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regime auto entrepreneur ou micro entreprise


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    Logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur | Facile & rapide

    Pertinence
    45%

    Logiciel de compta' pour auto-entrepreneurs

    Facilitez-vous la vie et concentrez-vous sur votre savoir-faire

    Pourquoi une solution de comptabilité pour les auto-entrepreneurs ?

    Gest4U est gratuit le temps que vous développiez votre chiffre d'affaire

    Parce que notre but est d'accompagner le lancement de l'activité des auto-entrepreneurs, notre logiciel comptable est gratuit tant que les recettes...

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    Site : https://gest4u.fr

  • 3

    Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

    Pertinence
    45%

    Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

    Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

    À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

     Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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    Site : adieconnect.fr

  • 2

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    Pertinence
    45%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : l-eirl.fr

  • 2

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Pertinence
    44%

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Pour créer, rédiger et optimiser le SEO de vos pages web --> Contactez-nous

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

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    Site : http://www.tubbydev.com

  • 2

    Auto-entrepreneurs, comment remplir sa déclaration d ...

    Pertinence
    44%

    Toujours au cours de votre déclaration d'impôts en ligne, il vous sera demandé de cocher ce qui correspond à votre activité :

    Dans le formulaire 2042-C ci-dessous, la partie « auto-entrepreneur » (cases 5TA et 5TB) n'est à remplir que si vous avez opté pour le prélèvement libératoire. Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il faut remplir la partie...

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    Date: 2017-10-07 08:29:20
    Site : https://wizdeo.com

  • 2

    Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...

    Pertinence
    44%

    Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

    Ce qui a changé en 2015

    L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

    Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...

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    Site : https://www.tech2tech.fr

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    Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...

    Pertinence
    43%

    30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments

    Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue,  je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...

    LES EXPLICATIONS DES Impôts

    Toute une...

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    Site : http://www.mariehavard.com

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    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

    Pertinence
    46%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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    Site : https://www.empara.fr

  • 1

    Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant

    Pertinence
    45%

    Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

    Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

    Mis à jour le 15/02/2014

    L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...

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    Date: 2017-07-05 12:19:10
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    45%

    Avez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?

    Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

  • 1

    Auto Entrepreneur Les Changements de 2017 - Devenir Auto ...

    Pertinence
    45%

    Activité d'achat / vente de marchandises

    82 200 EUR HT

    90 300 EUR HT

    90 900 EUR HT

    A noter également que la « période de tolérance », correspondant à l'intervalle entre un chiffre d'affaires de 33 100 EUR et 35 100 EUR, ou entre 82 800 EUR et 90 900 EUR ne s'applique pas la 1ère année d'activité du micro entrepreneur. ATTENTION : Cette limite de chiffre d'affaires (CA) à ne pas...

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    Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

  • 1

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Loi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto ...

    Pertinence
    44%

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    La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers (selon) avait été supprimée, un stage de préparation à l'installation (SPI) leur était désormais imposé etc...

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    Site : https://celinezocchetto.com

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    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

    Pertinence
    43%

    LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Charlotte Sagory,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

    Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    AE mécanique auto, vente de pièces - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    43%

    AE mécanique auto, vente de pièces

     Sujet du message: AE mécanique auto, vente de pièces

    Posté: Mar Mar 01, 2011 11:25 am 

    Messages: 9

    J'ai créé une auto-entreprise de mécanique auto. Cette activité s'accompagne donc de vente de pièces. Le problème, c'est que la revente n'est vraiment pas intéressante pour le client.

    Est ce possible de faire la chose suivante :

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    Site : auto-entrepreneur.fr

  • 1

    CFE auto-entrepreneur - cbanque.com

    Pertinence
    43%

    CFE auto-entrepreneur

    Je viens de découvrir que les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter annuellement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et ce quelque soit le CA (sauf = 0 EUR).

    Pour un CA inférieur à 10.000 EUR, le montant à payer va de 210 à 500 EUR. Cela remplacerait en partie la taxe professionnelle.

    Donc lorsqu'une auto-entreprise (activité libérale) est par...

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    Site : cbanque.com

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    Auto-entrepreneur : votre fiscalité : blog.iledefrance.urssaf

    Pertinence
    43%

    Quel sont les avantages fiscaux du régime auto-entrepreneur ?

    Le versement de l'impôt à partir d'un taux unique appliqué au chiffre d'affaires est libératoire. C'est-à-dire que vous n'avez pas à acquitter auprès des services fiscaux l'impôt sur le revenu, sauf en cas de plus ou moins value sur cessions de biens.

    Il n'y a pas de TVA à reverser. Vous n'acquittez pas de cotisation...

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    Date: 2017-10-07 06:13:32
    Site : http://blog.paris.urssaf.fr

  • 1

    Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

    Pertinence
    42%

    L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

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    Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]

    Pertinence
    46%

    par GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 12:28

    Salut à tous,

    voici le récapitulatif des nouveautés (ou nouvelles obligations) concernant le statut auto-entrepreneur en 2015 :

    - obligation d'immatriculation au RCS / RM pour les artisans et commerçants ( source ) : pour cela, vous pouvez récupérer le formulaire Cerfa R_15260 . Vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour le faire. Attention, vous n'êtes pas concernés si vous êtes en Profession Libérale (dépendant de l'URSSAF comme CFE)

    - obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle (...

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    Site : http://forum.kob-one.com

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    Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le ...

    Pertinence
    46%

    Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le régime des auto-entreprises

    Emmanuel Macron espère tripler le seuil du chiffre d'affaires autorisé des auto-entrepreneurs. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement.

    , publié le

    15/02/2016 | 22:31

    Pour encourager la création d'entreprises , le ministre de l'Économie a une idée en tête : lever le seuil du chiffre d'affaires des...

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    Date: 2017-07-06 02:43:39
    Site : http://www.francetvinfo.fr

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    Capital minimum pour créer une société | Net-iris

    Pertinence
    45%

    capital minimum libre car l'entreprise et l'entrepreneur ne font qu'un

    SARL, EURL, EARL

    (20% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)

    SA (sans épargne publique)

    (50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)

    (50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)

    SE (société européenne)

    120.000 EUR

    * Le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet à l'entrepreneur de constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

    Pertinence
    45%

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

    Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

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    Site : evoportail.fr

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

    Pertinence
    45%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

    L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Ce qu'il faut savoir sur les seuils de l'auto-entreprise ...

    Pertinence
    45%

    Posted by Philippe | Featured | No Comments

    Les seuils, mais aussi les dates (comme on l'a vu dans l'article sur l'auto-entreprise et la mobilité), délimitent vos possibilités d'action. Mais si démarrer une auto-entreprise est si peu risqué, pourquoi faut-il impérativement connaître et suivre ces seuils ?

    Parce qu'en cas de dépassement vous pourriez changer de statut fiscal et social et...

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    Site : aloha-coaching.fr

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    Création d'entreprise de terrassement - 6 messages

    Pertinence
    45%

    création d'entreprise de terrassement

    Bonjour a tous ,

    Je viens de créer ma société dans le BTP : j'ai choisi de commencer petit en choisissant le régime d'auto-entrepreneur (micro-entreprise ) ,je dispose de moyen financier correct et je suis le propriétaire d'une pelleteuse ( 8 T ) ; de plus je suis en contact direct avec des société de location de benne qui m'arrange bien sur les prix . Je compte monter une société de terrassement mais malheureusement je...

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    Site : https://www.forumconstruire.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / creation d une auto entreprise / micro entreprise ou auto entrepreneur que choisir

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    HAUT LA VOIX: Quelles aides et subventions pour les auto ...

    Pertinence
    45%

    Percevoir les aides à la création d'entreprise du pôle emploi en étant auto-entrepreneur (maintien partiel des allocations chômage) ? Oui selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues. A...

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    Date: 2017-07-23 08:20:02
    Site : http://hautlavoix2.blogspot.com

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    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale ...

    Pertinence
    45%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur

    Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

    Pertinence
    44%

    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

    Le régime social du dirigeant d'entreprise

    Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

    LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

    Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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    Date: 2014-08-08 10:34:39
    Site : http://www.avocat-rainio.com

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    Seuils des obligations comptables et de nomination d’un ...

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    44%

    mardi 10 mai 2016 - 17:30

    Seuils des obligations comptables et de nomination d'un commissaire aux comptes

    La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs...

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    Site : http://www.experts-comptables.fr

    Thèmes liés : nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / regime micro fiscal simplifie auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal reel / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / le regime d'auto entrepreneur

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    Tout savoir sur la TVA taxe sur la valeur ajoutee

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    44%

    4.2     Les oeuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;

    4.3     Les exonérations pour les locations

    4.4     Les livraisons de déchets neufs d'industrie et matières de récupération.

    4.5     Certaines collectivités locales ou pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir.

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    Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

    Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur formulaire / declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire

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    Devenez Auto-Entrepreneur - LegalFacile.com

    Pertinence
    44%

    sources: Droit-finances.net

    Fonctionnement général du régime

    Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale

    Le plafond de chiffre d'affaire

    Les plafonds fixés à 33 200 euros (2767 EUR/mois)...

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    Site : https://www.legalfacile.com

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    LegalFacile.com - Création d'Auto-Entreprise En Ligne

    Pertinence
    44%

    sources: Droit-finances.net

        Fonctionnement général du régime

    Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale

      Le plafond de...

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    Site : https://www.legalfacile.com

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    des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...

    Pertinence
    44%

    Les auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.

    - Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,

    - celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,

    - celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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    BIC - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    44%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

    L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

    Pertinence
    44%

    Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

    Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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    Date: 2017-07-06 04:24:43
    Site : http://www.photovoltaique.info

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    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

    Pertinence
    44%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

    Pertinence
    44%

    - de logiciels,

    - ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

    La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

    L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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    Site : http://leblogmia.com

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    Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise

    Pertinence
    44%

    Apporteur d'affaires :

    une activité sans risque

    Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

    L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...

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    Site : montermonentreprise.com

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    CNAVPL - Les réformes du régime de base

    Pertinence
    43%

    Un régime en points depuis 2004

    Les réformes du régime de base

    Principales modifications en 2016

    o  L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015   relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...

    Lire la suite

    Date: 2016-05-19 07:14:24
    Site : http://www.cnavpl.fr

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    Une formation création d'entreprise GRATUITE, en ligne ...

    Pertinence
    43%

    WikiCréa propose un parcours de formation à la création d'entreprise en ligne, entièrement gratuit.

    Le parcours de formation est accessible en cliquant sur ce lien : www.projetentreprise.fr

    La formation à la création d'entreprise gratuite imaginée par WikiCréa est une innovation sans précédent. Entièrement en ligne, le parcours de formation est accessible à tous les créateurs...

    Lire la suite

    Site : https://www.creerentreprise.fr

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    Auto-entrepreneur et Micro-entreprise

    Pertinence
    43%

    Impossible de charger la transcription interactive.

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    Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

    Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

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    Site : youtube.com

    Thèmes liés : charges micro entreprise ou auto entrepreneur / statut auto entrepreneur ou micro entreprise / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise / statut d'auto entrepreneur charges

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    Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...

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    Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)

    Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)

    Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

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    Site : greffe-tc-paris.fr

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    Auto-entrepreneur et charges première année (French)

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    Auto-entrepreneur et charges première année

    Thread poster: Alexandre Chetrite

    May 3, 2010

    J'ai un doute. Un auto-entrepreneur doit-il payer des charges sociales sa première année d'activité même s'il déclare très peu en CA ou ne fait aucun CA?

    Connaissez-vous l'aide ACCRE qui consiste en une exemption des côtisations sociales la première année. (et prorogable 24 mois pour les...

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    Site : proz.com

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    Questions-réponses sur Embauche PME - Ministère du Travail

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    Une association peut-elle bénéficier de l'aide ?

    Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.

    La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

    Non, la forme juridique de...

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    Date: 2017-10-07 00:13:45
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

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    Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

    Contenu du contrat :

    Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

    - Les professions intelectuelles du bâtiment

    (activité exercée ou donnée en sous-traitance)

    - Travaux de bâtiement

    (activité systématiquement donné en sous-traitance)

    QUESTIONNAIRE PDF

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    UNE QUESTION ?

    CONTACTEZ...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie

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    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.

    En France, trois taux de TVA existent :

    le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services

    le taux réduit de 5,5% applicable...

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    Site : cci.fr

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    La TVA - Compétences et Impulsions

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    La TVA, comment ça marche ?

    La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

    C'est le consommateur final qui paye la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.

    Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte...

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    Date: 2018-04-15 07:27:11
    Site : http://www.competencesetimpulsions.fr

    Thèmes liés : net entreprise l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur prestation de services aux entreprises / auto entrepreneur tva recuperable / auto entrepreneur ou micro entreprise

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