Articles pour le thème »
statut auto entrepreneur cotisations sociales
472 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line
PertinenceL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Plus d'infos, moins d'impôts ©
Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.
Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.comComment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Comment créer une entreprise - devenir-auto-entrepreneur.org
PertinenceMonter une micro-entreprise
Si vous être à la recherche d'un régime ultra-simplifié sans trop s'attendre à une activité fortement rémunératrice, vous pouvez créer une entreprise.
Mais il faut savoir que dans le cadre de cette activité, avec actes d'achats et de reventes de produits, le chiffre d'affaires (CA) ne devra pas dépasser 81.500 euros HT. Pour une activité de prestation de...
Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org
Auto-entrepreneur: ce qui plaît et déplaît dans le nouveau ...
PertinencePartager Partager Tweet +1 Partager Partager
Censé limiter l'informel et favoriser l'entrepreneuriat, le statut d'auto-entrepreneur, avant même d'entrer en vigueur, fait l'objet de quelques critiques.
Le statut d'auto-entrepreneur a été adopté par les deux chambres. Il n'a cependant pas encore été publié au Bulletin officiel et quelques décrets d'application manquent encore pour...
Site : telquel.ma
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir
PertinenceL'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...
Site : http://entrepreneo.fr
Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck
Pertinencepar Jean Tolteck | Mai 11, 2017 | Blog | 0 commentaires
En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.
Un diplôme est-il nécessaire ?
Pour devenir...
Site : https://www.tolteck.com
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise? - QueFaire.io
PertinenceMonter son entreprise - Eviter auto-entreprise?
Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?
Monter son entreprise - Quand ne pas choisir le régime auto-entreprise - Simulation fiscalité et impôts sur le revenu de l'entrepreneur
Monter son entreprise: est-ce que l'auto-entreprise est le meilleur "régime" à adopter?
Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l'auto-entrepreneur qui n'a...
Site : https://quefaire.io
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...
Site : http://www.pearltrees.com
Les charges de l'auto-entrepreneur - SeDomicilier
PertinencePar La rédaction - 12/12/2017
Auto-entrepreneur : quelles charges ?
Le statut d'auto-entrepreneur est connu et reconnu pour sa simplicité et ses charges proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé. C'est vrai... et faux. Les cotisations sociales ne sont pas les seules charges à prévoir quand on ouvre une micro-entreprise. Impôts sur le revenu, CFE, assurances... autant de charges qu'il...
Site : https://sedomicilier.fr
Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER
PertinenceAuto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir
Définition du statut d'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.
Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...
Site : http://www.jdscenter.com
Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Pour Vanessa,
Il faut faire la distinction entre "charges professionnelles" et "cotisations sociales", qui sont deux choses totalement différentes.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez des charges professionnelles (par exemple vos transports, l'achat d'un ordinateur pour votre activité, ou toutes sortes de fournitures nécessaires, ou encore si...
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frLe piège du statut de conjoint-collaborateur en auto ...
PertinenceLe piège du statut de conjoint-collaborateur en auto-entreprise !
10 avril 2009
Lors de la déclaration, pour compléter le formulaire (P0), le futur Auto-entrepreneur rencontre la case "conjoint collaborateur", à cocher lorsque son conjoint ou pacsé participe à l'activité indépendante sans être rémunéré. L'indication du conjoint collaborateur ou du pacsé...
Auto-entrepreneur dans le bâtiment : les démarches à suivre | Travaux.com
PertinenceDevenir auto-entrepreneur dans le bâtiment nécessite de réaliser certaines démarches et de connaître des informations clés au sujet des avantages et inconvénients de cette option. Éclaircissements sur les points à connaître concernant ce statut.
Auto entrepreneur ©autoentrepreneur.fr
Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment possède des avantages et des inconvénients. Dans le...
Site : travaux.com
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...
Pertinence| Le 23/05/2017 à 17h47
Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko
Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...
Date: 2017-10-07 07:01:28
Site : http://www.dossierfamilial.comLa micro-entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceLe régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié dont peuvent bénéficier les entrepreneurs :
qui exercent leur activité en entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL
et dont les recettes ne dépassent pas les seuils définis par l'administration fiscale.
Le régime micro-entreprise permet à l'entrepreneur de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
La location meublée avec l'auto entrepreneur
Pertinencele statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
Comment créer son statut auto-entrepreneur ? - Extracadabra
PertinenceTu trouveras, plus bas dans la page, le bouton « Déclarer votre début d'activité« , tu pourras ensuite commencer à remplir le formulaire.
Dans « Domaine d'activité » choisis comme domaine d'activité : « Activité des consultants et des conseils »
Pour l'activité ; dans un premier temps coche la case « Afficher toutes les activités du domaine » tu verras alors une...
Site : https://blog.extracadabra.com
Comment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Jober
PertinenceComment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
A quoi sert le statut d'auto entrepreneur ?
1 : Pouvoir facturer ses services à une entreprise
Le dispositif de l'auto-entrepreneur s'adresse à toutes les personnes physiques qui créent ou souhaitent créer une activité professionnelle principale ou accessoire. Le public visé est très large : personnes en recherche d'emploi, étudiants,...
Site : https://jober.paris
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR
PertinenceLes principes du régime du micro-entrepreneur
A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...
Auto entrepreneur en immobilier - Devenir agent immobilier ...
PertinenceAuto-entrepreneur immobilier
Le négociateur immobilier indépendant « agent commercial » peut bénéficier du statut d'auto-entrepreneur immobilier !
L' agent commercial négociateur immobilier peut bénéficier du dispositif de l'auto entrepreneur. L'agent immobilier lui-même ne le peut pas, car il est légalement exclu du régime du micro BIC et du régime de franchise en base de TVA.
Site : https://cimm-recrutement.fr
Portail de l'auto-entrepreneur
PertinenceBienvenue à france-autoentrepreneur.com
Notre site propose des conseils et des ressources pour être auto-entrepreneur en France.
Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l'on décide de devenir auto-entrepreneur, il convient de suivre certaines étapes afin d'obtenir les meilleurs avantages et d'être en règle au regard de la loi.
Fiscalité de...
Date: 2016-12-01 21:37:52
Site : http://www.france-autoentrepreneur.comLe choix du statut juridique - Je suis entrepreneur
PertinenceIl est possible de changer de statut à l'occasion d'une transmission d'entreprise. Le changement peut être fait avant la transmission (pour faciliter le passage en société par exemple) ou après la transmission.
Angie : Mon patron a t'il le droit de me refuser un congé pour la création de ma propre entreprise ?
En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur pourra refuser ou...
Prévoyance auto-entrepreneur : assurez vos arrières - LE 144
PertinenceQuelles obligations comptes en Auto Entreprise ?
Un régime auto-entrepreneur peu protecteur
Affilié au Régime Sociale des Indépendants, plus connu sous son abréviation « RSI », les auto-entrepreneurs à titre exclusif bénéficient d'une protection sociale minimale pour laquelle ils cotisent chaque mois ou chaque trimestre. Cette couverture inclut des indemnisations journalières, le...
Combien coûte le conjoint collaborateur d'un auto ...
PertinenceDorénavant, retrouvez tous les articles et les RDV Conseils Micro-entreprises sur La Piste :
Il existe une possibilité de travailler à deux dans une auto-entreprise avec son conjoint ou pacse : le statut de conjoint collaborateur.
Site : http://www.aei-bretagne.org
Thèmes liés : statut auto entrepreneur cotisations sociales / statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur / statut auto entrepreneur ou micro entreprise / statut d'auto entrepreneur
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site : https://www.legalplace.fr
Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Le Blog de l'Entreprise
PertinenceMentions Légales
Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
Même si depuis son lancement en 2009 le régime d'auto entrepreneur a connu un certain nombre d'ajustements, il reste toutefois très attractif pour ceux ou celles qui désirent lancer leur activité. Ainsi, il faut rappeler plus de 50% des entreprises crées chaque mois, le sont sous le régime d'auto entreprise. Vous désirez vous mettre...
Site : http://www.blog-entreprise.com
Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté
PertinencePetit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.
La paternité et la conception du statut
4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...
Site : http://theconversation.com
Auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel ? Créer-Mon ...
Pertinenced'activités
Que vous soyez en phase de démarrage du projet ou plongé dans la rédaction de votre business plan, la question du statut juridique se posera nécessairement. Si vous avez écarté l'hypothèse d'une mise en société, voici quelques éléments pour vous aider à faire le bon choix entre entreprise individuelle classique et régime de l'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur,...
Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...
Pertinence4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife
Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?
L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).
S'il est simple de...
Site : https://www.legalife.fr
Se mettre à son compte, sous quelle forme se lancer
PertinenceIci on aime nos dirigeants de TPE.
On parle de communication, web, marketing et ce qui compte pour se développer.
Suivez-nous :
Publié le 08/06/2015 dans portage salarial , se mettre à son compte
Se mettre à son compte, sous quelle forme se lancer ?
De plus en plus de professionnels veulent se mettre à leur compte. Cela s'explique par les nombreux avantages associés : absence de...
Site : http://blog.neocamino.com
Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
PertinencePrécisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.comInformations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Auto-entrepreneur: comment et pourquoi s'assurer
PertinenceL'auto-entrepreneur développe une activité qui implique des risques plus ou moins importants : dommages matériels ou physiques causés à des tiers ou à soi-même, poursuite des créanciers professionnels en cas de dettes...Le point sur les précautions à prendre pour être bien protégé.
Parce que le statut d'auto-entrepreneur est spécifique, des mesures particulières sont à prendre...
Site : https://www.generali.fr
Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA
Pertinence- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?
Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron
Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.
Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...
MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...
PertinenceMa micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise
Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).
Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer aux autres possibilités offertes à...
Date: 2017-10-07 03:17:06
Site : http://mamicroentreprise.free.frAvantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur ...
PertinenceLes alternatives au statut auto-entrepreneur :
En ce qui concerne la faiblesse des charges, notamment pour les bénéficiaires de l'ACCRE, il n'y en a pas. Seul ce statut donne cet avantage-là.
Avantages qui a pour revers, le fait de ne pas pouvoir déduire ses frais, ni la TVA, et donc de limiter les investissements, ainsi que le recours à la sous-traitance.
Du point de vue de la simplicité,...
Date: 2017-07-05 23:52:24
Site : http://www.croquefeuille.frDevenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center
PertinenceVoici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.
Écrit par Marine
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side.
Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...
Site : support.side.co
Devenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center
PertinenceVoici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.
Écrit par Marine
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side.
Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...
Site : https://intercom.help
Devenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center
PertinenceVoici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.
Écrit par Marine
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side.
Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...
Site : support.side.co
Devenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center
PertinenceVoici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.
Écrit par Marine
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side.
Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...
Site : https://intercom.help
Comment devenir auto-entrepreneur ? - Conseils Compte ...
PertinenceEst-ce possible et comment devenir auto-entrepreneur ? Le point sur ce régime.
Etes-vous concerné par ce statut ?
Le régime d'auto-entrepreneur (ou « micro-entrepreneur ») s'adresse aux personnes qui souhaitent exercer une petite activité indépendante, commerciale/artisanale ou libérale.
Tout le monde peut bénéficier de ce statut.
Cette activité peut être exercée en même temps...
Date: 2018-04-13 20:30:51
Site : https://www.axa.frAuto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
PertinenceSe lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Loi Madelin : Auto-entrepreneur et la loi Madelin
PertinenceLoiMadelin.com > Divers > Madelin et Auto-entrepreneur
La loi Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC , BNC , BA , article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l'article 154 bis et l'article 154 bis OA du CGI , les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l'exercice comptable.
S'agissant du...
Site : http://www.loimadelin.com