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regime auto entrepreneur 2014


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    Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet

    Pertinence
    38%

    Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet pour gérer sa compta efficacement

    Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 25 novembre 2014 | Efficacité , Entrepreneuriat

    Je vous offre dans cet article tous les modèles de documents que j'utilise et vous explique une méthode efficace pour gérer votre comptabilité en tant qu'auto-entrepreneur. Ce statut a beau être le statut...

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    Site : https://www.kalagan.fr

  • 3

    Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

    Pertinence
    34%

    Comment bien choisir son statut juridique

    pour exercer votre activité

    Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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    Site : http://www.guide-voyance-capa.com

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    Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...

    Pertinence
    36%

    Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.

    Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...

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    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

  • 2

    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

    Pertinence
    35%

    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

  • 2

    Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

    Pertinence
    34%

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    33 commentaire(s) sur le sujet

    par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

    Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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    Site : evoportail.fr

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    Exonération CFE micro-entreprise

    Pertinence
    32%

    Accueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise

    Exonération CFE micro-entreprise

    Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre...

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    Site : micro-entrepreneur.info

  • 2

    Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand ...

    Pertinence
    32%

    Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand on est pas auto entrepreneur, déclaration droits auteur case 5HQ et 5HY

    Publié par blog fashion maman Lille ...

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    Site : http://fashion.maman.over-blog.com

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    micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

    Pertinence
    30%

    La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

    micro entrepreneur : la CFE

    Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

    Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

    La taxe est due dans chacune des communes dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur

    Pertinence
    24%

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    À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE

    À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

    La CFE n'est pas due au titre de...

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    Site : http://www.createurentrepreneur.com

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    En individuel - OMNES - Association de naturopathes

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    23%

    Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

    Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

    Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

    Un comparatif...

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    Site : http://www.omnes.fr

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    déclaration impôt micro entrepreneur 2017

    Pertinence
    23%

    déclaration impôt micro entrepreneur 2017

    La déclaration d'impôt 2017 du micro entrepreneur.

    C'est le moment de l'année pour s'intéresser à la déclaration d'impôt sur le revenu (IR).

    Comme de coutume, je consacre un article complet sur à déclaration des revenus du micro entrepreneur.

    Nous aborderons la déclaration de ceux ayant opté pour le prélèvement libératoire comme pour ceux...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser

    Pertinence
    38%

    Etre auto-entrepreneur peut être considéré, soit comme une activité principale (comme salarié ou gérant d'entreprise), soit comme une activité secondaire (vous pouvez être étudiant, employé, retraité ou même en recherche d'emploi en même temps que gérant de votre auto-entreprise). Dans tous les cas, une auto-entreprise cotise à l'URSSAF (sécurité sociale), qui intervient pour le...

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    Date: 2018-04-15 06:08:47
    Site : https://wizdeo.com

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    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    38%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

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    l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

    Pertinence
    38%

    Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

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    l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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    Site : http://www.tifawt.com

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    Combien gagne un auto entrepreneur en 2014 ? | GUNTH.net

    Pertinence
    36%

    Tout le monde veut savoir combien gagne l'autre, et personne ne le dit vraiment, il n'y a qu'à voir le nombre de sondage qui sortent sur « les salaires dans tel métier », ou généralement quand on fait le métier en question on se dit « Mais je suis super mal payé alors ? ».

    Souvent on se demande combien quelqu'un gagne avec son métier, parce qu'on se dit « Et si je faisais ça...

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    Site : http://www.gunth.net

  • 1

    Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    35%

    Avez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?

    Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

  • 1

    Sécu ou autre quand on est auto entrepreneur , www ...

    Pertinence
    35%

    mimosa100 a dit ...

    Bonjour rhinolophe,

    je viens de lire seulement ta réponse un peu plus haut et il y a une phrase qui m'a interpellé c'est à dire celle là: Par contre, la caisse qui assurera la couverture maladie et allocations familiales sera celle de l'activité principale. La CPAM pour un salarié, le RSI pour un travailleur non salarié. Donc en cas de maladie, cest bien la CPAM qui...

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    Site : https://www.kingeshop.com

  • 1

    CCI Ardennes - Devenir MICRO ENTREPRENEUR

    Pertinence
    30%

    CCI Business Builder - Plateforme des créateurs d'entreprises

    Devenir MICRO ENTREPRENEUR

    La loi PINEL du 18 juin 2014 ayant mis fin au régime actuel de l'auto entrepreneur, vous devez dorénavant procéder comme indiquer ci-dessous :

    Immatriculation des entreprises au régime fiscal de la micro entreprise auprès du centre de formalités des entreprises de la CCI.

    Paiement de la taxe pour...

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    Date: 2017-07-06 04:12:06
    Site : http://www.ardennes.cci.fr

    Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / regime de l'auto entrepreneur 2014 / auto entrepreneur regime fiscal micro

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    Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...

    Pertinence
    30%

    Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise

    Mots-clés :

    Diminuer la taille du texte

    Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".

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    Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

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    La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    29%

    La réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    Le métier de formateur auto-entrepreneur - intras.fr

    Pertinence
    28%

    Le métier de formateur auto-entrepreneur

    Attention !

    Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...

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    Site : http://www.intras.fr

  • 1

    CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...

    Pertinence
    27%

    <iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/109b7079-12a6-11e6-b817-005056a87c30" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>

    Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...

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    Site : https://www.franceinter.fr

  • 1

    Le régime dit du "cocontractant" pour les travaux ...

    Pertinence
    26%

    Lorsqu'un entrepreneur réalise des travaux de rénovation d'un bâtiment pour un client assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques, il doit en principe appliquer le régime dit du "cocontractant" et lui délivrer une facture sans TVA, à charge pour le client d'auto-liquider lui-même la taxe dans sa déclaration TVA.

    Cette règle locale d'auto-liquidation de la taxe doit être...

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    Site : vatdesk.be

    Thèmes liés : regime fiscal 2016 de l'auto entrepreneur / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur 2016 / regime de l'auto entrepreneur 2014

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    L'auto-entrepreneur dans le Gard - Accueil

    Pertinence
    39%

    Le Réseau AE 30

    vous souhaite la bienvenue !

    Auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014 et qui changera en 2015 et 2016

    Stage de préparation à l'installation pour les entrepreneurs exerçant une...

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    Date: 2017-07-06 04:33:01
    Site : http://auto-entrepreneur-gard.com

    Thèmes liés : regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2015

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    CCI Grenoble - Procéder à vos formalités de modification d ...

    Pertinence
    39%

    Procéder à vos formalités de modification d'entreprise

    Vous souhaitez apporter une modification juridique à votre entreprise ?

    Votre Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur privilégié, en traitant puis transmettant votre dossier de formalités aux différents organismes (Greffe TC, Insee, Impôts, RSI et Urssaf).

    Besoin d'accompagnement ?

    -Optez  opter pour le service PRO-CFE et bénéficiez ainsi, sans vous déplacer, d'un suivi personnalisé  de vos...

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    Site : http://www.grenoble.cci.fr

    Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / regime de l'auto entrepreneur 2014 / modification regime auto entrepreneur 2014 / centre formalites entreprises urssaf auto entrepreneur

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    Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France (French)

    Pertinence
    39%

    Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France

    Thread poster: Liz Preston

    Jul 1, 2014

    Bonjour à tous,

    je suis nouvelle dans la traduction, et je ne crois pas avoir lu de message dans le forum sur ce thème-là. Je suis enseignante et souhaite développer, parallèlement, une activité de traduction. On m'a orientée vers le statut d'auto-entrepreneur. Les textes stipulent qu'un...

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    Site : proz.com

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    Tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur immobilier

    Pertinence
    39%

    Chasseur immobilier Micro-entrepreneur Auto-entrepreneur

    Peut on légalement exercer le métier de chasseur immobilier avec le statut de micro entrepreneur ?

    Le mandataire immobilier peut bénéficier du dispositif de l'Auto-entrepreneur mais, doit également être immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

    En effet, il ne s'agit que d'une variante sur un plan financier, social et...

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    Date: 2017-10-03 08:08:33
    Site : http://www.detectimmobilier.com

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    Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...

    Pertinence
    38%

    Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.

    Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

    Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

    graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...

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    Site : https://www.insee.fr

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    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    38%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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    Site : http://www.aprotrad.org

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    Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...

    Pertinence
    37%

    Micro-entreprise : règlementation et formalités

    Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :

    Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.

    Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 : 

    - 82 800 euros pour une activité...

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    Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    37%

    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

    Pertinence
    35%

    Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

    Contenu du contrat :

    Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

    - Les professions intelectuelles du bâtiment

    (activité exercée ou donnée en sous-traitance)

    - Travaux de bâtiement

    (activité systématiquement donné en sous-traitance)

    QUESTIONNAIRE PDF

    FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

    UNE QUESTION ?

    CONTACTEZ...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France

    Pertinence
    35%

    Le régime micro-social simplifié

               

    Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.

    L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

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    Auto-entrepreneur : un nouveau statut en 2015 | CCI Strasbourg

    Pertinence
    34%

    L'immatriculation pour tous depuis le 19 décembre 2014

    Qu'il exerce à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou de prestation de services, tout auto-entrepreneur sera dans l'obligation de s'immatriculer au registre de commerce et des sociétés (RCS).

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    Site : http://www.strasbourg.cci.fr

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    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

    Pertinence
    33%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

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    Site : https://www.trematranslations.com

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    les activit?s exclues de l'auto entrepreneur

    Pertinence
    33%

    de l'auto entreprise,

    les activités suivantes :

    - certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l'Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier),

    - les locations d'immeubles nus à usage professionnel,

    - les officiers publics et...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

    Thèmes liés : statut de l'auto entrepreneur definition / statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur definition / statut de l auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur et salarie

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    Micro-entrepreneur (Ex auto-entrepreneur) | CCI Essonne

    Pertinence
    33%

    TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE

     0.015 % pour les activités de vente de marchandises, restauration, hébergement....

     0.044 pour les prestations de services

     0.007 % pour les artisans inscrits en « double immatriculation » à la fois au RM et à la CCI

    3. LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 

     0,10 % pour les commerçants

     0,30% pour les artisans 

     0,20% pour les...

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    Site : http://www.essonne.cci.fr

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    modification regime auto entrepreneur 2014 - coop-1.com

    Pertinence
    32%

    Selon Paul O Donnell, directeur d'OgilvyOne pour l'Europe, bien connu en France dans le cadre de Toute sa confiance à M. B., M. B. a dit que les décisions individuelles d'attribution ne doivent être utilisées dans le cadre de ses attributions telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de toute autre entreprise ayant une activité économique visant à fournir aux autorités judiciaires dans le cadre d'un cofinancement. Le dirigeant palestinien Mahmoud A. a affirmé samedi être calme mais amer après la libération des deux soldats...

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    Site : http://www.coop-1.com

    Thèmes liés : modification regime auto entrepreneur 2014 / regime de l'auto entrepreneur 2014 / regime auto entrepreneur 2014 / le regime d'auto entrepreneur / information sur l'auto entrepreneur

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    Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

    Pertinence
    31%

    Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

    J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

    Lire la suite

    Site : https://www.tech2tech.fr

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    La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    29%

    La réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...

    Lire la suite

    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    et-si-je-suis-en-deficit-la-premiere-annee

    Pertinence
    29%

    01/07/2014 #administratif et fiscal , #social , #auto-entrepreneur , #revenu , #impôt sur les sociétés , #déficit

    La première année, ou même plus tard, l'activité peut dégager un résultat négatif; la différence entre le chiffre d'affaires et les dépenses d'une année est dans ce cas négative.

    Distinguons deux situations: une société soumise à l'impôt sur les sociétés; une...

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    Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur impot premiere annee / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur impots revenu / auto entrepreneur impot sur le revenu exemple

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    Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...

    Pertinence
    28%

    Vente de marchandises, restauration, hébergement

    Achat revente par un artisan

    Artisans en double immatriculation CCI-CMA

    Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.

    Jusqu'au 31 décembre 2014, les personnes qui relèvent du régime micro-social bénéficient :

    si elles exercent une activité commerciale, d'une...

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    Date: 2017-10-07 07:27:04
    Site : http://herault.cci.fr

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    Nos entreprises & Nos emplois

    Pertinence
    28%

    "Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."

    #Définition   #Chiffres clefs   #Création   #Actualité  #Liens Utiles

    #Définition

    La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :

    le nombre d'employés

    le chiffre d'affaires

    le total de bilan

    En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...

    Lire la suite

    Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr

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    Définition - Microentreprise | Insee

    Pertinence
    27%

    Dernière mise à jour le : 13/10/2016

    Une microentreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.

    Cette notion, utilisée à des fins d'analyse statistique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la micro-entreprise et ne s'apparente pas non plus au statut de micro-entrepreneur, appelé...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : statut auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal micro

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    CNAVPL - Les réformes du régime de base

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    Un régime en points depuis 2004

    Les réformes du régime de base

    Principales modifications en 2016

    o  L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015   relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...

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    Date: 2016-05-19 07:14:24
    Site : http://www.cnavpl.fr

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    Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

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    Livrets et carnets de circulation

    Modifié le 02/12/2014

    ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.

    Quelles sont les activités concernées ?

    + Livret de circulation modèle A :

    vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

    vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...

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    Date: 2017-07-06 04:55:52
    Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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    À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la ...

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    Un auto-entrepreneur est imposé à la CFE à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a encaissé des recettes pour la 1re fois. C'est la réalisation d'un chiffre d'affaires qui déclenche l'imposition à la CFE.

    Par exemple, un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2015 et a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes en 2015 est exonéré...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...

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    Les auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.

    - Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,

    - celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,

    - celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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    Astuces TVA - Accueil - Belgian VAT Desk

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    Lorsqu'un entrepreneur réalise des travaux de rénovation d'un bâtiment pour un client assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques, il doit en principe appliquer le régime dit du "cocontractant" et lui délivrer une facture sans TVA, à charge pour le client d'auto-liquider lui-même la taxe dans sa déclaration TVA.

    Cette règle locale d'auto-liquidation de la taxe doit être...

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    Site : vatdesk.be

    Thèmes liés : regime fiscal 2016 de l'auto entrepreneur / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur 2016 / regime de l'auto entrepreneur 2014

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    Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...

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    Accueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

    Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

    Temps de lecture : 5 minutes

    Cet article a été lu 16497 fois

    Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.

    Comment l'URSSAF dysfonctionne

    Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...

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    Site : entreprise.news

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