Articles pour le thème »
quels documents pour s'inscrire auto entrepreneur
68 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc
PertinenceTout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...
Site : http://aemaroc.com
Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chomeur.net
PertinenceEn aidant le réseau des chômeurs vous encouragez une communauté de chômeurs indépendants. Vive la créativité humaine au service de la solidarité.
Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage
Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.
Déclarer la cessation d'activité...
Site : http://chomeur.net
Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi ...
PertinenceDocuments à télécharger gratuitement
Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi, CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...
La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de...
Site : http://creditfiche.com
Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...
PertinenceL'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...
Site : http://vosquestions.20minutes.fr
auto-entrepreneur : attention aux pieges
Pertinenceauto-entrepreneur : attention aux pieges
Fonctionnement du Blog
Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.
N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.
Merci de votre...
Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.comSTATUT AUTO-ENTREPRENEUR AU MAROC ~ OPALIGNE BUSINESS
PertinencePromis pour 2015 au Maroc, le projet d'adaptation du statut auto-entrepreneur Français est fin prêt. Présidé par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le Conseil de gouvernement réuni jeudi dernier à Rabat a adopté le projet de loi n° 114.13 relatif au statut de l'auto-entrepreneur.
3 objectifs majeurs s'en dégagent :
Développer l'esprit de l'entrepreneuriat
«Un régime...
Date: 2017-06-29 11:51:38
Site : http://domiciliationfes.blogspot.comInscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...
PertinenceL'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?
Note importante
1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise. Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...
Site : https://quefaire.io
Démarche à faire pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le statut auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur a été lancé en janvier 2009 dans le but de libérer la création de l'entreprise en France. Il permet à chaque porteur de projet de s'immatriculer simplement et de gérer une affaire jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.
L'objectif est de tester son projet de création d'entreprise sans avoir à faire beaucoup...
Site : http://www.toobusiness.com
Le Statut Juridique le Plus Rentable pour les Blogueurs
PertinenceThéophile Eliet
Le Meilleur Statut Juridique pour les Blogueurs
Depuis un an je gagne progressivement de l'argent avec mes blogs. Quand j'ai commencé à gagner un demie salaire, j'ai commencé à m'inquiéter de savoir quel était le statut juridique le plus rentable pour déclarer mon blog légalement. Bien que ça ne m'enchante pas de devoir donner les résultats de mon travail à un état...
Date: 2018-04-14 17:37:20
Site : http://bloginfluent.frImmatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceVotre commentaire sera publié après validation de notre part.
33 commentaire(s) sur le sujet
par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34
Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...
Site : evoportail.fr
Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceComment obtenir la carte VTC ?
Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :
être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...
Date: 2017-07-05 16:32:38
Site : https://www.legalstart.frCartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
En individuel - OMNES - Association de naturopathes
PertinenceVoici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.
Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.
Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger ou lire absolument (voir en bas de page) :
Un comparatif...
Site : http://www.omnes.fr
Comment s'inscrire en tant qu'auto entrepreneur sur ...
PertinenceComment s'inscrire en tant qu'auto entrepreneur sur Internet? Déclarez votre statut novelli
13/06/2009 à 11h21 | vues | réactions
Ok, s'inscrire comme novelli c'est rapide et facile via Internet, mais concrêtement, comment fait-on?
Pour tout ceux qui l'ignorent ou sont juste curieux de savoir (comme mes amis par exemple) voici la marche à suivre:
Se rendre sur le portail officiel : http://www.lautoentrepreneur.fr/
Cliquer sur la rubrique "Adhérez au régime", colonne de gauche
Sur la page...
Date: 2015-09-10 12:05:53
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.frAuto-entrepreneur : s'inscrire au Registre du Commerce
Pertinenceby Aide-ecommerce
Depuis début 2015 il est obligatoire pour chaque auto-entrepreneur commerçant de s'inscrire au registre du commerce. Que votre activité soit toute récente ou en place depuis la création du statut auto-entrepreneur, vous n'avez pas le choix. Se posent alors plusieurs questions : est-ce payant ? Si oui, combien ? Comment faire pour s'y inscrire ? A quoi cela sert-il ?...
Site : https://www.aide-ecommerce.fr
Immobiliers offres: Embaucher en tant auto entrepreneur
PertinenceSaturday, 30 November 2013
Embaucher en tant auto entrepreneur
Forum entreprise et forum entrepreneur. comment embaucher en tant qu auto entrepreneur Embauche, embaucher, embauche en auto entrepreneur Bonjour. Je voudrais me mettre en auto entrepreneur dans la menuiserie en neuf et r novation. Mon principale probl me est que je suis incapable de comprendre A la question Est-il possible d...
Date: 2017-06-18 18:17:22
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.comS’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur
PertinencePréparer son dossier d'auto entrepreneur
Préparer son dossier d'auto entrepreneur
Pour créer sa nouvelle entreprise, il faut d'abord se renseigner sur les formalités d'auto entrepreneurs , s'inscrire en accédant au formulaire d'inscription et préparer son propre dossier pour pouvoir entamer votre travail sereinement. Toutes ces opérations se font gratuite et sans complication, ce qui vous...
Auto Entrepreneur - myAE.fr : Inscription statut 100% GRATUIT
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Une inscription 100% gratuite !
15-11-2009 Par Jean-Philippe
Attention, le site officiel et l'URSSAF confirment que l'inscription au nouveau statut de l'auto entrepreneur depuis le 1er janvier est totalement gratuite !
Depuis le 1er janvier 2009 avec le statut auto entrepreneur, des salariés sont démarchés par une société basée...
Site : https://devis.myae.fr
Auto-entrepreneur et chômage : ce qu'il faut savoir - L ...
PertinenceEn tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'avoir une activité non salariée tout en gardant le bénéfice de vos allocations chômage issues d'un précédent emploi. Mais les conditions sont à étudier de près. La description des règles en vigueur en cinq questions-réponses.
1. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?
Les revenus non salariés d'un...
Site : lexpress.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Auto-entrepreneur au Maroc : inscription en ligne
PertinenceAccueil » Entreprise » Auto-entrepreneur Maroc : les sites officiels
Auto-entrepreneur Maroc : les sites officiels
1 Oct 2015 par Bernard R.
Disponible en français et en arabe, a priori complet et accessible facilement dans les deux langues - ce qui est plutôt rare - le site de l'auto-entrepreneur marocain permet, comme pour son équivalent français, de s'inscrire, gérer son compte et toutes ses informations en ligne.
Quand on n'est pas inscrit, les...
Site : http://o-maroc.com
Formalités de création d'une auto-entreprise
Pertinenceles auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent obligatoirement s'immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et les artisans auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Pour les autres métiers, si vous avez choisi de devenir auto-entrepreneur, les formalités sont plus faciles. Vous pouvez même vous inscrire tout seul sur les sites du gouvernement, à condition...
Site : https://entreprises-365.fr
Création Auto entreprise - quelle-demarche.com
PertinenceRésiliation
Procédure de création d'une auto-entreprise
La situation du chômage en France est critique. Il est de plus en plus difficile de trouver un emploi stable et rémunéré correctement. C'est, peut-être, l'occasion de changer d'orientation en créant votre propre entreprise. Pour permettre à tout le monde d'avoir une chance d'être son propre patron, le gouvernement français a mis...
Date: 2018-04-14 07:35:40
Site : quelle-demarche.comLes démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à ...
PertinenceAccueil » Créer une entreprise » Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à Lyon
Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à Lyon
24 juin 2013 dans: Créer une entreprise Pas de Commentaires
Les étapes pour obtenir le statut d'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur est accessible pour tous. Que vous soyez salarié, fonctionnaire,...
Les obligations comptables. - auto-entrepreneur-micro.fr
PertinenceL'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a le choix entre définir son chiffre d'affaires sur les ventes (factures) ou définir son chiffre d'affaires sur les recettes (encaissements). Ce choix influence les revenus déclarés en fin d'exercice.
Vous optez pour la détermination du CA sur les ventes.
Le journal utilisé pour définir le total de votre chiffre d'affaires...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z
PertinenceComment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z
22 avril 2013
Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !
Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....
Site : http://www.demarretonaventure.com
Le piège du statut de conjoint-collaborateur en auto ...
PertinenceLe piège du statut de conjoint-collaborateur en auto-entreprise !
10 avril 2009
Lors de la déclaration, pour compléter le formulaire (P0), le futur Auto-entrepreneur rencontre la case "conjoint collaborateur", à cocher lorsque son conjoint ou pacsé participe à l'activité indépendante sans être rémunéré. L'indication du conjoint collaborateur ou du pacsé...
Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceSeuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du...
Site : greffe-tc-paris.fr
auto entrepreneur - comptabilite simplifiee
Pertinences'inscrire en auto entrepreneur
En tant qu'auto entrepreneur, vous bénéficiez d'une comptabilité simplifiée. Pas de bilan comptable ou de compte de résultats à présenter. Seul un "livre chronologique des recettes" est obligatoire. Ce document rassemble l'ensemble des prestations de ventes effectuées et doit mentionner pour chaque vente :
la référence de la pièce
Site : https://www.auto-entrepreneur-logiciel.fr
Thèmes liés : quels documents pour s'inscrire auto entrepreneur / s'inscrire pour etre auto entrepreneur / comptabilite auto entrepreneur / s inscrire pour etre auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur
Peut on embaucher des salaries en etant auto entrepreneur
PertinenceUn salari peut s inscrire auto - entrepreneur mais et non du r gime g n ral des salari le cumul auto - entrepreneur. Salari. Tant. Puis-je embaucher des gens avec le statut d auto - entrepreneur. Un auto - entrepreneur peut. La fois. L exercice en soci t SARL, EURL. Tant.
on estime qu environ 37 des auto - entrepreneurs sont des salari souhaite m embaucher. Mais, Mon revenus d auto entrepreneur....
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.comDevenir Auto Entrepreneur Belgique | BeCompta.be
PertinenceDevenir "indépéndente à titre compléméntaire"
Emplois Après une longue période de "chomage", pendant laquelle j'ai suivis plusieurs formations, comme "géstion d'entreprise", "styliste d'ongle". j'ai une proposition pour être engager comme sécrétaire mi-temps. Comment procéder pour demander au même temps de m'instaler comme "styliste d'ongles" à titre compléméntaire. ? Faut-il...
Date: 2017-10-02 14:37:15
Site : becompta.beCompte Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compte en ligne Auto ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment créer mon compte en ligne en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Pour utiliser l'interface myAE.fr dédiée à la gestion de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il faut avant tout s'inscrire et créer un compte en...
Site : https://w.myae.fr
Un auto-entrepreneur commerçant doit-il s’inscrire au RCS ...
PertinenceOui, toute personne physique ayant une activité commerciale doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En effet, depuis la loi Pinel du 18 juin 2014 entrée en application le 19 décembre 2014 , l'auto-entrepreneur n'est plus dispensé d'immatriculation au RCS s'il exerce une activité commerciale.
A l'issue de l'immatriculation, l'auto-entrepreneur (ou toute personne désirant entrer en relation commerciale avec l'auto-entreprise) pourra récupérer un (ou plusieurs) extrait Kbis de son...
Site : https://myinfogreffe.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation rcs en ligne / auto entrepreneur immatriculation rcs / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / l auto entrepreneur
Comment s’inscrire au régime micro-entrepreneur
PertinenceComment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Publié par Michael le
29 juin 2016
Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Quelles sont les modalités pour s'inscrire au régime micro-entrepreneur ? Afin de mieux s'organiser, il est essentiel de s'informer sur les démarches à entreprendre pour faire une inscription micro-entrepreneur. Si l'adhésion est connue pour sa...
Site : http://courtierpremium.com
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
PertinenceBoutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
17 janvier 2017
Conditions générales de vente
Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...
Site : https://editioneo.com
Auto-entrepreneur et chômage : ce qu'il faut savoir - L ...
PertinenceEn tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'avoir une activité non salariée tout en gardant le bénéfice de vos allocations chômage issues d'un précédent emploi. Mais les conditions sont à étudier de près. La description des règles en vigueur en cinq questions-réponses.
1. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?
Les revenus non salariés d'un...
Site : lexpress.fr
Auto-entrepreneur en Espagne : ce qu’il faut savoir avant ...
PertinenceAvant de se lancer, il est important de se renseigner pour s'assurer de bien remplir les conditions pour devenir auto-entrepreneur en Espagne :
Pour obtenir ce statut, il est nécessaire d'être résident fiscal espagnol, il faut donc vivre en Espagne plus de 183 jours par an, y avoir ses activités (ce qui peut se justifier grâce à des factures, un loyer etc.), ainsi que cotiser et payer ses...
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
PertinenceSe lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui ...
PertinenceGuyon Damien a répondu : Le 14 mars 2014 à 16:02
Pour ce qui paye des frais d'inscription, veuillez-vous reporter à mon commentaire du 9 juillet 2013, cela résoudra vos problèmes.
Idem si vous avez des documents qui prouve que les CFE réclame de l'argent et contacter le DGCIS, c'est le seul endroit le problème peut être réglé.
Cela dépends bien sur si votre dossier était complet lors...
Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceElles sont considérées comme des prestations de service BIC, bénéfice industriels et commerciaux
Elles entrainent des obligations vis à vis des auto-entrepreneurs les exerçant :
Ils ont l'obligation de s'inscrire au RM, Répertoire des Métiers
Ils ont désormais l'obligation d'effectuer le SPI, Stage de Préparation à l'Installation
Liste des Activités relevant de l'artisanat
Site : auto-entrepreneur.fr
Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...
PertinenceAuto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)
Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...
Site : greffe-tc-paris.fr
Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceAuto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)
Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...
Site : greffe-tc-paris.fr
Comment devenir auto entrepreneur ? | BLOG | Entreprizer.com
PertinenceElbaz Farrah
Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le régime de l'auto-entrepreneur cumule les avantages.
Au fil des années, son succès s'est confirmé avec des inscriptions régulières et soutenues. Aujourd'hui, la barre du million de personnes ayant choisi ce dispositif est franchi. Le régime plait, il génère des richesses et stimule le moral des Français à une époque...
Site : http://entreprizer.com
AUTO-ENTREPRENEUR - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
PertinenceAUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)
AUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...
Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr
Auto-Entrepreneurs, n'oubliez pas de renvoyer le formulaire 1003-P - fredzone.org
PertinenceAuto-Entrepreneurs et taxe professionnelle
Comme toutes les entreprises, l'auto-entrepreneur est exempté de taxe professionnelle durant sa première année d'activité. Mais attention, car il s'agit de l'année civile. En gros, si vous avez monté votre affaire le 15 juillet 2009, vous ne serez exempté de taxe professionnelle que jusqu'au 31 décembre de la même année. Même chose si vous...
Site : http://www.fredzone.org
Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...
PertinenceBase documentaire
Définition :
Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceToute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Site : lamaisondesartistes.fr
MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
PertinenceL'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...
Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.net
