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auto entrepreneur declaration impots
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Auto-entrepreneur : cfe
PertinenceLe point sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Cette cotisation foncière des entreprises est une taxe annuelle locale basée sur la valeur locative du lieu de domiciliation de l'entreprise (sur la valeur locative des locaux et terrains utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle).
L'auto-entrepreneur, comme toute autre forme d'entreprise, bénéficie d'une exonération...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
auto-entrepreneur : attention aux pieges
Pertinenceauto-entrepreneur : attention aux pieges
Fonctionnement du Blog
Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.
N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.
Merci de votre...
Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.comTélécharger Logiciel gratuit comptabilite auto ...
PertinenceZervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne.
Zervant propose un module gratuit et simple d'utilisation de comptabilité pour auto entrepreneurs , le logiciel permet d'établir des rapports comptables détaillés à remettre à votre comptable / zervant est un logiciel en ligne de comptabilité facturation et gestion de temps travail...
Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Différences micro-entreprise et auto-entrepreneur - Siège ...
PertinenceSiège Social > Actualités > Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?
Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?
Si vous désirez créer une entreprise, vous pouvez choisir de créer une société dotée de la personne morale ou une entreprise en votre nom propre : cette dernière option fera de vous un travailleur individuel...
Site : https://www.siege-social.com
Le Statut Juridique le Plus Rentable pour les Blogueurs
PertinenceThéophile Eliet
Le Meilleur Statut Juridique pour les Blogueurs
Depuis un an je gagne progressivement de l'argent avec mes blogs. Quand j'ai commencé à gagner un demie salaire, j'ai commencé à m'inquiéter de savoir quel était le statut juridique le plus rentable pour déclarer mon blog légalement. Bien que ça ne m'enchante pas de devoir donner les résultats de mon travail à un état...
Date: 2018-04-14 17:37:20
Site : http://bloginfluent.frChoisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...
Pertinence30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments
Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue, je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...
LES EXPLICATIONS DES Impôts
Toute une...
Site : http://www.mariehavard.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
PertinenceAuto-entrepreneur: les limites de ce statut
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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...
Site : http://www.tubbydev.com
Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair
PertinenceRetraite et auto-entrepreneurs
La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.
Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.
En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.
4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite
1. Quelle retraite pour les...
Site : la-retraite-en-clair.fr
Qu'est-ce que le prélèvement libératoire auto-entrepreneur
PertinenceSociété » Entreprise » Gerer une entreprise » Tout savoir sur le prélèvement libératoire de l'impôt
Tout savoir sur le prélèvement libératoire de l'impôt
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Quentin Challier
Les auto-entrepreneurs sont soumis à l'impôt sur le revenu et ils peuvent choisir de le payer sous le régime normal ou d'opter pour un régime micro-fiscal simplifié : le prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt ou PFL.
Ce régime permet aux auto-entrepreneurs de payer leur impôt sur le revenu de façon non plus annuelle mais mensuelle et les montants...
Site : https://www.17h43.com
Auto-entrepreneur et chômage : ce qu'il faut savoir - L ...
PertinenceEn tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'avoir une activité non salariée tout en gardant le bénéfice de vos allocations chômage issues d'un précédent emploi. Mais les conditions sont à étudier de près. La description des règles en vigueur en cinq questions-réponses.
1. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?
Les revenus non salariés d'un...
Site : lexpress.fr
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
Création Auto entreprise - quelle-demarche.com
PertinenceRésiliation
Procédure de création d'une auto-entreprise
La situation du chômage en France est critique. Il est de plus en plus difficile de trouver un emploi stable et rémunéré correctement. C'est, peut-être, l'occasion de changer d'orientation en créant votre propre entreprise. Pour permettre à tout le monde d'avoir une chance d'être son propre patron, le gouvernement français a mis...
Date: 2018-04-14 07:35:40
Site : quelle-demarche.comCombien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail
PertinenceCombien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?
Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois
C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...
Site : evoportail.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à ...
PertinenceAccueil » Créer une entreprise » Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à Lyon
Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à Lyon
24 juin 2013 dans: Créer une entreprise Pas de Commentaires
Les étapes pour obtenir le statut d'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur est accessible pour tous. Que vous soyez salarié, fonctionnaire,...
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...
PertinenceAvez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgSalarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions
PertinenceSalarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois
Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...
Site : evoportail.fr
Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible
PertinenceAuto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 3 mars 2015 | Entrepreneuriat
C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce sujet, je mets à jour...
Site : https://www.kalagan.fr
Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Pertinence18/06/2013 | 19:41
petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les...
Site : https://www.arftlv.org
Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
PertinenceRégime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 221625 fois
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....
Site : evoportail.fr
Auto-entrepreneur et chômage : ce qu'il faut savoir - L ...
PertinenceEn tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'avoir une activité non salariée tout en gardant le bénéfice de vos allocations chômage issues d'un précédent emploi. Mais les conditions sont à étudier de près. La description des règles en vigueur en cinq questions-réponses.
1. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?
Les revenus non salariés d'un...
Site : lexpress.fr
Le régime fiscal et social de l’Auto-Entrepreneur
PertinenceLe régime fiscal et social de l'Auto-Entrepreneur
Adopter un régime auto entrepreneur est la meilleure façon pour lancer une activité. Cela permet de voir (essayer) si l'activité est pérenne, rentable et éventuellement changer de statut deux ans plus.
L' auto entrepreneur exerçant une "petite" activité professionnelle indépendante bénéficie d'un régime fiscal et un régime social...
Micro-entrepreneur, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur
PertinenceVous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque...
Vous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque... On parle maintenant de micro-entrepreneur ! Si ce régime est toujours destiné aux entreprises individuelles (EI), il existe quelques différences significatives depuis la réforme de 2016.
Micro-entrepreneur, est-ce une forme...
Site : https://blog.qonto.eu
Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair
PertinenceRetraite et auto-entrepreneurs
La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.
Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.
En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.
4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite
1. Quelle retraite pour les...
Site : la-retraite-en-clair.fr
Devenir auto-entrepreneur : mode d’emploi
PertinenceEn choisissant le statut d'auto-entrepreneur, une personne peut fonder son entreprise d'une manière plus simple. Elle a le choix entre divers types d'activités, notamment commerciales, artisanales ou libérales. Mais, ce statut permet-il vraiment de profiter de divers avantages ? Les réponses.
Qui peut être auto-entrepreneur ? Et quelle activité exercer ?
Toute personne souhaitant créer...
Date: 2017-09-15 02:21:27
Site : document-gratuit.frAuto-entrepreneur dans le bâtiment : les démarches à suivre | Travaux.com
PertinenceDevenir auto-entrepreneur dans le bâtiment nécessite de réaliser certaines démarches et de connaître des informations clés au sujet des avantages et inconvénients de cette option. Éclaircissements sur les points à connaître concernant ce statut.
Auto entrepreneur ©autoentrepreneur.fr
Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment possède des avantages et des inconvénients. Dans le...
Site : travaux.com
L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR
PertinenceLes principes du régime du micro-entrepreneur
A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...
Auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel ? Créer-Mon ...
Pertinenced'activités
Que vous soyez en phase de démarrage du projet ou plongé dans la rédaction de votre business plan, la question du statut juridique se posera nécessairement. Si vous avez écarté l'hypothèse d'une mise en société, voici quelques éléments pour vous aider à faire le bon choix entre entreprise individuelle classique et régime de l'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur,...
Auto Entrepreneur 2042-C-PRO : Faire la déclaration d ...
PertinenceNuméro de SIRET (système d'identification du répertoire des établissements)
Nature des revenus : BA bénéfices agricoles / BIC Bénéfices industriels et commerciaux / BNC Bénéfices non commerciaux
Régime d'imposition : vous cochez auto-entrepreneur
Date en cas de cession ou de cessation : à compléter uniquement si vous êtes concerné
Etape 2 : Auto entrepreneur ayant opté pour le...
Site : https://www.mobile.myae.fr
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Auto-entrepreneur : statut idéal du coach sportif ...
PertinenceLes avantages du statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur offre une souplesse et une simplicité qui est particulièrement appréciée lorsque l'on se lance.
En voici les principaux avantages :
Démarches de création simplifiées à l'extrême (quelques minutes suffisent sur internet). De même pour vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffres...
Site : http://reussirsonbpjeps.com
Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
Charges 2014 micro-entrepreneur
PertinenceCharges 2014 micro-entrepreneur
Les charges des entrepreneurs relevant du régime micro-social (auto-entrepreneurs et certains micro-entrepreneurs) vont augmenter en 2014.
Total des charges des micro-entrepreneurs
A partir de notre article détaillant le régime micro-social de l'auto-entrepreneur et d'un grand nombre de micro-entreprise, on peut récapituler l'ensemble des charges 2014 de ces...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mamicroentreprise.free.frPour un auto-entrepreneur, quel est le régime fiscal à ...
PertinencePour un auto-entrepreneur, quel est le régime fiscal à choisir en cas de dispense de l'impôt du le revenu ?
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Question by Olivier: Pour un auto-entrepreneur, quel est le régime fiscal à choisir en cas de dispense de l'impôt du le revenu ?
Ma conjointe projette de devenir auto-entrepreneur. Nous n'avons pas d'impôt sur le revenu à payer.
Ma question porte sur le régime fiscal à adopter pour ce cas précis.
Le régime micro-fiscal simplifié est normalement désigné pour les AE (1 à 1,7% à payer tous les mois ou tous les trimestres selon les recettes...
Date: 2017-07-05 21:56:11
Site : http://regime2015.blogspot.comCFE Auto Entrepreneur 2015 : Tout savoir (Date, Montant ...
PertinenceEn savoir plus sur les démarches administratives de la CFE 2015.
Auto entrepreneur, devez-vous payer la CFE cette année ?
À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
Site : https://w.myae.fr
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
PertinenceLe chef d'entreprise peut en être dispensé dans certains cas .
Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses charges sociales et éventuellement l' impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :
en ligne gratuitement sur ...
Auto entrepreneur en immobilier - Devenir agent immobilier ...
PertinenceAuto-entrepreneur immobilier
Le négociateur immobilier indépendant « agent commercial » peut bénéficier du statut d'auto-entrepreneur immobilier !
L' agent commercial négociateur immobilier peut bénéficier du dispositif de l'auto entrepreneur. L'agent immobilier lui-même ne le peut pas, car il est légalement exclu du régime du micro BIC et du régime de franchise en base de TVA.
Site : https://cimm-recrutement.fr
Auto-entrepreneurs: la TVA s'invite dans le nouveau régime
PertinenceSi le plafond de revenus pour rester auto-entrepreneur sera bien doublé en 2018, celui de l'exonération de TVA restera inchangé. Au-delà de 82.800 euros de chiffre d'affaires pour les activités commerciales et de 33.100 euros pour les services, il faudra ajouter la TVA.
Un verre d'eau à moitié plein ou à moitié vide. C'est l'opinion mitigée qui prévaut à la fédération des...
Date: 2017-09-14 10:02:03
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.comFacture auto-entrepreneur : modèle Excel à télécharger ...
PertinenceSi vous venez de vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur, alors vous ne devriez pas tarder à avoir besoin d'un document capital : un modèle de facture. Eh oui car on ne travaille pas pour rien. Bien entendu, vous n'avez probablement pas les moyens de vous offrir les services d'un logiciel de facturation, qu'à cela ne tienne, Excel suffira amplement.
Les impératifs en matière de facturation...
Date: 2017-09-14 06:52:14
Site : document-gratuit.frAuto-entrepreneur : Ce qu’il faut savoir | Publications de ...
PertinenceAvec le statut auto-entrepreneur vous cotisez sur vos recettes, et non sur le chiffre d'affaire. Il est donc important de bien totaliser ses encaissements. Après la mise en place officielle de ce régime, et lorsque j'aurais un exemplaire de déclaration, je pourrai vous en dire plus sur la meilleure manière de remplir votre formulaire
Obligations fiscales :
Par défaut vous serez imposé sur...
Site : https://www.webmaster-hub.com
Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr
Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...
PertinenceJe travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.
Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...
Site : lautoentrepreneur.net
Entreprise individuelle, auto entrepreneur : les ...
PertinenceAuto-entrepreneur ou entreprise individuelle, quel statut choisir ? Formalités de création, fiscalité, TVA, passons en revue les principales différences...
Lors de la création d'une entreprise, le choix de la forme juridique est un moment capital qui détermine le mode de fonctionnement fiscal et social.
Jusqu'à présent, l'entrepreneur optait pour l'entreprise individuelle, qui était la...
Site : https://www.apitem.com
Blogueuse créa : l'intérêt d'être auto-entrepreneur
PertinenceNotifiez-moi des commentaires à venir via e-mail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.
22 Commentaires
Jacques auto entrepreneur sur 8 juillet 2016 à 15 h 49 min
Merci pour cet article qui explique bien les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur. Ce statut est idéal pour les personnes qui commencent une activité tout en continuant d'être salarié, les démarches...
Site : https://www.trucsdeblogueuse.com
Auto-entreprise et Diagnostic Immobilier : attention danger
PertinenceToutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...
Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance
Les actualités
Toutes les actualités classées par thématique...
Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !
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Le choix du statut juridique - Je suis entrepreneur
PertinenceIl est possible de changer de statut à l'occasion d'une transmission d'entreprise. Le changement peut être fait avant la transmission (pour faciliter le passage en société par exemple) ou après la transmission.
Angie : Mon patron a t'il le droit de me refuser un congé pour la création de ma propre entreprise ?
En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur pourra refuser ou...