Articles pour le thème »
ouvrir son statut d'auto entrepreneur
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Les secteurs d’activités qui marchent: le guide 2017 pour ...
PertinenceLes secteurs d'activités qui marchent: le guide 2017 pour monter son entreprise (franchise, auto-entrepreneur, business porteurs...)
La petite entreprise est un marché en expansion. Ouvrir un business rentable est un projet pour beaucoup, qu'ils soient jeunes diplômés, chômeurs de longue durée ou cadres voulant changer de vie. Reste à connaître les secteurs d'activités en croissance pour...
Site : http://investir2015.com
Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix
PertinenceAuto-entrepreneur et versement par capital en 2 fois : comment en bénéficier ?
Dans un premier temps, le chômeur doit informer l'agence Pôle Emploi dont il dépend de son envie de devenir auto-entrepreneur. Une demande d'ARCE doit être remplie. Simultanément, une demande d'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) doit être entreprise puisqu'il s'agit d'une condition...
Site : https://allocation-chomage.fr
Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi ...
PertinenceDocuments à télécharger gratuitement
Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi, CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...
La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de...
Site : http://creditfiche.com
auto-entrepreneur : attention aux pieges
Pertinenceauto-entrepreneur : attention aux pieges
Fonctionnement du Blog
Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.
N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.
Merci de votre...
Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.comFacture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Comment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
S'installer masseur bien-être : statut et réglementation
PertinenceComment s'installer en tant que masseur bien-être ? Quelle est la réglementation des massages bien-être ? Peut-on ouvrir un salon de massage chez soi et exercer sans diplôme ? Quelles sont les étapes ?
Soin non conventionnel non médical, le massage bien-être est un ensemble de techniques manuelles qui ont pour finalité le mieux-être de la personne. Il existe...
micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
PertinenceLa CFE - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?
micro entrepreneur : la CFE
Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.
Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.
La taxe est due dans chacune des communes dans...
Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...
PertinenceCOMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?
Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...
Site : http://www.andymacdoor.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgFacture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Accueil \ EIRL.fr
PertinenceDécouvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2017-07-06 02:51:03
Site : http://www.eirl.frLoi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto ...
PertinenceLeave a comment
La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers (selon) avait été supprimée, un stage de préparation à l'installation (SPI) leur était désormais imposé etc...
Site : https://celinezocchetto.com
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Quel est le salaire d'un coach sportif ? | Réussir son ...
Pertinence4 Les auto-entrepreneurs.... Assimilés salariés
Quelle est donc la réalité ?
La réalité est plus complexe qu'il n'y paraît. Je vais vous aider ici à y voir plus clair... Pour prendre ensuite vos décisions avec davantage d'éléments entre les mains.
Nous allons ici distinguer 2 cas fondamentalement différents : les salariés et les indépendants.
Chez les salariés, les...
Site : http://reussirsonbpjeps.com
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / statut d'auto entrepreneur en france / nouveau statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur / ouvrir son statut d'auto entrepreneur
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
PertinenceFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...
Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.comwww.greffes-formalites.fr : modification
PertinenceL'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.
Evaluation du patrimoine
En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...
Site : https://www.greffes-formalites.fr
bijoux fantaisies, d'accessoires textiles ou de vêtements
Pertinence16 octobre 2015 at 19 h 39 min
: c'est pré-enregistré au cas ou. Tu n fais pas de prestations tu VENDS TES CREATIONS et ça c'est pas un service c'est du commerce
12 février 2016 at 13 h 41 min
Merci encore pour ces magnifiques articles .. ultra bien expliqués.
J'avais une question, peut-etre que tu pourrais connaitre la réponse. Cela concerne la différence entre...
Site : https://lespiesbavardes.com
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
PertinenceDéjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgDevenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur
PertinenceLa Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?
Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent.
Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr .
Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgImportateur auto - Mandataire automobile : informations
PertinenceMandataire automobile, une profession encadrée par la loi
Mandataire automobile, intermédiaire aux fonctions multiples, à la fois importateur auto, négociateur et gestionnaire administratif, est un métier qui se développe rapidement. L'avènement d'internet et du commerce en ligne renforce encore la croissance du nombre de professionnels exerçant ce métier. Le législateur est donc venu...
Site : http://www.mandataire.pro
Thèmes liés : auto entrepreneur mandataire automobile / ouvrir son statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / statut entreprise individuelle auto entrepreneur
Les mythes de l'auto-entrepreneur | Monter son business
PertinenceAvant de lire cet article, obtenez mes conseils d'entrepreneurs GRATUITEMENT ici
Les mythes de l'auto-entrepreneur
L'auto-entreprise, lancée début 2009, est à mon avis un très bel outil qui a permis à de très nombreux français de se lancer dans le grand bain de l'entrepreneuriat. Pour moi, elle reste une mesure importante qui permet un vrai renouveau dans le paysage...
Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...
PertinenceMicro-entreprise : règlementation et formalités
Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :
Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.
Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 :
- 82 800 euros pour une activité...
Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr
Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France ...
PertinenceOuvrir un compte bancaire pour un non-résident en France
De nombreuses questions peuvent se poser lorsqu'il s'agit d'une ouverture de compte bancaire pour non-résident en France. Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire gratuit ? Peut-on ouvrir un compte bancaire offshore ?
La Banque de France - CC Nick Sherman
Le compte pour non-résident en France
Est-il possible d'ouvrir un compte...
Site : http://compteenbanque.net
EIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...
PertinenceBusinessman at desk with house around his body
Getty Images/Stock Illustration Source
Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : lamaisondesartistes.fr
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceToute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Site : lamaisondesartistes.fr
ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceDéfinition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
CENTRES D’APPELS EN ALGERIE - TELEPROSPECTION ...
PertinenceCentres d'appels
Le premier Salon des Centres d'Appels à Alger aura donné le coup d'envoi à la première grande vague de création de plates-formes téléphoniques en Algérie : 48 centres d'appels seront lancés en 2008 en Algérie...
Cette annonce a été effectuée en parallèle de la première édition des centres d'appels en Algérie, le SACA, par l'opérateur Algérie Telecom. Slimane...
Date: 2017-10-06 16:58:37
Site : http://www.frederic-chartier.comRSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...
PertinenceAccueil > Législation entreprise individuelle
RSI cotisations sociales EIRL
Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :
entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,
micro-entreprise,
auto-entrepreneur ou micro-entreprise...
Site : l-eirl.fr
Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...
PertinenceLes questions fréquentes sur le sujet
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Posez-vous les 3 questions suivantes :
1) Mon activité...
Embaucher en auto-entreprise - Inscription Auto-Entrepreneur
PertinenceEmbaucher en auto-entreprise
24 novembre 2017
Si l'auto-entreprise est à l'origine conçue pour les activités complémentaires ou ne nécessitant pas de main d'oeuvre, il est néanmoins possible d'embaucher ! Pour vous aider à prendre votre décision, nous faisons le point sur les avantages et les inconvénients de l'embauche en auto-entreprise et vous donnons quelques astuces.
Embaucher en...
10 étapes obligatoires pour ouvrir une boutique en ligne
PertinencePropulser un e-Commerce
10 étapes obligatoires pour ouvrir une boutique en ligne
Comment ouvrir une boutique en ligne ? Depuis l'élaboration de votre projet jusqu'à sa réalisation, il y a tout un processus à suivre.
Ainsi, chaque étape du processus devra être réalisée avec finesse pour créer une boutique viable et performante. Cela vous permettra de lancer votre activité dans les...
Site : le-ecommerce.com
Thèmes liés : ouvrir une boutique en ligne auto entrepreneur / ouvrir une boutique avec le statut auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur
Création d'une entreprise de services à la personne ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités...
Les étapes pour devenir auto entrepreneur ? : Devenir Auto ...
PertinenceLes étapes pour devenir auto entrepreneur ?
par CupCakeS » 07 Juin 2012, 14:40
Bonjour, voila je me présente, jeune mère au foyer. Cela fait quelque temps que je pense à ouvrir ma boutique en ligne ( vetements pour femme ronde ), je suis déja en contact avec un grossiste etc et j'attends que ma carte d'indentité soit refaite ( perdue ) pour enfin me lancer.
-Je voudrais savoir les étapes...
Site : forum-pour-entrepreneurs.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceCentres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)
Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.
Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...
Site : lautoentrepreneur.fr
N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceLutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
