le statut de micro-entrepreneur :
Sur le site des CCI (uniquement pour une activité commerciale) - www.cfenet.cci.fr
Sur le site officiel de l'URSSAF (activité...
Site : http://www.touraine.cci.fr
Thèmes liés : l autoentrepreneur fr site officiel / www autoentrepreneur fr urssaf / declaration d'activite micro entreprise / le site officiel de l'autoentrepreneur / declaration micro entreprise en ligne
Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur
PertinenceI. Avant-propos
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.
II. Les apports du...
Site : http://juridique.developpez.com
CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
PertinenceMicro-entrepreneur :
À compter du 19 décembre 2014, obligation de s'immatriculer au RCS, déclarez votre entreprise en ligne sur...
Date: 2016-02-22 13:21:17
Site : cfenet.cci.frThèmes liés : declaration d'auto entrepreneur en ligne / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle / le regime d'auto entrepreneur
Auto-entrepreneur : un nouveau statut à l'horizon 2015 ...
PertinenceRetour sur les principaux changements...
Le micro-social simplifié pour tous
Pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ou auto-entreprise, les seuils restent à 82 200 EUR de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32 900 EUR pour les artisans et les professions libérales .
En revanche, la loi prévoit, pour toutes les micro-entreprises, l'application du régime micro-social...
Date: 2017-07-05 02:14:00
Site : http://www.cocerto.frAuto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...
PertinenceAuto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016
Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.
Site : http://guideducreateur.com
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur - service-public.fr
PertinenceUn artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / le regime d'auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur
Présentation du régime de l’auto-entrepreneur - PowerPoint ...
PertinenceRégime antérieur
JAMAIS de taxe professionnelle l'année de création de l'entreprise
La 2ème année : paiement de la taxe professionnelle mais sur une base d'imposition réduite de moitié
Les exonérations de taxe professionnelle peuvent s'appliquer. Mais, elles ne concernent en général que les entreprises artisanales, ou les entreprises situées dans certaines zones (zone franche...
Site : slideserve.com
Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal micro
Qu'est ce que l'auto entrepreneur - Comptable En Ligne
PertinenceQu'est ce que l'auto entrepreneur ?
forme juridique
Depuis sa création en 2009, le statut d'auto-entrepreneur a connu un succès qui ne se dément pas. Mais au juste, qu'est ce que l'auto entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est un nouveau statut ayant pour objectif de faciliter la création d'entreprise en simplifiant les formalités de création, de gestion et en faisant...
Date: 2017-10-03 12:06:02
Site : https://comptable-en-ligne.frApplication du statut d'auto-entrepreneur dans la ...
PertinenceEn effet, l'auto-entrepreneur bénéficie notamment de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Or tous les véhicules doivent être équipés d'un taximètre qui inclut obligatoirement le montant de la TVA dans la tarification des courses.
Cette taxe est reversée à l'État par l'artisan taxi alors qu'elle est conservée par l'auto-entrepreneur qui bénéficie ainsi d'un revenu...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.frOBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...
PertinenceAinsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.
Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.
Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...
Date: 2017-10-07 07:06:34
Site : http://www.corpandtax.comCFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
PertinenceMicro-entrepreneur :
À compter du 19 décembre 2014, obligation de s'immatriculer au RCS, déclarez votre entreprise en ligne sur...
Date: 2016-02-22 13:21:17
Site : cfenet.cci.frThèmes liés : declaration d'auto entrepreneur en ligne / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle / le regime d'auto entrepreneur
CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
PertinenceMicro-entrepreneur :
À compter du 19 décembre 2014, obligation de s'immatriculer au RCS, déclarez votre entreprise en ligne sur...
Date: 2016-02-22 13:21:17
Site : cfenet.cci.frThèmes liés : declaration d'auto entrepreneur en ligne / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle / le regime d'auto entrepreneur
CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
PertinenceMicro-entrepreneur :
À compter du 19 décembre 2014, obligation de s'immatriculer au RCS, déclarez votre entreprise en ligne sur...
Date: 2016-02-22 13:21:17
Site : cfenet.cci.frThèmes liés : declaration d'auto entrepreneur en ligne / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle / le regime d'auto entrepreneur
Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France
PertinenceLe régime micro-social simplifié
Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.
L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Les étapes de la création d’entreprise - Chambres de ...
PertinenceInscription sur place du lundi au jeudi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. Il n'y a pas d'inscription en ligne. La participation à la Réunion "Entreprendre dans l'Artisanat" est un préalable avant toute demande d'inscription.
Le coût du stage 260 EUR est réglable à l'inscription (CB, espèces ou chèque l'ordre de CMAY).
Possibilités de prise en charge selon le statut du stagiaire...
Site : https://www.cm-yvelines.fr
Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'entreprise en ligne gratuit / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
Entreprises, comment changer de code d ... - economie.gouv.fr
PertinenceEntreprises, micro-entreprises, vous changez d'activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n'est pas correct ? Voici comment modifier l'activité principale de votre entreprise.
Le code d'activité principale exercée (APE) de votre entreprise est déterminé selon la nomenclature d'activités française (NAF).
Il est délivré par l' Insee lors de...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne / declaration cessation activite micro entreprise
Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...
Pertinence1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)
Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014
Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frFormation micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : 4 ...
PertinenceFormation micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : 4 étapes pour bien démarrer son activité
Vous souhaitez développer une micro-activité en solo ou compléter vos revenus ?
Vous avez besoin d'un fil conducteur pour formaliser votre projet ?
Cette formation est pour vous !
Les sujets abordés :
Approche marché, communication et réseau
Protection sociale et contraintes règlementaire
Site : http://entreprendre.grenoble.cci.fr
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...
Pertinence| Le 23/05/2017 à 17h47
Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko
Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...
Date: 2017-10-07 07:01:28
Site : http://www.dossierfamilial.comAuto-entrepreneur, un statut toujours intéressant ...
PertinenceUn clic, et vous voilà entrepreneur."
C'est ainsi que le statut d'auto-entrepreneur a été présenté lors de sa création, en 2009. Il est vrai que les formalités d'installation sont d'une extrême simplicité : un document à remplir sur Internet et l'on peut démarrer son activité.
Parmi les autres avantages figurent l'absence d'engagement financier (pas de capital ni de charges au...
Date: 2017-07-06 02:48:18
Site : http://www.dossierfamilial.comBIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-04-05T11:57:32.000+02:00
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
En application...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / declaration micro entreprise impots / declaration revenu micro entreprise
Auto-entrepreneurs, comment évoluer en fonction de la ...
PertinenceLa loi Pinel, considérablement remaniée par le rapport Grandguillaume votée par l'Assemblée doit encore être ratifiée par le Sénat pour entrer en vigueur le 1er Janvier 2015.
Le décryptage de notre expert vous aide à vous situer par rapport aux évolutions programmées.
Avec Xavier DELPECH, docteur en droit qui a fait partie fin 2013 de la commission Grandguillaume relative au statut...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLe coût d'une création d'entreprise - lcl.com
PertinenceLe coût d'une création d'entreprise
Le coût d'une création d'entreprise
Les frais de création d'une entreprise ne sont pas nécessairement élevés, contrairement aux idées reçues. Tout dépend de la nature du projet et de la forme juridique retenue pour votre entreprise (entreprise individuelle, profession libérale, société).
Le coût des formalités obligatoires de...
Site : https://www.lcl.com
Thèmes liés : frais d'immatriculation micro entreprise / cout immatriculation micro entreprise / cout inscription micro entreprise / frais immatriculation micro entreprise / immatriculation rcs micro entreprise
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la ...
PertinenceUn auto-entrepreneur est imposé à la CFE à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a encaissé des recettes pour la 1re fois. C'est la réalisation d'un chiffre d'affaires qui déclenche l'imposition à la CFE.
Par exemple, un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2015 et a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes en 2015 est exonéré...
PPT - Atelier "L'auto entrepreneur" PowerPoint ...
PertinenceOption à formuler via le site www.lautoentrepreneur.fr ou au RSI
Pour les micro-entrepreneurs en activité :
au plus tard le 31 décembre de l'année précédente pour en bénéficier le 1er janvier suivant,
(à titre exceptionnel, pour en bénéficier dès 2009, la demande était à faire au plus tard le 31 mars 2009)
Pour les nouveaux micro-entrepreneurs : au plus tard le dernier jour du...
Site : slideserve.com
Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro social auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur pole emploi
Immatriculation d'un micro-entrepreneur ayant une activité ...
PertinenceImmatriculation d'un micro-entrepreneur ayant une activité ambulante ou non sédentaire au registre du commerce et des sociétés
Immatriculation d'un micro-entrepreneur ayant une activité ambulante ou non sédentaire au registre du commerce et des sociétés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu et en une...
Site : http://landes.cci.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration activite micro entrepreneur / declaration debut activite micro entreprise
MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
PertinenceL'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...
Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.netau registre du commerce - montermonentreprise.com
Pertinenceaucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au
tribunal de commerce
Particularité des apports des associés.............
les apports en nature restent la propriété des associés.
Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société
Coût de la création...........................................
Durée maximum de la...
Site : montermonentreprise.com
Statut auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
PertinenceL'auto-entrepreneur ne peut pas facturer ou déclarer de TVA, ce qui signifie qu'il peut proposer des prestations à des tarifs potentiellement plus intéressants que ceux pratiqués par les autres statuts soumis à la TVA. Le revers de la médaille, c'est qu'il ne peut pas non plus récupérer la TVA lors des achats effectués dans le cadre de son activité.
... mais qui peut se révéler trop...
Site : http://blog.abcliv.fr
Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
