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modalites de creation d'une auto entreprise


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    Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc

    Pertinence
    47%

    Tout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :

    Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

    C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

     Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...

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    Site : http://aemaroc.com

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    Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    52%

    . Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.

    1. Maintien des allocations chômage

    Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

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    Micro-entreprise ou Auto-entrepreneur : comparatif des ...

    Pertinence
    55%

    Micro-entreprise ou Auto-entrepreneur : comparatif des différences

    Si vous voulez créer votre entreprise, deux grandes options juridiques s'offrent à vous : créer une société (personne morale) ou une entreprise individuelle (personne physique). Dans le cas d'une entreprise individuelle, les modalités de constitution sont plus simples et les risques endossés par l'entrepreneur, sauf pour l'EIRL, Entrepreneur individuel à responsabilité réduite.

    Cela pourrait aussi vous intéresser : Comment faire...

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    Site : https://business.toutcomment.com

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    Auto-entrepreneur : cfe

    Pertinence
    53%

    Le point sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

    Cette cotisation foncière des entreprises est une taxe annuelle locale basée sur la valeur locative du lieu de domiciliation de l'entreprise (sur la valeur locative des locaux et terrains utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle).

    L'auto-entrepreneur, comme toute autre forme d'entreprise, bénéficie d'une exonération...

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

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    auto-entrepreneur : attention aux pieges

    Pertinence
    47%

    auto-entrepreneur : attention aux pieges

    Fonctionnement du Blog

    Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.

    N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.

    Merci de votre...

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    Date: 2017-02-08 04:52:30
    Site : http://auto-entreprendre.blogspot.com

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    Exonération CFE micro-entreprise

    Pertinence
    59%

    Accueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise

    Exonération CFE micro-entreprise

    Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre...

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    Site : micro-entrepreneur.info

  • 2

    Différences micro-entreprise et auto-entrepreneur - Siège ...

    Pertinence
    54%

    Siège Social > Actualités > Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?

    Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?

    Si vous désirez créer une entreprise, vous pouvez choisir de créer une société dotée de la personne morale ou une entreprise en votre nom propre : cette dernière option fera de vous un travailleur individuel...

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    Site : https://www.siege-social.com

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    Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

    Pertinence
    51%

    -  EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

    La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

     Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)

    Le revenu professionnel...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Statut, déclaration d'activité auto-entrepreneur et ...

    Pertinence
    51%

    Accueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Déclarer son activité d'auto-entrepreneur

    Déclarer son activité d'auto-entrepreneur

    Grâce à la loi de modernisation de l'économie datée du 4 août 2008, toute personne physique majeure exerçant à titre individuel peut devenir auto-entrepreneur.

    Comment adhérer ?

    Sur le site Internet du CFE de l'URSSAF :

    Dans le cas d'une...

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    Site : http://www.veram-conseil.fr

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    Quel statut pour faire du dropshipping sur le web

    Pertinence
    50%

    par Rédaction Editioneo · 19 janvier 2017

    Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n'êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société . Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d'e-commerçant en dropshipping en toute...

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    Site : https://www.dropshipping-france.fr

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    Auto-entrepreneurs + cotisations 2010 : la fin des ...

    Pertinence
    49%

    / Auto-entrepreneurs + cotisations 2010 : la fin des privilèges ?

    Auto-entrepreneurs + cotisations 2010 : la fin des privilèges ?

    Article publié le 22/11/2010 à 16:06

    Permettant depuis janvier 2009 d'arrondir ses fins de mois ou de se lancer dans la vie active, le statut d'auto-entrepreneur a perdu ses privilèges. Depuis le 1er janvier 2010, tous doivent payer une taxe, indépendamment de...

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    Site : http://www.aladom.fr

  • 2

    Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...

    Pertinence
    49%

    Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid

    Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...

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    Site : http://www.challenge.ma

  • 2

    Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

    Pertinence
    47%

    L'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...

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    Site : http://entrepreneo.fr

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    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Pertinence
    44%

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Pour créer, rédiger et optimiser le SEO de vos pages web --> Contactez-nous

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

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    Site : http://www.tubbydev.com

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    CCI Auto Entrepreneur - myAE.fr : Chambre de Commerce d ...

    Pertinence
    59%

    Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que peut apporter la CCI à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    La CCI est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service sur des questions d'aide à la création...

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    Site : https://sandbox.myae.fr

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    Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com

    Pertinence
    54%

    Pour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.

    Voici la procédure étape par étape :

    - Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .

    - Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...

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    Site : https://www.jurifiable.com

  • 1

    Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania

    Pertinence
    52%

    Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

    Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

    La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...

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    Site : https://credimania.com

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    Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees

    Pertinence
    52%

    Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

    Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

    Pertinence
    49%

    La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

    Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

    Créer une...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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    Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...

    Pertinence
    47%

    LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ

    Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.

    Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...

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    Site : https://www.generationlibre.eu

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    La facturation pour les auto-entrepreneurs

    Pertinence
    44%

    v Revenir au contenu principal

    Auto-entrepreneuriat et facturation

    Comme toute autre activité, l'auto-entrepreneuriat exige également une tenue de comptabilité dans laquelle il faut prendre en compte les modalités de facturation. Ce guide permettra aux auto-entrepreneurs et aux futurs auto-entrepreneurs d'avoir quelques idées sur les processus à suivre dans le domaine. Et pour ceux qui...

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    Site : document-gratuit.fr

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    L'insee supprime les auto-entrepreneurs — Paroles d ...

    Pertinence
    61%

    Paroles d'entrepreneurs

    Les Français changent. Ils se passionnent pour la création d'entreprise. Ils s'enthousiasment pour le statut d'auto-entrepreneur. Ils se rêvent en patrons de PME. Ils inventent de nouvelles manières de travailler. Ils débattent des rémunérations des dirigeants. Ce blog qui est le vôtre, vous emmène à la rencontre des entrepreneurs confirmés, des apprentis...

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    Site : http://blog.lefigaro.fr

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    Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi ...

    Pertinence
    59%

    Accueil du portail Entreprises Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

    Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

    La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d'activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    CREDIT AUTO ENTREPRENEUR

    Pertinence
    59%

    CREDIT AUTO-ENTREPRENEUR: PRET AUTO-ENTREPRENEUR FINANCEMENT PARTICIPATIF AUTO-ENTREPRISE BUSINESS PLAN

    CREDIT AUTO-ENTREPRENEUR: CHOISIR ENTRE TOUTES LES SOLUTIONS DE PRETS POUR AUTO ENTREPRENEUR

    Crédit Auto Entrepreneur est le premier site de crédit pour auto-entrepreneur. Avec Créditautoentrepreneur.com obtenez le meilleur financement adapté aux besoins de votre future auto-entreprise.

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    Date: 2017-05-10 18:40:48
    Site : http://www.creditautoentrepreneur.com

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    DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr

    Pertinence
    54%

     la possibilité de me reconvertir en CDI, après formation, dans une entreprise partenaire de PSA.

    Les démarches

    Se porter candidat (à l'EMDP) et être présélectionné par l'entreprise partenaire.

    Les conditions du congé de transition professionnelle

    Le congé de transition professionnelle est de 3 mois maximum

    Pendant son...

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    Date: 2014-12-14 11:05:40
    Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

    Thèmes liés : aide financiere a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide financiere pour la creation d une auto entreprise / aide creation d auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise

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    Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...

    Pertinence
    53%

    Accueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

    VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

    Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-06 04:41:45
    Site : http://www.conches-en-ouche.fr

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    Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

    Pertinence
    53%

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

    Pertinence
    52%

    Comment devenir auto-entrepreneur ?

    Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

    Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

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    Site : http://www.pfca34.org

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    Création auto-entrepreneurs

    Pertinence
    52%

    Le grand livre de la création d'entreprise (1Cédérom)

    Présentation de l'éditeur

    Qui n'a jamais rêvé de devenir autonome et libre de prendre de réelles initiatives ? Qui n'a jamais souhaité un jour de devenir son propre patron afin d'échapper aux contraintes du milieu salarial ? C'est votre cas, mais vous ne...

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    Site : http://www.auto-entrepreneur.net

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    PLF 2016 - Pas de fusion du régime auto entrepreneur en 2016

    Pertinence
    51%

    Au 1er janvier 2016 la loi Pinel doit fusionner les régimes du micro-social et micro-fiscal en un seul et unique régime simplifié de la micro-entreprise. Finalement, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de décaler cette fusion du micro entrepreneur au 1er janvier 2020. Pourquoi ?

    Loi Pinel vers la simplification des régimes de l'entreprise individuelle

    L'une des mesures de la loi...

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    Site : https://w.myae.fr

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    Entreprise individuelle, auto entrepreneur : les ...

    Pertinence
    51%

    Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle, quel statut choisir ? Formalités de création, fiscalité, TVA, passons en revue les principales différences...

    Lors de la création d'une entreprise, le choix de la forme juridique est un moment capital qui détermine le mode de fonctionnement fiscal et social.

    Jusqu'à présent, l'entrepreneur optait pour l'entreprise individuelle, qui était la...

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    Site : https://www.apitem.com

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    Créer entreprise de services à la personne : tout savoir

    Pertinence
    51%

    4.33/5 (12)

    Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

    Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

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    Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

    Pertinence
    50%

    4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

    Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

    L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

    S'il est simple de...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    OBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...

    Pertinence
    50%

    Ainsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.

    Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.

    Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...

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    Date: 2017-10-07 07:06:34
    Site : http://www.corpandtax.com

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    Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...

    Pertinence
    50%

    L'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur :  ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016  (24 décembre 2014).

    Le ministère de l'Économie présente les  principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...

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    Site : http://actu-cci.com

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    Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

    Pertinence
    50%

    Auto-entrepreneur : définition du statut

    Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

    L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Auto-entrepreneur ou société (SASU ou EURL) : quel statut ...

    Pertinence
    49%

    Auto-entrepreneur ou société (SASU ou EURL) : quel statut choisir ?

    Choisir entre auto-entrepreneur et SASU ou EURL nécessite de trancher plusieurs questions comme la prévision du chiffre d'affaires ou si il s'agit d'une activité long terme

    Un entrepreneur décidant d'exercer son activité seul se posera en premier lieu la question sous quel statut loger son entreprise. Ce choix revient, en...

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    Site : https://www.legalplace.fr

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    Les formalités de création et d'exercice de l'activité de ...

    Pertinence
    49%

    Les formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur

    Date: 2010-11-18 13:47:30

    Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.

    1) Création de l'activité

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    Site : http://www.cliquedroit.com

  • 0

    Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds - Portail Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    49%

    Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds ?

    29 janvier 2018

    Le 1er janvier 2018, le gouvernement officialisait le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Désormais, franchise en base de TVA, régime d'imposition et régime social ne fonctionnent plus selon les mêmes modalités. Voici un dossier complet pour y voir plus clair dans tous ces changements...

    Lire la suite

    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 0

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...

    Pertinence
    48%

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

    La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

    Champ d'application et fait...

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    Date: 2018-04-14 23:07:15
    Site : https://www.impots.gouv.fr

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    Auto-entrepreneur : statut idéal du coach sportif ...

    Pertinence
    47%

    Les avantages du statut d'auto-entrepreneur

    Le statut d'auto-entrepreneur offre une souplesse et une simplicité qui est particulièrement appréciée lorsque l'on se lance.

    En voici les principaux avantages :

    Démarches de création simplifiées à l'extrême (quelques minutes suffisent sur internet). De même pour vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffres...

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    Site : http://reussirsonbpjeps.com

  • 0

    L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

    Pertinence
    47%

    - de logiciels,

    - ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

    La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

    L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

    Lire la suite

    Site : http://leblogmia.com

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    Comment devenir auto entrepreneur ? | BLOG | Entreprizer.com

    Pertinence
    47%

    Elbaz Farrah

    Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le régime de l'auto-entrepreneur cumule les avantages.

    Au fil des années, son succès s'est confirmé avec des inscriptions régulières et soutenues. Aujourd'hui, la barre du million de personnes ayant choisi ce dispositif est franchi. Le régime plait, il génère des richesses et stimule le moral des Français à une époque...

    Lire la suite

    Site : http://entreprizer.com

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    Auto-entrepreneur gouv.fr : tout savoir sur le statut

    Pertinence
    46%

    Tous les chiffres et les spécificités du statut de l'auto-entrepreneur sont détaillés sur le portail officiel du gouvernement. Visite guidée.

    En quoi consiste exactement le régime de l'auto-entreprise ? A qui s'adresse-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Quels son ses avantages et ses modalités d'application ?

    Toutes les réponses à ces questions, complétées par une série de...

    Lire la suite

    Site : http://www.aide-creation-entreprise.net

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    RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...

    Pertinence
    46%

    Accueil > Législation entreprise individuelle

    RSI cotisations sociales EIRL

    Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :

     entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,

     micro-entreprise,

     auto-entrepreneur ou micro-entreprise...

    Lire la suite

    Site : l-eirl.fr

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    Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

    Pertinence
    46%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

    La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

    Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

    Pertinence
    45%

    Collectivités territoriales & publiques

    Introduction

    La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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    Création d'entreprise - Questions Auto-Entrepreneur

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    09/04/2015 Comments count #appstatut , #statut juridique , #statut social des dirigeants , #rédaction statuts , #sas , #sarl , #eurl , #auto-entrepreneur , #social , #capital , #administratif et fiscal , #juridique

    La Maison de l'Entrepreneur rencontre un grand nombre de candidats à la création d'entreprise dont une des premières questions est relative au choix du statut juridique.

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    La facturation pour les auto-entrepreneurs

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    Auto-entrepreneuriat et facturation

    Comme toute autre activité, l'auto-entrepreneuriat exige également une tenue de comptabilité dans laquelle il faut prendre en compte les modalités de facturation. Ce guide permettra aux auto-entrepreneurs et aux futurs auto-entrepreneurs d'avoir quelques idées sur les processus à suivre dans le domaine. Et pour ceux qui...

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    Auto-entreprise et Diagnostic Immobilier : attention danger

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