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regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014


164 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Télécharger exemple gratuit de tenue de livre comptable ...

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    38%

    Un exemple de devis à personnaliser [...] Il est gratuit et proposé sous format excel afin que vous puissiez le modifier avec n'importe quel tableur.

    Si vous fournissez des services à des clients vous êtes surement amené à faire des devis / Si vous n'avez aucune idée sur la manière dont vous devez vous y prendre et voulez obtenir un modèle prêt à l'emploi logitheque a pensé à...

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    Site : http://logiciels.gratuiciel.com

  • 10

    Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet

    Pertinence
    44%

    Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet pour gérer sa compta efficacement

    Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 25 novembre 2014 | Efficacité , Entrepreneuriat

    Je vous offre dans cet article tous les modèles de documents que j'utilise et vous explique une méthode efficace pour gérer votre comptabilité en tant qu'auto-entrepreneur. Ce statut a beau être le statut...

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    Site : https://www.kalagan.fr

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    Quel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.com

    Pertinence
    46%

    Quel statut choisir pour traducteur?

    Thread poster: ilaryme

    Mar 10, 2015

    J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui...

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    Site : proz.com

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    Comment devenir auto-entrepreneur - PDF

    Pertinence
    47%

    Comment devenir auto-entrepreneur

    2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...

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    Site : http://docplayer.fr

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    micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur

    Pertinence
    45%

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    À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE

    À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

    La CFE n'est pas due au titre de...

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    Site : http://www.createurentrepreneur.com

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    micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

    Pertinence
    45%

    La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

    micro entrepreneur : la CFE

    Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

    Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

    La taxe est due dans chacune des communes dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 2

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    Pertinence
    45%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : l-eirl.fr

  • 2

    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

    Pertinence
    44%

    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

  • 2

    ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

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    39%

    Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie ! Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.

    Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...

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    Date: 2017-07-04 11:16:15
    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 2

    Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand ...

    Pertinence
    38%

    Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand on est pas auto entrepreneur, déclaration droits auteur case 5HQ et 5HY

    Publié par blog fashion maman Lille ...

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    Site : http://fashion.maman.over-blog.com

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    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

    Pertinence
    48%

    MouvementDesPoussins

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

    **INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

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    Site : http://www.hoaxbuster.com

  • 1

    Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail

    Pertinence
    47%

    Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?

    Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois

    C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...

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    Site : evoportail.fr

  • 1

    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

    Pertinence
    46%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 1

    l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

    Pertinence
    46%

    Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

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    l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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    Site : http://www.tifawt.com

  • 1

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 1

    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances

    Pertinence
    41%

    La doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.

    Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

  • 1

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

    Pertinence
    37%

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

    21 août 2012 223 commentaires

    A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

    Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 1

    2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...

    Pertinence
    36%

    Expert-Comptable Marseille

    Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.

    1. Présentation du régime

    a) Qui est Concerné ?...

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    Site : http://www.lefevre-expert-comptable.com

    Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declaration d'auto entrepreneur en ligne / declaration d'impot auto entrepreneur / entreprise location d'auto

  • 1

    micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?

    Pertinence
    33%

    micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires?

    Prévoyez vos paiements

    Je constate que de nombreuses questions me sont posées concernant la déclaration de chiffre d'affaires du micro-entrepreneur.

    J'ai donc décidé de revenir en détail sur cette  déclaration et les différentes modalités de celle-ci.

    En préambule, il faut savoir  que votre déclaration en qualité de...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 1

    Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

    Pertinence
    33%

    25. mars 2017

    Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....

    Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

  • 1

    Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr

    Pertinence
    31%

    - Les autres professions peu ou pas réglementées :

    Ostéopathes

    Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

    Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

    Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

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    Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur regime fiscal micro bic ou special bnc / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur

  • 1

    Loi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto ...

    Pertinence
    30%

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    La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers (selon) avait été supprimée, un stage de préparation à l'installation (SPI) leur était désormais imposé etc...

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    Site : https://celinezocchetto.com

  • 0

    Peut-on être étudiant étranger et auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    48%

    ImmigrerINFO 25 août 2016 Peut-on être étudiant étranger et auto-entrepreneur? 2016-08-25T16:23:49+00:00 Étudiants étrangers

    C'est une question peu claire que posent beaucoup d'étudiants étrangers. Le régime d'auto-entrepreneur est une forme simplifiée d'entreprise en matière sociale et fiscale. L'auto-entreprise est donc une entreprise comme les autres : une activité...

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    Site : immigrer.info

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    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    46%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

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    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    46%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

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    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    46%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

  • 0

    Nos entreprises & Nos emplois

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    46%

    "Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."

    #Définition   #Chiffres clefs   #Création   #Actualité  #Liens Utiles

    #Définition

    La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :

    le nombre d'employés

    le chiffre d'affaires

    le total de bilan

    En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...

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    Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr

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    Auto Entrepreneur 2042-C-PRO : Faire la déclaration d ...

    Pertinence
    46%

    Numéro de SIRET (système d'identification du répertoire des établissements)

    Nature des revenus : BA bénéfices agricoles / BIC Bénéfices industriels et commerciaux / BNC Bénéfices non commerciaux

    Régime d'imposition : vous cochez auto-entrepreneur

    Date en cas de cession ou de cessation : à compléter uniquement si vous êtes concerné

    Etape 2 : Auto entrepreneur ayant opté pour le...

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    Site : https://www.mobile.myae.fr

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    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

    Pertinence
    46%

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

    Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

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    Site : evoportail.fr

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    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    45%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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    Site : https://cnsp.org

  • 0

    des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...

    Pertinence
    44%

    Les auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.

    - Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,

    - celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,

    - celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    44%

    Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

    et de l'endettement artificiel

    a. Contenu :

    Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

    L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

    Pertinence
    44%

    Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

    J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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    Site : https://www.tech2tech.fr

  • 0

    DÉCLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE - Devenir Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    44%

    Du 1er février au 31 mai

    du 1er au 30 juin 2013

    10 juillet 2013

    Du 10 juillet au 31 octobre

    du 1er au 30 novembre 2013

    Obligation de télédéclaration suivant le chiffre d'affaires

    La loi du 19 juin 2014 impose via l'article 2 du décret n°2014-628 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs...

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    Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

  • 0

    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

    Pertinence
    44%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

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    Site : https://www.trematranslations.com

  • 0

    MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

    Pertinence
    43%

    L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

    Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

    PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

    SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

    Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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    Date: 2017-03-15 13:48:50
    Site : http://www.fbls.net

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    Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France (French)

    Pertinence
    43%

    Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France

    Thread poster: Liz Preston

    Jul 1, 2014

    Bonjour à tous,

    je suis nouvelle dans la traduction, et je ne crois pas avoir lu de message dans le forum sur ce thème-là. Je suis enseignante et souhaite développer, parallèlement, une activité de traduction. On m'a orientée vers le statut d'auto-entrepreneur. Les textes stipulent qu'un...

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    Site : proz.com

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    Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...

    Pertinence
    42%

    La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).

    Votre déclaration doit préciser :

    L'identification du domicile de l'habitant ;

    Le nombre de chambres mises en location ;

    Le nombre maximal de personnes pouvant être...

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    Date: 2017-10-06 09:10:37
    Site : https://pro.parisinfo.com

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    Télécharger | La Maison des Artistes

    Pertinence
    41%

    # 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

    Amélie dit :

    je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

    et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

    Pertinence
    35%

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

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    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

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    Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

    Pertinence
    35%

    Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

    Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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    Date: 2017-07-06 04:24:43
    Site : http://www.photovoltaique.info

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    Définition - Microentreprise | Insee

    Pertinence
    33%

    Dernière mise à jour le : 13/10/2016

    Une microentreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.

    Cette notion, utilisée à des fins d'analyse statistique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la micro-entreprise et ne s'apparente pas non plus au statut de micro-entrepreneur, appelé...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : statut auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal micro

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    Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

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    La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

    Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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    Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

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    Collectivités territoriales & publiques

    Introduction

    La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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    Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal

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    Dernière mise à jour 06/07/2017

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    Les obligations comptables et fiscales

    Dernière mise à jour :

    17 février 2017

    Catégorie(s) : Comptabilité

    Le code du commerce et le code général des impôts imposent à la plupart des entreprises la tenue d'une comptabilité et la réalisation d'une liasse fiscale. Les modalités d'application de ces obligations varient suivant...

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    Site : legifiscal.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / net entreprise l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / charges micro entreprise ou auto entrepreneur

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    Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal

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    Les obligations comptables sont précisées dans le code du commerce.

    Les commerçants personnes morales doivent selon l'article L 123-12 du code de commerce :

    Procéder chronologiquement à l'enregistrement comptable des opérations affectant le patrimoine de l'entreprise. Les livres obligatoires retracent ces enregistrements, à l'appui de pièces justificatives.

    Contrôler l'existence et la...

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    Site : legifiscal.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / net entreprise l'auto entrepreneur / charges micro entreprise ou auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2015

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    Les chantiers qui vont changer le visage économique du ...

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    Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains  et a fait...

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    Marchand de biens, fiscal, social, les questions

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    concernant le marchand de biens

    Questions juridiques courantes et autres

    Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?

    R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...

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    Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

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