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le regime de l'auto entrepreneur
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En individuel - OMNES - Association de naturopathes
PertinenceVoici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.
Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.
Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger ou lire absolument (voir en bas de page) :
Un comparatif...
Site : http://www.omnes.fr
AE mécanique auto, vente de pièces - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceAE mécanique auto, vente de pièces
Sujet du message: AE mécanique auto, vente de pièces
Posté: Mar Mar 01, 2011 11:25 am
Messages: 9
J'ai créé une auto-entreprise de mécanique auto. Cette activité s'accompagne donc de vente de pièces. Le problème, c'est que la revente n'est vraiment pas intéressante pour le client.
Est ce possible de faire la chose suivante :
Site : auto-entrepreneur.fr
Créer une entreprise de dépannage informatique à domicile ...
PertinenceComment créer une entreprise d'informatique ou de dépannage à domicile ? Quelles sont les démarches pour s'installer en tant que dépanneur informatique à domicile ou en tant que prestataire de services informatiques ? Y a-t-il des formations et des diplômes obligatoires ?
Cet article présente les caractéristiques du marché de l'informatique, la réglementation, les...
Site : https://www.creerentreprise.fr
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
Autoliquidation de la TVA pour les sous-traitants BTP
Pertinenceautoliquidation de la TVA.
ClicFacture vous explique les conséquences pour la facturation des sous-traitants BTP concernés.
Autoliquidation de TVA : vos factures de sous-traitance BTP
Exemple de facture en autoliquidation de TVA réalisée avec ClicFacture
Impact sur la présentation de vos factures
Dès lors que vous êtes sous-traitant, et sûr d'être concerné par le dispositif de...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : exemple facture auto entrepreneur sans tva / auto entrepreneur tva facture / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva ou pas / facture auto entrepreneur en ligne gratuit
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.comTous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Pertinence25. mars 2017
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....
Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...
Loi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto ...
PertinenceLeave a comment
La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers (selon) avait été supprimée, un stage de préparation à l'installation (SPI) leur était désormais imposé etc...
Site : https://celinezocchetto.com
Entrepreneur - Comptable En Ligne
Pertinenceles auto-entrepreneurs devront cotiser à la cipav s'ils exercent une activité libérale et ce par le biais de l'urssaf par contre s'ils sont commerçants ou artisans ils vont devoir le faire auprès du rsi. en ce qui concerne le calcul du montan...
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2016 ?
...eacute;fices non commerciaux regroupent aussi une autre catégorie de l'impôt sur le revenu . cette déclaration permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de...
Avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur ...
PertinenceLes alternatives au statut auto-entrepreneur :
En ce qui concerne la faiblesse des charges, notamment pour les bénéficiaires de l'ACCRE, il n'y en a pas. Seul ce statut donne cet avantage-là.
Avantages qui a pour revers, le fait de ne pas pouvoir déduire ses frais, ni la TVA, et donc de limiter les investissements, ainsi que le recours à la sous-traitance.
Du point de vue de la simplicité,...
Date: 2017-07-05 23:52:24
Site : http://www.croquefeuille.frPrésentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : net entreprise l'auto entrepreneur / savoir sur l auto entreprise / auto entrepreneur taxe d'apprentissage / toutes les charges de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur
Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...
PertinenceL'Union RMPI Organisme Conventionné
L'Union Réseau Mutuelle Professions Indépendantes est compétente pour la gestion de l'Assurance Maladie et Maternité des artisans, commerçants et micro-entrepreneurs depuis la création du régime. Fort de plus...
Site : http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur artisan ou commercant / regime social des independants auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / regime micro social auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur
Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs
PertinenceAccueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE
Réduction de charges sociales ACCRE
La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...
Site : http://www.creactifs.com
Le statut d'indépendant au Royaume-Uni (mise à jour 2013)
PertinenceNote : Immédiat = dans la journée.
Les options disponibles pour l'entrepreneur individuel
On trouve l'équivalent des formules existant en France :
"self employment" (mot-à-mot "auto emploiement") équivalent de l'Entreprise Individuelle (sous toutes ses formes)
le portage salarial, les compagnies de portage étant connues sous le nom de "Umbrella Companies" (littéralement "compagnies...
IR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceIR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
I. Situation et charges de famille
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
PertinenceIR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
I. Situation et charges de famille
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
opaljuris: INSAISISSABILITE LEGALE DE LA RESIDENCE ...
PertinenceIl est vrai que les organes de la procédure collective ont la qualité pour agir en vue de la protection et de la reconstitution du gage commun des créanciers.
Sans doute le liquidateur aura la tentation de demander l'annulation de la déclaration d'insaisissabilité qui peut avoir été faite au cours de la période suspecte (18 mois maximum avant l'ouverture de la procédure collective) ou la...
Date: 2017-06-04 02:21:25
Site : http://opaljuris.blogspot.comThèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
PertinenceCollectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site : http://www.net-iris.fr
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceVous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.frQuelles sont les conditions pour la création d'une auto ...
PertinenceQuelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?
Quelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?
Il faut créer une entreprise individuelle et opter pour le régime fiscal de la micro entreprise.
Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser pour l'année :
82.200 euros...
Site : https://www.e-statuts.com
Thèmes liés : conditions de creation d'une auto entreprise / creation d'une entreprise individuelle en option auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise
jean marc Governatori - régime auto entrepreneur
PertinencePour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée le 7 mai 2009
jean marc governatori
C'est un régime...
Site : youtube.com
Thèmes liés : creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur
Garantie décennale en assurance construction | service ...
PertinenceTout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : toutes les charges de l'auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur / charges de l auto entrepreneur
Aides financières à la création d'entreprise
PertinenceAides financières à la création d'entreprise
Articles à la une...
Sur quels réseaux s'appuyer pour lancer sa boîte ? (04/10/2017)
Avec plus de 47 000 nouvelles entreprises pour l'année 2013, de plus en plus d'entrepreneurs en puissance se lancent dans l'aventure de la création de société. Mais il s'agit souvent d'un long et fastidieux chemin. Heureusement, de nombreux réseaux d'aide...
Date: 2017-10-07 07:22:56
Site : https://www.l-expert-comptable.comComment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires
PertinenceRéméré immobilier
Comment ouvrir des chambres d'hôte ?
Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?
Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer
Avoir suffisament de temps à consacrer.
En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...
Site : http://www.fiches-pratiques.net
Disparition du RSI, baisse de charges… : ce que le ...
PertinenceEn déplacement à Dijon (Côte-d'Or), Edouard Philippe a confirmé la disparition du Régime social des indépendants, très décrié depuis sa mise en place en 2006. D'autres coups de pouce ont aussi été annoncés.
C'est chez un coiffeur de Dijon qu'Edouard Philippe a donné le top départ de la réforme du statut des travailleurs indépendants.
Au salon de coiffure le Roosevelt...
Site : https://m6info.yahoo.com
Thèmes liés : regime social des independants auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social auto entrepreneur profession liberale / regime social de l'auto entrepreneur
Les étapes clés de la création de société - Legalstart.fr
PertinenceLes étapes clés de la création de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
Créer votre...
Site : https://www.legalstart.fr
PME - JLM 2017 - L'Avenir en commun, programme de la ...
PertinenceAssainir le financement des PME :
Financer l'escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public.
Créer un pôle public bancaire notamment par la socialisation de banques généralistes.
Accorder une licence bancaire à la Banque publique d'investissement dans son ensemble (groupe BPI France) lui permettant de se financer auprès de la Banque centrale pour financer les entreprises et une politique du crédit sur critères sociaux et écologiques.
Créer un cadre législatif favorable à l'investissement productif responsable :
Réserver l'avantage fiscal de l'assurance-vie aux fonds investis en...
Site : https://avenirencommun.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime social des independants auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social pour auto entrepreneur
L'expertise-comptable des TPE-PME, du service au conseil
PertinenceL'expertise-comptable des TPE-PME, du service au conseil
L'élargissement des missions de l'expert-comptable en fait un allié de poids pour le patron de TPE-PME
La complexification du contexte économique et la multiplication des réglementations requièrent de plus en plus de conseil financier, social et fiscal, de la part des experts-comptables auprès des TPE et PME , quelque peu démunies...
Quelle forme juridique choisir pour ... - hotel-en-france.com
PertinenceL'hôtel a pour premier objectif de proposer en location des chambres ou encore des appartements. Si vous souhaitez vous lancer dans ce genre d'activité et que vous avez du mal à choisir votre statut juridique, les quelques lignes qui suivent vous seront sans doute utiles. Sachez en premier lieu que plusieurs choix s'offrent à vous, comme le statut de particulier ou encore celui...
Site : http://www.hotel-en-france.com
Où déposer son dossier pour devenir auto-entrepreneur à ...
PertinencePour cela vous devez contacter le CFE (Centre de formalités des Entreprises) de votre région.
Pour plus d'informations, je vous invite à contacter votre Mairie.
Le CFE vous permet d'obtenir :
Site : https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : cfe auto entrepreneur contact / centre formalites entreprises auto entrepreneur / entreprise individuelle devenir auto entrepreneur / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle / formalites pour devenir auto entrepreneur
Auto-entrepreneurs : attention à votre déclaration de ...
PertinenceEn fait, cet article s'adresse plus particulièrement aux auto-entrepreneurs qui ont eu des recettes en 2009, parce que oui, il faut les déclarer (sur la feuille 2042C) et ce même si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Vous pensiez être tranquille ? Que ça ne changerait rien à vos revenus ? Et bien détrompez-vous car comme nous allons le voir, votre...
Site : http://www.fredzone.org
Auto-entrepreneurs: les députés adoptent le projet de loi ...
PertinenceNous nous permettons de vous écrire ce jour car il se trouve que nous avons
quelque chose en commun vous et nous, la France .
Je suis Artisan Auto-Entrepreneur, et mon amis est en Eurl, l'activité de nos entreprises et la pose de tous les parquets, terrasses et ossatures bois et c'est notre seul revenu.
Nous sommes des professionnels, et nous voulons vivre de notre travail
pour mettre nos...
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur en france / le regime d'auto entrepreneur / comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / projet d'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur
Les chantiers qui vont changer le visage économique du ...
PertinenceLe Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains et a fait...
Site : http://www.challenge.ma
Vente multiniveau — Wikipédia
PertinenceEn France[ modifier | modifier le code ]
Les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés sont encadrés par le code de la consommation [1] , afin notamment d'interdire les techniques employées dans la vente pyramidale [note 1] . Ainsi, sont interdits :
La vente pratiquée par tout procédé consistant à donner gratuitement ou à faire des réductions...
Date: 2017-06-29 06:47:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / statut d'auto entrepreneur inscription / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site : http://www.avocat-rsi.comIntroduction a la comptabilite de votre entreprise ...
PertinenceLes livres comptables
A quoi sert la comptabilité ?
La comptabilité générale d'une entreprise permet d'enregistrer la valeur des opérations réalisées par une entreprise et aussi de recenser le détail de ce qu'elle possède et ce qu'elle doit.
Elle permet de lister chronologiquement les mouvements d'entrées/sorties d'argent qu'enregistre l'entreprise, c'est-à-dire de répertorier les...
Date: 2017-10-07 04:01:40
Site : http://www.lesclesdelabanque.comThèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / charges micro entreprise ou auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise / entreprise individuelle auto entrepreneur difference / net entreprise l'auto entrepreneur
«Tu sors de tes études, tu proposes ton énergie, et ...
PertinencePlus que jamais en France, le diplôme est considéré comme un atout essentiel pour l'insertion professionnelle. Seuls 11 % de ceux qui en possèdent un pointent au chômage cinq ans après leur entrée sur le marché du travail, alors que 40 % des jeunes non diplômés sont sans emploi. Ces 11 % représentent néanmoins un chiffre très élevé : «Ce sont des centaines de milliers de jeunes...
Date: 2017-10-07 09:46:50
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : statut d'auto entrepreneur maroc / statut d'auto entrepreneur et chomage / statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur et rsa / le statut d'auto entrepreneur 2015
Présomption de salariat des entrepreneurs de travaux ...
PertinenceToute personne occupée moyennant rémunération dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers est présumée bénéficier d'un contrat de travail et se voit donc appliquer une présomption de salariat.
La personne qui souhaite demander son affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles en qualité d'ETF doit, en conséquence, faire lever cette présomption.
Pour cela, elle doit satisfaire à des conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et d'autonomie de fonctionnement (voir la rubrique Pour en savoir plus mentionnée ci-dessous). Ces conditions sont réputées remplies par les...
Date: 2018-04-15 04:58:44
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / statut auto entrepreneur ou micro entreprise / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / regime micro social auto entrepreneur
modification regime auto entrepreneur 2014 - coop-1.com
PertinenceSelon Paul O Donnell, directeur d'OgilvyOne pour l'Europe, bien connu en France dans le cadre de Toute sa confiance à M. B., M. B. a dit que les décisions individuelles d'attribution ne doivent être utilisées dans le cadre de ses attributions telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de toute autre entreprise ayant une activité économique visant à fournir aux autorités judiciaires dans le cadre d'un cofinancement. Le dirigeant palestinien Mahmoud A. a affirmé samedi être calme mais amer après la libération des deux soldats...
Site : http://www.coop-1.com
Thèmes liés : modification regime auto entrepreneur 2014 / regime de l'auto entrepreneur 2014 / regime auto entrepreneur 2014 / le regime d'auto entrepreneur / information sur l'auto entrepreneur
Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise
PertinenceApporteur d'affaires :
une activité sans risque
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...
Site : montermonentreprise.com
Loi anti fraude à la TVA 2018 – ClicFacture
PertinenceLoi anti fraude à la TVA 2018 - ClicFacture
ClicFacture 6 septembre 2017 Loi anti fraude à la TVA 2018 - ClicFacture 2017-09-26T13:38:50+00:00 Actualités des entreprises , Nouveautés Pas de commentaire
La fraude à la TVA représenterait un manque à gagner pour l'Etat de plus de 10 milliards d'EURuros sur une enveloppe de recettes de 140 milliards. Le sujet préoccupe depuis...
Site : http://www.clicfacture.com
statut d'auto entrepreneur au maroc - lecoachvert.com
PertinenceNon dans le cadre du programme pour l'émergence du jeune entrepreneur, Peje, de l'Agence canadienne de développement international. Israël a évoqué dimanche la possibilité d'envoyer leurs offres d'emploi. La question de l'emploi et de la corruption des futurs dirigeants. S agissant des personnels des autres services administratifs 4615 Personnels de secrétariat de niveau supérieur selon...
Site : http://www.lecoachvert.com
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceRéalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.infoDevenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...
PertinenceBase documentaire
Définition :
Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
PertinenceBP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2018-04-15 06:06:33
Site : http://www.nievre.cci.frPortail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceDu 1 janvier au 1 février
Du 1 juillet au 10 aout
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frASSAPROL - Adhésion - Auto entrepreneur
PertinenceSi vous êtes micro-entrepreneur (micro BNC et micro social)
Ayez le réflexe Internet : www.lautoentrepreneur.fr
Télédéclaration + télépaiement : quelques secondes pour effectuer votre déclaration*, votre paiement, le tout dans un espace sécurisé, et la possibilité de consulter l'historique de vos déclarations.
* déclaration obligatoire, y compris si votre chiffre d'affaires est...
Date: 2017-04-10 09:03:29
Site : http://assaprol.comMarchand de biens, fiscal, social, les questions
Pertinenceconcernant le marchand de biens
Questions juridiques courantes et autres
Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?
R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...
Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
