Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...

Activité commerciale ou artisanale ambulante

L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...

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Date: 2017-07-06 04:06:42
Site : entreprises.gouv.fr

Demander votre carte de commerçant ambulant | CCI Strasbourg

Qui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?

Qui délivre la carte ?

Comment obtenir la carte et quelles pièces fournir ?

Que faire en cas de modification ou de radiation de l'activité ?

Qui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?

Tout commerçant et artisan (inscrit en entreprise individuelle, en auto-entreprise ou en société) qui exerce son activité sur la voie...

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Date: 2017-07-06 04:06:38
Site : http://www.strasbourg.cci.fr

Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant non sedentaire auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur

Carte de commerçant ambulant - CCI Indre

des auto-entrepreneurs,

des associations ayant une activité commerciale.

Commerçants forains

Les commerçants forains doivent obtenir un livret de circulation auprès de la Préfecture sur lequel sera indiquée la commune de rattachement. Afin de pouvoir exercer leur activité, ils doivent également être titulaires d'une carte de commerçant ambulant délivrée par la CCI ou la CMA en fonction de la nature de l'activité.

Les cartes, jusqu'alors délivrées par les services...

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Date: 2017-07-06 04:13:55
Site : indre.cci.fr

Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / avoir une carte d'auto entrepreneur

Formalités carte de commerçant ambulant - Renouvellement ...

Demande de renouvellement d'une carte de commerçant ambulant

Liste des pièces à fournir

formulaire cerfa 14022 complété et signé,

copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d'acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité, ou titre de circulation,

RCS pour une entreprise individuelle ou une société un extrait RCS (extrait K ou Kbis) datant de moins de 3 mois,

pour les auto-entrepreneurs avis de...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2018-04-15 06:06:33
Site : http://www.nievre.cci.fr

Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...

Base documentaire

Définition :

Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...

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Site : http://www.marchesdefrance.fr

Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

Livrets et carnets de circulation

Modifié le 02/12/2014

ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.

Quelles sont les activités concernées ?

+ Livret de circulation modèle A :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...

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Date: 2017-07-06 04:55:52
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr