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statut juridique auto entrepreneur definition


52 articles

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    Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc

    Pertinence
    48%

    Tout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :

    Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

    C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

     Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...

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    Site : http://aemaroc.com

  • 4

    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

    Pertinence
    49%

    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

    Plus d'infos, moins d'impôts ©

    Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

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    Date: 2017-07-06 03:58:58
    Site : http://www.fiscalonline.com

  • 3

    Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...

    Pertinence
    51%

    Obtenez un devis gratuit

    Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?

    Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !

    On constate que votre premier...

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    Site : captain-drive.com

  • 2

    Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir

    Pertinence
    50%

    Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance  séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

    Mais juridiquement, le terme...

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    Site : http://blog.abcliv.fr

  • 2

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    Pertinence
    45%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : l-eirl.fr

  • 1

    Qu´est-ce que le statut d´auto-entrepreneur - L'Auto ...

    Pertinence
    66%

    Un Régime spécifique de l'entreprise individuelle désigné comme un statut, le régime d'auto-entrepreneur connaît, depuis la date de sa création, un succès jamais démenti.

    Mais au juste, c'est quoi un statut d'auto-entrepreneurs ? Quelle sont les avantages et les inconvénients ?

    Définitions statut auto-entrepreneur

    Le statut auto-entrepreneur c'est un statut juridique qui a été crée...

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    Site : http://l-autoentrepreneur.com

  • 1

    Statut auto-entrepreneur: nouveautés | Le blog Legalstart.fr

    Pertinence
    60%

    In Auto-entrepreneur , Création Entreprise , News

    31 mai 2016

    Chaque année, le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet de modifications d'importance variable : régime maladie, seuils, avantages fiscaux, etc. Voici les principales nouveautés de 2015 et 2016 affectant le statut d'auto-entrepreneur.

    La définition du statut et les conditions d'éligibilité   restent les mêmes.

    Nouveautés...

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    Site : blog.legalstart.fr

  • 1

    Le statut de l’auto-entrepreneur selon le projet de loi n ...

    Pertinence
    57%

    L'obtention du statut se fera sur simple présentation de la C.I.N aux guichets de la Poste 

    Le dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur est publié au bulletin officiel du 12 mars 2015

    Le 21 Janvier 2015, la seconde Chambre du Parlement a voté à l'unanimité le projet de loi relatif à...

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    Date: 2017-07-03 12:30:34
    Site : http://juristconseil.blogspot.com

  • 1

    Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...

    Pertinence
    55%

    Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

    Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

    Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

  • 1

    Le nouveau statut d’auto-entrepreneur

    Pertinence
    54%

    Le nouveau statut d'auto-entrepreneur

    Un avocat répond à vos questions

    La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instaurée un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le vendeur particulier professionnel : le statut de l'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne la responsabilité de ce...

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    Site : http://www.information-juridique.com

  • 1

    Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur

    Pertinence
    54%

    I. Avant-propos

    La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.

    II. Les apports du...

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    Site : http://juridique.developpez.com

  • 1

    Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees

    Pertinence
    52%

    Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

    Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...

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    Site : http://www.pearltrees.com

  • 1

    Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

    Pertinence
    51%

    Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

    Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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    Site : http://www.ecommerce-pratique.info

  • 1

    Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...

    Pertinence
    49%

    Quelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?

    Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?

    Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...

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    Date: 2018-04-15 07:24:12
    Site : https://www.legalplace.fr

  • 1

    Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...

    Pertinence
    48%

    LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ

    Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.

    Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...

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    Site : https://www.generationlibre.eu

  • 1

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    44%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 1

    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

    Pertinence
    42%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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    Site : https://www.empara.fr

  • 1

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

    Pertinence
    33%

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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    Date: 2017-07-06 03:16:50
    Site : http://www.valdessonne-economie.com

  • 0

    Comment choisir son Statut Juridique ? Créer-Mon-Business ...

    Pertinence
    60%

    OUVRIR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU UNE SOCIÉTÉ ?

    Statut juridique entreprise individuelle ou société Comme nous en parlions précédemment, il y a dans le business plan plusieurs étapes clés. Le choix du statut juridique en est une, et elle mérite toute votre attention. Cependant, le choix du statut juridique n'intervient que lorsque votre [...]

    Les sociétés

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    Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

  • 0

    Réforme auto-entrepreneur 2016 | Le blog Legalstart.fr

    Pertinence
    57%

    23 février 2016

    Auto-entrepreneur , micro-entreprise, entreprise individuelle... Le flou règne autour de ces différents statuts.

    Les annonces médiatiques sur le sujet sont quotidiennes et il devient difficile de distinguer ce qui est en vigueur de ce qui relève des pistes de réforme. Nous résumons la situation pour vous !

    Auto-entrepreneur, une sous-catégorie de l'entreprise...

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    Site : blog.legalstart.fr

  • 0

    Réforme auto-entrepreneur 2016 | Le blog Legalstart.fr

    Pertinence
    57%

    23 février 2016

    Auto-entrepreneur , micro-entreprise, entreprise individuelle... Le flou règne autour de ces différents statuts.

    Les annonces médiatiques sur le sujet sont quotidiennes et il devient difficile de distinguer ce qui est en vigueur de ce qui relève des pistes de réforme. Nous résumons la situation pour vous !

    Auto-entrepreneur, une sous-catégorie de l'entreprise...

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    Site : blog.legalstart.fr

  • 0

    Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ...

    Pertinence
    52%

    Accueil / Guide / Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?

    Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?

    Voyons ensemble quelques chiffres et notions qu'il est utile de connaître, que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir !

    Nous commencerons par la base : ce qu'est un chiffre d'affaires (CA).

    Nous ferons ensuite la distinction entre une...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU

    Pertinence
    52%

    Ecrit par Pierre Aïdan 10 commentaires

    Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !

    1. Faites le point sur votre...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 0

    Question n°7103 - Assemblée nationale

    Pertinence
    52%

    Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696

    Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534

    Date de renouvellement: 29/01/2013

    Date de renouvellement: 07/05/2013

    Texte de la question

    M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...

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    Date: 2017-10-07 03:51:20
    Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

  • 0

    COMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel ...

    Pertinence
    52%

    COMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel statut choisir ?

    11 Mai 2016

    Rédigé par FIMECO et publié depuis Overblog

    L'auto-entrepreneur, l'entreprise individuelle, la micro-entreprise... ces mots sonnent pour vous comme un jargon incompréhensible? Vous ne voyez pas les différences? Cette infographie est faite pour...

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    Site : http://www.blog-fimecobti-gironde.com

  • 0

    Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

    Pertinence
    50%

    Auto-entrepreneur : définition du statut

    Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

    L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 0

    L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...

    Pertinence
    49%

    Accueil > L'auto-entrepreneur

    L'auto-entrepreneur :

    L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...

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    Site : http://www.statut-de-societe.com

  • 0

    Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en sociètè de fait

    Pertinence
    49%

    Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait

    Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage

    Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...

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    Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

  • 0

    Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

    Pertinence
    49%

    4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

    Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

    L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

    S'il est simple de...

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    Site : https://www.legalife.fr

  • 0

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    44%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 0

    Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

    Pertinence
    39%

    Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ? 

    Je préfère l'annoncer tout de suite: si  la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...

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    Site : http://capsulejournal.com

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur sans diplôme

    Pertinence
    38%

    Pas besoin d'avoir de dipômes pour devenir auto-entrepreneur ! C'est juste un satut pour la création de ton entreprise.

    Il faut juste que tu ais un projet de création d'entreprise compatible avec ce statut (au niveau juridique et financier)

    Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.

      Jazzy a écrit [ 03/06/2010 - 16h08 - Avis,définition, témoignages...

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    Site : http://www.web-libre.org

  • 0

    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    35%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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    Site : https://cnsp.org

  • 0

    Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique

    Pertinence
    34%

    Capital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.

    Dernière mise à jour : juillet 2017

    Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du...

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    Site : journaldunet.com

  • 0

    Qu'est ce que le Portage Salarial | Devenir Indépendant

    Pertinence
    33%

    Qu'est ce que le Portage Salarial ?

    Voulez-vous devenir indépendant?

    Définition : Qu'est-ce que le portage salarial ?

    Le portage salarial est un nouveau mode de travail apparu en France dans les années 80 (Cela inclut toutes les villes comme Lyon, Paris, Nantes, Toulouse et autres). Ce concept qui vous permet de devenir indépendant met en relation 3 partenaires économiques, (le porté, le...

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    Site : http://www.avsconcept.fr

  • 0

    Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

    Pertinence
    33%

    • Les montant des charges sociales en France

    Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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    Date: 2016-04-01 20:38:30
    Site : http://www.paradisfiscaux.com

  • 0

    Les cumuls possibles - Infos juridiques et pratiques ...

    Pertinence
    32%

    Les cumuls possibles

    pour les fonctionnaires

    il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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    Site : montermonentreprise.com

  • 0

    RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...

    Pertinence
    31%

    Accueil > Législation entreprise individuelle

    RSI cotisations sociales EIRL

    Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :

     entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,

     micro-entreprise,

     auto-entrepreneur ou micro-entreprise...

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    Site : l-eirl.fr

  • 0

    AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com

    Pertinence
    30%

    Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

    Entre les soussignés

    D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

    Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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    Date: 2017-06-30 13:39:19
    Site : http://www.frederic-chartier.com

  • 0

    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    29%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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    Site : http://www.aprotrad.org

  • 0

    ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

    Pertinence
    26%

    Définition de Entreprise

    Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

    Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

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    Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

  • 0

    VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

    Pertinence
    26%

    Code des transports partie législative

    Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

    En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

    A cet effet,...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Comment changer de métier ? Les informations pour enfin oser

    Pertinence
    26%

    inspecteur pédagogique régional

    Quand on est en CDI

    Pour changer de métier, la démarche est la même quand on est en CDI, quand on est en CDD, quand on est intérimaire ou quand on est sans emploi. En effet, dans tous les cas, il faut réfléchir à son projet de reconversion, trouver une formation adaptée, réussir à la financer, et se lancer dans l'aventure.

    Si vous êtes en CDI, vous...

    Lire la suite

    Site : https://diplomeo.com

  • 0

    Formations à la création et reprise d’entreprises, Paris

    Pertinence
    25%

    Nous vous proposons des prestations de conseil et de formation à la création, reprise d'entreprise ainsi qu'au  développement d'entreprise .

    Depuis votre première envie de changement, nous vous aidons à trouver votre Idée puis à la valider via la réalisation de votre étude de marché, la définition de votre stratégie commerciale, la mise en place de votre prévisionnel financier ainsi...

    Lire la suite

    Site : http://www.creactifs.com

  • 0

    Simulateur de Charges Auto-entrepreneur | Gest4U

    Pertinence
    25%

    testez gratuitement notre application !

    Micro-entrepreneur semble être le statut le plus logique pour votre situation. Mais vous pourriez avoir tout intérêt à opter pour le prélèvement fiscal libératoire en étudiant votre situation fiscale personnelle (2e colonne). On vous donne rendez-vous sur Gest4U pour poursuivre vos investigations !

    Le statut micro-entrepreneur avec option pour le...

    Lire la suite

    Site : https://gest4u.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur prelevement fiscal liberatoire / regime micro fiscal simplifie auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal micro / auto entrepreneur regime fiscal bic ou bnc

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    MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

    Pertinence
    25%

    L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

    Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

    PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

    SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

    Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-15 13:48:50
    Site : http://www.fbls.net

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    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

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    Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

    Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

    Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Date: 2017-10-07 07:39:26
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Travailler depuis l'étranger : les modalités - kalagan.fr

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    Travailler depuis l'étranger : les modalités

    Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 22 juillet 2011 | Travailler à l'étranger

    Quand on travaille à son compte et que l'on veut partir en voyage dans un pays étranger pour quelques mois, des questions sur les modalités administratives et fiscales surgissent. A moins d'avoir un expert comptable sous la main, on se retrouve seul devant...

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    Site : https://www.kalagan.fr

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    Portage Salarial - AVS Concept

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    Espace Entreprise

    Portage Salarial

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    L'entreprise Selon Le Droit Communautaire - Recherche de ...

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    L'entreprise Selon Le Droit Communautaire

    Recherche de Documents : L'entreprise Selon Le Droit Communautaire. Recherche parmi 182 000+ dissertations

    Par sandrine2014   o  16 Janvier 2013  o  1 850 Mots (8 Pages)  o  591 Vues

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    INTRODUCTION

    Lorsque l'on évoque la notion d'entreprise, on dispose de deux définitions généralement, pour l'expliquer car c'est un mot...

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    Site : https://www.ladissertation.com

    Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / statut entreprise individuelle auto entrepreneur / entreprise d auto / entreprise autonome au sens communautaire

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