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statut auto entrepreneur regime fiscal
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Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc
PertinenceTout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...
Site : http://aemaroc.com
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Auto-entrepreneur: ce qui plaît et déplaît dans le nouveau ...
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Censé limiter l'informel et favoriser l'entrepreneuriat, le statut d'auto-entrepreneur, avant même d'entrer en vigueur, fait l'objet de quelques critiques.
Le statut d'auto-entrepreneur a été adopté par les deux chambres. Il n'a cependant pas encore été publié au Bulletin officiel et quelques décrets d'application manquent encore pour...
Site : telquel.ma
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
Créer une entreprise VTC, auto-entrepreneur, EIRL ou ...
PertinenceCréer une entreprise VTC, auto-entrepreneur, EIRL ou société ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 29/06/2015 - Mise à jour le 07/03/2016
(2 notes)45
Créer une activité VTC suppose de créer une entreprise car le chauffeur VTC a l'obligation d'avoir un numéro de SIRET pour exercer. Quel est le statut le plus adapté ? Entreprise individuelle ou société ? Guide d'étape pour choisir le...
Auto-entrepreneur, commerçant ou artisan
PertinenceAuto-entrepreneur : commerçant ou artisan ?
Rappel : le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas en soi une forme juridique particulière, il s'agit bien du statut de l'entreprise individuelle. C'est seulement une simplification et une très grande souplesse des formalités d'exercice.
Commerçant, artisan ou libéral?
Vous êtes commerçant :
Précisons d'abord : qu'est-ce qu'un...
Chiffre Affaires Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compteur ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment gérer mon chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Comprendre le seuil de chiffre d'affaires selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur :
Cette page du guide pratique dédiée à l'auto...
Site : myae.fr
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
PertinenceQue vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !
Entreprendre de 16 à 18 ans ?
Aujourd'hui le régime de...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Comment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
Plafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire ...
PertinencePlafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire?"
Le plafond auto-entrepreneur à ne pas dépasser est le "chiffre d'affaires annuel" - Mais uniquement pour une auto-entreprise déjà en activité le 1er janvier!
Seuil de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise à ne pas dépasser dans le cas particulier de la 1ère année et de l'année de cessation
Plafond auto-entrepreneur: chiffre...
Site : https://quefaire.io
Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et ...
PertinenceSite de WordPress-FR
Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et illustrées.
Nous sommes déjà fin octobre et je suis en train de me pencher sur mon chiffre d'affaires annuel, au bout de cette première année d'activité. Je me suis donc intéressé aux charges de l'auto-entrepreneur. Après avoir lu attentivement plusieurs documents ennuyants passionnants, je me suis dit « et si je...
Site : http://www.red-action.net
S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...
Pertinencehttp://www.annonces-pro-sante.com/
Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.
Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.
Passez également des coups de fils, et faites vos...
Site : http://happyosteo.com
Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER
PertinenceAuto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir
Définition du statut d'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.
Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...
Site : http://www.jdscenter.com
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frLes formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...
PertinenceLes formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise
Mots-clés :
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Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".
Les avantages et inconvénients de l’auto-entreprenariat ...
PertinenceEtre auto-entrepreneur c'est avant tout une aventure professionnelle. Comme pour toute aventure, cela présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Il parait donc intéressant de faire un petit rappel de ces différents aspects.
Les avantages
En étant auto-entrepreneur on bénéficie d'un régime fiscal et social allégé. Cela implique que de nombreux aspects administratifs sont plus simples et plus rapides :
- déclarations et paiement des cotisation et impôt sur le revenu plus faciles à gérer
- charges allégées
- lors des trois premières années de la nouvelle entreprise, il n'y a pas de cotisations foncières à...
Auto entrepreneur et rsa - Le site de l' autoentrepreneur
PertinenceVoir en ligne : Tiré de : http://aide-creation-entreprise.info
Comment bénéficier du RSA
Les allocataires du Rmi ou de l'Api relèvent automatiquement du RSA depuis le 1er juin 2009 sans aucune démarche particulière à effectuer auprès de la CAF.
Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire ou du Revenu de Solidarité Active Expérimental relèveront automatiquement du RSA si la CAF...
Date: 2017-07-06 03:52:11
Site : http://www.autoentrepreneur-2009.comMicro-entrepreneur, mode d'emploi - L'Etudiant
PertinenceBonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/micro-entrepreneur-mode-d-emploi.html
Le statut de micro-entrepreneur permet d'avoir un complément de revenus ou de démarrer son activité. // © plainpicture/Cavan Images
Cadre social et fiscal simplifié, statut accessible à tous, y compris aux...
Site : http://www.letudiant.fr
Présidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceAuto-Entrepreneur.fr
Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.
Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...
Site : auto-entrepreneur.fr
Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...
PertinenceLE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ
Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.
Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...
Site : https://www.generationlibre.eu
Auto-entrepreneurs | Insee
PertinenceCes auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d'entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieur : en moyenne, 4 300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Ils exercent souvent en parallèle...
Site : https://www.insee.fr
Quelle est la différence entre les BIC et BNC
PertinenceTout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00
L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC.
Contexte général des BIC et BNC
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...
Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...
Pertinence4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife
Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?
L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).
S'il est simple de...
Site : https://www.legalife.fr
La réforme de l’auto-entreprenariat toujours en suspens ...
PertinencePublié le 21-08-2013
Modifié le 21-08-2013 à 14:00
Mieux encadrer les professions de commerçant ou d'artisan. C'est l'objectif du projet de loi de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce. Elle le soumet ce mercredi 21 août en conseil des ministres. Les discussions portent surtout sur la question épineuse des auto-entrepreneurs.
Avec près de deux millions d'entreprises en tout,...
Site : http://www.rfi.fr
Portail de l'auto-entrepreneur
PertinenceBienvenue à france-autoentrepreneur.com
Notre site propose des conseils et des ressources pour être auto-entrepreneur en France.
Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l'on décide de devenir auto-entrepreneur, il convient de suivre certaines étapes afin d'obtenir les meilleurs avantages et d'être en règle au regard de la loi.
Fiscalité de...
Date: 2016-12-01 21:37:52
Site : http://www.france-autoentrepreneur.comL’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site : https://www.legalplace.fr
Comment devenir auto-entrepreneur
PertinenceSi vous êtes sur mon blog, c'est que vous cherchez à entreprendre et pour la plupart dans le but de créer votre business en ligne. Vous vous posez surement plein de questions, comment vais-je devenir auto-entrepreneur ? Quel est le statut juridique ? Quelle procédure pour y arriver ? Est-ce avantageux, n'y-a-t-il pas d'autres moyens ? Ce sont des questions auxquelles je...
Site : http://entreprendreavecsonblog.com
Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté
PertinencePetit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.
La paternité et la conception du statut
4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...
Site : http://theconversation.com
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...
Pertinence| Le 23/05/2017 à 17h47
Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko
Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...
Date: 2017-10-07 07:01:28
Site : http://www.dossierfamilial.comAuto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en sociètè de fait
PertinenceAuto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait
Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage
Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...
Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds - Portail Auto-Entrepreneur ...
PertinenceQue se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds ?
29 janvier 2018
Le 1er janvier 2018, le gouvernement officialisait le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Désormais, franchise en base de TVA, régime d'imposition et régime social ne fonctionnent plus selon les mêmes modalités. Voici un dossier complet pour y voir plus clair dans tous ces changements...
Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le ...
PertinenceCréation d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le régime des auto-entreprises
Emmanuel Macron espère tripler le seuil du chiffre d'affaires autorisé des auto-entrepreneurs. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement.
, publié le
15/02/2016 | 22:31
Pour encourager la création d'entreprises , le ministre de l'Économie a une idée en tête : lever le seuil du chiffre d'affaires des...
Date: 2017-07-06 02:43:39
Site : http://www.francetvinfo.frAuto-entrepreneurs il faut s’adapter à la nouvelle réforme ...
PertinencePatrick Beaujard Membre du Reseau Rivalis
Auto-entrepreneurs il faut s'adapter à la nouvelle réforme du régime
Hausse des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, fin progressive du RSI, baisse des cotisations... Jérôme Tarting, Président d'evo'portail, 1er portail...
Hausse des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, fin progressive du RSI, baisse des cotisations... Jérôme...
Site : http://www.mpbconseils.com
Conjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle
PertinenceFonctionnement conjoint auto-entrepreneur
Dans cette configuration, le conjoint de l'entrepreneur individuel ne travaille pas directement au sein de l'entreprise individuelle. Il devient chef d'entreprise et cherche donc à développer sa propre entreprise. Simplement, la particularité est que son auto-entreprise a un client unique : l'entreprise individuelle de son conjoint.
Évidemment, cette...
Site : entreprise-individuelle.net
La pensée dynamique: Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur
PertinenceMaintenant c'est au tour du statut de l'auto-entrepreneur de faire les frais d'une déconstruction dans une forme de cacophonie probablement encore une fois pour des raisons idéologiques. Le socialisme n'aime pas les principes de liberté qui ont pourtant été à l'origine de la position mondiale de la France, France qui pour le moment souffre d'absence de compétences dans sa gestion...
Date: 2017-09-10 19:11:32
Site : http://la-pensee-dynamique.blogspot.comComment créer son statut auto-entrepreneur ? - Extracadabra
PertinenceTu trouveras, plus bas dans la page, le bouton « Déclarer votre début d'activité« , tu pourras ensuite commencer à remplir le formulaire.
Dans « Domaine d'activité » choisis comme domaine d'activité : « Activité des consultants et des conseils »
Pour l'activité ; dans un premier temps coche la case « Afficher toutes les activités du domaine » tu verras alors une...
Site : https://blog.extracadabra.com
Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA
Pertinence- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?
Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron
Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.
Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...
Auto entrepreneurs – micro BNC (MDA ... - cabinet-acel.com
PertinenceAuto-entrepreneurs, indépendants (free lance), graphistes, auteurs relevant du régime fiscal Micro BNC - Dépassement du seuil en cours d'année (35.200 EUR) : quelles conséquences ?
Quel est le seuil du chiffre d'affaires annuel encaissé applicable au régime Micro BNC ?
Pour les prestataires de services ou activité libérale, le plafond du chiffre d'affaires annuel encaissé est fixé...
Site : http://www.cabinet-acel.com
La Cotisation Foncières des Entreprises pour les auto-entrepreneurs
PertinenceLa CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt local payé par toutes les formes d'entreprise, y compris celles sous régime auto-entrepreneurial. Un auto-entrepreneur est donc également redevable de la CFE.
Le montant de la CFE dont une entreprise doit s'acquitter est fonction de son chiffre d'affaires et de sa domiciliation. De façon générale, la cotisation est moins...
Site : https://medium.com
Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France (French)
PertinenceEnseignants et statut d'auto-entrepreneur en France
Thread poster: Liz Preston
Jul 1, 2014
Bonjour à tous,
je suis nouvelle dans la traduction, et je ne crois pas avoir lu de message dans le forum sur ce thème-là. Je suis enseignante et souhaite développer, parallèlement, une activité de traduction. On m'a orientée vers le statut d'auto-entrepreneur. Les textes stipulent qu'un...
Site : proz.com
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
PertinenceSe lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible
PertinenceAuto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 3 mars 2015 | Entrepreneuriat
C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce sujet, je mets à jour...
Site : https://www.kalagan.fr
Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com
PertinenceBonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.
> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.
Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...
Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...
PertinenceJe travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.
Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...
Site : lautoentrepreneur.net
Des ateliers de la CCI pour jeune entrepreneur | InfoBassin
PertinenceLa CCI de Bordeaux a deux antennes... sur le Bassin.
Elle organise au Nord et au Sud des ateliers thématiques gratuits (sauf précision contraire) de 2 à 3 heures pour parfaire ou rafraichir les connaissances des jeunes ou futurs créateurs d'entreprise.
Ce serait dommage de ne pas en profiter...
Lundi 29 février : Réunion d'information création d'entreprise / Arcachon
Futurs créateurs,...
Site : http://www.infobassin.com
Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Pertinence18/06/2013 | 19:41
petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les...
Site : https://www.arftlv.org
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.org
