Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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Site : adieconnect.fr

Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances

La doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.

Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

VTC en tant qu' Auto-Entrepreneur

Quelles formations requises pour devenir chauffeur VTC ?

Plusieurs conditions sont requises pour devenir chauffeur VTC. D'une part, le chauffeur VTC doit obligatoirement détenir un permis B depuis au moins trois ans, d'autre part, il doit détenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet.

Afin de vous faire délivrer cette attestation physique, vous devrez remplir une...

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Site : https://devenir-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : comment devenir auto entrepreneur chauffeur vtc / comment faire pour devenir auto entrepreneur vtc / comment devenir auto entrepreneur vtc / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france

Comment acheter sur le MIN - Marché de gros Lille

Pour devenir acheteur sur le Min, il vous faut détenir le badge d'accès nécessaire à l'entrée du Marché.

Pour cela, il faut être :

- un commerçant en fruits et légumes,

- une alimentation générale, fleurs ou métiers de bouche.

- une collectivité ou une association

Pour obtenir le badge plusieurs documents sont nécessaires selon votre profil.

Vous êtes un indépendant ou une...

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Site : http://www.lemarchedegros-lille.com

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.net

Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France

Le régime micro-social simplifié

Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.

L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.com

Commander | P2R - Proconcept 2 Roues

Choisissez votre spécialisation: motorisé ou vélo

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Site : http://www.p2r-net.com

Thèmes liés : auto entrepreneur document officiel / l'auto entrepreneur officiel / registre insee auto entrepreneur / document auto entrepreneur / auto entrepreneur officiel

Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

Qu'est-ce qu'une...

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Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

C.Cathiard and V.Bouhour o 15/07/2016

©  Phovoir

Un agent public se consacre entièrement à ses fonctions. Toute activité lucrative privée lui est interdite. Ce principe a été réaffirmé par la loi « Déontologie » d'avril 2016, qui restreint considérablement les dérogations, c'est-à-dire les possibilités offertes au fonctionnaire ou au...

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Site : infos.emploipublic.fr

auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org

auto entrepreneur numero tva

Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...

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Date: 2017-02-19 01:38:52
Site : tva-intracommunautaire.org