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micro entrepreneur ou auto entrepreneur 2015
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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
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Commentaires
Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par Antoine
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...
Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.frImmatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...
PertinenceAucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil
Pièces à fournir lors de la création :
Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01
Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...
Site : https://www.cma93.fr
Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...
Pertinence30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments
Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue, je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...
LES EXPLICATIONS DES Impôts
Toute une...
Site : http://www.mariehavard.com
En individuel - OMNES - Association de naturopathes
PertinenceVoici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.
Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.
Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger ou lire absolument (voir en bas de page) :
Un comparatif...
Site : http://www.omnes.fr
Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...
PertinenceAvez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...
CFE auto-entrepreneur - cbanque.com
PertinenceCFE auto-entrepreneur
Je viens de découvrir que les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter annuellement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et ce quelque soit le CA (sauf = 0 EUR).
Pour un CA inférieur à 10.000 EUR, le montant à payer va de 210 à 500 EUR. Cela remplacerait en partie la taxe professionnelle.
Donc lorsqu'une auto-entreprise (activité libérale) est par...
Site : cbanque.com
Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu
PertinenceL'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
rSa Auto-entrepreneur - RSA (Revenu de Solidarité Active)
PertinencerSa Auto-entrepreneur
Le principe du Revenu de Solidarité Active est de pouvoir être cumulé avec d'autre sources de revenu.
Des règles de calcul sont appliquées en fonction du montant de ces revenus ainsi que de la composition du foyer.
Ce sont les revenus d'activités qui sont pris en compte, qu'ils proviennent d'activité salariée ou non.
Quand il s'agit d'auto-entrepreneur ou de...
Date: 2017-07-05 23:51:29
Site : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.comThèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur 2015
Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances
PertinenceLa doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.
Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...
Comparaison Auto-Entrepreneur et Micro-Entreprise - Faites ...
PertinenceA propos de l'auteur...
WPFormation
Fabrice Ducarme, formateur WordPress je suis éditeur, auteur et fondateur du site WP Formation.com. Conférencier lors des WordCamp Paris 2013 & 2015 ainsi qu'au WP Tech Nantes 2014, je vous propose plus de 400 articles & tutoriaux à propos de WordPress, mes trucs & astuces mais aussi des coups de gueule...
8 commentaires pertinents à ce jour ;)
Site : https://wpformation.com
Comment Macron veut doper les auto-entrepreneurs
PertinenceComment Macron veut doper les auto-entrepreneurs
21h06 , le 7 novembre 2015, modifié à 16h12 , le 20 juin 2017
Paru dans leJDD
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron présente lundi son nouveau projet de loi qui va traiter, entre autres, du dossier sensible des auto-entrepreneurs.
Emmanuel Macron va de nouveau se confronter au groupe PS de l'Assemblée....
Site : http://www.lejdd.fr
des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...
PertinenceLes auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.
- Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,
- celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,
- celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...
Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...
Pertinence1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)
Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014
Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frRégularisation d'un micro-entrepreneur au registre du ...
PertinenceRégularisation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce et des sociétés
Vous êtes actuellement déclaré auto-entrepreneur pour une activité commerciale, vous avez jusqu'au 18 décembre 2015 pour régulariser votre situation et vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés.
Formulaires
Avis de situation INSEE de moins de 3 mois
Copie du formulaire P0 Auto-entrepreneur...
Site : http://landes.cci.fr
CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie
PertinenceLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.
En France, trois taux de TVA existent :
le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services
le taux réduit de 5,5% applicable...
Site : cci.fr
CNAVPL - Les réformes du régime de base
PertinenceUn régime en points depuis 2004
Les réformes du régime de base
Principales modifications en 2016
o L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...
Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.frL'auto-entrepreneur dans le Gard - Accueil
PertinenceLe Réseau AE 30
vous souhaite la bienvenue !
Auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014 et qui changera en 2015 et 2016
Stage de préparation à l'installation pour les entrepreneurs exerçant une...
Date: 2017-07-06 04:33:01
Site : http://auto-entrepreneur-gard.comThèmes liés : regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2015
Créer entreprise de services à la personne : tout savoir
Pertinence4.33/5 (12)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
Nos entreprises & Nos emplois
Pertinence"Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."
#Définition #Chiffres clefs #Création #Actualité #Liens Utiles
#Définition
La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :
le nombre d'employés
le chiffre d'affaires
le total de bilan
En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...
Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr
Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...
PertinenceVente de marchandises, restauration, hébergement
Achat revente par un artisan
Artisans en double immatriculation CCI-CMA
Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.
Jusqu'au 31 décembre 2014, les personnes qui relèvent du régime micro-social bénéficient :
si elles exercent une activité commerciale, d'une...
Date: 2017-10-07 07:27:04
Site : http://herault.cci.frBROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
PertinenceREVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le
revenu, indiquez dans la
le montant du chiffre d'af-
faires ou des recettes de l'année dans la case de la rubrique
"Auto-entrepreneur" correspondant à la nature de votre activité.
Le bénéfice net, après déduction des abattements forfaitaires
applicables aux...
Date: 2015-04-08 08:07:12
Site : http://www2.impots.gouv.frLoi de modernisation de l'économie — Wikipédia
PertinenceLoi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-07-02 17:48:14
Site : https://fr.wikipedia.orgMarchand de biens, fiscalité.
Pertinencene convient pas aux
Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...
Site : sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal simplifie auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle en option auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2015 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise
Marchand de biens, fiscalité. - Comment et pourquoi ...
Pertinencene convient pas aux
Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...
Site : sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal simplifie auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle en option auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2015 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Statut VDI et Régime Auto Entrepreneur: comparatif
PertinenceLes Vendeurs à Domicile Indépendants ne peuvent pas bénéficier de cette option.
Contribution pour la formation professionnelle
Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :
0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale
0,1 % pour ceux exerçant une activité...
Site : objectifvdi.com
Les chiffres clés des entreprises en France | 1001startups
PertinenceLes chiffres clés des entreprises en France
12 mars 2016
Tous les chiffres clés des entreprises en France sont disponibles ici :
Nombre d'entreprises en France :
3 400 000 entreprises en France, 95% d'entre elles comptent moins de 10 salariés (65% au total ne comptent aucun salarié). 5% d'entre elles comptent entre 10 et 500 salariés (PME / ETI) et moins de 1% des entreprises sont de grandes...
Site : http://1001startups.fr
FAQ : aide à l'embauche du premier salarié - TPE-PME : vos ...
PertinenceVous souhaitez recruter un premier salarié ? Vous êtes une TPE ou une PME ? Découvrez tout sur l'aide à l'embauche du premier salarié.
L'aide à l'embauche du premier salarié : pour quelle entreprise ?
L'aide à l'embauche d'un premier salarié s'adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.
L'entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne...
Date: 2017-07-06 00:55:29
Site : http://travail-emploi.gouv.frAides financières à la création d'entreprise
PertinenceAides financières à la création d'entreprise
Articles à la une...
Sur quels réseaux s'appuyer pour lancer sa boîte ? (04/10/2017)
Avec plus de 47 000 nouvelles entreprises pour l'année 2013, de plus en plus d'entrepreneurs en puissance se lancent dans l'aventure de la création de société. Mais il s'agit souvent d'un long et fastidieux chemin. Heureusement, de nombreux réseaux d'aide...
Date: 2017-10-07 07:22:56
Site : https://www.l-expert-comptable.comL’Extrait de KBIS en France | EntrepriseInfos.com
PertinenceL'Extrait de KBIS en France
Le KBIS d'une entreprise française représente sa carte d'identité. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée la société. Le KBIS est reconnu comme l'unique document officiel attestant de l'activité économique de la société française.
Afin d'obtenir un extrait KBIS, le demandeur peut se rendre par ses propres moyens au...
Site : http://entrepriseinfos.com
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declaration d'activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / registre commerce auto entrepreneur
AUTO-ENTREPRENEURS, les taux de charges pour l’année 2015 ...
Pertinence25,10% (soit 2,2% pour l'impôt)
Pour information AE-Gestion calcul automatiquement le montant des charges à payer suivant votre activité.
Si vous bénéficiez de l'Accre, le cumul de l'exonération Accre et...
Site : http://www.aegestion.fr
Thèmes liés : l'auto entrepreneur taux 2015 / charges de l'auto entrepreneur 2015 / taux charges auto entrepreneur 2015 accre / taux charges auto entrepreneur 2015 / charges sociales de l'auto entrepreneur
Marchand de biens, fiscal, social, les questions
Pertinenceconcernant le marchand de biens
Questions juridiques courantes et autres
Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?
R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...
Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com
Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)
Pertinenceleonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre
je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.
Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012
Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013
Site : http://www.compta.com
Obligation d'avoir un logiciel de compta pour les auto ...
PertinenceAu 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs (désormais micro-entreprises) devront abandonner Excel et autres tableurs, au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. N'étant pas assujettis à la TVA, les auto-entrepreneurs auraient pu croire qu'ils n'allaient pas être concernés par cette nouvelle obligation.
En effet, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, la loi de...
Site : https://www.mac4ever.com
Thèmes liés : toutes les charges de l'auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur 2015 / auto entrepreneur tva ou pas / creer micro entreprise ou auto entrepreneur / charges micro entreprise ou auto entrepreneur
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...
www.apce.com
PertinenceVotre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise
Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).
Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...
Site : apce.com
Seuils des obligations comptables et de nomination d’un ...
Pertinencemardi 10 mai 2016 - 17:30
Seuils des obligations comptables et de nomination d'un commissaire aux comptes
La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs...
Site : http://www.experts-comptables.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / regime micro fiscal simplifie auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal reel / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / le regime d'auto entrepreneur
TVA applicable aux échanges européens - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >TVA applicable aux échanges européens
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « TVA applicable aux échanges européens » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur tva non applicable / auto entrepreneur prestation de services aux entreprises / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / exemple facture auto entrepreneur prestation de service / regime auto entrepreneur ou micro entreprise
Entreprise individuelle — Wikipédia
PertinenceEntreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]
À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du
Date: 2017-07-04 00:52:53
Site : https://fr.wikipedia.org